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Synthèse de la consultation

En juin 2016, l'Arcep et l’Agence nationale des fréquences ont ouvert une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes sur les "nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 - 870 MHz, 870-876 MHz et 915 - 921 MHz", afin de répondre aux besoins croissants de l’internet des objets.

Retrouvez sur cette page la synthèse de la consultation, les contributions reçues, ainsi que les suites de cette consultation.

33 contributions ont été reçues. Elles soulignent la diversité croissante des usages liés aux objets connectés et confirment majoritairement leur intérêt pour le nouveau cadre réglementaire proposé pour ces bandes, ainsi que pour leur harmonisation européenne. Ces fréquences supplémentaires  seraient destinées à être utilisées notamment avec des technologies de type LPWAN (Sigfox, LoRaWAN, Qowisio…) ou Wi Fi HaLow (802.11ah) et faciliteraient ainsi l’émergence des nouveaux usages de la ville intelligente (compteurs d’eau et de gaz, stationnement ou éclairage), de la domotique (détecteurs d’intrusion ou de fumée) ou encore de l’e-santé. Ils sont l’un des leviers du développement de l’économie de demain.

Les réponses à la consultation vont permettre à l’ANFR, en lien avec l’Arcep, de consolider la position française pour un schéma d’harmonisation de ces bandes de fréquences au niveau européen. Ainsi, depuis le 17 octobre, l’ANFR accueille  à Bordeaux le groupe de travail Frequency Management, qui  doit examiner ce schéma d’harmonisation. Ce groupe soumettra ses propositions à l’instance décisionnelle de la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications), en amont d’une consultation publique européenne. 

Au niveau national, l’ANFR s’appuiera sur la mise à jour de la décision communautaire relative aux  dispositifs de faible puissance prévue en 2017, ainsi que sur les consultations avec le ministère de la Défense et l’Arcep, pour proposer au Premier ministre des modifications du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNBRF). 

Ces travaux s’inscrivent dans une logique de modernisation de la gestion du spectre, favorisant le partage accru de cette ressource rare. L’Arcep et l’ANFR souhaitent ainsi accompagner le développement de l’Internet des objets et soutenir l’innovation des entreprises françaises de ce secteur. 

Contrairement aux 🇺🇸, la #5G n’arrivera pas en 🇫🇷 par les ondes millimétriques mais sur une bande de 3,5 GHz beaucoup plus adaptée à la téléphonie et très proche des bandes aujourd’hui utilisées par la #4G. 🗣️@gillesbregant sur @RMCinfo
📻https://t.co/G3ONhgOYYZ

"Nous avons fait des simulations à Paris 14e et nous avons remarqué que, sans 5G, dans les prochaines années, il aurait une⬆️d’exposition du public aux 🔊de 70 %. Mais avec la 5G l'⬆️d’exposition sera⬇️(30%).+de débit et - d’accroissement d’exposition avec la 5G!" @GillesBregant

ANFR a Retweeté

Le #replay de notre spéciale #5G sur @RMCinfo de ce matin est dispo !
40’ pour tout comprendre sur les enjeux du futur réseau mobile. À quoi sert la 5G ? Quelles différences avec la 4G ?
C’est ici ⬇️
https://t.co/mHpuqDNpnn https://t.co/AzSHvaOFqg

Les nouvelles fréquences #5G devraient moins interagir avec le corps humain. L’@ANFR c’est la seule agence en 🇪🇺 qui contrôle autant le niveau d’exposition et qui peut agir de manière préventive dès que l’exposition dépasse 6V/m. 🗣@gillesbregant sur @rmcinfo

« La #5G c’est d’abord une évolution technologique : elle est plus efficace que la 4G et peut utiliser les fréquences déjà existantes de la 2G , 3G et 4G, plus la nouvelle bande 3, 5 GHz» 🗣@gillesbregant pour votre vie numérique sur @rmcinfo

« Les besoins augmentent chaque année en France, les fréquences 4G  vont être saturées d’ici 2022-2023  dans les zones les plus denses » , 🗣 @nicolasguerin68 pour votre vie numérique sur @rmcinfo

ANFR a Retweeté

Émission spéciale 5G demain à 9h sur @RMCinfo: avec @Fsorel, nous répondrons à toutes les questions des auditeurs. Nous recevrons pour l’occasion @nicolasguerin68 (@FFTelecoms) et @GillesBregant (@anfr). https://t.co/QUrnxdZLSF

[Conseils personnalisés] #Fréquences #Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@anfr et l' @Arcep vous éclairent sur leurs réglementations spécifiques
Prenez RDV➡️ https://t.co/3noH8nr6Qb https://t.co/3dkmGf3BGU

🗣️📻Rendez-vous ce samedi à 9h pour l'émission « votre vie numérique » de @RMCinfo avec @fsorel, @grablyr !
Le DG de l’@anfr @GillesBregant est invité pour parler de #5G . https://t.co/cap2s0yTfT

Saviez-vous que l'@anfr instruit les demandes d'autorisation d'exploitation des fréquences pour les systèmes satellitaires ? 🛰️
Consultez les dernières demandes déposées par la société @Thales_Alenia_S 🇫🇷 pour des constellations non géostationnaires https://t.co/cSwK5yGqI0 https://t.co/5yzSmeMY0b

5G : manifestement @lamontagne_fr ne connaît pas l’existence du comité national de dialogue de l’@anfr sur le sujet ; dommage, dans un sujet qui devient caricatural et polémique c’est un espace d’échanges fondés et apaisés. #PeutMieuFaire https://t.co/DY1b5jc6PE

Nous sommes à la recherche de nouvelles idées pour l’application mobile Open Barres : https://t.co/AcNhBHz3Ad 💡💡 Participez à un atelier d’idéation en direct de chez vous, une première !
📅 du 5 au 16 octobre en 4 sessions de 2 heures. Inscrivez-vous 👇
https://t.co/O5UeSvpJJQ https://t.co/rkBfmOdKmV

#5G : où se trouvent les 500 antennes déjà en test sur le territoire ? #cartoradio https://t.co/BTyvjreisJ

L' @anfr simule l'exposition aux ondes causée par des antennes 4G et 5G et livre ses résultats :
▶️Sans #5G, l'ANFR indique que l'exposition du public aux ondes continuerait inexorablement d'augmenter.»
https://t.co/veEfbLXVvK

Les équipes de l’@anfr en action pour résoudre un brouillage qui empêche le bon fonctionnement d’une caméra HF 🎥 pendant les @24hdumans . https://t.co/5ILG7M8N9O

ANFR a Retweeté

Le numérique est le 1er secteur créateur d’emploi en 🇫🇷. Il doit continuer à innover. Se passer de la #5G est destructeur pour l’emploi et l’attractivité. Discutons d’une meilleure information et d’un renforcement des contrôles d’exposition sur le terrain. https://t.co/IJ1Kdtm6tK https://t.co/wlQc4e021L

Évolution de l'exposition aux ondes avec l'arrivée de la 5G : l'ANFR fait le point https://t.co/FMP3yRk6Bb https://t.co/5lnJnzlcvj

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