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Licences radiomaritimes

L’utilisation d’un équipement radio à bord d’un navire requiert l’obtention d’une autorisation d’exploitation appelée "licence de station de navire".

Elle indique l’indicatif radio lié à l'immatriculation du navire, le nom du propriétaire, le nom du navire, la liste des équipements radio installés à son bord et le MMSI (Mobile Maritime Service Identity) dans le cas où le navire embarque un ou plusieurs équipements radio SMDSM (système mondial de détresse et de sécurité en mer).

La gestion de ces documents s’effectue en métropole.

Obtenir une licence

Vous venez d’acquérir un navire avec du matériel radioélectrique. Vous devez avoir une licence à votre nom. Pour l’obtenir, il y a deux cas de figure :

  • Si le précédent propriétaire recevait lui-même une telle licence et que le bateau était enregistré dans un quartier français (ex. : navire enregistré en Nouvelle-Calédonie bien sûr mais aussi en Polynésie française, à la Réunion, en métropole,…), alors vous pouvez utiliser le téléservice disponible depuis l’adresse suivante : https://teleservice-radiomaritime.anfr.fr. Vous pouvez aussi adresser par voie postale le formulaire téléchargeable ci-contre, accompagné des pièces justificatives.
  • Si à votre connaissance, aucune licence radiomaritime française n’a jamais été éditée pour votre nouveau navire, alors vous devez adresser par voie postale le formulaire téléchargeable ci-contre, accompagné des pièces justificatives.


Modifier et résilier une licence

Tout changement, soit pour une modification de votre station radioélectrique (ajout ou suppression de matériel), soit pour une modification de vos coordonnées, soit enfin pour une résiliation de licence, doit être signalé à l'ANFR.

Nous vous invitons à réaliser ces opérations via le téléservice disponible depuis l’adresse suivante : https://teleservice-radiomaritime.anfr.fr

A défaut, vous pouvez aussi, pour une modification, adresser par voie postale le formulaire téléchargeable ci-contre, accompagné des pièces justificatives, et, pour une résiliation, adresser par voie postale ou courriel, une copie barrée de la licence, en indiquant le motif de résiliation (vente, matériel débarqué…) ainsi que, le cas échéant, les coordonnées du nouveau propriétaire ou une copie de l’acte de vente.

Le MMSI

MMSI signifie Maritime Mobile Service Identity (identité du service mobile maritime). C’est une série de neuf chiffres identifiant d’une manière unique les stations radioélectriques du service mobile maritime. Le MMSI permet de coder les équipements ASN (VHF, MF et HF), les balises de détresse COSPAS-SARSAT, et de former les numéros d’appel des stations d’INMARSAT B, C et M.

Le MMSI, qui dépend du matériel embarqué, est attribué au navire. A une immatriculation correspond un MMSI. Le matériel utilisant ce code, par exemple une balise, ne peut être transféré d’un navire à un autre.

Le MMSI est transmis aux organismes de sauvetage en mer.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l’ANFR.

Nous vous invitons également à consulter les sites de la Direction des Affaires maritimes et du Centre de coordination de sauvetage maritime de la Nouvelle-Calédonie (adresses ci-contre).

Le code CIAC

L’utilisation de services de téléphonie ou transmission de données par l’intermédiaire de Stations Côtières est facturée à l’armateur. Cela nécessite de disposer d’un code identifiant appelé CIAC qui permettra cette facturation.

.@Gillesbregant , DG de l’@anfr, en visite à #Vivatech : revue des dispositifs de contrôle du spectre dans le camion labo, échanges avec @geomodfr sur la simulation de l’exposition aux #ondeshttps://t.co/bfcOh40BFk

Bonjour #VivaTech👋 ! Comme chaque année, l’@anfr est présente et vous accueille avec des démos sur son stand 🤩. Venez rencontrer non experts des #ondes et notre partenaire @geomodfr 📍Stand L10 https://t.co/iGYHb0sX12

@AFNIC On y parlera également du programme de mesure d'exposition aux ondes de
@anfr
. En plus de son principe de fonctionnement et d'une analyse des résultats, nous avons suivi une équipe sur le terrain !

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📺/📻 Comment s'équipent les Français pour regarder la télévision ou écouter la radio ? Découvrez les résultats 2021 de l’Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers de France métropolitaine: https://t.co/ocEpoGV5gu
🤝@anfr #DGMIC @MinistereCC 📊@Mediametrie https://t.co/xIhsPiFna8

La @_DINUM a récemment interviewé l’ANFR sur le projet CIPIA (ciblage des inspections par l'IA). Un projet qui utilise l’IA pour identifier les sites radioélectriques les + susceptibles de révéler des anomalies lors d’inspections. Pour lire l’ITW complète⤵️https://t.co/IPefMANoZZ https://t.co/hA0seaXUPF

👏👏👏 à Julien Bozec, notre représentant breton ANFR qui termine 1er de sa catégorie avec 36’08 sur 10km 🏆 et 3e toutes catégories confondues 🏃🏃 #CrossDeBercy https://t.co/Et76IikYyn https://t.co/meCueF2jd2

C’est parti pour le #CrossDeBercy avec nos sportifs de l’@anfr en nombre cette année 👍 : bonne course aux 22 participants ! Allez, on ramène des médailles !! 🤞🥇🏅✌️ https://t.co/ddu8xgNj1n

#EUSpectrum Conference ⁦@GillesBregant⁩ highlighting C band 3.8 - 4.2 GHz challenges « EU harmonisation is key » ⁦@ForumEurope⁩ ⁦@Global_Spectrumhttps://t.co/bggBh9fhdA

.@GillesBregant, DG de l’@anfr , intervient ce matin au @ForumEurope #EUSpectrum pour parler de la coexistence entre utilisateurs des fréquences de la bande C, de + en + encombrée https://t.co/XOox7l8fqP

Groupe européen pour la politique du spectre (#RSPG). Première réunion en présentiel depuis février 2020. Présidence d'Eric Fournier. Consultation publique sur la #CMR 23. Bande #UHF après 2030. Extinction #2G, #3G. Enjeux #6G. Lutte contre le changement climatique. https://t.co/eqvcbPcigp

New @PolicyTracker story on how French audio PMSE users have started using a blockchain-based tool developed by French spectrum agency @anfr #blockchain https://t.co/AIVoEH9DxI https://t.co/utbu3r8c6e

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Eric Fournier, Director for Spectrum Planning and International Affairs @anfr, and current chair of the #RSPG is providing a keynote presentation of what has been the role of the policy group so far. But also the new Working Programme for 2022 #EUSpectrum https://t.co/Ypir1TOvLq

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