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Actualité

Approbation d’un projet de modification du TNRBF par le Conseil d’administration de l’ANFR

23/07/2021

Le conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a, lors de sa réunion du 17 juin 2021, approuvé un projet de modification du Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences (TNRBF). Ce projet sera proposé au Premier ministre pour publication dans un arrêté.

Ces modifications, préparées dans le cadre de la commission pour l’évolution du spectre (CES) de l’ANFR, portent principalement sur l’introduction du système NAVDAT en bande HF et sur l’évolution des appareils de faible portée, afin de prendre en compte le nouveau cadre réglementaire européen, notamment sur les RLAN 6 GHz. Des modifications sont également introduites pour protéger les radars militaires en dessous de 3400 MHz vis-à-vis du service mobile dans la bande 3400-3800 MHz en Région 3 (Asie-Océanie).

Introduction du système NAVDAT en bande HF

Les fréquences prévues pour le système NAVDAT en bande HF sont identifiées depuis 2014 dans la recommandation UIT-R M.2058. La CMR -19 a pris en compte la demande de modernisation du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) avec l’introduction, en bande MF (500 kHz) et HF (entre 4 MHz et 22 MHz), de canaux utilisables par le système NAVDAT. Ces fréquences sont renseignées à l’appendice 17 du Règlement des Radiocommunications : bandes 4, 6, 8, 12, 16 et 22 MHz. L'Organisation maritime internationale (OMI) devrait reconnaître le NAVDAT comme élément du SMDSM, prérequis pour aborder sa modernisation lors de la CMR -23.

Les modifications proposées confèrent  à l’affectataire des ports et de la navigation maritime et fluviale des droits pour le service mobile maritime (MBM) dans les bandes 12, 16 et 22 MHz afin de permettre l’utilisation de la gamme complète des fréquences NAVDAT le moment venu. Le ministère des Armées, qui doit pouvoir continuer à utiliser les bandes 8, 16 et 22 MHz durant une phase transitoire, libérera l’ensemble des fréquences NAVDAT en bande HF d’ici 2025. Les fréquences NAVDAT pourront alors être réservées à l’affectataire des ports et de la navigation maritime et fluviale avec le statut « exclusif » (EXCL).

Appareils de faible portée

Plusieurs modifications sont proposées à l’annexe 7 du TNRBF relative aux appareils de faible portée (AFP) afin de prendre en compte le rapport CEPT 77 adopté par l’ECC lors de sa réunion de mars 2021.

Elles prévoient notamment un ajustement pour les dispositifs à courte portée dans les réseaux de données, actuellement placés sous le contrôle de points d’accès au réseau dans les bandes 874-874,4 MHz, 917,3-918,9 MHz et 917,4-919,4 MHz : cette exigence est supprimée dans le cas des installations fixes. De nouvelles dispositions sont insérées pour permettre l’utilisation des bandes entre 9 kHz et 130 MHz pour les applications de la résonance magnétique nucléaire (RMN), technologie qui permet l’analyse de matériaux dans des espaces confinés.

RLAN 6 GHz

Les modifications précisent, pour les équipements WiFi en bande 6 GHz, les conditions techniques de partage avec les services de radiocommunications dans la bande 5945-6425 MHz, notamment le service fixe et le service fixe par satellite, ainsi que vis-à-vis des applications de rail urbain (CBTC) opérant en bande adjacente.

En Région 3, ces nouvelles dispositions fixent les conditions d’utilisation de la bande 5945-6425 MHz par des dispositifs WAS/RLAN à faible puissance en intérieur (LPI) et à très faible puissance (VLP), en l’absence de décisions spécifiques des Gouvernements de Nouvelle-Calédonie ou de Polynésie Française. Il est proposé en outre d’aligner les droits de l’affectataire TTOM dans les bandes 5925-6425 MHz et 6425-6700 MHz sur ceux dont bénéficie l’Arcep en Régions 1 et 2 en ajoutant le service mobile (MBO) pour TTOM dans ces bandes.

Service mobile utilisant la bande 3400-3800 MHz en Région 3 (5G) : protection des radars militaires en dessous de 3400 MHz

Le cadre réglementaire UE (décision 2008/411/CE modifiée) applicable dans les Régions 1 et 2 fixe des limites aux émissions hors bande des stations mobiles utilisant la bande 3400-3800 MHz pour assurer la protection des radars militaires en dessous de 3,4 GHz.

Ce cadre réglementaire communautaire ne s’appliquait toutefois pas encore sur les territoires français de la Région 3, principalement la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna. La modification proposée comble cette lacune et une nouvelle note (F88b) spécifiera ainsi les limites applicables en Région 3 aux émissions hors bande en dessous de 3400 MHz.

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 5 avril 2016, c’est le passage à la #TNT HD ! L’@anfr lance une campagne d’information incitant les téléspectateurs à se munir d’un téléviseur ou d’un adaptateur compatible HD pour continuer à recevoir la TNT. ©M.Chalvin https://t.co/jhZ2jEvCUR

#EU5GConf Lors de la session sur les verticaux, Eric Fournier évoque la connectivité 5G pour des applications locales (industrie, media, transport/logistique, agriculture) : de futures bandes harmonisées à 4 GHz (autorisations générales) et à 6 GHz (autorisations individuelles) ? https://t.co/jHAlKKS9Df

.@GillesBregant , DG de l’@ANFR et Eric Fournier, Directeur de la planification du spectre et des affaires internationales, interviennent aujourd’hui à la Conférence européenne sur la #5G.
Pour plus d'informations et pour suivre l'événement ⤵️
https://t.co/H1y3WdS2Kg #EU5GConf https://t.co/f34OdNz3d8

« Ce n’est pas la 5G qui perturbe les radioaltimètres, ce sont plutôt ces derniers qui sont mal préparés à l’apparition de la 5G » ⁦⁦@GillesBregant⁩ 👇 https://t.co/oOZlPcoH2b

#25AnsANFR🎂 #1jour1date le 2 avril 2015, l’@anfr publie ses 1ers jeux de données en #opendata sur le site gouvernemental https://t.co/vM0dSfHuVG. Ces données ouvertes donneront lieu à l’organisation de hackathons annuels dédies aux fréquences : « les Fr’Hacks » ©M.Chalvin https://t.co/ua8HBlCVpX

[in English] The ANFR has published in English the first results of measurement of public exposure to waves carried out before and after the #5G roll out in 1500 sites in France.

https://t.co/Qjw8jrhyoZ https://t.co/cRFojVtYwd

L’ANFR est intervenue la semaine dernière à Lorient avec la @DGA sur la future frégate de la @MarineNationale, la FREMM Lorraine, pour vérifier les nombreux systèmes de transmission par fréquences, à l’approche des 1ers essais en mer https://t.co/CgIMi2hmaH

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 29 janvier 2015 : la Loi dite « Abeille » (Loi sur la sobriété, la transparence, l’ information et la concertation en matière d’exposition aux ondes) confie à l’ANFR de nouvelles missions, notamment le recensement des points atypiques ©M.Chalvin https://t.co/vAWYLalkQz

🎙️Retrouvez l’intervention de @gillesbregant, DG de l’@anfr, ce matin sur @Franceculture pour répondre à la question « la 5G peut-elle perturber le trafic aérien ? »
L’intégralité de l’interview en replay : La 5G peut-elle perturber le trafic aérien ? ⤵️https://t.co/Jg4TeCENXs https://t.co/9x5S4ADyAZ

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Depuis le 1er janvier 2014, l’@ANFR gère le dispositif national de contrôle et de mesures des ondes, qui permet aux particuliers et aux collectivités de faire des demandes de mesures d’exposition. ©M.Chalvin https://t.co/x7GMziudNi

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 1er novembre 2012 : l’@ANFR autorise les 1ères implantations de sites 4G et publie son 1er #observatoire du déploiement des réseaux mobiles, qui rend le processus de déploiement des opérateurs mobiles plus transparent. ©M.Chalvin https://t.co/YUIv3Sgj1h

ANFR a Retweeté

L’oreillette divise par 10 votre exposition aux ondes des smartphones https://t.co/OI9xOJyDma

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 8 mai 2012 : refonte des certificats radioamateurs français en un seul certificat « HAREC », qui permet une reconnaissance avec les certificats étrangers et autorise le mode numérique. ©M.Chalvin https://t.co/xDRLTuVTvh

ANFR a Retweeté

Pour le bon réseau, je vous renvoie à cette étude de l'@anfr: appeler dans de bonnes conditions peut diviser le niveau d'exposition... par 32.000.

Donc on évite les coups de fil dans le train. En plus ça énerve tout le monde.

https://t.co/WANe44JtCS

ANFR a Retweeté

Avions et 5G : pourquoi la France a moins de soucis que les États-Unis https://t.co/oiAsMf4vqP https://t.co/teDIvyqRyK

L’ANFR publie ce jour une étude sur l’exposition aux ondes du téléphone portable utilisé avec un kit oreillette : cette utilisation permet de réduire d’un facteur 10 en moyenne son exposition aux ondes, comparé à un usage direct de son téléphone portable.
https://t.co/rV86kvbq2m https://t.co/xETs9bPcMz

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