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La bande 3490-3800 MHz

Introduction

Compte tenu des orientations fixées par le gouvernement, l’Arcep a conduit pendant l’été une consultation publique sur le projet de modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, en France métropolitaine. L’Arcep prévoyait de proposer au Gouvernement, au cours des semaines suivant la consultation, un texte sur ces modalités et conditions d’attribution, en vue de conduire l’attribution des fréquences à l’automne.

L’Agence est intervenue sur plusieurs points en vue de faciliter la mise à disposition de cette bande pour le déploiement de la 5G :

 

Le cadre réglementaire européen

L’Agence a été engagée en amont dans l’élaboration du cadre réglementaire européen des fréquences. Les gestionnaires de fréquences des pays membres de l’Union européenne ont, dès novembre 2016, donné une impulsion politique décisive en recommandant la bande 3,5 GHz, comme bande principale pour l’introduction de la 5G, la bande 26 GHz étant considérée comme une bande pionnière au-dessus de 24 GHz (Document RSPG16-032 FINAL). La Commission européenne a alors donné mandat au début de l’année 2017 à la CEPT pour qu’elle propose les conditions techniques d’utilisation des fréquences par la 5G dans ces deux bandes. Un second mandat a été donné au cours de l’année 2018 pour réviser les conditions techniques dans les bandes 900, 1800 MHz, 2 GHz et 2,6 GHz afin qu’elles soient compatibles avec une utilisation pour les technologies 5G.   

Pour la bande 3.5 GHz, les conditions harmonisées font l’objet de la Décision (EU) 2019/235 adoptée le 24 janvier 2019, reprenant les recommandations du rapport CEPT (CEPT Report 067)  y compris pour la protection des radars militaires opérant en dessous de 3,4 GHz. Cette Décision, si elle impose un plan de fréquences TDD (le terminal et la station de base exploitent la même bande de fréquences en fonction du temps) laisse la flexibilité nécessaire au niveau national pour tenir des comptes des usages en place (par exemple, en France, en-dessous de 3490 MHz).  

Des « boites à outils » ont également été élaborées pour aider à la mise en œuvre de ces différentes conditions au niveau national. Pour la bande 3,5 GHz, un livrable (ECC Report 296), publié au début 2019, expose les enjeux et les atouts d’une synchronisation entre réseaux TDD (4G ou 5G) et propose des orientations pour sa mise en œuvre au niveau national. Sans synchronisation, les réseaux devraient respecter des bandes de garde ou des distances de séparation importantes. Une recommandation proposera prochainement les conditions à mettre en œuvre aux frontières pour éviter les brouillages entre réseaux 5G.

Adapter le tableau national de répartition des bandes de fréquences

Le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) a été révisé afin de donner à l’ARCEP le cadre réglementaire indispensable à l’introduction de la 5G en France. Le Premier ministre a ainsi arrêté le 7 juin 2018 les modifications au TNRBF, précisant, entre autre, le calendrier de libération de la bande 3,5 GHz par le ministère de l’Intérieur pour permettre les futures autorisations « 5G » dans cette bande. Un calendrier ambitieux prévoit une libération progressive par département, en trois phases, pour au plus tard le 1er mars 2020. Ce projet est conforme à la décision communautaire (Décision (EU) 2019/235).

Accélérer le réaménagement de bandes de fréquences aux bénéfices de la 5G

Le Fonds de réaménagement du spectre (FRS) finance depuis mai 2018 la migration des réseaux utilisant la bande 3,4-3,8 GHz afin d’accélérer la libération de fréquences préalable à l’introduction de la 5G en France.  Les sommes avancées par ce fonds seront ensuite remboursées par les opérateurs qui seront autorisés dans le cadre de la procédure d’attribution de la bande 3490-3800 MHz 

Pour la libération de la bande 3,4-3,8 GHz, trois opérations de migration bénéficient de financements soutenus par ce fonds : 

  • Le ministère de l’Intérieur a sollicité l’intervention du FRS début 2018 pour migrer 56 faisceaux hertziens pour un montant de 2,5 millions d’euros devrait s’achever en début d’année prochaine (mars 2020) en cohérence avec le calendrier prévu. 
  • L’Arcep a demandé, au printemps 2019, l’intervention du FRS pour accompagner la réorganisation des fréquences de réseaux BLR (Boucle Locale Radio) correspondant à 21 AUF récemment modifiées, afin de rendre disponibles les fréquences au-dessus de 3490 MHz pour la 5G d’ici le 1er juillet 2020. Un montant plafond de 48 millions d’euros est prévu pour préfinancer ce changement de fréquences dans les conditions et le calendrier prévus par l’Arcep.
  • A la demande du Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale, le FRS contribue enfin à assurer la continuité d’exploitation de sites régaliens en préfinançant le regroupement de certaines activités en métropole et les réaménagements consécutifs sur d’autres sites. Le montant plafond de ce projet s’élève à 23,5 millions d’euros.  


En conséquence, le montant plafond total des projets préfinancés par le FRS pour la libération de la bande 3,4-3,8 GHz s’élève à 73,5 millions d’euros. Les montants à rembourser par les opérateurs autorisés seront répartis proportionnellement au volume de spectre attribué à chacun. Les échéances de remboursement sont :

  1. Pour le premier remboursement, l’Agence refacture aux opérateurs mobiles dans les 30 jours suivant leur autorisation par l’Arcep toutes les dépenses réalisées avant cette date.
  2. Ensuite les titres de perception sont adressés chaque année en janvier et juillet et couvrent les dépenses du semestre précédent.


Ainsi, une première refacturation des lauréats de la procédure aura lieu dans le mois suivant l’attribution des autorisations, qui est prévue début 2020. Elle additionnera les dépenses effectuées depuis mai 2018 pour un montant prévisible de 23 millions d’euros. Le processus de remboursement semestriel s’engage ensuite. Ainsi, la deuxième contribution, payable en juillet 2020, s’élèverait à 14 millions.

Protection des stations terriennes au-dessus de 3800 MHz

A la demande de l’Arcep, l’ANFR a réalisé des études d’impact préliminaires de la protection des stations terriennes recevant au-dessus de 3800 MHz vis-à-vis des stations de base 5G avec antennes actives (AAS) qui seront autorisées par l’Arcep dans la bande 3490-3800 MHz. Ces études ont été rassemblées dans un rapport. Des approfondissements pourraient être menés ultérieurement par exemple dans le cas de nouvelles informations sur le filtrage des équipements 5G ou sur le niveau de blocage des stations terriennes.

Coordonner les droits aux frontières

Les contraintes de déploiement aux frontières en 5G, connues à la date du 20 décembre, se résument par la prise en compte de la problématique de synchronisation en TDD avec les pays frontaliers et la protection des stations terriennes du service fixe par satellite (FSS) des pays voisins.

Concernant la problématique de synchronisation

L’introduction de la 5G dans la bande 3400-3800 MHz soulève la question de l’adéquation des accords existants bi latéraux, multilatéraux avec les pays voisins. L’Agence se focalise aujourd’hui sur la révision de ces accords compte tenu des enjeux posés par la synchronisation des réseaux aux frontières qui ne sont pas pris en compte par les accords en vigueur. L’ANFR promeut dans ces négociations la trame de synchronisation 5G commune à la 4G et rendue obligatoire par l’Arcep dans sa Décision n°2019-0862. Les systèmes existants en France et chez les pays voisins (stations terriennes, BLR, THD radio) seront aussi couverts par ces nouveaux accords.

Le Royaume-Uni utilise aujourd’hui la même trame de synchronisation. Néanmoins, dans une majorité de pays européens, le choix de la trame relève des opérateurs, le régulateur pouvant intervenir en cas d’échec des négociations entre opérateurs. Ainsi, en Allemagne et en Suisse, les opérateurs ont récemment choisi une trame 5G non compatible 4G. 

La recommandation ECC (15)01 qui sera publiée en début d’année prochaine servira de boite à outil afin d’éviter la mise en place de corridors sans services 5G à nos  frontières pour éviter les brouillages entre réseaux de pays voisins. Elle est actuellement en discussion au sein du groupe ECC/PT1 à la Conférence Européenne des administrations des Postes et des Télécommunications (CEPT) la position de la France est résumée dans le document suivant et vous êtes invités à contacter l’Agence pour participer aux travaux de préparation de ce groupe.

Concernant la protection des stations terriennes FSS

La France a identifié dix stations étrangères à protéger, six en co-canal (bande 3,4 - 3.8 GHz) et quatre en canal adjacent (bande 3,8 – 4,2 GHz). 

Les premières analyses en co-canal, faites par l’ANFR, montrent une faible contrainte sur le déploiement de la 5G aux frontières, hormis dans la périphérie de Metz, à l’est de l’A315 à la hauteur de Montoy-Flanville ainsi qu’au Sud et au Nord de Ars-sur-Moselle. 

En canal adjacent, des discussions sont en cours avec l’administration Suisse afin de mieux cerner les contraintes de déploiement dans le bassin lémanique autour de Genève.

Liste des stations FSS en co-canal (3,4 -3,8 GHz)

(*) la station de Leuk fonctionne dans la bande 3640-3800 MHz

Liste des stations FSS en bande adjacente (3,8 - 4,2 GHz)

(*) l’Allemagne demande à ce que l’on respecte les masques d’émissions qui sont inscrits dans la décision Européenne 2019/235.

Démonstration d’une mesure #5G par l’@anfr, place de la Bourse, face au bâtiment de l’@afpfr en présence du secrétaire d’État au numérique @cedric_o et du maire de #ParisCentre @ArielWeilT. https://t.co/Vw76yYYZNG

ANFR a Retweeté

Le 15 septembre dernier, j'annonçais que les contrôles réalisés par l’@anfr sur le terrain seraient multipliés dans tous les territoires, pour plus de transparence.

👉 Aujourd'hui, à Maisons-Alfort au siège de l'ANFR, je détaille sa mise en oeuvre #5G ⤵️ https://t.co/GZPasTHR8W https://t.co/5NWIS4ThQW

Notre ingénieure Emmanuelle Conil explique au ministre les niveaux d’exposition reçus par l’antenne #5G : 0,5 V/m, la valeur limite dans la bande de fréquence concernée étant de 61 V/m https://t.co/mJMzrE7kpH

Test grandeur nature à #Paris de mesure d’exposition d’une antenne #5G en présence de @cedric_o et d’élus de #Paris https://t.co/TLjjC7nklI

Démonstration du banc de test #DAS de la start-up ART FI, qui va permettre à l’@anfr de réaliser des contrôles approfondis sur les nouveaux modèles de smartphones #5G https://t.co/vCEDfTGF0p

ANFR a Retweeté

Dans les locaux de l’@anfr, @cedric_o face à une machine Art Fi, boîte française spécialisée dans les mesures d’expositions aux ondes.

Ici, un smartphone 5G est étudié sous toutes les coutures.

Art Fi espère faire intégrer ses machines dans les usines de smartphones. https://t.co/R9j4FhyEHA

.@cedric_o « les associations d’élus et le comite national de dialogue seront pleinement associés à ce plan de contrôle de la #5G » https://t.co/ijW3jz2akc

.@cedric_o « Pour les contrôles sur l’exposition aux #ondes des antennes, le @gouvernementFR a demandé que l’@anfr engage un plan d’↗️ substantielle des contrôles, qui passeront de 6500 mesures en 2020 à 10 000 en 2021 » https://t.co/tyfWYJyLJE

.@cedric_o « j’ai demandé à l’ANFR qu’elle double le nombre de contrôles des #DAS des smartphones en 2021 : elle en contrôlera 140 en 2021, soit au moins 85 % des modèles les plus vendus en France, en ciblant les téléphones #5G » https://t.co/34fokosI4r

.@cedric_o « Si la France figure parmi les pays les + rigoureux pour le contrôle de l’exposition aux #ondes, le @gouvernementFR a fait le choix de les renforcer encore pour apporter aux élus et aux citoyens les éléments objectifs de réassurance » https://t.co/HpSiBg1mON

« L’ANFR est la seule agence au niveau européen à réaliser des contrôles sur les smartphones de #DAS. Aucune agence au monde ne réalise autant de contrôles » @cedric_o https://t.co/kqmTPYNyqw

.@cedric_o procède à la mesure de l’exposition aux #ondes d’objets connectés grâce à une sonde large bande : ici, une borne #wifi https://t.co/EdVKbB30m4

Bienvenue à @cedric_o qui nous rend visite pour une présentation du dispositif de contrôle des #ondes, dans la perspective du déploiement de la #5G https://t.co/yPNxoSUs9p

#5GConference
La 5G conférence c'est déjà demain ! Venez discuter des nouveaux enjeux liés à l'arrivée de la 5G avec nos intervenants ! Un événement organisé en partenariat avec @orange @anfr et @TDFgroupe
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.@cedric_o annonce de nouvelles mesures de contrôles de l’exposition aux #ondes « nous allons donner les moyens à l’ANFR de répondre aux interrogations sur l’impact du déploiement de la #5G ». ITW dans @le_Parisien https://t.co/SPaNfN1Kp3

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