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Contrat d'objectifs et de performance 2021-2024 de l'ANFR

Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, et Gilles Brégant, Directeur général de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), ont signé aujourd’hui, en présence de Jean-Pierre Le Pesteur, Président du conseil d’administration de l’Agence, le Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’ANFR pour la période 2021-2024.

Les fréquences radioélectriques constituent un actif stratégique du domaine public. Des usages de plus en plus nombreux dépendent de cette ressource rare : communications mobiles, transports aériens, ferroviaires, routiers et maritimes, observation de la Terre et de l’espace, services satellitaires, services audiovisuels hertziens, défense et sécurité du pays… La croissance du nombre et de la diversité des dispositifs sans fil doit être de plus en plus ingénieusement organisée pour permettre la cohabitation harmonieuse.

Le contrat présente les trois défis stratégiques que l’Agence doit relever sur cette période :

  • être force de proposition et instance d’expertise de référence pour répondre aux conflits d’usages croissants, en proposant le cas échéant des arbitrages entre des demandes concurrentes d’accès au spectre ;
  • mieux prévenir et être en capacité d’agir contre des risques de brouillages en augmentation, en adaptant le contrôle du spectre à des usages de plus en plus diversifiés ;
  • consolider son rôle d’expert neutre pour répondre aux questionnements des citoyens, notamment pour ce qui concerne l’exposition du public aux ondes.


L’Agence accompagne notamment le déploiement des réseaux 5G et, dans ce cadre, met en œuvre le programme renforcé de contrôle de l’exposition du public aux ondes ainsi que du rayonnement des terminaux mobiles. Cette démarche, annoncée par Cédric O en octobre dernier, vise à apporter des informations objectives et transparentes aux Français.

L’Agence établira également un cadre pour l’usage des fréquences en temps de crise, pour que les autorités gouvernementales disposent de ressources supplémentaires pour agir, sans perturber les usages existants.

Enfin, le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 sera également un objectif majeur de la période. En lien avec le comité d’organisation et la délégation interministérielles aux Jeux Olympiques et Paralympiques, l’Agence a d’ores et déjà commencé sa préparation pour être au rendez-vous de cet évènement exceptionnel. Il s’agira en effet de garantir, sur près de 40 sites, la disponibilité du spectre, le bon fonctionnement des communications d’urgence et des multiples dispositifs utilisant les fréquences, ainsi que les retransmissions mondiales des épreuves sportives. 

Le Contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 de l’ANFR se décline en trois axes et neuf objectifs que vous pouvez consulter en ligne : 

 

 

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L’@ANFR publie l’analyse des mesures d’exposition du public aux ondes de + de 300 compteurs #Linky. Les résultats montrent que ces compteurs n’émettent que sur une faible partie du temps et que les niveaux relevés sont très faibles.
https://t.co/Wnng5KTrMa https://t.co/PX2oUXaeXM

Le #RSPG publie une consultation publique sur un projet d’avis portant sur le rôle de la politique du spectre dans la lutte contre le changement climatique. Vous souhaitez contribuer ? C’est jusqu’au 31 aout et c’est ici ⤵️ : https://t.co/h8oigVXBme https://t.co/mN1gFbGqtU

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ANFR a Retweeté

L’arrivée de la 5G est au cœur du débat public et son déploiement interroge, notamment en termes d’exposition aux ondes. Qu'en est-il ? @anfr fait le point. https://t.co/XkCo39bvxH

Politique européenne du spectre : le #RSPG publie pls avis sur : la ‘#5G et au-delà’, le ‘programme pluriannuel de politique du spectre’, le ‘partage des fréquences’, la ‘coordination UHF entre l’Italie et la Croatie’+ un premier avis sur la #CMR23.
ℹ️ https://t.co/lYQ3cZflbh https://t.co/b8MoofxVjZ

#LesmetiersANFR
💬" C’est bien connu, les fréquences n’ont pas de frontières. Il faut donc veiller à ce que les émetteurs des uns et des autres ne créent pas de brouillages d’un pays à l’autre...".
Découvrez l’itw de G. Delaire, Ingénieur à l’ANFR. https://t.co/IhmcBa6hZl https://t.co/PRlXQhCPVH

Et les résultats des mesures de ces sondes bientôt disponibles en temps réel sur https://t.co/GkBICzAnbT et en open data sur https://t.co/1mxyMZKQyx ! #5G #ondes @villedelille59 @exemlab #opendata https://t.co/qj5wApxOR7

#WIFI6 De nouvelles ressources en fréquences dans la bande 6 GHz ont été adoptées par la Commission européenne pour répondre aux besoins de montée en débit pour les usages #WIFI. Toutes les informations dans cette article https://t.co/y2IsagGe68 https://t.co/8rAdNTWRtJ

L’@anfr publie l’analyse des mesures de #DAS (Débit d’Absorption Spécifique) réalisées en 2020 sur 95 téléphones portables de 33 marques différentes. Parmi ceux-ci, 9 téléphones ont dépassé la limite réglementaire.

https://t.co/XlCE0gvXPF https://t.co/vTUueNyEO8

🔊 Comment les ondes transportent les informations d’un téléphone à un autre en quelques secondes ? C’est le sujet de notre nouvelle vidéo #ANFRacademie à découvrir ici ⤵️ https://t.co/EElqZvsQ7O

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