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L’ANFR lance une consultation publique pour établir la position française qui sera défendue lors de la conférence Mondiale des radiocommunications 2019

17/10/2018

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) lance une consultation publique sur la Conférence Mondiale des Radiocommunications 2019 ( CMR -2019), afin de recueillir l’ensemble des éléments pour établir la position française qui sera soutenue lors de cette Conférence.  La consultation publique est ouverte jusqu’au 30 novembre 2018. 

La prochaine CMR se déroulera du 28 octobre au 22 novembre 2019 à Charm-el-Cheikh (Egypte) et rassemblera plus de 3 000 délégués du monde entier. Cette conférence vise à répondre aux besoins croissants en fréquences pour les technologies du futur et les nouvelles utilisations du spectre. Elle révisera le règlement des radiocommunications en établissant un traité international entre les États membres de l’Union Internationale des Télécommunications. 

Cette consultation publique a pour objet de rassembler tous les éléments qui doivent être pris en compte pour établir la position française qui sera défendue par l’ANFR lors de ce grand rendez-vous mondial. La CMR 2019 aura en effet à prendre des décisions structurantes pour la 5G, le spatial, les transports, les usages scientifiques des fréquences ou encore pour les projets de drones ou de ballons stratosphériques apportant la connectivité dans les zones isolées.

Cette consultation publique permettra également d’ajuster la position de la France avant la conférence préparatoire à la CMR , prévue à Genève en février 2019. Après cette négociation multilatérale rassemblant tous les pays et organisations régionales, l’ANFR défendra la position française dans le cadre de la finalisation des propositions européennes communes qui seront adoptées de mai à septembre 2019. L’étape suivante sera la CMR proprement dite, qui verra, en conclusion de ses travaux, l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du règlement des radiocommunications. 

L’ANFR, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. 

Modalités pratiques de la consultation publique :

  • Les contributions doivent être transmises par mail à l’adresse suivante : CMR19@remove-this.anfr.fr,
  • ou par courrier à l’adresse suivante : Agence nationale des fréquences, DPSAI – Consultation CMR -19, 78, avenue du Général de Gaulle 94704 Maisons-Alfort.

Date limite de contribution : 30 novembre 2018.

En savoir plus 

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