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Actualité

Résultats de la consultation publique RSPG sur les politiques du spectre pour répondre aux défis du changement climatique

17/11/2021

Après la publication d’un rapport (Document RSPG21-026) au début de l’été, les gestionnaires du spectre, rassemblés au sein du RSPG (Radio Spectrum Policy Group), vont prochainement  proposer à la Commission européenne des recommandations afin de répondre aux défis du changement climatique et aux objectifs du pacte vert européen.

Un projet d’avis a fait l’objet d’une consultation publique cet été, au cours de laquelle de nombreux acteurs se sont exprimés : radiodiffuseurs, « verticaux », acteurs de l’internet, opérateurs, équipementiers, fournisseurs d’équipements de mesures, universitaires, administrations ainsi que l’organisation européenne regroupant les radioastronomes (CRAF).

Les commentaires reflètent une diversité de points de vue et de positionnements. Les radiodiffuseurs soutiennent le développement d’une méthodologie pour évaluer l’efficacité énergétique des réseaux sans fil et mettent en avant les résultats d’une étude de la BBC soulignant le potentiel de la TNT . Ils invitent même à prendre en compte ce critère dans le débat sur l’opportunité d’une évolution réglementaire internationale de la bande UHF, objet d’un point d’ordre au jour de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de 2023 ( CMR -23).

Les verticaux expriment quant à eux des besoins d’accès aux fréquences pour des réseaux privés ou équipements sans fil contribuant à la meilleure performance des réseaux d’énergie. Le potentiel du WiFi associé à un accès fibre optique, irriguant l’intérieur des bâtiments, est mis en avant par les acteurs de l’internet qui considèrent que les réseaux mobiles et leurs petites cellules à l’intérieur des bâtiments seront bien plus consommateurs en énergie. Certains opérateurs ont commenté les enjeux du « network slicing » de la 5G, la promotion des services via des réseaux mutualisés, et les difficultés de caractériser et de superviser l’efficacité énergétique des réseaux. Les équipementiers ont fait écho aux débats sur la bande 6 GHz « haute », actuellement à l’étude pour la CMR -23 pour une identification IMT, briguée à la fois par les mobiles et le WiFi. Ils ont également évoqué l’utilité de solutions pour informer le public en cas de phénomène climatique exceptionnel. Un universitaire a suggéré quelques pistes pour la poursuite des travaux (impact des fréquences opérationnelles, mécanismes d’autorisations, par exemple). Le CRAF a mis en avant l’enjeu des bandes passives, également exploitées pour l’observation des phénomènes climatiques.

Le RSPG a précisé son avis à la lumière de ces commentaires. Il sera adopté en novembre prochain, fixant des orientations politiques pour les prochaines années : protection des bandes passives et bandes utilisées par les services scientifiques, rappel des mécanismes en place pour répondre aux besoins d’accès au spectre ( UIT , ETSI/CEPT) ou du potentiel des bandes de fréquences déjà harmonisées, démarche volontaire pour l’utilisation des énergies vertes. Cet avis ambitionne aussi de donner une impulsion politique en vue de futures actions telles que l’élaboration d’une méthodologie pour évaluer la performance énergétique des technologies sans fil, la résolution des brouillages des radars météo à 5,6 GHz par les équipements Wifi 5 GHz, la mise en place d’un reporting harmonisé des émissions des réseaux communications électroniques ou encore les actions des opérateurs pour répondre aux objectifs de l’Union.

Ces contributions irriguent actuellement le débat du RSPG sur son futur programme de travail 2022-2023 qui fera l’objet d’une prochaine consultation publique. Si le RSPG n’envisage pas un nouveau rapport dédié à cette échéance, la lutte contre le changement climatique ne sortira pas de son périmètre d’analyse pour autant : ce thème fera l’objet de partages d’expériences (impact sur les autorisations) et sous-tendra la question de l’extinction des réseaux 2G/3G, par exemple.

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er août :
@orange (28 403 sites, + 166 en juillet)
@SFR (23 631 sites, + 135)
@bouyguestelecom (23 413 sites, + 96)
@free (22 262 sites, + 115)

🆕 https://t.co/Cf0Dc2900S https://t.co/s6m0E8Ogd2

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er août, 61 131 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

🆕 https://t.co/Cf0Dc2900S https://t.co/vThOwiSN85

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Les déploiements #5G en bande 3,5 GHz continuent leur ⬆️ soutenue et rejoignent ceux en bande 700 MHz, qui étaient jusque-là plus importants en terme de sites autorisés.
🆕 https://t.co/Cf0Dc2900S https://t.co/LwtyQx9UKr

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er août, 35 311 sites #5G sont autorisés en France par l’ANFR tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 2.2 % par rapport au 1er juillet. Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bande de fréquences
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Les brouillages ont plus d’un tour dans leur sac 👜 !
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[#PODCAST] La #5G va-t-elle faire exploser notre exposition aux ondes ? Qu'est-ce-que le débit d’absorption spécifique #DAS d'un téléphone ? Réponses avec les experts de l' @anfr ➡️ https://t.co/Jx8tDgFMxN #CODESCONSO https://t.co/UksR1TeRPp

📶📱 L’@anfr prend acte de la mise à jour, par la société @Xiaomi du téléphone Redmi Note 9 Pro, à la suite d’un dépassement de la valeur limite de #DAS « membre »

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Complémentaire de l'Observatoire des Ondes 〰️ découvrez comment utiliser #Cartoradio, l’outil de l'@anfr qui permet de connaitre l’emplacement exact des antennes en #France 🇫🇷 et les mesures d'exposition aux #ondes ⤵️ https://t.co/rwOlR4TCaj

L’ANFR a reçu 2 nouvelles demandes d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquence. Elles ont été déposées par la société @Eutelsat_SA pour des systèmes satellitaires aux positions orbitales 70,5° EST et 65° OUEST. Des commentaires peuvent être envoyés jusqu’aux 2-3/09 https://t.co/pSknexHa1M

L’@anfr était représentée au groupe de travail 5B (GT-5B) de l’@ITU pour défendre les positions françaises lors des discussions de préparation de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-23) qui aura lieu à Dubaï en novembre 2023 #WRC23

https://t.co/4PH8GREAOp https://t.co/0X5N8mcd6e

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