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Actualité

5G dans les bandes 3,4 - 3,8 GHz et 26 GHz : la Commission européenne demande à la CEPT d’élaborer des conditions techniques harmonisées

28/02/2017

La Commission européenne vient de confier à la CEPT (structure qui regroupe les administrations de 48 pays de l’espace géographique européen) un mandat lui demandant d’élaborer des conditions techniques harmonisées pour l’utilisation des systèmes 5G dans les bandes 3,4-3,8 GHz et 26 GHz. Le calendrier prévoit une remise des résultats au cours du premier semestre 2018. Ce mandat s’inscrit dans le cadre de la coopération UE/CEPT pour l’harmonisation des réglementations en matière de fréquences, instituée par la Décision Spectre Radioélectrique (Décision 676/2002/CE). La Commission européenne propose de laisser ces dispositions inchangées lors de la revue du Paquet Connectivité.Ce mandat a été négocié entre la Commission européenne, force de proposition, et les Etats membres, dans le cadre du comité spectre radioélectrique (RSCOM), présidé par la Commission et qui l’assiste dans la mise en œuvre de la Décision Spectre Radioélectrique. Début octobre, le premier projet a suscité de nombreux commentaires des Etats membres compte tenu, en particulier, de son périmètre initial très étendu, incluant par exemple des travaux sur les bandes 1 427-1 452 MHz, 1 492-1 518 MHz ou 5 GHz, et du lien établi avec la prochaine conférence mondiale des radiocommunications ( CMR 19), dépassant le cadre strict de l’harmonisation européenne.  L’ANFR, représentant la France dans cette enceinte, a défendu lors du débat la position française établie par le comité de concertation des affaires européennes (CAE RSCOM).

Par ailleurs, au cours des derniers mois de 2016, les Etats membres ont donné à la Commission européenne plus de visibilité sur les bandes de fréquences susceptibles de répondre aux besoins de la 5G avant 2020. L’avis du RSPG, publié en novembre 2016, a ainsi recommandé la bande 3,4-3,8 GHz, comme première bande pour le déploiement de la 5G, et la bande 26 GHz comme bande pionnière pour le très haut débit 5G au-dessus de 24 GHz. Pour cette dernière bande, l’avis RSPG souligne la nécessité de protéger les stations terriennes du service d’exploration de la Terre par satellite, ainsi que des récepteurs satellites embarqués, objets d’investissements industriels nationaux et européens récents et à venir, notamment à travers le programme conjoint EDRS (European Data Relay Satellites) de l’ESA et d’Airbus D&S. Le RSPG note en outre l’intérêt d’étudier les bandes 32 et 42 GHz pour la 5G, tout en écartant toute harmonisation à court terme. 

Lors du RSCOM de décembre, les Etats membres, unanimes, ont obtenu de la Commission européenne  une révision de son projet de mandat afin qu’il tienne compte des recommandations du RSPG et ne cible que deux bandes de fréquences pour l’introduction de la 5G en Europe. La Commission a ainsi renvoyé vers un mandat ultérieur les études des conditions techniques pour la future harmonisation des bandes 1 427-1 452 MHz et 1 492-1 518 MHz. Ce mandat devrait être adopté lors du prochain comité, à la mi-mars.

En marge de ces discussions, la Commission a souhaité une étude portant sur la « synergie » entre les bandes 26 GHz et 28 GHz. La bande 28 GHz, soutenue par les Etats-Unis et la Corée,  ne fait pas partie des bandes 5G à l’étude pour la CMR 19. Bien que de nombreux Etats membres s’accordent à considérer cette étude comme inopportune, une référence a été maintenue dans le mandat, justifiant dès lors une abstention de la France et de six autres Etats membres lors du vote final. Des échanges ultérieurs avec la Commission européenne ont permis de recueillir l’assurance qu’il n’y aurait pas de voix discordante en Europe sur ce point.

Les propositions qui seront faites dans le cadre du mandat 5G seront exploités par la Commission européenne pour la préparation des mesures techniques d’harmonisation dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz (Décisions UE). Leur mise en œuvre deviendra obligatoire pour tous les Etats membres, à une date qui sera définie après l’adoption et publication de la Décision d’harmonisation. Ces décisions devraient être adoptées au cours de l’année 2018, en cohérence avec l’objectif d’autoriser avant 2020 la 5G dans les bandes 3,4-3, 8 GHz et 26 GHz. 

[OPENDATA] C’est vendredi ! Retrouvez la MAJ de nos données #opendata. Aujourd’hui, focus sur @VilleLimoges87 où 51 sites #5G ont été autorisés, dont 38 sont techniquement opérationnels (activés). https://t.co/cr2xaQiCM7 https://t.co/vEmddXgZ15

#25AnsANFR🎂 #1jour1date le 30 août 2018, l’ @anfr lance son appli #OpenBarres (en version Android). Elle permet d’identifier le niveau de signal de son réseau mobile sur un parcours donné, d’être informé de l’état du déploiement de la #5G et du #DAS de son 📱. ©M.Chalvin https://t.co/zxmn89g2S8

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📺 Comment reçoit-on la #télévision en France et en Europe ? La dernière vague de l’observatoire de l’équipement des foyers métropolitains est en ligne. Une étude #ObsTV2022 menée en partenariat avec la #DGMIC et l’@ANFR 🔽 #VendrediLecture

Perturbation de la #TNT en @seinemaritime suite à une panne technique sur l’émetteur: ROUEN / GRAND-COURONNE. Des interventions du diffuseur TDF sont en cours pour résoudre le problème. Plus d'information https://t.co/6ENh9x0Qlc https://t.co/hXy2uEoyA3

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Septembre 2017 : l’antenne locale de l’ANFR aux Antilles vient en soutien des services de l’Etat pour le redéploiement des réseaux hertziens (téléphonie mobile et radiodiffusion) mis à mal après la tempête Irma🌪️. ©M.Chalvin https://t.co/5BzR9mJ2Yy

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 5 avril 2016, c’est le passage à la #TNT HD ! L’@anfr lance une campagne d’information incitant les téléspectateurs à se munir d’un téléviseur ou d’un adaptateur compatible HD pour continuer à recevoir la TNT. ©M.Chalvin https://t.co/jhZ2jEvCUR

#EU5GConf Lors de la session sur les verticaux, Eric Fournier évoque la connectivité 5G pour des applications locales (industrie, media, transport/logistique, agriculture) : de futures bandes harmonisées à 4 GHz (autorisations générales) et à 6 GHz (autorisations individuelles) ? https://t.co/jHAlKKS9Df

.@GillesBregant , DG de l’@ANFR et Eric Fournier, Directeur de la planification du spectre et des affaires internationales, interviennent aujourd’hui à la Conférence européenne sur la #5G.
Pour plus d'informations et pour suivre l'événement ⤵️
https://t.co/H1y3WdS2Kg #EU5GConf https://t.co/f34OdNz3d8

« Ce n’est pas la 5G qui perturbe les radioaltimètres, ce sont plutôt ces derniers qui sont mal préparés à l’apparition de la 5G » ⁦⁦@GillesBregant⁩ 👇 https://t.co/oOZlPcoH2b

#25AnsANFR🎂 #1jour1date le 2 avril 2015, l’@anfr publie ses 1ers jeux de données en #opendata sur le site gouvernemental https://t.co/vM0dSfHuVG. Ces données ouvertes donneront lieu à l’organisation de hackathons annuels dédies aux fréquences : « les Fr’Hacks » ©M.Chalvin https://t.co/ua8HBlCVpX

[in English] The ANFR has published in English the first results of measurement of public exposure to waves carried out before and after the #5G roll out in 1500 sites in France.

https://t.co/Qjw8jrhyoZ https://t.co/cRFojVtYwd

L’ANFR est intervenue la semaine dernière à Lorient avec la @DGA sur la future frégate de la @MarineNationale, la FREMM Lorraine, pour vérifier les nombreux systèmes de transmission par fréquences, à l’approche des 1ers essais en mer https://t.co/CgIMi2hmaH

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 29 janvier 2015 : la Loi dite « Abeille » (Loi sur la sobriété, la transparence, l’ information et la concertation en matière d’exposition aux ondes) confie à l’ANFR de nouvelles missions, notamment le recensement des points atypiques ©M.Chalvin https://t.co/vAWYLalkQz

🎙️Retrouvez l’intervention de @gillesbregant, DG de l’@anfr, ce matin sur @Franceculture pour répondre à la question « la 5G peut-elle perturber le trafic aérien ? »
L’intégralité de l’interview en replay : La 5G peut-elle perturber le trafic aérien ? ⤵️https://t.co/Jg4TeCENXs https://t.co/9x5S4ADyAZ

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Depuis le 1er janvier 2014, l’@ANFR gère le dispositif national de contrôle et de mesures des ondes, qui permet aux particuliers et aux collectivités de faire des demandes de mesures d’exposition. ©M.Chalvin https://t.co/x7GMziudNi

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 1er novembre 2012 : l’@ANFR autorise les 1ères implantations de sites 4G et publie son 1er #observatoire du déploiement des réseaux mobiles, qui rend le processus de déploiement des opérateurs mobiles plus transparent. ©M.Chalvin https://t.co/YUIv3Sgj1h

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L’oreillette divise par 10 votre exposition aux ondes des smartphones https://t.co/OI9xOJyDma

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 8 mai 2012 : refonte des certificats radioamateurs français en un seul certificat « HAREC », qui permet une reconnaissance avec les certificats étrangers et autorise le mode numérique. ©M.Chalvin https://t.co/xDRLTuVTvh

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Pour le bon réseau, je vous renvoie à cette étude de l'@anfr: appeler dans de bonnes conditions peut diviser le niveau d'exposition... par 32.000.

Donc on évite les coups de fil dans le train. En plus ça énerve tout le monde.

https://t.co/WANe44JtCS

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Avions et 5G : pourquoi la France a moins de soucis que les États-Unis https://t.co/oiAsMf4vqP https://t.co/teDIvyqRyK

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