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Le partage sous licence (LSA)

Vers une gestion plus dynamique du spectre : le "Licensed Shared Access" (LSA) ou partage sous licence

La France souhaite retenir une option qui ménage une place pour les communications haut débit des réseaux de sécurité (« PPDR »), car la bande apparaît particulièrement adaptée aux terminaux portatifs individuels. Plusieurs possibilités sont à l’étude, dont certaines pourraient être combinées à l’utilisation de blocs de fréquences supplémentaires pour offrir de la capacité dans le sens descendant aux réseaux commerciaux (technologie SDL, « supplemental downlink »). Les autres options à l’étude au niveau européen sont les microphones sans fil, qui utilisent aujourd’hui les espaces blancs de la télévision dans la bande 470-790 MHz, et les réseaux commerciaux pour des applications M2M.

La coordination aux frontières

En France, la perspective d’une attribution de la bande aux opérateurs mobiles dès 2015 a amené l’Agence, soutenue par des pays poursuivant la même ambition comme l’Allemagne, à lancer des réflexions visant à réviser les accords aux frontières avec les pays voisins afin de pouvoir migrer la télévision en-dessous de 694 MHz dans les calendriers envisagés.

Lors de la réaffectation de la bande 800 MHz, ces négociations avaient nécessité plus de trois ans. Si  la géographie de nos frontières avec l’Italie et l’Espagne facilite le travail de coordination, la situation apparaît beaucoup plus complexe dans la partie nord de la France, compte tenu du nombre de pays concernés (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni) et d’une topologie plus défavorable du terrain favorisant les trajets hertziens de longue distance.

Le groupe informel du WEDDIP (Western Europe Digital Dividend Implementation Group), qui réunit ces pays, joue désormais un rôle clef dans la préparation de scénarios de migration rapide de la télévision en dehors de la bande 700 MHz. Un état des lieux a été réalisé : toutes les administrations du WEDDIP, à l’exception de la Suisse, affichent maintenant l’ambition de signer dès 2016 la plupart des accords nécessaires.

La prochaine étape sera de proposer à nos voisins des solutions concrètes sur la base du plan de fréquences national élaboré par le CSA . Des plans transitoires seront probablement aussi aménagés pour tenir compte du calendrier de libération de la bande 700 MHz, qui restera propre à chacun de nos voisins.

Les autres usages possibles de la bande 700

A ce stade, cette harmonisation se limite aux blocs de 2x30 MHz, laissant 36 MHz de spectre disponibles pour d’autres applications. La CEPT étudie aujourd’hui plusieurs options : microphones sans fil, réseaux de sécurité (PPDR), composante mobile supplémentaire (communication vers les terminaux mobiles ou SDL), communications entre machine (Machine to Machine ou M2M) qui seraient choisies par chaque pays en fonction de ses besoins propres dans le cadre d’une harmonisation « nationale » à la carte (figure 1). Ces travaux vont se poursuivre jusqu’à l’été 2015.

Canalisation de la bande 700 MHz et les options « nationales » à l’étude

La croissance importante du trafic mobile est indiscutable : entre aujourd’hui et 2030, les hypothèses les plus prudentes aboutissent à une multiplication du trafic par 30 et les plus audacieuses par 300. Il est ainsi probable que de nouveaux besoins en spectre apparaîtront.

Afin de répondre à cette demande, l’Etat peut, comme il l’a fait jusqu’à présent, libérer de nouvelles bandes de fréquences et les affecter exclusivement au très haut débit mobile. Compte tenu du coût croissant de cette méthode, elle doit être couplée à de nouveaux modes de gestion du spectre, en particulier le recours au partage dynamique de bandes de fréquences.

La possibilité de partager des bandes de fréquences existe déjà : le régulateur peut, par exemple, délivrer des licences distinctes, statiques, pour des zones géographiques séparées. Les fréquences ouvertes, comme le Wifi, sont également partagées par nature. Mais, entre ces deux extrêmes, il est aussi possible de concevoir des mécanismes de partage dynamique des fréquences. C’est ainsi qu’est apparu le LSA (Licensed Shared Access) ou partage sous licence. Le RSPG en a donné une définition dans son avis de novembre 2013 : pour « faciliter l’introduction de systèmes de radiocommunications exploités par un nombre limité de détenteurs de licences (« licensees ») », le LSA leur permet d’utiliser une bande déjà attribuée « sous un régime de licence exclusive » à un ou plusieurs utilisateurs initiaux (« incumbents »). En somme, il s’agit d’attribuer à de nouveaux utilisateurs une autorisation sur des fréquences qui restent affectées à un autre, mais à la condition expresse de ne pas le perturber : le nouvel arrivant doit en effet respecter des règles précises qui garantissent que les services du primo-occupant ne seront pas dégradés.

Cette coexistence pacifique peut s’ajuster au cours du temps. Le LSA peut en effet être mis en œuvre de manière dynamique : par exemple, grâce à une base de données géolocalisée, les titulaires de l’autorisation LSA n’utiliseront la bande que dans des zones qui ne perturberont pas l’utilisateur initial. Les limitations peuvent aussi être temporelles et moduler la puissance des stations. L’originalité du LSA provient du fait que ces restrictions doivent être précisément définies au préalable par l’administration et consignées par écrit. Les services déployés antérieurement dans la bande obtiennent ainsi des assurances sur leur maintien en fonctionnement, tandis que les nouveaux entrants bénéficient d’une sécurité juridique suffisante pour justifier leurs investissements dans la bande. 

En Europe, la bande 2,3 GHz est rapidement devenue la première bande candidate pour une expérimentation LSA comme l’avait souligné le RSPG dans son avis de juin 2013 sur le haut débit sans fil. Il s’agit d’une bande déjà identifiée depuis 2007 dans le règlement des radiocommunications pour un possible usage par des systèmes mobiles et bénéficiant d’une normalisation   (3GPP). Des équipements LTE TDD existent ainsi pour cette gamme de fréquences. Elle est déjà utilisée comme bande mobile exclusive en LTE TDD, notamment en Australie, à Hong Kong, en Inde, en Russie, en Afrique du Sud ou en Chine. Depuis 2013, un groupe de travail de la CEPT (le FM52), présidé par l’ANFR, étudie la mise en place du LSA dans la bande 2,3 GHz et une décision ECC en ce sens a été adoptée en juin 2014. L’ETSI a développé un SRD (System Reference Document) pour les services mobiles utilisant le LSA dans la bande 2,3 GHz complémentant les initiatives de la CEPT.

En France, cette bande est aujourd’hui utilisée par le ministère de la Défense pour certaines applications, notamment de télémesures aéronautiques. Le transfert de ces applications dans d’autres bandes de fréquences n’est pas envisageable à court terme. L’ARCEP utilise également la bande 2 290 2 310 MHz pour les liaisons de vidéo reportage. Ces deux types d’usages ont la particularité de ne pas concerner l’ensemble du territoire et de ne pas être permanents. Des études amont ont été engagées au niveau national sous l’égide de l’ANFR dans un premier temps pour contribuer aux travaux européens. 

Aujourd’hui, des entreprises françaises comme Alcatel-Lucent, aux côtés de start-up comme Red Technologies, sont en pointe en matière de LSA. Les pouvoirs publics français soutiennent cette solution réglementaire innovante qui a de surcroît fait l’objet de travaux européens préparatoires. 

Le partage de cette bande permettrait d’en préserver l’usage par le Ministère de la Défense, partout où elle est indispensable à ses activités et où elle ne peut être libérée à un coût raisonnable. L’approche LSA appliquée à cette bande fournirait alors aux opérateurs mobiles une capacité additionnelle pour des services de très haut débit sur la majeure partie du territoire.

La mise en œuvre de l’approche régime LSA exigera que le régulateur définisse précisément les conditions de partage et de coordination des utilisateurs initiaux et additionnels, en complétant les conditions fixées dans la décision ECC.

A la suite des propositions du rapport ministériel Une gestion dynamique du spectre pour l’innovation et la croissance de Joëlle Toledano, les travaux de la Commission de la compatibilité électromagnétique (CCE) de l’Agence ont permis d’approfondir la compatibilité entre les différents usages envisagés pour la bande 2,3 GHz. A la demande de la Ministre Axelle Lemaire, l’Agence nationale des fréquences, en collaboration avec l’ARCEP, la Direction générale des entreprises et le ministère de la Défense, va désormais préciser les conditions techniques qui permettraient à des acteurs économiques d’initier une expérimentation LSA dans cette bande. Cette initiative permettra d’ouvrir la voie à un usage plus dense du spectre, tout en accroissant la capacité ouverte au haut débit mobile.

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Septembre 2017 : l’antenne locale de l’ANFR aux Antilles vient en soutien des services de l’Etat pour le redéploiement des réseaux hertziens (téléphonie mobile et radiodiffusion) mis à mal après la tempête Irma🌪️. ©M.Chalvin https://t.co/5BzR9mJ2Yy

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 5 avril 2016, c’est le passage à la #TNT HD ! L’@anfr lance une campagne d’information incitant les téléspectateurs à se munir d’un téléviseur ou d’un adaptateur compatible HD pour continuer à recevoir la TNT. ©M.Chalvin https://t.co/jhZ2jEvCUR

#EU5GConf Lors de la session sur les verticaux, Eric Fournier évoque la connectivité 5G pour des applications locales (industrie, media, transport/logistique, agriculture) : de futures bandes harmonisées à 4 GHz (autorisations générales) et à 6 GHz (autorisations individuelles) ? https://t.co/jHAlKKS9Df

.@GillesBregant , DG de l’@ANFR et Eric Fournier, Directeur de la planification du spectre et des affaires internationales, interviennent aujourd’hui à la Conférence européenne sur la #5G.
Pour plus d'informations et pour suivre l'événement ⤵️
https://t.co/H1y3WdS2Kg #EU5GConf https://t.co/f34OdNz3d8

« Ce n’est pas la 5G qui perturbe les radioaltimètres, ce sont plutôt ces derniers qui sont mal préparés à l’apparition de la 5G » ⁦⁦@GillesBregant⁩ 👇 https://t.co/oOZlPcoH2b

#25AnsANFR🎂 #1jour1date le 2 avril 2015, l’@anfr publie ses 1ers jeux de données en #opendata sur le site gouvernemental https://t.co/vM0dSfHuVG. Ces données ouvertes donneront lieu à l’organisation de hackathons annuels dédies aux fréquences : « les Fr’Hacks » ©M.Chalvin https://t.co/ua8HBlCVpX

[in English] The ANFR has published in English the first results of measurement of public exposure to waves carried out before and after the #5G roll out in 1500 sites in France.

https://t.co/Qjw8jrhyoZ https://t.co/cRFojVtYwd

L’ANFR est intervenue la semaine dernière à Lorient avec la @DGA sur la future frégate de la @MarineNationale, la FREMM Lorraine, pour vérifier les nombreux systèmes de transmission par fréquences, à l’approche des 1ers essais en mer https://t.co/CgIMi2hmaH

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 29 janvier 2015 : la Loi dite « Abeille » (Loi sur la sobriété, la transparence, l’ information et la concertation en matière d’exposition aux ondes) confie à l’ANFR de nouvelles missions, notamment le recensement des points atypiques ©M.Chalvin https://t.co/vAWYLalkQz

🎙️Retrouvez l’intervention de @gillesbregant, DG de l’@anfr, ce matin sur @Franceculture pour répondre à la question « la 5G peut-elle perturber le trafic aérien ? »
L’intégralité de l’interview en replay : La 5G peut-elle perturber le trafic aérien ? ⤵️https://t.co/Jg4TeCENXs https://t.co/9x5S4ADyAZ

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Depuis le 1er janvier 2014, l’@ANFR gère le dispositif national de contrôle et de mesures des ondes, qui permet aux particuliers et aux collectivités de faire des demandes de mesures d’exposition. ©M.Chalvin https://t.co/x7GMziudNi

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 1er novembre 2012 : l’@ANFR autorise les 1ères implantations de sites 4G et publie son 1er #observatoire du déploiement des réseaux mobiles, qui rend le processus de déploiement des opérateurs mobiles plus transparent. ©M.Chalvin https://t.co/YUIv3Sgj1h

ANFR a Retweeté

L’oreillette divise par 10 votre exposition aux ondes des smartphones https://t.co/OI9xOJyDma

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 8 mai 2012 : refonte des certificats radioamateurs français en un seul certificat « HAREC », qui permet une reconnaissance avec les certificats étrangers et autorise le mode numérique. ©M.Chalvin https://t.co/xDRLTuVTvh

ANFR a Retweeté

Pour le bon réseau, je vous renvoie à cette étude de l'@anfr: appeler dans de bonnes conditions peut diviser le niveau d'exposition... par 32.000.

Donc on évite les coups de fil dans le train. En plus ça énerve tout le monde.

https://t.co/WANe44JtCS

ANFR a Retweeté

Avions et 5G : pourquoi la France a moins de soucis que les États-Unis https://t.co/oiAsMf4vqP https://t.co/teDIvyqRyK

L’ANFR publie ce jour une étude sur l’exposition aux ondes du téléphone portable utilisé avec un kit oreillette : cette utilisation permet de réduire d’un facteur 10 en moyenne son exposition aux ondes, comparé à un usage direct de son téléphone portable.
https://t.co/rV86kvbq2m https://t.co/xETs9bPcMz

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