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Synthèse de la consultation

En juin 2016, l'Arcep et l’Agence nationale des fréquences ont ouvert une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes sur les "nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 - 870 MHz, 870-876 MHz et 915 - 921 MHz", afin de répondre aux besoins croissants de l’internet des objets.

Retrouvez sur cette page la synthèse de la consultation, les contributions reçues, ainsi que les suites de cette consultation.

33 contributions ont été reçues. Elles soulignent la diversité croissante des usages liés aux objets connectés et confirment majoritairement leur intérêt pour le nouveau cadre réglementaire proposé pour ces bandes, ainsi que pour leur harmonisation européenne. Ces fréquences supplémentaires  seraient destinées à être utilisées notamment avec des technologies de type LPWAN (Sigfox, LoRaWAN, Qowisio…) ou Wi Fi HaLow (802.11ah) et faciliteraient ainsi l’émergence des nouveaux usages de la ville intelligente (compteurs d’eau et de gaz, stationnement ou éclairage), de la domotique (détecteurs d’intrusion ou de fumée) ou encore de l’e-santé. Ils sont l’un des leviers du développement de l’économie de demain.

Les réponses à la consultation vont permettre à l’ANFR, en lien avec l’Arcep, de consolider la position française pour un schéma d’harmonisation de ces bandes de fréquences au niveau européen. Ainsi, depuis le 17 octobre, l’ANFR accueille  à Bordeaux le groupe de travail Frequency Management, qui  doit examiner ce schéma d’harmonisation. Ce groupe soumettra ses propositions à l’instance décisionnelle de la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications), en amont d’une consultation publique européenne. 

Au niveau national, l’ANFR s’appuiera sur la mise à jour de la décision communautaire relative aux  dispositifs de faible puissance prévue en 2017, ainsi que sur les consultations avec le ministère de la Défense et l’Arcep, pour proposer au Premier ministre des modifications du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNBRF). 

Ces travaux s’inscrivent dans une logique de modernisation de la gestion du spectre, favorisant le partage accru de cette ressource rare. L’Arcep et l’ANFR souhaitent ainsi accompagner le développement de l’Internet des objets et soutenir l’innovation des entreprises françaises de ce secteur. 

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L'attaché technique a contrôlé la bonne diffusion des 📻 locales @RadioIsa38 et Radio Passion qui émettent à #LaMure à partir du site @TDFgroupe de Saint-Honoré 1500 https://t.co/7tQbS6Q3PY

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Discours de Jean-Pierre Le Pesteur, Président du Conseil d'Administration de l'ANFR New Space, Transports Connectés, #HAPS #voeuxanfr https://t.co/hbyZeIggPw

Vœux 2020 de l’ANFR au Cercle National des Armées sur le thème de l’#innovation. #voeuxanfr https://t.co/Ve7ZDb87Mk

[#ObservatoireANFR]📱📊
Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er janvier :
▶️ @orange (20 938 sites, + 292 en décembre)
▶️ @SFR (18 342 sites, + 124)
▶️ @bouyguestelecom (17 896 sites, + 167)
▶️ @free (14 825 sites, + 620).

👉 https://t.co/DOroszdkAk https://t.co/f2iRjcLmMz

[#ObservatoireANFR]📱📊
En d décembre, 8 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep : 445 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er janvier.

👉 https://t.co/TExjxlVXtY https://t.co/TL2kM5Ae1t

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er janvier 2020, 50 266 sites #4G sont autorisés par l' @ANFR , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

👉https://t.co/CJ3dhwxnL9 https://t.co/7bYpemlXoT

✨Toute l’équipe de l’@anfr vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2️⃣0️⃣2️⃣0️⃣ ! 🥳✨
Très belle nouvelle année à tous nos followers !
#2020 #INNOVATION

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