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Actualité

Résultats de la consultation publique RSPG sur les politiques du spectre pour répondre aux défis du changement climatique

17/11/2021

Après la publication d’un rapport (Document RSPG21-026) au début de l’été, les gestionnaires du spectre, rassemblés au sein du RSPG (Radio Spectrum Policy Group), vont prochainement  proposer à la Commission européenne des recommandations afin de répondre aux défis du changement climatique et aux objectifs du pacte vert européen.

Un projet d’avis a fait l’objet d’une consultation publique cet été, au cours de laquelle de nombreux acteurs se sont exprimés : radiodiffuseurs, « verticaux », acteurs de l’internet, opérateurs, équipementiers, fournisseurs d’équipements de mesures, universitaires, administrations ainsi que l’organisation européenne regroupant les radioastronomes (CRAF).

Les commentaires reflètent une diversité de points de vue et de positionnements. Les radiodiffuseurs soutiennent le développement d’une méthodologie pour évaluer l’efficacité énergétique des réseaux sans fil et mettent en avant les résultats d’une étude de la BBC soulignant le potentiel de la TNT . Ils invitent même à prendre en compte ce critère dans le débat sur l’opportunité d’une évolution réglementaire internationale de la bande UHF, objet d’un point d’ordre au jour de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de 2023 ( CMR -23).

Les verticaux expriment quant à eux des besoins d’accès aux fréquences pour des réseaux privés ou équipements sans fil contribuant à la meilleure performance des réseaux d’énergie. Le potentiel du WiFi associé à un accès fibre optique, irriguant l’intérieur des bâtiments, est mis en avant par les acteurs de l’internet qui considèrent que les réseaux mobiles et leurs petites cellules à l’intérieur des bâtiments seront bien plus consommateurs en énergie. Certains opérateurs ont commenté les enjeux du « network slicing » de la 5G, la promotion des services via des réseaux mutualisés, et les difficultés de caractériser et de superviser l’efficacité énergétique des réseaux. Les équipementiers ont fait écho aux débats sur la bande 6 GHz « haute », actuellement à l’étude pour la CMR -23 pour une identification IMT, briguée à la fois par les mobiles et le WiFi. Ils ont également évoqué l’utilité de solutions pour informer le public en cas de phénomène climatique exceptionnel. Un universitaire a suggéré quelques pistes pour la poursuite des travaux (impact des fréquences opérationnelles, mécanismes d’autorisations, par exemple). Le CRAF a mis en avant l’enjeu des bandes passives, également exploitées pour l’observation des phénomènes climatiques.

Le RSPG a précisé son avis à la lumière de ces commentaires. Il sera adopté en novembre prochain, fixant des orientations politiques pour les prochaines années : protection des bandes passives et bandes utilisées par les services scientifiques, rappel des mécanismes en place pour répondre aux besoins d’accès au spectre ( UIT , ETSI/CEPT) ou du potentiel des bandes de fréquences déjà harmonisées, démarche volontaire pour l’utilisation des énergies vertes. Cet avis ambitionne aussi de donner une impulsion politique en vue de futures actions telles que l’élaboration d’une méthodologie pour évaluer la performance énergétique des technologies sans fil, la résolution des brouillages des radars météo à 5,6 GHz par les équipements Wifi 5 GHz, la mise en place d’un reporting harmonisé des émissions des réseaux communications électroniques ou encore les actions des opérateurs pour répondre aux objectifs de l’Union.

Ces contributions irriguent actuellement le débat du RSPG sur son futur programme de travail 2022-2023 qui fera l’objet d’une prochaine consultation publique. Si le RSPG n’envisage pas un nouveau rapport dédié à cette échéance, la lutte contre le changement climatique ne sortira pas de son périmètre d’analyse pour autant : ce thème fera l’objet de partages d’expériences (impact sur les autorisations) et sous-tendra la question de l’extinction des réseaux 2G/3G, par exemple.

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Depuis le 1er janvier 2014, l’@ANFR gère le dispositif national de contrôle et de mesures des ondes, qui permet aux particuliers et aux collectivités de faire des demandes de mesures d’exposition. ©M.Chalvin https://t.co/x7GMziudNi

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 1er novembre 2012 : l’@ANFR autorise les 1ères implantations de sites 4G et publie son 1er #observatoire du déploiement des réseaux mobiles, qui rend le processus de déploiement des opérateurs mobiles plus transparent. ©M.Chalvin https://t.co/YUIv3Sgj1h

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L’oreillette divise par 10 votre exposition aux ondes des smartphones https://t.co/OI9xOJyDma

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 8 mai 2012 : refonte des certificats radioamateurs français en un seul certificat « HAREC », qui permet une reconnaissance avec les certificats étrangers et autorise le mode numérique. ©M.Chalvin https://t.co/xDRLTuVTvh

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Pour le bon réseau, je vous renvoie à cette étude de l'@anfr: appeler dans de bonnes conditions peut diviser le niveau d'exposition... par 32.000.

Donc on évite les coups de fil dans le train. En plus ça énerve tout le monde.

https://t.co/WANe44JtCS

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Avions et 5G : pourquoi la France a moins de soucis que les États-Unis https://t.co/oiAsMf4vqP https://t.co/teDIvyqRyK

L’ANFR publie ce jour une étude sur l’exposition aux ondes du téléphone portable utilisé avec un kit oreillette : cette utilisation permet de réduire d’un facteur 10 en moyenne son exposition aux ondes, comparé à un usage direct de son téléphone portable.
https://t.co/rV86kvbq2m https://t.co/xETs9bPcMz

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 30 novembre 2011: fin de la télévision hertzienne analogique. Une partie des fréquences est désormais utilisée pour un autre usage: le haut débit mobile, pour satisfaire les besoins croissants des 🇫🇷 d’échanger toujours + de données en mobilité ©M.Chalvin https://t.co/UF0zUCdCwe

« La 🇫🇷 compte un peu + de 123 000 antennes à faisceaux hertziens réparties sur tout le territoire et dont les fréquences s’étendent entre 1,3 GHz et 86 GHz » L’expert Ourouk JAWAD intervient au 14e #CND de l’ANFR et présente un étude sur l’exposition aux ondes de ces faisceaux. https://t.co/Sa0Ehj3urj

En 2021, l’@anfr a réalisé et publié sur https://t.co/s8clyclD8z 10 356 mesures d’exposition aux ondes, dont 5 900 ont permis d’évaluer plus précisément l’évolution de l’exposition avec la #5G. Sur l’ensemble des mesures, l’ANFR a relevé 51 points atypiques." 🗨️ #CND https://t.co/lOsp39VKXe

🗓️Ce matin, l’ANFR réunit en distanciel le 14e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, instance de dialogue et de concertation, présidé par @michel_sauvade. https://t.co/C48GdG5Aq5

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 14 octobre 2011, l’ANFR pilote des opérations terrain en Mayenne pour évaluer les brouillages entre #4G et #TNT. L’expertise servira à mettre en place un mécanisme de remédiation gratuit pour les téléspectateurs concernés. ©M.Chalvin https://t.co/Y9T5PEfIdo

5G près des aéroports : « La France, bien avancée sur le sujet, à tout de suite mis en place un protocole protecteur autour des gros aéroports : les antennes 5G ne peuvent se déployer qu’à faible puissance dans une zone de 1 km de part et d’autre de la piste » 👇 https://t.co/IXewoG3Cul

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Mai-juillet 2009 : le "Grenelle des Ondes" conclut à la nécessité de réaliser des expérimentions pour définir des lignes directrices nationales de simulation de l’exposition aux ondes. Ces travaux seront pilotés par l'ANFR. ©M.Chalvin https://t.co/s9ddnoBtcZ

#25AnsANFR🎂#1jour1date 22 octobre 2007 : début de la Conférence Mondiale des Radiocommunications présidée par le DG de l’ANFR, François Rancy. Elle identifie la bande 800 MHz, jusque-là utilisée pour la diffusion de la 📺, pour les futurs services mobiles 4G. ©M.Chalvin https://t.co/posumLJRON

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