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La bande 700 MHz

 

Introduction

Le 10 décembre 2014, le Premier Ministre a annoncé par communiqué de presse le calendrier de transfert de la bande 700 MHz de la diffusion de la télévision numérique terrestre au secteur des télécommunications et il a procédé, le 18 juin 2015, à la modification du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) en précisant le calendrier de transfert à l’ARCEP d’une partie de la bande.

Le transfert de la bande 700 MHz aura lieu entre octobre 2017 et juin 2019, à l’exception de l’Ile-de-France où les opérateurs de téléphonie mobile peuvent l’utiliser dès le 5 avril 2016. Cette date est liée à celle de l’opération d’évolution de la norme de la TNT , qui a été généralisée au MPEG-4.

La carte ci-dessus (disponible ici en téléchargement) précise le calendrier des dates prévisionnelles de migration.

 

Cette page rassemble plusieurs éléments précisant les modalités de transfert et d’usage de cette bande de fréquences.

Les zones dans lesquelles les opérateurs peuvent déployer des antennes LTE 700 sont décrites dans la section "cohabitation avec la TNT entre avril 2016 et juin 2019".

Coûts de la réaffectation de la bande 700 MHz

Le texte de loi en cours de discussion au Parlement prévoit que les coûts de réaménagement des fréquences pour la libération de la bande 700 MHz par la TNT feront l'objet d'un financement par les opérateurs mobiles. Ce financement sera réalisé par l'intermédiaire du fonds de réaménagement du spectre géré par l'ANFR. 

Sous réserve du texte règlementaire qui fixera ces règles, il est prévu que le montant des dépenses qui seront effectivement préfinancées par le FRS soit remboursé par les opérateurs mobiles titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 703-733 et 758-788 MHz, au prorata des quantités de fréquences obtenues et au fur et à mesure des opérations de libération de la bande, entre avril 2016 et juin 2019.

 

 

Informations sur l'exploitabilité de la bande 700 MHz

Il est prévu que la mise à disposition des fréquences 700 MHz aux opérateurs mobiles interviendra progressivement à partir d'avril 2016, alors que ces mêmes fréquences seront encore utilisées par des émetteurs TNT sur des plaques géographiques voisines, en France ou à l'étranger, occasionnant de possibles brouillages. 

Les caractéristiques techniques de fonctionnement des émetteurs TNT en bande 700 MHz, tant dans les pays frontaliers que sur le territoire français sont décrites sur la page suivante : exploitabilité de la bande 700 MHz.

 

Affectation du reliquat des fréquences à 700 MHz

En complément des 30 MHz duplex  (703-733 MHz et 758-788 MHz) qui ont fait l'objet d'une procédure d'attribution par l’ARCEP, le Conseil d’administration de l’ANFR du 24 juin 2015 a adopté un projet de modificatif du TNRBF précisant l’affectation de l’ensemble de la bande 700 (694-790 MHz), ouvrant d’autres portions de la bande aux réseaux de sécurité du ministère de l’Intérieur (dits «PPDR ») et à d’autres usages de l’ARCEP, tels les compléments de capacité en voie descendante (dits « SDL »).

Ces dispositions ont été approuvées par le Premier ministre dans son Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.

Le schéma cible visé pour les fréquences 700 MHz à l’issue de la réaffectation de la bande  est ainsi le suivant. Celui-ci s’inscrit dans le cadre des travaux menés par la CEPT sur les plans de fréquences possibles pour le service mobile dans la bande 694-790 MHz.

La note F45g  modifiée (voir ci-après) précise la répartition de la bande entre les différents affectataires et leurs droits et obligations. 

Page dédiée : Note F45g

Cohabitation avec la TNT entre avril 2016 et juin 2019

La modification du tableau national de répartition des bandes de fréquence (TNRBF), publiée par l'arrêté du Premier Ministre le 18 juin 2015, précise le calendrier et les modalités de transfert aux opérateurs mobiles de la bande 700 MHz. Ce texte prévoit la mise à disposition des liens suivants :

  • Pages récapitulatives de chaque phase du déploiement :

    • Phase 0 : le 05/04/2016 
    • Phase 1 : au plus tard le 31/12/2017
    • Phase 2 : au plus tard le 31/03/2018
    • Phase 3 : au plus tard le 30/06/2018
    • Phase 4 : au plus tard le 30/09/2018
    • Phase 5 : au plus tard le 31/12/2018
    • Phase 6 : au plus tard le 31/03/2019
    • Phase 7 : au plus tard le 30/06/2019 

  

Traitement des brouillages de la TNT au-dessous de la bande 700 MHz

De façon comparable aux réseaux 4G en bande 800 MHz, les déploiements en bande 700 MHz seront susceptibles de créer des perturbations de la réception de la TNT au-dessous de la bande 700 MHz. Pour protéger la réception de la TNT , un schéma comparable à celui retenu pour la bande 800 MHz sera mis en place.

Voici les différents documents relatifs à la protection de la TNT et du traitement des brouillages :

 

 

mis à jour le 20/06/2017

Malgré le #confinement, la dynamique de déploiement de la #4G en 🇫🇷 n’est pas perturbée.Les autorisations et mises en service de sites 4G ont poursuivi leur progression en avril: les autorisations sont⬆️de 1,2% et les mises en service sont⬆️de 0,8%
https://t.co/CgSpzI6Ts3 https://t.co/KL16NJc41I

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er mai :

@orange (22 030 sites, + 200 en avril 2020)
@SFR (19 161 sites, + 161 )
@bouygues Télécom (18 294 sites, + 106 )
@free Mobile (15 856 sites, + 270)

▶️ https://t.co/Q2PKuUu4lA https://t.co/0R1oAhIQUX

[#ObservatoireANFR] 📱📊

En avril , 9 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’
@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’
@Arcep : 488 #stations #5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er mai.

▶️ https://t.co/dA0UT8DL7o https://t.co/liuMQBbehk

[#ObservatoireANFR] 📱 📊

Au 1er mai 2020, 52 367 sites #4G sont autorisés par l'ANFR en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

▶️ https://t.co/HDBIQesExQ https://t.co/6DzUU0e4pT

ANFR a Retweeté

Radio FM, TNT, #wifi, réseaux mobiles, expérimentations #5G... les capteurs de mesure de l'exposition aux ondes de l'@anfr livrent leurs premiers enseignements. https://t.co/ug29AGVOBu

#LesEnquêtesANFR🕵️‍♀️
En cette période de confinement, les agents de l’@anfr restent mobilisés sur le terrain pour traiter les brouillages. Le 30 mars 2020, un opérateur mobile signale à l’ANFR un brouillage affectant ses services 3G, près d'un Hôpital ... https://t.co/L2WPIYR3VT https://t.co/jrcqX4ZeGg

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Ces capteurs montrent aussi que le #confinement a entraîné une baisse locale de l’exposition. Sur la courbe 👇, on note qu’après le 17 mars, une ⬇️ de 21% a été constatée sur l’un des capteurs installé à Nantes. Pour avoir toutes les infos en temps réel: https://t.co/d7AlEEs2ua https://t.co/kBX2TzC7e1

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Les valeurs communiquées par ces capteurs montrent que l’exposition globale aux #ondes varie entre le jour et la nuit. L’exemple ci-dessous le montre bien 👇 ! Accédez aux données en temps réel des capteurs :

▶️ https://t.co/6uSnQULPfH https://t.co/lFikH3MQuN

L'@anfr a installé début mars des capteurs autonomes de mesures de l’exposition aux ondes à @nantesfr et @marseille destinés à surveiller en temps réel son évolution, notamment en prévision de l’ouverture commerciale de la #5G fin 2020.

▶️ https://t.co/4uicITp6Oa https://t.co/yzCYSJ5Wzk

📘 📖The @anfr publishes a measurement report on exposure to waves from #5G experiments and defines a new indicator to measure exposure.

👉https://t.co/Cd41fUJZrC https://t.co/hggQocXTiC

Vous avez un problème de réception de la #TNT 📺 et vous ne savez pas quoi faire ? Dans cette vidéo📽️, nous vous expliquons les différentes causes de perturbations et toutes les étapes à suivre pour remédier aux dysfonctionnements.

▶️ https://t.co/CzBB10NRry https://t.co/77sGcoMKBX

#brouillages L’@anfr assure la continuité de la réception #TNT auprès du public pendant le #confinement, en lien avec le @csaudiovisuel.
Ce dernier mois :
3875 réclamations traitées
146 demandes d’enquêtes terrain examinées
404 problèmes de réception TNT liés à la 4G résolus https://t.co/s5yb92RwSB

#Tousmobilisés levée d’un pylône de téléphonie mobile 4G dans la #Meuse ce matin👉 Les opérateurs télécoms sont mobilisés et poursuivent les déploiements dans des conditions difficiles. 👏👏aux #HerosduReseau #numérique https://t.co/O1prhMlqKW

L’@anfr publie un rapport sur les mesures de #DAS réalisées en 2019 sur 74 téléphones portables. Parmi ceux-ci, 8 téléphones ont dépassé la limite réglementaire.
🔴La réglementation en Europe fixe la valeur limite à 2 W/kg, pour le DAS tronc et tête.

👉https://t.co/t7bqnaMy1s https://t.co/NKk06gs4V5

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