Accessibilité

retour en haut

La bande 3490-3800 MHz

Introduction

Compte tenu des orientations fixées par le gouvernement, l’Arcep a conduit pendant l’été une consultation publique sur le projet de modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, en France métropolitaine. L’Arcep prévoyait de proposer au Gouvernement, au cours des semaines suivant la consultation, un texte sur ces modalités et conditions d’attribution, en vue de conduire l’attribution des fréquences à l’automne.

L’Agence est intervenue sur plusieurs points en vue de faciliter la mise à disposition de cette bande pour le déploiement de la 5G :

 

Le cadre réglementaire européen

L’Agence a été engagée en amont dans l’élaboration du cadre réglementaire européen des fréquences. Les gestionnaires de fréquences des pays membres de l’Union européenne ont, dès novembre 2016, donné une impulsion politique décisive en recommandant la bande 3,5 GHz, comme bande principale pour l’introduction de la 5G, la bande 26 GHz étant considérée comme une bande pionnière au-dessus de 24 GHz (Document RSPG16-032 FINAL). La Commission européenne a alors donné mandat au début de l’année 2017 à la CEPT pour qu’elle propose les conditions techniques d’utilisation des fréquences par la 5G dans ces deux bandes. Un second mandat a été donné au cours de l’année 2018 pour réviser les conditions techniques dans les bandes 900, 1800 MHz, 2 GHz et 2,6 GHz afin qu’elles soient compatibles avec une utilisation pour les technologies 5G.   

Pour la bande 3.5 GHz, les conditions harmonisées font l’objet de la Décision (EU) 2019/235 adoptée le 24 janvier 2019, reprenant les recommandations du rapport CEPT (CEPT Report 067)  y compris pour la protection des radars militaires opérant en dessous de 3,4 GHz. Cette Décision, si elle impose un plan de fréquences TDD (le terminal et la station de base exploitent la même bande de fréquences en fonction du temps) laisse la flexibilité nécessaire au niveau national pour tenir des comptes des usages en place (par exemple, en France, en-dessous de 3490 MHz).  

Des « boites à outils » ont également été élaborées pour aider à la mise en œuvre de ces différentes conditions au niveau national. Pour la bande 3,5 GHz, un livrable (ECC Report 296), publié au début 2019, expose les enjeux et les atouts d’une synchronisation entre réseaux TDD (4G ou 5G) et propose des orientations pour sa mise en œuvre au niveau national. Sans synchronisation, les réseaux devraient respecter des bandes de garde ou des distances de séparation importantes. Une recommandation proposera prochainement les conditions à mettre en œuvre aux frontières pour éviter les brouillages entre réseaux 5G.

Adapter le tableau national de répartition des bandes de fréquences

Le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) a été révisé afin de donner à l’ARCEP le cadre réglementaire indispensable à l’introduction de la 5G en France. Le Premier ministre a ainsi arrêté le 7 juin 2018 les modifications au TNRBF, précisant, entre autre, le calendrier de libération de la bande 3,5 GHz par le ministère de l’Intérieur pour permettre les futures autorisations « 5G » dans cette bande. Un calendrier ambitieux prévoit une libération progressive par département, en trois phases, pour au plus tard le 1er mars 2020. Ce projet est conforme à la décision communautaire (Décision (EU) 2019/235).

Accélérer le réaménagement de bandes de fréquences aux bénéfices de la 5G

Le Fonds de réaménagement du spectre (FRS) finance depuis mai 2018 la migration des réseaux utilisant la bande 3,4-3,8 GHz afin d’accélérer la libération de fréquences préalable à l’introduction de la 5G en France.  Les sommes avancées par ce fonds seront ensuite remboursées par les opérateurs qui seront autorisés dans le cadre de la procédure d’attribution de la bande 3490-3800 MHz 

Pour la libération de la bande 3,4-3,8 GHz, trois opérations de migration bénéficient de financements soutenus par ce fonds : 

  • Le ministère de l’Intérieur a sollicité l’intervention du FRS début 2018 pour migrer 56 faisceaux hertziens pour un montant de 2,5 millions d’euros devrait s’achever en début d’année prochaine (mars 2020) en cohérence avec le calendrier prévu. 
  • L’Arcep a demandé, au printemps 2019, l’intervention du FRS pour accompagner la réorganisation des fréquences de réseaux BLR (Boucle Locale Radio) correspondant à 21 AUF récemment modifiées, afin de rendre disponibles les fréquences au-dessus de 3490 MHz pour la 5G d’ici le 1er juillet 2020. Un montant plafond de 48 millions d’euros est prévu pour préfinancer ce changement de fréquences dans les conditions et le calendrier prévus par l’Arcep.
  • A la demande du Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale, le FRS contribue enfin à assurer la continuité d’exploitation de sites régaliens en préfinançant le regroupement de certaines activités en métropole et les réaménagements consécutifs sur d’autres sites. Le montant plafond de ce projet s’élève à 23,5 millions d’euros.  


En conséquence, le montant plafond total des projets préfinancés par le FRS pour la libération de la bande 3,4-3,8 GHz s’élève à 73,5 millions d’euros. Les montants à rembourser par les opérateurs autorisés seront répartis proportionnellement au volume de spectre attribué à chacun. Les échéances de remboursement sont :

  1. Pour le premier remboursement, l’Agence refacture aux opérateurs mobiles dans les 30 jours suivant leur autorisation par l’Arcep toutes les dépenses réalisées avant cette date.
  2. Ensuite les titres de perception sont adressés chaque année en janvier et juillet et couvrent les dépenses du semestre précédent.


Ainsi, une première refacturation des lauréats de la procédure aura lieu dans le mois suivant l’attribution des autorisations, qui est prévue début 2020. Elle additionnera les dépenses effectuées depuis mai 2018 pour un montant prévisible de 23 millions d’euros. Le processus de remboursement semestriel s’engage ensuite. Ainsi, la deuxième contribution, payable en juillet 2020, s’élèverait à 14 millions.

Protection des stations terriennes au-dessus de 3800 MHz

A la demande de l’Arcep, l’ANFR a réalisé des études d’impact préliminaires de la protection des stations terriennes recevant au-dessus de 3800 MHz vis-à-vis des stations de base 5G avec antennes actives (AAS) qui seront autorisées par l’Arcep dans la bande 3490-3800 MHz. Ces études ont été rassemblées dans un rapport. Des approfondissements pourraient être menés ultérieurement par exemple dans le cas de nouvelles informations sur le filtrage des équipements 5G ou sur le niveau de blocage des stations terriennes.

Coordonner les droits aux frontières

Les contraintes de déploiement aux frontières en 5G, connues à la date du 20 décembre, se résument par la prise en compte de la problématique de synchronisation en TDD avec les pays frontaliers et la protection des stations terriennes du service fixe par satellite (FSS) des pays voisins.

Concernant la problématique de synchronisation

L’introduction de la 5G dans la bande 3400-3800 MHz soulève la question de l’adéquation des accords existants bi latéraux, multilatéraux avec les pays voisins. L’Agence se focalise aujourd’hui sur la révision de ces accords compte tenu des enjeux posés par la synchronisation des réseaux aux frontières qui ne sont pas pris en compte par les accords en vigueur. L’ANFR promeut dans ces négociations la trame de synchronisation 5G commune à la 4G et rendue obligatoire par l’Arcep dans sa Décision n°2019-0862. Les systèmes existants en France et chez les pays voisins (stations terriennes, BLR, THD radio) seront aussi couverts par ces nouveaux accords.

Le Royaume-Uni utilise aujourd’hui la même trame de synchronisation. Néanmoins, dans une majorité de pays européens, le choix de la trame relève des opérateurs, le régulateur pouvant intervenir en cas d’échec des négociations entre opérateurs. Ainsi, en Allemagne et en Suisse, les opérateurs ont récemment choisi une trame 5G non compatible 4G. 

La recommandation ECC (15)01 qui sera publiée en début d’année prochaine servira de boite à outil afin d’éviter la mise en place de corridors sans services 5G à nos  frontières pour éviter les brouillages entre réseaux de pays voisins. Elle est actuellement en discussion au sein du groupe ECC/PT1 à la Conférence Européenne des administrations des Postes et des Télécommunications (CEPT) la position de la France est résumée dans le document suivant et vous êtes invités à contacter l’Agence pour participer aux travaux de préparation de ce groupe.

Concernant la protection des stations terriennes FSS

La France a identifié dix stations étrangères à protéger, six en co-canal (bande 3,4 - 3.8 GHz) et quatre en canal adjacent (bande 3,8 – 4,2 GHz). 

Les premières analyses en co-canal, faites par l’ANFR, montrent une faible contrainte sur le déploiement de la 5G aux frontières, hormis dans la périphérie de Metz, à l’est de l’A315 à la hauteur de Montoy-Flanville ainsi qu’au Sud et au Nord de Ars-sur-Moselle. 

En canal adjacent, des discussions sont en cours avec l’administration Suisse afin de mieux cerner les contraintes de déploiement dans le bassin lémanique autour de Genève.

Liste des stations FSS en co-canal (3,4 -3,8 GHz)

(*) la station de Leuk fonctionne dans la bande 3640-3800 MHz

Liste des stations FSS en bande adjacente (3,8 - 4,2 GHz)

(*) l’Allemagne demande à ce que l’on respecte les masques d’émissions qui sont inscrits dans la décision Européenne 2019/235.

Bonne #fêteNationale à toutes et à tous 🇫🇷🇫🇷 #14juillet. https://t.co/3MJWKBk0kh

🇫🇷 🇫🇷 Derniers préparatifs avant le défilé du #14juillet. L’@anfr est présente pour coordonner et contrôler l’utilisation des fréquences radio pendant l’événement. https://t.co/tqLIYFxJxh

ANFR a Retweeté

Antennes, données personnelles... Le vrai du faux sur la 5G https://t.co/6B76Kvfc0Y

🔎Pour tout savoir sur la surveillance du marché des équipements #radioélectriques, consultez la brochure pédagogique 📝de l’@anfr sur la directive RED, qui harmonise les réglementations des États membres de l’UE 🇪🇺
▶️ https://t.co/En5f6oGnyw https://t.co/avhpzcvQmD

Vous avez dit #DAS ? Le DAS évalue l’énergie des ondes électromagnétiques qu’absorbe le corps humain lors de l’utilisation d’un équipement radioélectrique tel qu’un téléphone. Le DAS s’exprime en Watt par kilogramme (W/kg).
▶️ https://t.co/XlrR6QisdN https://t.co/JXTvJlsAK0

Les agents de l’@anfr assurent également la sécurité en mer ! Ils vérifient le bon fonctionnement des équipements radio à bord des navires, indispensables pour prévenir les secours en cas de problème. Découvrez les 3 visites des équipes de l’ANFR ici :👉 https://t.co/UWBAjbTJVS https://t.co/q4uiC46wAp

Ce visuel sur les conséquences nocives de la 5G a été partagé près de 20 000 fois sur Facebook. Conçu par @ZeroDechetStras et @xrFrance, il présente cependant des approximations, voire de fausses informations. #VraiOuFake @franceinfoplus cc @CNES @anfr https://t.co/KDkqKHNSLC

💡Saviez-vous que pour l'installation d'un réseau local sans fil (RLAN) dans la bande 5 GHz, comme par ex un réseau WiFi, il est essentiel de suivre certaines règles pour ne pas brouiller les radars météorologiques notamment. Pour en savoir + : https://t.co/cFwVtNxRWJ https://t.co/2PO8Eg9ZiL

#Recrutement 🧐

L'@anfr recrutre :

▶️ Un/Une Gestionnaire dépenses et recettes

👉 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/V9kTI4cgdP

La #5G bénéficie de 2 bandes de fréquences : la 3,5 GHz et la 26 GHz. Elle pourra aussi se déployer dans des bandes + ⬇️dès que les conditions techniques d’utilisation des fréquences le permettront. Or,pour la bande 700MHz, ces conditions sont déjà réunies https://t.co/vPQWo2JUsS https://t.co/G4KMHbHATr

L’arrivée de la #5G : quels impacts en termes d’expositions aux #ondes #électromagnétiques ?
Découvrez l’interview de Joe Wiart, prof @IMTech, titulaire de la Chaire Modélisation, Caractérisation et Maîtrise des expositions aux ondes électromagnétiques.
👉 https://t.co/EQnUi4kJ5Z

[Conseils personnalisés] #Fréquences #Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@anfr et l'@Arcep vous éclairent sur leurs réglementations spécifiques
Prenez RDV (à distance)➡️https://t.co/3noH8nr6Qb https://t.co/lx4JiXiGus

#LesMétiersANFR ‍
Quelles sont les missions d’une ingénieure à la Direction de la stratégie de l’@anfr ? Emmanuelle Conil présente son travail sur les mesures d’exposition du public aux #ondes et sur l’arrivée prochaine de la #5G. Son interview :
🆕 https://t.co/4tJ30fMwkO https://t.co/gGrKhCV5Nt

#LesEnquêtesANFR 🕵️‍♀️
Les agents de l’@anfr sur le terrain pour résoudre un brouillage de radar météo à Montclar. Quel était LE vrai brouilleur parmi les 1 901 réseaux WiFi 5 GHz en activité dans la zone ?? Retrouvez notre enquête ici : 👉 https://t.co/fVIdOkermz https://t.co/v9FT1hyk8u

#webserieDAS Dans le cadre de ses missions de contrôle de l’exposition du public aux #ondes, l’@ANFR prélève sur les lieux de ventes des terminaux mobiles et vérifie s’ils sont conformes à la règlementation européenne. Quel est son rôle exact ? Découvrez- le avec #Hertzi ici 👇 https://t.co/PLNNIeRToC

[#ObservatoireANFR] 📱📊

En juin, 4 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’
@Arcep : 494 #stations #5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er juillet.

▶️ https://t.co/R3xnOWxep9 https://t.co/xiDvvv9cuM

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er juillet :
@orange (22 494 sites, + 310 en juin 2020);
@SFR (19 658 sites, + 344)
@bouyguestelecom (18 706 sites, + 257)
@free (16 665 sites, + 579)

▶️ https://t.co/K27U2zp5fW https://t.co/GixetAHDRd

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er juillet 2020, 52 895 sites #4G sont autorisés par l'@anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

▶️ https://t.co/QMl8g8WsYu https://t.co/d8scRuyMYd

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil