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La bande 700 MHz

 

Introduction

Le 10 décembre 2014, le Premier Ministre a annoncé par communiqué de presse le calendrier de transfert de la bande 700 MHz de la diffusion de la télévision numérique terrestre au secteur des télécommunications et il a procédé, le 18 juin 2015, à la modification du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) en précisant le calendrier de transfert à l’ARCEP d’une partie de la bande.

Le transfert de la bande 700 MHz aura lieu entre octobre 2017 et juin 2019, à l’exception de l’Ile-de-France où les opérateurs de téléphonie mobile peuvent l’utiliser dès le 5 avril 2016. Cette date est liée à celle de l’opération d’évolution de la norme de la TNT , qui a été généralisée au MPEG-4.

La carte ci-dessus (disponible ici en téléchargement) précise le calendrier des dates prévisionnelles de migration.

 

Cette page rassemble plusieurs éléments précisant les modalités de transfert et d’usage de cette bande de fréquences.

Les zones dans lesquelles les opérateurs peuvent déployer des antennes LTE 700 sont décrites dans la section "cohabitation avec la TNT entre avril 2016 et juin 2019".

Coûts de la réaffectation de la bande 700 MHz

Le texte de loi en cours de discussion au Parlement prévoit que les coûts de réaménagement des fréquences pour la libération de la bande 700 MHz par la TNT feront l'objet d'un financement par les opérateurs mobiles. Ce financement sera réalisé par l'intermédiaire du fonds de réaménagement du spectre géré par l'ANFR. 

Sous réserve du texte règlementaire qui fixera ces règles, il est prévu que le montant des dépenses qui seront effectivement préfinancées par le FRS soit remboursé par les opérateurs mobiles titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 703-733 et 758-788 MHz, au prorata des quantités de fréquences obtenues et au fur et à mesure des opérations de libération de la bande, entre avril 2016 et juin 2019.

 

 

Informations sur l'exploitabilité de la bande 700 MHz

Il est prévu que la mise à disposition des fréquences 700 MHz aux opérateurs mobiles interviendra progressivement à partir d'avril 2016, alors que ces mêmes fréquences seront encore utilisées par des émetteurs TNT sur des plaques géographiques voisines, en France ou à l'étranger, occasionnant de possibles brouillages. 

Les caractéristiques techniques de fonctionnement des émetteurs TNT en bande 700 MHz, tant dans les pays frontaliers que sur le territoire français sont décrites sur la page suivante : exploitabilité de la bande 700 MHz.

 

Affectation du reliquat des fréquences à 700 MHz

En complément des 30 MHz duplex  (703-733 MHz et 758-788 MHz) qui ont fait l'objet d'une procédure d'attribution par l’ARCEP, le Conseil d’administration de l’ANFR du 24 juin 2015 a adopté un projet de modificatif du TNRBF précisant l’affectation de l’ensemble de la bande 700 (694-790 MHz), ouvrant d’autres portions de la bande aux réseaux de sécurité du ministère de l’Intérieur (dits «PPDR ») et à d’autres usages de l’ARCEP, tels les compléments de capacité en voie descendante (dits « SDL »).

Ces dispositions ont été approuvées par le Premier ministre dans son Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.

Le schéma cible visé pour les fréquences 700 MHz à l’issue de la réaffectation de la bande  est ainsi le suivant. Celui-ci s’inscrit dans le cadre des travaux menés par la CEPT sur les plans de fréquences possibles pour le service mobile dans la bande 694-790 MHz.

La note F45g  modifiée (voir ci-après) précise la répartition de la bande entre les différents affectataires et leurs droits et obligations. 

Page dédiée : Note F45g

Cohabitation avec la TNT entre avril 2016 et juin 2019

La modification du tableau national de répartition des bandes de fréquence (TNRBF), publiée par l'arrêté du Premier Ministre le 18 juin 2015, précise le calendrier et les modalités de transfert aux opérateurs mobiles de la bande 700 MHz. Ce texte prévoit la mise à disposition des liens suivants :

  • Pages récapitulatives de chaque phase du déploiement :

    • Phase 0 : le 05/04/2016 
    • Phase 1 : au plus tard le 31/12/2017
    • Phase 2 : au plus tard le 31/03/2018
    • Phase 3 : au plus tard le 30/06/2018
    • Phase 4 : au plus tard le 30/09/2018
    • Phase 5 : au plus tard le 31/12/2018
    • Phase 6 : au plus tard le 31/03/2019
    • Phase 7 : au plus tard le 30/06/2019 

  

Traitement des brouillages de la TNT au-dessous de la bande 700 MHz

De façon comparable aux réseaux 4G en bande 800 MHz, les déploiements en bande 700 MHz seront susceptibles de créer des perturbations de la réception de la TNT au-dessous de la bande 700 MHz. Pour protéger la réception de la TNT , un schéma comparable à celui retenu pour la bande 800 MHz sera mis en place.

Voici les différents documents relatifs à la protection de la TNT et du traitement des brouillages :

 

 

mis à jour le 20/06/2017

[Evénement #ConfANFR] Fin de journée à @joinstationf sur la #5G, Espace et #Mobilité. Des démos innovantes, des tables-rondes inspirantes entre grands groupes, #startups et acteurs publics venus nombreux au RDV.
👏 Bravo à notre partenaire @ANFR pour cet événement d'ampleur ! https://t.co/cufIK7vAal

#ConfANFR Jean-Pierre Le Pesteur @anfr conclue avec humour cette journée en rappelant " l'importance des kangourous sur la route des voitures autonomes australiennes" pour paraphraser un des intervenants https://t.co/SIcD3Y36sI

Aujourd’hui, V-Traffic/Mediamobile participe à la conférence Spectre et Innovation de l’@ANFR, qui a pour but de sensibiliser un public large de professionnels du numérique aux enjeux des futurs usages liés au spectre des fréquences. #ConfANFR https://t.co/U4ElXuNBqv

"le spectre est devenu un enjeu stratégique" Jean-Pierre Le Pesteur @anfr #ConfANFR

ANFR a Retweeté

Synthèse et conclusions de la #ConfANFR par J.P. Le PESTEUR Président du CA ANFR https://t.co/9cBdMdAZRh

#ConfANFR

Jean-Pierre Le Pesteur, Président du conseil d’administration de l’@ANFR, conclut la 5ème Conférence Spectre & Innovation https://t.co/G9a8B3JJnx

"le projet @SatNOGSreceives est un réseau d'écoute libre et ouvert du spectre spatial" @RatZillaS @HANDHackers #ConfANFR

ANFR a Retweeté

#ConfANFR @anfr Martha SUAREZ il faut penser en prospective et la voie législative est toujours plus lente que l'évolution technologique. https://t.co/b3RXzidzVf

#ConfANFR

Joëlle Toledano : "On va devoir mieux contrôler les usages du spectre des #fréquences, qui sont assez hétérogènes. Le développement de la #connectivité va obliger à repenser le contrôle du #spectre" https://t.co/pYcCmJQgvE

ANFR a Retweeté

#ConfANFR @ITU @anfr François Rancy effectivement le travail réglementaire suffit. Pas besoin de lois pour la gestion du spectre. https://t.co/vkYiB9Qx2i

Leo our #5G hologram singer and @RaynalClaire @nokia thanks to all the audience of #ConfANFR for this demo day at @StationF @anfr @mimesysvr https://t.co/CcxQgC1WZ7

67ans d'Innovation Radio d'Urgence aux États-Unis #ConfANFR https://t.co/IQzmXuZPiZ

ANFR a Retweeté

#ConfANFR @anfr le partage des fréquences directement entre utilisateurs est plus complexe que la gestion réalisée par le régulateur, notamment pour la sécurité des données https://t.co/xDG4d6hdd0

#ConfANFR #5G un truc de dingue la France est à la base de quasiment toutes les normes d’alerte dans le monde mais on n’a pas de système d’alerte de masse #Climat #Aude #notification @Arcep #telco > voir https://t.co/yANdZJX4Eu https://t.co/2Qq0rcZDbb

#ConfANFR

Pierre-Jean Muller, PDG de Red Technologies : "Si vous voulez utilisez le spectre des #fréquences, il faut un investissement certain, et donc de la stabilité." https://t.co/6z4ohPMMyo

Un rappel sur les règles a respecter lors de l installation de réseaux Rlan type wifi dans la bande 5Ghz pour ne pas brouiller les radars Meteo dont dépendent les prévisions météorologiques. L'ANFR a développé à cet egard une fiche pédagogique. #confANFR https://t.co/ZemX6S3kjJ

#ConfANFR

@RatZillaS : "Aujourd'hui, profitons de la #5G pour lancer des canaux d'urgence lors des catastrophes naturelles" https://t.co/v23UFIfS4a

#ConfANFR

@RatZillaS : "Il faut que les citoyens soient autonomisés face aux crises naturelles, et la radio est une solution depuis l'éruption de la montagne Pelée en 1902" https://t.co/XcFsszocRq

#ConfANFR

@RatZillaS : "L'#innovation vient aussi du citoyen et le peuple du spectre des fréquences ce sont les #radioamateurs" https://t.co/sJcGvIYftm

#ConfANFR Pierre-Jean MULLER de Red Technogies. "Il existe des solutions techniques pour partager efficacement le spectre. On attend désormais des innovations
dans la régulation des fréquences" https://t.co/hFjOey7u8i

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