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Actualité

Les enquêtes de l'ANFR : brouillage de l'internet et du téléphone au zoo de Beauval : un préamplificateur télé responsable

05/09/2019

Les interférences radioélectriques peuvent perturber le fonctionnement des émetteurs ou des récepteurs de radiocommunications. Les brouillages, qu’ils soient volontaires ou non intentionnels, portent atteinte à la disponibilité de services sans fil, risquant de les rendre inopérants. Des appareils électriques non conformes aux normes en vigueur ou vieillissants peuvent créer des émissions parasites et provoquer des brouillages.

Les préamplificateurs télé peuvent ainsi produire des émissions non désirées. Le cas s’est présenté au zoo de Beauval (Loir et Cher) : un préamplificateur télé défaillant dégradait la disponibilité des services de téléphonie et d’internet d’un opérateur mobile.  Un préamplificateur télé est un appareil électronique qui améliore la qualité de la réception numérique quand le niveau des signaux captés par une antenne télé râteau ne suffit pas à assurer une bonne réception. Utile dans une résidence individuelle située en limite de couverture TNT , il est souvent indispensable dans les immeubles collectifs, où la distribution du signal vers plusieurs logements divise sa puissance. Ces appareils n’interagissent normalement pas avec l’extérieur : leurs signaux sont normalement confinés aux câbles de distribution des habitations. Néanmoins, s’ils ne sont pas conformes ou lorsque leurs composants électroniques vieillissent, il arrive qu’ils produisent des fréquences parasites. Celles-ci, atteignant l’antenne-râteau qui joue alors un rôle d’émetteur, sont alors diffusées dans tout le voisinage.

Ce brouillage pénalisait les visiteurs du parc et ses employés. L’opérateur qui subissait l’interférence a transmis à l’ANFR une demande d’instruction en brouillage. L’ANFR a alors lancé une enquête de terrain. Les experts assermentés et habilités du Centre de Contrôle International (CCI) de Rambouillet de l’ANFR, dotés d’équipements appropriés, se sont rendus sur place. Ils ont détecté la présence d’une perturbation sur la fréquence 910,690 MHz à Saint Aignan, à 2 km du site perturbé. Le signal brouilleur semblait provenir d’une habitation. Nos agents ont pris contact avec le propriétaire des lieux pour poursuivre leur enquête. Le propriétaire n’a pas souhaité que les agents de l’ANFR pénètrent dans son domicile le jour-même. Ils lui ont donc adressé un courrier rappelant la réglementation des fréquences et sollicitant un rendez-vous. Un second déplacement a alors permis de confirmer la cause de l’interférence : un simple préamplificateur TV, installé dans les combles. Une nouvelle lettre a enjoint au propriétaire de l’installation d’effectuer les travaux (réparation ou changement du préamplificateur télé) pour mettre fin brouillage dans un délai déterminé. L’ANFR a néanmoins dû accorder un délai supplémentaire, car l’installateur TV n’avait pu se déplacer à temps en raison de la canicule. Une fois les travaux nécessaires réalisés, l’ANFR a reçu confirmation de la fin des perturbations par l’opérateur mobile concerné.

L’ANFR traite chaque année de très nombreux cas de perturbations dans les bandes de téléphonie mobile. Dans environ un quart de ces cas, c’est, de la même manière, un préamplificateur télé qui les a provoquées. En 2018, ce sont ainsi plus de 180 cas de brouillage de téléphonie mobile par des préamplificateurs télé qui ont été constatés et cette tendance se confirmera en 2019.

Il est donc important d’être vigilant lors de l’achat d’un préamplificateur télé : il faut vérifier sa conformité à la réglementation européenne (Directive RED), qui se traduit par un marquage CE, et aux éventuelles conditions d’utilisation dans sa documentation. Il ne faut ensuite pas hésiter à le changer périodiquement pour éviter son obsolescence.


Pour ce cas de brouillage, l’ANFR peut notifier une taxe forfaitaire de 450 € pour frais d’intervention (loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987) au responsable du brouillage. Elle peut également rédiger un procès-verbal transmis au Procureur pour éventuelle poursuite pénale. La sanction pénale peut aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (article L39-1  du Code des postes et communications électroniques).

Cependant, dans ce cas le responsable du brouillage était de bonne foi et a remédié rapidement au brouillage. L'ANFR n’a pas souhaité recourir à une procédure judiciaire.

« Ce n’est pas la 5G qui perturbe les radioaltimètres, ce sont plutôt ces derniers qui sont mal préparés à l’apparition de la 5G » ⁦⁦@GillesBregant⁩ 👇 https://t.co/oOZlPcoH2b

#25AnsANFR🎂 #1jour1date le 2 avril 2015, l’@anfr publie ses 1ers jeux de données en #opendata sur le site gouvernemental https://t.co/vM0dSfHuVG. Ces données ouvertes donneront lieu à l’organisation de hackathons annuels dédies aux fréquences : « les Fr’Hacks » ©M.Chalvin https://t.co/ua8HBlCVpX

[in English] The ANFR has published in English the first results of measurement of public exposure to waves carried out before and after the #5G roll out in 1500 sites in France.

https://t.co/Qjw8jrhyoZ https://t.co/cRFojVtYwd

L’ANFR est intervenue la semaine dernière à Lorient avec la @DGA sur la future frégate de la @MarineNationale, la FREMM Lorraine, pour vérifier les nombreux systèmes de transmission par fréquences, à l’approche des 1ers essais en mer https://t.co/CgIMi2hmaH

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 29 janvier 2015 : la Loi dite « Abeille » (Loi sur la sobriété, la transparence, l’ information et la concertation en matière d’exposition aux ondes) confie à l’ANFR de nouvelles missions, notamment le recensement des points atypiques ©M.Chalvin https://t.co/vAWYLalkQz

🎙️Retrouvez l’intervention de @gillesbregant, DG de l’@anfr, ce matin sur @Franceculture pour répondre à la question « la 5G peut-elle perturber le trafic aérien ? »
L’intégralité de l’interview en replay : La 5G peut-elle perturber le trafic aérien ? ⤵️https://t.co/Jg4TeCENXs https://t.co/9x5S4ADyAZ

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Depuis le 1er janvier 2014, l’@ANFR gère le dispositif national de contrôle et de mesures des ondes, qui permet aux particuliers et aux collectivités de faire des demandes de mesures d’exposition. ©M.Chalvin https://t.co/x7GMziudNi

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 1er novembre 2012 : l’@ANFR autorise les 1ères implantations de sites 4G et publie son 1er #observatoire du déploiement des réseaux mobiles, qui rend le processus de déploiement des opérateurs mobiles plus transparent. ©M.Chalvin https://t.co/YUIv3Sgj1h

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L’oreillette divise par 10 votre exposition aux ondes des smartphones https://t.co/OI9xOJyDma

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 8 mai 2012 : refonte des certificats radioamateurs français en un seul certificat « HAREC », qui permet une reconnaissance avec les certificats étrangers et autorise le mode numérique. ©M.Chalvin https://t.co/xDRLTuVTvh

ANFR a Retweeté

Pour le bon réseau, je vous renvoie à cette étude de l'@anfr: appeler dans de bonnes conditions peut diviser le niveau d'exposition... par 32.000.

Donc on évite les coups de fil dans le train. En plus ça énerve tout le monde.

https://t.co/WANe44JtCS

ANFR a Retweeté

Avions et 5G : pourquoi la France a moins de soucis que les États-Unis https://t.co/oiAsMf4vqP https://t.co/teDIvyqRyK

L’ANFR publie ce jour une étude sur l’exposition aux ondes du téléphone portable utilisé avec un kit oreillette : cette utilisation permet de réduire d’un facteur 10 en moyenne son exposition aux ondes, comparé à un usage direct de son téléphone portable.
https://t.co/rV86kvbq2m https://t.co/xETs9bPcMz

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 30 novembre 2011: fin de la télévision hertzienne analogique. Une partie des fréquences est désormais utilisée pour un autre usage: le haut débit mobile, pour satisfaire les besoins croissants des 🇫🇷 d’échanger toujours + de données en mobilité ©M.Chalvin https://t.co/UF0zUCdCwe

« La 🇫🇷 compte un peu + de 123 000 antennes à faisceaux hertziens réparties sur tout le territoire et dont les fréquences s’étendent entre 1,3 GHz et 86 GHz » L’expert Ourouk JAWAD intervient au 14e #CND de l’ANFR et présente un étude sur l’exposition aux ondes de ces faisceaux. https://t.co/Sa0Ehj3urj

En 2021, l’@anfr a réalisé et publié sur https://t.co/s8clyclD8z 10 356 mesures d’exposition aux ondes, dont 5 900 ont permis d’évaluer plus précisément l’évolution de l’exposition avec la #5G. Sur l’ensemble des mesures, l’ANFR a relevé 51 points atypiques." 🗨️ #CND https://t.co/lOsp39VKXe

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