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Suites de la consultation

En juin 2016, l'Arcep et l’Agence nationale des fréquences ont ouvert une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes sur les "nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 - 870 MHz, 870-876 MHz et 915 - 921 MHz", afin de répondre aux besoins croissants de l’internet des objets.

Retrouvez sur cette page la synthèse de la consultation, les contributions reçues, ainsi que les suites de cette consultation.

L’ANFR s’est appuyé sur les résultats de la récente consultation publique pour négocier avec ses partenaires européens un schéma d’harmonisation des bandes qui réponde aux besoins de l’industrie. Les études techniques au niveau européen ont été rassemblées dans les rapports ECC 261 et ECC 246 qui portent, respectivement, sur les bandes 862-870 MHz et 870-876/915-921 MHz et sont en consultation publique jusqu’au 1er décembre 2016.

Un enjeu important pour l’ANFR a été de s’assurer de la protection des réseaux LoRa qui utilisent la bande 865-868 MHz dans le cadre de la réglementation actuelle (25 mW).

Sur la base de ces études, la CEPT développe le schéma d’harmonisation de ces bandes qui reprend largement les propositions de l’Agence. 

 

Par exemple, les quatre canaux permettant l’interrogation des puces RFID (soit dans leur format actuel de 200 kHz, dans les bandes 865-868 MHz et, soit dans leur nouveau format de 400 kHz dans les bandes 915-921 MHz) seront ouverts à des puissances de 500 mW pour les systèmes d’acquisition de données (exemples : LoRa, Sigfox), offrant ainsi la flexibilité demandée par les acteurs concernés. 

Autre exemple : l’accent a été mis sur l’harmonisation européenne de 2,8 MHz de spectre dans les bandes 918-920,8 MHz afin de favoriser le développement d’objets connectés dans cette bande  qui a pour avantage de bénéficier d’une disponibilité quasi-mondiale et peut ainsi permettre des économies d’échelle et un fonctionnement de ces appareils sur plusieurs continents. 

Enfin, la bande 862-863 MHz devrait faire l’objet d’études complémentaires pour répondre à la demande du CNES en faveur d’un cadre adapté aux applications de télé-relève par satellite ou par avion. 

L’adoption des propositions de la CEPT dans une décision communautaire d’application obligatoire pour les 28 Etats membres se fera dans une deuxième phase, en mars 2017 au plus tôt. Elle sera loin d’être une simple formalité, compte tenu de situations aujourd’hui hétérogènes parmi les Etats membres dans l’usage des bandes 870-876/915-921 MHz, utilisées par des systèmes gouvernementaux ou par le GSM-R (fréquences dédiées au réseau des trains).

Les travaux de la CEPT portent également sur les bandes de fréquences  attribuées ou promises aux opérateurs de réseaux mobiles, l’objectif étant qu’ils puissent y utiliser  les technologies IoT , dans le respect du principe de neutralité technologique. Mais des questions de coexistence se poseront aux limites de ces blocs.

Par ailleurs, la CEPT a engagé un vaste programme de travaux dans les bandes 400 MHz compte tenu des réflexions sur l’introduction dans cette bande de technologies large bande à la fois pour les réseaux de sécurité et les réseaux mobiles professionnels. Ces évolutions doivent aussi permettre de répondre aux nouveaux besoins que l’IoT suscite dans les réseaux PMR.

 

Enfin, des évolutions sont envisagées au niveau européen pour ouvrir de nouvelles bandes à des applications IoT. C’est notamment le cas dans la bande 1900-1920 MHz.

L'@anfr publie une analyse de toutes les mesures réalisées à la demande de particuliers entre juin et décembre 2018 pour évaluer l’exposition due aux compteurs Linky.

Télécharger le rapport ici 👉 https://t.co/i5yotD1fAv https://t.co/Bqu168BP8U

#Recrutement

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L’@anfr était présente ce matin à la 2ème édition de Médias en Seine, le 1er festival qui réunit celles et ceux qui construisent les médias de demain. Notre DG @gillesbregant a participé aux discussions sur le plateau Média Lab de l'information. #Echanger #Imaginer #Avancer https://t.co/r0ZLHeWVep

#5G à 26 GHz et @Paris2024 : deux projets naturellement complémentaires @anfr https://t.co/rL8pDP0BRw

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Direction la @citedessciences pour la présentation des plateformes d’expérimentations #5G  dans la bande 26 GHz, la bande des fréquences « millimétriques » (la bande prochainement attribuée est « la 3.5 GHz ») ! @DGEntreprises @Anses_fr @anfr @GouvernementFR @BrunoMaquart @anfr https://t.co/RVAkfyxxsz

L’ANFR informe du retrait du marché et du rappel du téléphone ECHO HORIZON LITE 📱. Des mesures réalisées dans le cadre de la surveillance du marché des terminaux ont en effet mis en évidence des valeurs de DAS tronc dépassant la limite autorisée.

👉 https://t.co/QcLWS65bsP https://t.co/wdKBpfvAa9

[#ObservatoireANFR]📱📊
En septembre, 35 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@ANFR dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep : 398 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er octobre.

👉 https://t.co/GSLvSga5Gj https://t.co/DMQjnWUjGd

[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er octobre :

▶️ @orange (20 054 sites, + 203 en septembre 2019)
▶️ @SFR (18 025 sites, + 79)
▶️@bouyguestelecom (17 622 sites, + 62)
▶️@Free (13 636 sites, + 390)

👉https://t.co/Doc2nIGpCx

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er octobre 2019, 48 437 sites #4G sont autorisés par l' @ANFR, en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

👉 https://t.co/R4YtyK1HbY https://t.co/AlzhliOH0R

L’@anfr a décidé d’expérimenter des capteurs autonomes large bande qui permettront d’apprécier en temps réel le niveau d’exposition dans les bandes 80 MHz - 6 GHz. https://t.co/fyHGCD4cy9

Déroulement ce matin du 4ème comité nationale de dialogue au sein de l’@anfr sur les niveaux d’exposition aux #ondes https://t.co/mixMS1dMNC

#Recrutement 🧐

L' @anfr recrute un(e): 👨‍💼👩‍💼

▶️Un(e) chef(e) de projet intégration SI - Junior (H/F)

👉 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/mrPMOoUwGv

📱📶 L’ANFR publie son bilan du 1er semestre 2019 concernant les contrôles de DAS réalisés sur 46 téléphones portables prélevés dans des points de vente en France.

Consulter le bilan 👉 https://t.co/eXJiAnyYn7 https://t.co/SLoz0vkRzD

📢📚 Le #Rapport annuel de l’ANFR 2018 est en ligne sur le site https://t.co/bHsJLk3Hhz https://t.co/OXq1qNMOzd

ANFR a Retweeté

#matinale #amifpartenaires @GdParisNotaires @MaunaTraikia ouvre la séance en détaillant les enjeux du #numérique pour les villes « le numérique est un accélérateur d’innovation, il permet de rendre plus accessibles nos politiques publiques» @anfr @OrangeIDF @SFR @bouyguestelecom https://t.co/1O1pryGhwN

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