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Actualité

Une plate-forme d’échanges AFNOR/ANFR pour mieux répondre aux enjeux des normes ETSI radio

01/07/2020

Depuis plus de 20 ans, le marché européen des équipements radioélectriques est déréglementé, favorisant la concurrence entre équipementiers et donc l’innovation. Ce cadre reste encore unique au monde.

Ailleurs, comme aux Etats-Unis par exemple, l’administration délivre toujours un accord préalable pour la mise sur le marché de tout équipement radio afin de s’assurer, entre autres, qu’il respecte les conditions d’utilisation des fréquences.

En Europe, l’acteur qui met l’équipement sur le marché (fabricant, importateur, distributeur) déclare simplement sa conformité aux règles applicables1. La cohérence de cette réglementation (Directive Equipements Radio - RED2) avec le cadre harmonisé d’utilisation des fréquences apparaît de plus en plus indispensable alors que l’usage des fréquences se densifie, que les utilisations en partage deviennent la règle ou que les équipements radioélectriques deviennent de plus en plus nomades, rendant les brouillages plus difficiles à traiter. Cela repose notamment sur la publication au JOUE de Normes Harmonisées (NH) ETSI radio3 élaborées par l’Institut européen de normalisation des télécoms (ETSI), situé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Elles permettent de s’assurer que les équipements radios respectent les conditions de coexistence avec les autres utilisateurs des fréquences.

Afin de faciliter l’accès aux travaux sur les normes ETSI radio, l’ANFR et l’AFNOR ont mis en place une plate-forme d’échanges . Elle permet de mieux s’assurer au niveau national de la cohérence de ces normes avec le cadre radio et de la prise en compte le plus en amont possible des besoins des industriels. 

Lors des derniers mois, l’ANFR y a exposé différents cadres réglementaires radio européens récemment publiés : appareils faibles puissance, RFID, Internet des objets, télécommandes, télémesures, bandes 5G (3,5 GHz, 26 GHz)   en soulignant en particulier les intérêts nationaux associés. Par exemple, les limites à respecter par les antennes actives (AAS) de la 5G pour protéger les radars du ministère des Armées dans la bande 3,4 GHz, du site de radioastronomie de Nançay dans la bande 2,6 GHz ou des satellites d’exploration de la Terre dans la bande 24 GHz. Pour les antennes actives, il n’est en effet plus possible de poser un simple filtre pour réduire des niveaux de rayonnements non désirés : la coexistence repose donc sur l’existence d’une norme permettant de démontrer a priori la conformité des équipements. Le contexte de coopération entre organismes de normalisation régionaux, dont l’ETSI fait partie, pour la spécification des systèmes mobiles (3G, 4G, 5G), qui repose sur le 3GPP, a aussi été exposé. L’exemple de l’effort concerté entre un industriel national et plusieurs administrations européennes pour y promouvoir le cadre radio européen pour les réseaux de sécurité et de protection civile (PPDR) y a également été décrit. 

Du fait de la densification des usages des fréquences, les gestionnaires des fréquences, via la CEPT, sensibilisent de plus en plus l’ETSI sur les actions à mener pour mettre à jour les normes et tenir compte de l’évolution des usages harmonisés des fréquences. Par exemple, l’amélioration régulière des caractéristiques des récepteurs permet de les prémunir contre le risque de saturation. La plate-forme permet de mieux sensibiliser les industriels à ces enjeux et ainsi de se préparer aux débats normatifs à l’ETSI ou à l’adaptation de leurs produits. La plate-forme permet aussi de s’assurer que les normes produites par l’ETSI répondent bien aux attentes des intérêts nationaux et participent à la construction d’un climat de confiance pour tous les utilisateurs des fréquences.      

Notes

(1) Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32014L0053

(2) https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/Publications/ANFR-brochure-directive-RED.pdf 

(3) https://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/red_en/ 

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L’@anfr était représentée au groupe de travail 5B (GT-5B) de l’@ITU pour défendre les positions françaises lors des discussions de préparation de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-23) qui aura lieu à Dubaï en novembre 2023 #WRC23

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