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Suites de la consultation

En juin 2016, l'Arcep et l’Agence nationale des fréquences ont ouvert une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes sur les "nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 - 870 MHz, 870-876 MHz et 915 - 921 MHz", afin de répondre aux besoins croissants de l’internet des objets.

Retrouvez sur cette page la synthèse de la consultation, les contributions reçues, ainsi que les suites de cette consultation.

L’ANFR s’est appuyé sur les résultats de la récente consultation publique pour négocier avec ses partenaires européens un schéma d’harmonisation des bandes qui réponde aux besoins de l’industrie. Les études techniques au niveau européen ont été rassemblées dans les rapports ECC 261 et ECC 246 qui portent, respectivement, sur les bandes 862-870 MHz et 870-876/915-921 MHz et sont en consultation publique jusqu’au 1er décembre 2016.

Un enjeu important pour l’ANFR a été de s’assurer de la protection des réseaux LoRa qui utilisent la bande 865-868 MHz dans le cadre de la réglementation actuelle (25 mW).

Sur la base de ces études, la CEPT développe le schéma d’harmonisation de ces bandes qui reprend largement les propositions de l’Agence. 

 

Par exemple, les quatre canaux permettant l’interrogation des puces RFID (soit dans leur format actuel de 200 kHz, dans les bandes 865-868 MHz et, soit dans leur nouveau format de 400 kHz dans les bandes 915-921 MHz) seront ouverts à des puissances de 500 mW pour les systèmes d’acquisition de données (exemples : LoRa, Sigfox), offrant ainsi la flexibilité demandée par les acteurs concernés. 

Autre exemple : l’accent a été mis sur l’harmonisation européenne de 2,8 MHz de spectre dans les bandes 918-920,8 MHz afin de favoriser le développement d’objets connectés dans cette bande  qui a pour avantage de bénéficier d’une disponibilité quasi-mondiale et peut ainsi permettre des économies d’échelle et un fonctionnement de ces appareils sur plusieurs continents. 

Enfin, la bande 862-863 MHz devrait faire l’objet d’études complémentaires pour répondre à la demande du CNES en faveur d’un cadre adapté aux applications de télé-relève par satellite ou par avion. 

L’adoption des propositions de la CEPT dans une décision communautaire d’application obligatoire pour les 28 Etats membres se fera dans une deuxième phase, en mars 2017 au plus tôt. Elle sera loin d’être une simple formalité, compte tenu de situations aujourd’hui hétérogènes parmi les Etats membres dans l’usage des bandes 870-876/915-921 MHz, utilisées par des systèmes gouvernementaux ou par le GSM-R (fréquences dédiées au réseau des trains).

Les travaux de la CEPT portent également sur les bandes de fréquences  attribuées ou promises aux opérateurs de réseaux mobiles, l’objectif étant qu’ils puissent y utiliser  les technologies IoT , dans le respect du principe de neutralité technologique. Mais des questions de coexistence se poseront aux limites de ces blocs.

Par ailleurs, la CEPT a engagé un vaste programme de travaux dans les bandes 400 MHz compte tenu des réflexions sur l’introduction dans cette bande de technologies large bande à la fois pour les réseaux de sécurité et les réseaux mobiles professionnels. Ces évolutions doivent aussi permettre de répondre aux nouveaux besoins que l’IoT suscite dans les réseaux PMR.

 

Enfin, des évolutions sont envisagées au niveau européen pour ouvrir de nouvelles bandes à des applications IoT. C’est notamment le cas dans la bande 1900-1920 MHz.

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