Accessibilité

retour en haut

Actualité

La mise à jour du cadre réglementaire d’harmonisation européen pour les appareils de faible portée

05/09/2019

Les équipements sans fil font aujourd’hui partie de notre quotidien : équipements intérieurs ou extérieurs du domicile (de la domotique à la tondeuse à gazon autonome sans fil), véhicules (télécommandes de porte de garage, badges de télépéages) ou univers professionnel (mesure de niveaux de cuve, relevé de compteurs à distance). Ces équipements radio exploitent en règle générale des technologies à bas coût, adaptées à un marché de masse. Ils tirent aussi profit du marché unique à l’échelle de l’Union européenne grâce à des conditions harmonisées des fréquences (mêmes réglementations dans tous les pays de l’UE) mises en place depuis plus de 10 ans.  Ce cadre européen obligatoire participe également à instaurer un climat de confiance parmi les utilisateurs, bien que les fréquences utilisées soient partagées entre de nombreux usages et dispositifs. De fait, il est essentiel que les conditions harmonisées limitent les risques de brouillage entre applications. C’est l’objectif de la Décision CE 2017/1483 sur les appareils à faible puissance (qui comprend environ 80 « entrées », conditions applicables dans une bande, qu’il s’agisse d’utilisation générique ou d’application spécifique). Cette Décision a été transposée dans l’annexe 7 du tableau national de répartition des bandes de fréquences. L’Arcep reprend également ces conditions techniques dans ses décisions fixant les conditions d’utilisation pour les dispositifs à courte portée, c’est à dire couvert par l’article L.33.3 du CPCE , sans garantie de protection et sous réserve de non brouillage.

La 7ième mise à jour de la Décision européenne vient d’être adoptée au début de l’été et sera prochainement publiée. L’Agence a contribué à la définition des conditions de partage dans le cadre de la CEPT, en réponse aux demandes de la Commission. La décision révisée comprend ainsi de nouvelles entrées, par exemple :

  • La bande 442,2-450 kHz est dédiée aux applications de détection de personnes et de prévention. Cela répond à la demande d’une PME française qui propose une solution de détection de personnes par les gros engins sur les chantiers. 
  • La 430-440 MHz est ouverte à des applications d'endoscopie par capsule médicale sans fil à ultra-basse consommation (ULP-WMCE) ;
  • La 863-868 MHz est ouverte aux dispositifs de transmission de données à large bande : Wifi domotique 802.11ah.


Plusieurs nouvelles entrées répondent à l’essor des systèmes sans fil dans l’univers automobile :

  • La bande 5 795 – 5 815 MHz couvre les applications de télépéage routier, avec une extension à des applications de type suivi de véhicules : « tachygraphe intelligent  » en lien avec le cadre sectoriel entré en vigueur à la mi 2019 ;
  • la bande 5 855 – 5 875 MHz est désormais harmonisée pour des applications « transports intelligents » ‘non sécurité’ ;
  • la bande de fréquences pour des applications « ITS 63 GHz » de 63-64 GHz a été ajustée à  63,72 - 65,88 GHz afin de répondre à la demande de l’industrie automobile qui prévoit d’avoir recours aux technologies WiGig pour faciliter le « platooning », mécanisme permettant à plusieurs voitures circulant à la file d'accélérer ou freiner à l'unisson, également utile pour les véhicules autonomes. Les débits dans cette bande permettraient d’échanger entre véhicules des données brutes issues de leurs capteurs, augmentant ainsi la « visibilité » réciproque de chaque véhicule. Compte tenu des caractéristiques de cette bande et de la propagation du signal radio, le potentiel des applications reste néanmoins à confirmer par les prochains développements de l’industrie ;
  • des précisions ont été apportées pour l’usage de la bande 76-77 GHz afin de créer une obligation sur les radars fixes d’infrastructure permettant de protéger les radars automobiles. 
  • En revanche, la bande 24,25-24,50 GHz a été supprimée des dispositions harmonisées existantes pour les radars automobiles, au vu de l’absence d’intérêt confirmé par cette industrie pour cette bande de fréquences. 


Par ailleurs, des conditions sont précisées pour des applications non spécifiques dans les bandes  169,4 - 169,4875 MHz, 169,4875 - 169,5875 MHz, 433,05 - 434,79 MHz. Dans la bande 862-863 MHz, les applications nouvellement autorisées devront s’accommoder des émissions des systèmes mobiles 4G dans les bandes voisines. 

Enfin, les conditions d’utilisation de la bande 57-66 GHz (Wigig) ont été étendues et précisées pour la bande adjacente 66-71 GHz, ouvrant ainsi 14 GHz contigus pour les applications très haut débit, courte portée, sous régime d’autorisation générale, par exemple avec des modulations WiGig ou 5G. La bande 66-71 GHz devrait d’ailleurs être identifiée à la CMR -19 pour la 5G.  

Les Etats membres doivent reprendre toutes ces conditions dans leur cadre national avant la fin de cette année.  Les normes harmonisées établissant les conditions de mise sur le marché et utilisation des équipements radio (Directive équipement radio) devront aussi s’aligner sur ce cadre révisé.

Cette 7ième mise à jour adoptée, la Commission a immédiatement lancé la prochaine révision du cadre. Elle a ainsi demandé à la CEPT de lui faire ses propositions d’ici fin 2020. Elles devront être confirmées avant mi 2021, horizon prévu de la prochaine évolution du cadre européen. L’ANFR va contribuer à cette réponse. Il conviendra d’évaluer, en fonction des intérêts nationaux, l’opportunité de basculer certaines conditions d’utilisation de fréquences d’une harmonisation volontaire à une harmonisation obligatoire, ou inversement de relâcher certaines conditions d’utilisation, voire d’en supprimer d’autres compte tenu d’absence d’intérêt. La Commission maintient sa demande d’évaluer les possibilités d’utilisation des technologies de radio logicielle, malgré l’absence d’intérêt de l’industrie constaté lors des deux précédentes réponses de la CEPT. Le rapport CEPT 70 publié début 2019 ébauche quelques pistes, qui devront être confirmées dans les prochains mois.

#Recrutement 🧐

L' @anfr recrute un(e): 👨‍💼👩‍💼

▶️ Un (e) Directeur (Directrice) du contrôle du spectre
▶️ Un (e) adjoint (e) au chef du département radiodiffusion
▶️ Un (e) chargé (e) de mission

🔎 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/BOtMfPgC6L

ANFR a Retweeté

En présence des techniciens de @anfr @TDFgroupe et #Towercast, l'attaché technique a contrôlé la bonne diffusion des chaînes de la #TNT, à partir du site "Sur Roche" à #Poncin #Ain. Merci pour la très belle photo aérienne prise par @anfr https://t.co/oKASTUmuvL

#LesEnquêtesANFR🧐
Savez-vous que l’@anfr est la police du spectre sur terre et sur mer? Découvrez notre dernière enquête sur un cas de brouillage concernant des pêcheurs qui utilisaient illégalement des fréquences réservées aux stations côtières.
🛥️https://t.co/Mrze2sHZGe https://t.co/INLeCoH47B

#LesMétiersANFR
Quelles sont les missions quotidiennes d’un ingénieur radio à l’@anfr ?
Découvrez le parcours de M. ROUGIER, Ingénieur radio à la Direction de la planification du spectre et des affaires internationales.

📡 https://t.co/rwUCmWV0PS https://t.co/HMgeNkMOIH

Qu’est-ce que sont les nanos satellites et à quoi servent-ils ?
Pendant la #CMR-19 les différentes délégations ont établi que l’utilisation des bandes 137-138 MHz et 148-149,9 MHz était dorénavant disponible pour les nanos satellites .

🛰️ https://t.co/bURls9iKoC https://t.co/1m4QCzMmy7

ANFR a Retweeté

#presse 🗞️ Lancement réussi pour #SolarOrbiter ! La sonde de l'@esa commence son voyage en direction du centre de notre Système solaire, la science française 🇫🇷 à l’honneur ! https://t.co/tJmqR3LTkq https://t.co/j1xslvcwkb

#Recrutement 🧐

L' @anfr recrute un(e): 👨‍💼👩‍💼

▶️ Un(e) Ingénieur(e) radiofréquences, chargé(e) du suivi des travaux et études concernant l’exposition du public aux champs électromagnétiques.

🔎 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/7t48Cl2ytA

#Recrutement 🧐

L' @anfr recrute un(e): 👨‍💼👩‍💼

▶️ un(e) technicien(e) en radiofréquences, chargé(e) du contrôle de conformité
▶️ un(e) technicien(e) en radiofréquences

🔎 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/PXmpA8M3OK

L’@ANFR a reçu M. Joan-Marc Lauga Courtil, Directeur International, @AndorraTelecom, pour échanger sur la gestion des #fréquences pour les réseaux à #satellites et la coordination aux frontières #5G. https://t.co/1hmmDMOSIO

[#ObservatoireANFR]📱📊

En janvier, 18 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep : 464 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er février.

👉 https://t.co/DwqpVHgK8C https://t.co/pWxQyJDVlV

[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er février:

▶️ @orange (21 216 sites, + 278 en janvier)
▶️ @SFR (18 566 + 224)
▶️ @bouyguestelecom (17 986 sites, + 90)
▶️ @free (15 000 sites, + 175).

👉 https://t.co/BP4wGITFVP https://t.co/ZZT1sX30Ra

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er février 2020, 50 822 sites #4G sont autorisés par l' @anfr , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

👉 https://t.co/1wbpUvUZ72 https://t.co/X0IXzlAlNu

Signature à Rome d’un accord de coordination entre l'Italie et la France pour le partage des #fréquences de la #radio numérique terrestre (#DAB+) entre 174 et 230 MHz dans la zone des Alpes et du bassin méditerranéen. https://t.co/mjh3unpWtI

L’équipe de l’@anfr est présente à l’@Enduropaleoffic du Touquet. #enduropale2020 🏍🏍 https://t.co/PbzhVChUTi

L'@anfr présente au hackathon T.Dat’Hack de l'#Avicca pour accompagner l’usage de ses données, disponibles en open data. #TDatHack ! https://t.co/l6D0sH7qfW

[#Newsletter] 🗞️🗞️

🆕 Découvrez notre dernière lettre d'information!

👉 https://t.co/oj0XipSL9b https://t.co/7L2v1d3BQ3

Une délégation de l’@anfr s’est rendue à l'@ofcomCH suisse les 28 et 29 janvier 2020 en vue d’aborder les enjeux du déploiement de la #5G, la surveillance de marché, le contrôle du #spectre , la recherche et la résolution de perturbations.

👉https://t.co/KwNOReKDSm https://t.co/md4ntxqh2S

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil