retour en haut

Actualité

Consultation publique sur l’évolution des documents de référence de l’ANFR pour la prise en compte de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques en 5G

03/09/2019

La cinquième génération de téléphonie mobile (5G) s’annonce comme une technologie novatrice. Elle promet un saut de performances technologiques par rapport à la 4G : débit 10 fois supérieur, latence divisée par 10, fiabilité accrue, capacité à connecter de très nombreux objets avec une meilleure efficacité énergétique. Son champ d’application apparaît très vaste et inclut de nombreux domaines appelés « verticaux », dont les transports, les médias, la ville intelligente, l’agriculture, l’industrie du futur, la réalité augmentée, la sécurité ou les applications médicales.

Les fréquences constituent une ressource-clé pour atteindre les objectifs ambitieux de la 5G. Elles se décomposent en trois groupes :

  • tout d’abord, les fréquences autour de 3,6 GHz.  Cette « bande cœur » de la 5G permettra de disposer de largeurs de bande suffisantes pour accéder au très haut débit. En France, ce sera la première bande dédiée à la 5G. Cette bande utilisera des antennes actives (« massive MIMO ») qui permettent d’orienter la couverture vers les utilisateurs, optimisant à la fois le débit et l’utilisation du spectre. Elle introduit également le mode de duplexage TDD (« Time division duplex ») qui procure une largeur de bande plus grande du réseau vers le terminal, permettant de mieux répondre au trafic internet asymétrique.
  • ensuite, les fréquences déjà utilisées par les générations précédentes (2G, 3G, 4G). La 5G pourra en effet tirer parti des fréquences des technologies précédentes au fur et à mesure que croîtra la proportion de terminaux compatibles avec la 5G.
  • enfin, les fréquences millimétriques, autour de 26 GHz et au-delà. Ces bandes n’ont pas vocation à être immédiatement ouvertes en France. A terme, elles offriront de très grandes largeurs de bande qui permettront des débits encore plus élevés. Ces bandes, outre les technologies d’antennes actives et le duplexage TDD, supposeront d’introduire des émetteurs plus nombreux et moins puissants qu’aujourd’hui (petites antennes ou « small cells »).


En termes d’exposition, la réutilisation par la 5G des fréquences de la 2G, la 3G ou la 4G n’apportera pas de changement par rapport à la situation actuelle tant que le mode TDD ne sera pas mis en œuvre (évolutions envisagées pour les bandes 1,8 GHz, 2 GHz et 2,6 GHz). Les règles actuelles resteront donc applicables.

En revanche, les bandes 3,6 et 26 GHz  modifient les caractéristiques de l’exposition et nécessitent donc de mettre à jour des documents de référence de l’agence.

La bande 3,6 GHz sera prochainement ouverte à la 5G. L’effet des antennes actives et du duplexage TDD sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques a conduit à actualiser les trois documents de référence de l’ANFR cités ci-dessous.

L’objet de cette consultation publique est de faire un appel à commentaires sur les propositions d’actualisation de ces trois documents pour tenir compte des spécificités de la 5G en bande 3,6 GHz. Elle ne concerne pas les bandes millimétriques, 26 GHz et au-delà, qui feront en temps utile l’objet de nouvelles mises à jour.

Les trois documents de référence de l’Agence sur l’exposition du public soumis à consultation sont les suivants :

  • le protocole de mesure, qui permet de garantir des mesures reproductibles par tout laboratoire accrédité ;
  • les lignes directrices nationales sur la présentation des résultats de simulation, qui procurent un cadre permettant de comparer les simulations informatiques réalisées par les opérateurs mobiles lors de leurs projets d’implantation de nouveaux émetteurs ;
  • le guide technique sur la modélisation des sites radioélectriques et les périmètres de sécurité pour le public, qui rassemble des règles pratiques d’installation des sites radioélectriques et définit des périmètres de sécurité autour des stations garantissant que les zones proches des antennes où les niveaux d’exposition peuvent dépasser les valeurs limites réglementaires ne soient pas accessible au public.

Ces documents font l’objet de la présente consultation publique.

Modalités pratiques de la consultation publique :

  1. Les projets de documents sont soumis à consultation publique jusqu’au 25 septembre 2019.
  2. Une synthèse des réponses à la consultation puis les nouveaux documents de référence seront ensuite publiés sur www.anfr.fr.
  3. Les modalités d’entrée en vigueur du nouveau protocole seront fixées par arrêté du ministre chargé des communications électroniques. 


Les commentaires doivent être transmis au plus tard le mercredi 25 septembre 2019, de préférence par courrier électronique, en précisant dans l’objet « Réponse à la consultation publique sur les documents de référence» à l’adresse suivante : consultation5G@remove-this.anfr.fr.

-------

Les évolutions apportées, en quelques mots

La nouvelle bande de fréquence 3,6 GHz (en l’occurrence, la bande 3,4 – 3,8 GHz) est insérée dans le protocole de mesure (cf. page 8 tableau liste des services du projet de protocole), ce qui permettra de connaître le niveau d’exposition créé par la 5G lors de toutes les mesures de champs effectuées en France.

Les antennes actives à faisceaux orientables engendrent une forte variabilité de l’exposition. Ce phénomène est pris en compte dans le projet de lignes directrices sur la présentation des résultats de simulation sous la forme d’un facteur de réduction de l’exposition (cf. page 6 du projet des lignes directrices). 

Le duplexage temporel TDD qui pourra être utilisé en 5G (et est déjà utilisé couramment dans la technologie Wi-Fi) est également pris en compte dans ces lignes directrices (cf. page 7 du projet des lignes directrices). 

Pour une meilleure lisibilité dans la présentation des résultats de simulations (cf. page 8 du projet des lignes directrices), les cartes de simulation permettront de distinguer l’exposition des antennes actives à faisceaux orientables  des antennes passives à faisceau fixe actuellement déployées en téléphonie mobile dans les technologies 2G, 3G et 4G.

Pour éviter une redondance dans la présentation des résultats, l’estimation de l’exposition dans les établissements particuliers exigée dans le corps du dossier d’information mairie ne sera pas reproduite dans la partie simulation. Elle intégrera en revanche toutes les technologies déployées et types d’antennes.

Enfin, lorsque l’exploitant est en capacité de garantir que la puissance moyenne sur 6 minutes ne dépasse jamais la puissance utilisée pour définir les périmètres de sécurité, la prise en compte d’une puissance maximale moyenne sur 6 minutes sera retenue pour déterminer les périmètres de sécurité (Cf. page 9 du guide technique).

🔈🔈C’est vendredi ! La MAJ de nos données est disponible sur https://t.co/cr2xaQiCM7 et https://t.co/QB1SHcVju2 . Focus sur le département du Nord : l’@anfr a autorisé 1241 sites #5G dont 894 sont déclarés en service par les opérateurs mobiles https://t.co/8UpHTCEBU3

Des étudiants de classe prépa aux grandes écoles du Lycée Henri Wallon de Valenciennes étaient de passage cette semaine à l’@anfr, au centre de contrôle international de Rambouillet, pour une démo de l’évaluation de l’impact des #ondes émises par un 📱sur le corps humain https://t.co/hh4dcckyLR

#25AnsANFR Cette année, l’ANFR fête ses 25 ans 🥳🎊! C’était l’occasion de réunir hier et remercier tous ses agents pour leur collaboration, sous un beau soleil parisien en bord de Seine 🌞 https://t.co/Va14yRvtR7

ANFR a Retweeté

L’@anfr et l'@ISEP organisent les 11 et 12 juin 2022, le 5e hackathon #FrHack!, un évènement créatif et technologique autour des fréquences qui aura pour thème « Mesurer, simuler, visualiser notre environnement spectral ». 🌐

👉Infos & Inscription : https://t.co/ZzrhZqPlSj https://t.co/O6EGKB9Ha0

Ce matin, se tient le 15e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, instance de dialogue et de concertation, présidé par @michel_sauvade. https://t.co/Bxvr9o9QeB

Retrouvez le replay de l’émission « Etat de santé » sur @LCP consacré à l’exposition du public aux ondes de la #5G. On y retrouve les experts de l’ANFR en train de mesurer le niveau des ondes générées par les antennes-relais et les téléphones portables
▶️ https://t.co/ExDE15fXzA https://t.co/Wj9rK35S5K

[OPENDATA] Chaque vendredi, retrouvez la MAJ de nos données sur #cartoradio ! Aujourd’hui, focus sur les @AlpesMaritimes : 850 sites #5G ont été autorisés par l’@ANFR , dont 652 sont en service. Pour + de détails: https://t.co/s8clyclD8z - https://t.co/cr2xaQiCM7 https://t.co/vwrGoMZ7Hi

📣 #Recrutement
L'@anfr recrute :

🆕 Un(e)adjoint(e) au/a la chef(fe) du Service Interrégional Est
🆕 Un(e) gestionnaire administratif (ve)

💼 https://t.co/LAMNBN8pBB https://t.co/PEzm9HGNU3

ANFR a Retweeté

En collaboration avec @anfr, l'attaché technique a contrôlé le bon fonctionnement des équipements de diffusion des chaînes de la #TNT, sur le site de Notre-Dame de Montchamp à Malataverne #Drôme https://t.co/wTK6TbUrHf

Après 2 années sans pouvoir organiser son hackathon en présentiel, l'@ANFR sera heureuse de vous retrouver pour son 5e #hackathon des fréquences sur le thème " Mesurer, simuler, visualiser notre environnement spectral », en partenariat avec l'@ISEP
🗓️11-12 juin
📍Campus de l'ISEP https://t.co/E0lSWMbG70

L’@anfr vous invite le 2 juin à son 5ème atelier des #frequences en présentiel ! Échangez avec des experts sur le thème « Drones et réseaux mobiles : enjeux fréquences et perspectives ».
Infos et inscription : https://t.co/kPDMftfaWw https://t.co/Xby5QDXAKh

[NOMINATION 🇫🇷] Le Président de la République @EmmanuelMacron a nommé Caroline Laurent Présidente du conseil d’administration de l'Agence nationale des fréquences (ANFR).
En savoir plus : https://t.co/Cxb6W719h0 https://t.co/0oetU1rcUy

Eric Fournier, directeur des affaires internationales à l’ANFR, interviendra demain 10 mai à 15H, lors d’un débat avec @MPORielly et @monicapaolini sur le thème « Le spectre pour l’entreprise, le rôle de la régulation ». Pour suivre le débat en ligne, inscrivez-vous ici ⤵️ https://t.co/SQy6qy2JDY

⛴️#radiomaritime Vous êtes plaisancier ❓ Pour mieux préparer votre sortie en mer et assurer votre sécurité, consultez cette brochure qui résume les obligations et conseils pour bien utiliser les équipements radio à bord des bateaux ⤵️

https://t.co/xg61KLLSW0 https://t.co/RdMGyR4Ftx

📺 Que faire en cas de problème de réception de la TNT ? Plusieurs sources de brouillage peuvent en être la cause. Dans cette vidéo, on vous explique la démarche à suivre pour trouver la solution ou vous faire aider face à ces difficultés.
▶️ https://t.co/HyRgRGghcr https://t.co/EKKZoncB0T

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er mai :
@orange (27 883 sites, +93 en avril )
@SFR (23 176 sites, +105)
@bouyguestelecom (23 031 sites, +79)
@free (21 863 sites, +91)
https://t.co/kTY0WBV5kp https://t.co/Iu4e5fWBF0

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil