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Contrat d'objectifs et de performance 2021-2024 de l'ANFR

Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, et Gilles Brégant, Directeur général de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), ont signé aujourd’hui, en présence de Jean-Pierre Le Pesteur, Président du conseil d’administration de l’Agence, le Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’ANFR pour la période 2021-2024.

Les fréquences radioélectriques constituent un actif stratégique du domaine public. Des usages de plus en plus nombreux dépendent de cette ressource rare : communications mobiles, transports aériens, ferroviaires, routiers et maritimes, observation de la Terre et de l’espace, services satellitaires, services audiovisuels hertziens, défense et sécurité du pays… La croissance du nombre et de la diversité des dispositifs sans fil doit être de plus en plus ingénieusement organisée pour permettre la cohabitation harmonieuse.

Le contrat présente les trois défis stratégiques que l’Agence doit relever sur cette période :

  • être force de proposition et instance d’expertise de référence pour répondre aux conflits d’usages croissants, en proposant le cas échéant des arbitrages entre des demandes concurrentes d’accès au spectre ;
  • mieux prévenir et être en capacité d’agir contre des risques de brouillages en augmentation, en adaptant le contrôle du spectre à des usages de plus en plus diversifiés ;
  • consolider son rôle d’expert neutre pour répondre aux questionnements des citoyens, notamment pour ce qui concerne l’exposition du public aux ondes.


L’Agence accompagne notamment le déploiement des réseaux 5G et, dans ce cadre, met en œuvre le programme renforcé de contrôle de l’exposition du public aux ondes ainsi que du rayonnement des terminaux mobiles. Cette démarche, annoncée par Cédric O en octobre dernier, vise à apporter des informations objectives et transparentes aux Français.

L’Agence établira également un cadre pour l’usage des fréquences en temps de crise, pour que les autorités gouvernementales disposent de ressources supplémentaires pour agir, sans perturber les usages existants.

Enfin, le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 sera également un objectif majeur de la période. En lien avec le comité d’organisation et la délégation interministérielles aux Jeux Olympiques et Paralympiques, l’Agence a d’ores et déjà commencé sa préparation pour être au rendez-vous de cet évènement exceptionnel. Il s’agira en effet de garantir, sur près de 40 sites, la disponibilité du spectre, le bon fonctionnement des communications d’urgence et des multiples dispositifs utilisant les fréquences, ainsi que les retransmissions mondiales des épreuves sportives. 

Le Contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 de l’ANFR se décline en trois axes et neuf objectifs que vous pouvez consulter en ligne : 

 

 

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 1er novembre 2012 : l’@ANFR autorise les 1ères implantations de sites 4G et publie son 1er #observatoire du déploiement des réseaux mobiles, qui rend le processus de déploiement des opérateurs mobiles plus transparent. ©M.Chalvin https://t.co/YUIv3Sgj1h

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L’oreillette divise par 10 votre exposition aux ondes des smartphones https://t.co/OI9xOJyDma

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 8 mai 2012 : refonte des certificats radioamateurs français en un seul certificat « HAREC », qui permet une reconnaissance avec les certificats étrangers et autorise le mode numérique. ©M.Chalvin https://t.co/xDRLTuVTvh

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Pour le bon réseau, je vous renvoie à cette étude de l'@anfr: appeler dans de bonnes conditions peut diviser le niveau d'exposition... par 32.000.

Donc on évite les coups de fil dans le train. En plus ça énerve tout le monde.

https://t.co/WANe44JtCS

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Avions et 5G : pourquoi la France a moins de soucis que les États-Unis https://t.co/oiAsMf4vqP https://t.co/teDIvyqRyK

L’ANFR publie ce jour une étude sur l’exposition aux ondes du téléphone portable utilisé avec un kit oreillette : cette utilisation permet de réduire d’un facteur 10 en moyenne son exposition aux ondes, comparé à un usage direct de son téléphone portable.
https://t.co/rV86kvbq2m https://t.co/xETs9bPcMz

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 30 novembre 2011: fin de la télévision hertzienne analogique. Une partie des fréquences est désormais utilisée pour un autre usage: le haut débit mobile, pour satisfaire les besoins croissants des 🇫🇷 d’échanger toujours + de données en mobilité ©M.Chalvin https://t.co/UF0zUCdCwe

« La 🇫🇷 compte un peu + de 123 000 antennes à faisceaux hertziens réparties sur tout le territoire et dont les fréquences s’étendent entre 1,3 GHz et 86 GHz » L’expert Ourouk JAWAD intervient au 14e #CND de l’ANFR et présente un étude sur l’exposition aux ondes de ces faisceaux. https://t.co/Sa0Ehj3urj

En 2021, l’@anfr a réalisé et publié sur https://t.co/s8clyclD8z 10 356 mesures d’exposition aux ondes, dont 5 900 ont permis d’évaluer plus précisément l’évolution de l’exposition avec la #5G. Sur l’ensemble des mesures, l’ANFR a relevé 51 points atypiques." 🗨️ #CND https://t.co/lOsp39VKXe

🗓️Ce matin, l’ANFR réunit en distanciel le 14e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, instance de dialogue et de concertation, présidé par @michel_sauvade. https://t.co/C48GdG5Aq5

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 14 octobre 2011, l’ANFR pilote des opérations terrain en Mayenne pour évaluer les brouillages entre #4G et #TNT. L’expertise servira à mettre en place un mécanisme de remédiation gratuit pour les téléspectateurs concernés. ©M.Chalvin https://t.co/Y9T5PEfIdo

5G près des aéroports : « La France, bien avancée sur le sujet, à tout de suite mis en place un protocole protecteur autour des gros aéroports : les antennes 5G ne peuvent se déployer qu’à faible puissance dans une zone de 1 km de part et d’autre de la piste » 👇 https://t.co/IXewoG3Cul

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Mai-juillet 2009 : le "Grenelle des Ondes" conclut à la nécessité de réaliser des expérimentions pour définir des lignes directrices nationales de simulation de l’exposition aux ondes. Ces travaux seront pilotés par l'ANFR. ©M.Chalvin https://t.co/s9ddnoBtcZ

#25AnsANFR🎂#1jour1date 22 octobre 2007 : début de la Conférence Mondiale des Radiocommunications présidée par le DG de l’ANFR, François Rancy. Elle identifie la bande 800 MHz, jusque-là utilisée pour la diffusion de la 📺, pour les futurs services mobiles 4G. ©M.Chalvin https://t.co/posumLJRON

Pour contrer les mauvaises ondes du #bluemonday, retrouvez notre frise du spectre des fréquences avec ses couleurs vives, qui viendra égayer votre journée 😊! Cette frise répertorie les utilisateurs et usages des différentes bandes de fréquences allant de 3 kHz à 300 GHz ⤵️ https://t.co/HpUjW8PTBq

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