Accessibilité

retour en haut

La bande 700 MHz

 

Introduction

Le 10 décembre 2014, le Premier Ministre a annoncé par communiqué de presse le calendrier de transfert de la bande 700 MHz de la diffusion de la télévision numérique terrestre au secteur des télécommunications et il a procédé, le 18 juin 2015, à la modification du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) en précisant le calendrier de transfert à l’ARCEP d’une partie de la bande.

Le transfert de la bande 700 MHz aura lieu entre octobre 2017 et juin 2019, à l’exception de l’Ile-de-France où les opérateurs de téléphonie mobile peuvent l’utiliser dès le 5 avril 2016. Cette date est liée à celle de l’opération d’évolution de la norme de la TNT , qui a été généralisée au MPEG-4.

La carte ci-dessus (disponible ici en téléchargement) précise le calendrier des dates prévisionnelles de migration.

 

Cette page rassemble plusieurs éléments précisant les modalités de transfert et d’usage de cette bande de fréquences.

Les zones dans lesquelles les opérateurs peuvent déployer des antennes LTE 700 sont décrites dans la section "cohabitation avec la TNT entre avril 2016 et juin 2019".

Coûts de la réaffectation de la bande 700 MHz

Le texte de loi en cours de discussion au Parlement prévoit que les coûts de réaménagement des fréquences pour la libération de la bande 700 MHz par la TNT feront l'objet d'un financement par les opérateurs mobiles. Ce financement sera réalisé par l'intermédiaire du fonds de réaménagement du spectre géré par l'ANFR. 

Sous réserve du texte règlementaire qui fixera ces règles, il est prévu que le montant des dépenses qui seront effectivement préfinancées par le FRS soit remboursé par les opérateurs mobiles titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 703-733 et 758-788 MHz, au prorata des quantités de fréquences obtenues et au fur et à mesure des opérations de libération de la bande, entre avril 2016 et juin 2019.

 

 

Informations sur l'exploitabilité de la bande 700 MHz

Il est prévu que la mise à disposition des fréquences 700 MHz aux opérateurs mobiles interviendra progressivement à partir d'avril 2016, alors que ces mêmes fréquences seront encore utilisées par des émetteurs TNT sur des plaques géographiques voisines, en France ou à l'étranger, occasionnant de possibles brouillages. 

Les caractéristiques techniques de fonctionnement des émetteurs TNT en bande 700 MHz, tant dans les pays frontaliers que sur le territoire français sont décrites sur la page suivante : exploitabilité de la bande 700 MHz.

 

Affectation du reliquat des fréquences à 700 MHz

En complément des 30 MHz duplex  (703-733 MHz et 758-788 MHz) qui ont fait l'objet d'une procédure d'attribution par l’ARCEP, le Conseil d’administration de l’ANFR du 24 juin 2015 a adopté un projet de modificatif du TNRBF précisant l’affectation de l’ensemble de la bande 700 (694-790 MHz), ouvrant d’autres portions de la bande aux réseaux de sécurité du ministère de l’Intérieur (dits «PPDR ») et à d’autres usages de l’ARCEP, tels les compléments de capacité en voie descendante (dits « SDL »).

Ces dispositions ont été approuvées par le Premier ministre dans son Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.

Le schéma cible visé pour les fréquences 700 MHz à l’issue de la réaffectation de la bande  est ainsi le suivant. Celui-ci s’inscrit dans le cadre des travaux menés par la CEPT sur les plans de fréquences possibles pour le service mobile dans la bande 694-790 MHz.

La note F45g  modifiée (voir ci-après) précise la répartition de la bande entre les différents affectataires et leurs droits et obligations. 

Page dédiée : Note F45g

Cohabitation avec la TNT entre avril 2016 et juin 2019

La modification du tableau national de répartition des bandes de fréquence (TNRBF), publiée par l'arrêté du Premier Ministre le 18 juin 2015, précise le calendrier et les modalités de transfert aux opérateurs mobiles de la bande 700 MHz. Ce texte prévoit la mise à disposition des liens suivants :

  • Pages récapitulatives de chaque phase du déploiement :

    • Phase 0 : le 05/04/2016 
    • Phase 1 : au plus tard le 31/12/2017
    • Phase 2 : au plus tard le 31/03/2018
    • Phase 3 : au plus tard le 30/06/2018
    • Phase 4 : au plus tard le 30/09/2018
    • Phase 5 : au plus tard le 31/12/2018
    • Phase 6 : au plus tard le 31/03/2019
    • Phase 7 : au plus tard le 30/06/2019 

  

Traitement des brouillages de la TNT au-dessous de la bande 700 MHz

De façon comparable aux réseaux 4G en bande 800 MHz, les déploiements en bande 700 MHz seront susceptibles de créer des perturbations de la réception de la TNT au-dessous de la bande 700 MHz. Pour protéger la réception de la TNT , un schéma comparable à celui retenu pour la bande 800 MHz sera mis en place.

Voici les différents documents relatifs à la protection de la TNT et du traitement des brouillages :

 

 

mis à jour le 20/06/2017

.@GillesBregant conclut ce deuxième atelier des fréquences très productif en remerciant tous les conférenciers, intervenants et participants .
Encore merci à tous pour votre participation et rdv au prochain atelier des #fréquences de l’@anfr ! https://t.co/unwI6iYVfo

Mobiles, aéronautique, espace, et nous terminons par la Science, qui transcende tous ces sujets, puisqu'elle utilise les fréquences aussi bien pour sonder la Terre que l'espace lointain. #CMR-23 #LesAteliersDesFrequences https://t.co/jCqWnTTl8m

Ce qu’il faut retenir sur la session « les #fréquences pour les réseaux mobile » :
🔵Point 1.2 #CMR23 Bande 6 GHz : l’attention focalisée sur la coexistence avec les systèmes satellitaires #LesAteliersDesFrequences https://t.co/mcfpDIfgas

Protéger les systèmes de géolocalisation, et en particulier Galileo et son dispositif de positionnement de haute précision #CMR-23 #LesAteliersDesFrequences https://t.co/IwPUErsSYc

Nous continuons à prendre de l'altitude : nous voici dans l'espace ! #CMR-23 #LesAteliersDesFrequences https://t.co/cDk2FO3Tl7

La nouvelle complexité issue de l'essor des constellations #CMR-23 #LesAteliersDesFrequences https://t.co/PzSDJBDnjm

"Un enjeu important est que l’@OACI accepte l’usage de drones en espace non réservé, en tenant compte de toutes les exigences de la sécurité aéronautique" 🗣️Jérôme André, chef du dép. DPSAI à Brest, fait un point sur les fréquences pour le transport, l’aéronautique et la défense. https://t.co/TcdiC2TFEm

La bande 6 GHz sous pression : WiFi, satellites, mobiles... Un enjeu-clé pour la #CMR-23 #LesAteliersDesFrequences https://t.co/xBSggxSguF

#LesAteliersDesFrequences Nous quittons les mobiles et nous nous envolons vers l'aéronautique, les transports et la Défense... https://t.co/vRi7xUXDd4

.@gillesbregant introduit ce matin le 2e atelier des fréquences ! De nombreux échanges autour d’un atelier virtuel rassemblant une centaine de personnes, pour débattre des sujets de la prochaine #CMR23 ! #WRC23 #lesateliersdesfrequences https://t.co/op2CkxTsWB

🌐🗣️« Le haut débit mobile connecte maintenant 4 milliards de personnes à internet » @LBodusseau, directeur du spectre à la @GSMA s’exprime au 2e atelier des fréquences de l’@anfr. #lesateliersdesfrequences #CMR23

Les réseaux mobiles déployés en 🇪🇺 et dans le monde reposent sur des technologies spécifiées par le 3rd Generation Partnership Project (3GPP). Les spécifications du 3GPP sont regroupées en « releases". Que dit la release 16, qui concerne la #5G ?
https://t.co/iTyqdh2J3i https://t.co/JmH495B5d4

#LesMetiersANFR
Quelles sont les missions d’un contrôleur de conformité au service régional de l’@anfr à #Toulouse ? L’ITW d’Hervé Chailloux, contrôleur : https://t.co/MrL5dB90La ⤵️ https://t.co/z7M3i77eXq

ANFR a Retweeté

Réunion avec l’@Arcep, les associations de consommateurs et les opérateurs sur les offres commerciales #5G. Le @gouvernementFR sera vigilant à la transparence de l’information aux consommateurs sur la qualité et la couverture des offres #5G. https://t.co/XrehhzMMBb

🛰️⌛🌐En offrant plus de débit, moins de latence et une meilleure densité, la #5G facilitera l'apparition de nouveaux services à destination des entreprises et du grand public : transports, santé, industrie, medias, gaming… de nombreux secteurs seront concernés ! #Fréquence5G https://t.co/wTMukXlzBw

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil