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La bande 700 MHz

 

Introduction

Le 10 décembre 2014, le Premier Ministre a annoncé par communiqué de presse le calendrier de transfert de la bande 700 MHz de la diffusion de la télévision numérique terrestre au secteur des télécommunications et il a procédé, le 18 juin 2015, à la modification du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) en précisant le calendrier de transfert à l’ARCEP d’une partie de la bande.

Le transfert de la bande 700 MHz aura lieu entre octobre 2017 et juin 2019, à l’exception de l’Ile-de-France où les opérateurs de téléphonie mobile peuvent l’utiliser dès le 5 avril 2016. Cette date est liée à celle de l’opération d’évolution de la norme de la TNT , qui a été généralisée au MPEG-4.

La carte ci-dessus (disponible ici en téléchargement) précise le calendrier des dates prévisionnelles de migration.

 

Cette page rassemble plusieurs éléments précisant les modalités de transfert et d’usage de cette bande de fréquences.

Les zones dans lesquelles les opérateurs peuvent déployer des antennes LTE 700 sont décrites dans la section "cohabitation avec la TNT entre avril 2016 et juin 2019".

Coûts de la réaffectation de la bande 700 MHz

Le texte de loi en cours de discussion au Parlement prévoit que les coûts de réaménagement des fréquences pour la libération de la bande 700 MHz par la TNT feront l'objet d'un financement par les opérateurs mobiles. Ce financement sera réalisé par l'intermédiaire du fonds de réaménagement du spectre géré par l'ANFR. 

Sous réserve du texte règlementaire qui fixera ces règles, il est prévu que le montant des dépenses qui seront effectivement préfinancées par le FRS soit remboursé par les opérateurs mobiles titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 703-733 et 758-788 MHz, au prorata des quantités de fréquences obtenues et au fur et à mesure des opérations de libération de la bande, entre avril 2016 et juin 2019.

 

 

Informations sur l'exploitabilité de la bande 700 MHz

Il est prévu que la mise à disposition des fréquences 700 MHz aux opérateurs mobiles interviendra progressivement à partir d'avril 2016, alors que ces mêmes fréquences seront encore utilisées par des émetteurs TNT sur des plaques géographiques voisines, en France ou à l'étranger, occasionnant de possibles brouillages. 

Les caractéristiques techniques de fonctionnement des émetteurs TNT en bande 700 MHz, tant dans les pays frontaliers que sur le territoire français sont décrites sur la page suivante : exploitabilité de la bande 700 MHz.

 

Affectation du reliquat des fréquences à 700 MHz

En complément des 30 MHz duplex  (703-733 MHz et 758-788 MHz) qui ont fait l'objet d'une procédure d'attribution par l’ARCEP, le Conseil d’administration de l’ANFR du 24 juin 2015 a adopté un projet de modificatif du TNRBF précisant l’affectation de l’ensemble de la bande 700 (694-790 MHz), ouvrant d’autres portions de la bande aux réseaux de sécurité du ministère de l’Intérieur (dits «PPDR ») et à d’autres usages de l’ARCEP, tels les compléments de capacité en voie descendante (dits « SDL »).

Ces dispositions ont été approuvées par le Premier ministre dans son Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.

Le schéma cible visé pour les fréquences 700 MHz à l’issue de la réaffectation de la bande  est ainsi le suivant. Celui-ci s’inscrit dans le cadre des travaux menés par la CEPT sur les plans de fréquences possibles pour le service mobile dans la bande 694-790 MHz.

La note F45g  modifiée (voir ci-après) précise la répartition de la bande entre les différents affectataires et leurs droits et obligations. 

Page dédiée : Note F45g

Cohabitation avec la TNT entre avril 2016 et juin 2019

La modification du tableau national de répartition des bandes de fréquence (TNRBF), publiée par l'arrêté du Premier Ministre le 18 juin 2015, précise le calendrier et les modalités de transfert aux opérateurs mobiles de la bande 700 MHz. Ce texte prévoit la mise à disposition des liens suivants :

  • Pages récapitulatives de chaque phase du déploiement :

    • Phase 0 : le 05/04/2016 
    • Phase 1 : au plus tard le 31/12/2017
    • Phase 2 : au plus tard le 31/03/2018
    • Phase 3 : au plus tard le 30/06/2018
    • Phase 4 : au plus tard le 30/09/2018
    • Phase 5 : au plus tard le 31/12/2018
    • Phase 6 : au plus tard le 31/03/2019
    • Phase 7 : au plus tard le 30/06/2019 

  

Traitement des brouillages de la TNT au-dessous de la bande 700 MHz

De façon comparable aux réseaux 4G en bande 800 MHz, les déploiements en bande 700 MHz seront susceptibles de créer des perturbations de la réception de la TNT au-dessous de la bande 700 MHz. Pour protéger la réception de la TNT , un schéma comparable à celui retenu pour la bande 800 MHz sera mis en place.

Voici les différents documents relatifs à la protection de la TNT et du traitement des brouillages :

 

 

mis à jour le 20/06/2017

Le service régional de l'@ANFR à Villejuif accueille 10 enseignants à la découverte de nos activités dans le cadre de l’opération #ProfsEnEntreprises de #Fond_CGenial https://t.co/xsKld5Zwin

Les télécommunications spatiales : un sujet au cœur de la CMR-19 qui dévoilera ses conclusions dans quelques jours #ITUWRC @anfr @ITU https://t.co/WYCYnu0z0L

Un dimanche après-midi très studieux à la CMR-19 #ITUWRC https://t.co/nxdkD3zI9z

Photo de famille : les coordinateurs européens à la CMR #ITUWRC. Plusieurs membres de la délégation française en font partie. L’unité de notre organisation régionale, la @CEPT_ECC, sera un facteur-clé de succès en ces derniers jours de négociations. https://t.co/sZgpyswPxf

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"We need a coherent solution for space because now we have the new space issues… we need to find firm + stable solutions because space has a very long time constraint so you need to have solutions for years and #ITUWRC is here for that" ~@GillesBregant https://t.co/FVISxOqcE3 https://t.co/5VUMjii3yY

L'une des innombrables discussions informelles qui s'enchaînent en marge des réunions de la CMR pour tenter d'aboutir à des consensus sur les points toujours en débat (remerciements au photographe de l'@UIT) #ITUWRC https://t.co/hDlJqIq2kF

Le service régional de Toulouse de l’@ANFR réalise une inspection de site radioélectrique 📡 à Issus (31) à l’aide d’un drone #innovation #stationsterriennes #satellite 🛰 https://t.co/qbq6xQaMZG

Le saviez-vous : dans les procédures de l’@uit, la langue française est la seule faisant foi en cas de contestation ou de divergence entre les différentes versions linguistiques https://t.co/N4D1NsfHlr

Début de 3e semaine studieux pour la CMR : le compte à rebours est de plus en plus présent à l'esprit de tous. Les positions communes doivent maintenant remonter vers la plénière ! #ITUWRC https://t.co/qYiPxuZVFx

L'@anfr en pleine action (remerciements au photographe de l'@ITU !) #ITUWRC https://t.co/A6QSIJVy1P

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En octobre, 24 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l'@ANFR dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep. 422 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er novembre.

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[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er novembre

▶️ @orange (20401 sites, + 347)
▶️ @SFR (18091 sites, + 66)
▶️@bouyguestelecom (17684 sites, + 62)
▶️@Free (13987 sites, + 351)

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Au 1er novembre 2019, 49 047 sites #4G sont autorisés par l'@ANFR, en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

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Bravo aux deux équipes de l’@anfr qui, bravant les intempéries, ont couru hier le @MAIF #EkidenParis ! https://t.co/CUl5jK37oG

Félicitations à @DoYouDreamUp pour ces succès ! Dès 2015, Cati (grande sœur de Noa ?) avait déjà fait son apparition sur le site de l’@anfr https://t.co/aPyMJEdK5Y https://t.co/mDTLSBcYzk

La délégation française à la CMR-19, en ce premier jour de novembre à Charm el-Cheikh #ITUWRC https://t.co/uKKvawkr1K

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