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Licences radiomaritimes

L’utilisation d’un équipement radio à bord d’un navire requiert l’obtention d’une autorisation d’exploitation appelée "licence de station de navire".

Elle indique l’indicatif radio lié à l'immatriculation du navire, le nom du propriétaire, le nom du navire, la liste des équipements radio installés à son bord et le MMSI (Mobile Maritime Service Identity) dans le cas où le navire embarque un ou plusieurs équipements radio SMDSM (système mondial de détresse et de sécurité en mer).

La gestion de ces documents s’effectue en métropole.

Obtenir une licence

Vous venez d’acquérir un navire avec du matériel radioélectrique. Vous devez avoir une licence à votre nom. Pour l’obtenir, il y a deux cas de figure :

  • Si le précédent propriétaire recevait lui-même une telle licence et que le bateau était enregistré dans un quartier français (ex. : navire enregistré en Nouvelle-Calédonie bien sûr mais aussi en Polynésie française, à la Réunion, en métropole,…), alors vous pouvez utiliser le téléservice disponible depuis l’adresse suivante : https://teleservice-radiomaritime.anfr.fr. Vous pouvez aussi adresser par voie postale le formulaire téléchargeable ci-contre, accompagné des pièces justificatives.
  • Si à votre connaissance, aucune licence radiomaritime française n’a jamais été éditée pour votre nouveau navire, alors vous devez adresser par voie postale le formulaire téléchargeable ci-contre, accompagné des pièces justificatives.


Modifier et résilier une licence

Tout changement, soit pour une modification de votre station radioélectrique (ajout ou suppression de matériel), soit pour une modification de vos coordonnées, soit enfin pour une résiliation de licence, doit être signalé à l'ANFR.

Nous vous invitons à réaliser ces opérations via le téléservice disponible depuis l’adresse suivante : https://teleservice-radiomaritime.anfr.fr

A défaut, vous pouvez aussi, pour une modification, adresser par voie postale le formulaire téléchargeable ci-contre, accompagné des pièces justificatives, et, pour une résiliation, adresser par voie postale ou courriel, une copie barrée de la licence, en indiquant le motif de résiliation (vente, matériel débarqué…) ainsi que, le cas échéant, les coordonnées du nouveau propriétaire ou une copie de l’acte de vente.

Le MMSI

MMSI signifie Maritime Mobile Service Identity (identité du service mobile maritime). C’est une série de neuf chiffres identifiant d’une manière unique les stations radioélectriques du service mobile maritime. Le MMSI permet de coder les équipements ASN (VHF, MF et HF), les balises de détresse COSPAS-SARSAT, et de former les numéros d’appel des stations d’INMARSAT B, C et M.

Le MMSI, qui dépend du matériel embarqué, est attribué au navire. A une immatriculation correspond un MMSI. Le matériel utilisant ce code, par exemple une balise, ne peut être transféré d’un navire à un autre.

Le MMSI est transmis aux organismes de sauvetage en mer.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l’ANFR.

Nous vous invitons également à consulter les sites de la Direction des Affaires maritimes et du Centre de coordination de sauvetage maritime de la Nouvelle-Calédonie (adresses ci-contre).

Le code CIAC

L’utilisation de services de téléphonie ou transmission de données par l’intermédiaire de Stations Côtières est facturée à l’armateur. Cela nécessite de disposer d’un code identifiant appelé CIAC qui permettra cette facturation.

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L’installation de nos capteurs d’exposition aux #ondes se poursuit 📡 Pour mieux comprendre notre mission de contrôle et de #surveillance liée au déploiement de la #5G auprès de l’@anfr, c’est par ici 👉 https://t.co/j5XB1IreJE

#VivaTech Comment s’appelle cet équipement ? Comment permet-il de trouver le brouilleur ? https://t.co/fOSFvRhQE3

Vous êtes nombreux ce matin à venir voir les experts de l’@anfr et @SDR_Radio pour cette dernière journée #Vivatech consacrée au grand public ! 📍Stand L10 #innovation https://t.co/opk9IuxDod

#VivaTech Jour 3 !
Retrouvez les experts @anfr et la société @SDR_Radio, spécialisée dans la Technologie Radio Logicielle. Une démo vous attend sur des capteurs connectés permettant d’améliorer la supervision de la qualité du signal des émetteurs TNT !
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Le numérique, c’est souvent sans fil : contrôle permanent du spectre à #Vivatech par l’@anfr https://t.co/NMtUwjI4Sr

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#Vivatech RDV dans 1H, à 15h, sur notre stand L10 pour une démo de notre partenaire @GeomodFR qui présentera son outil de modélisation de l’exposition aux #ondes avec le projet ANFR de simulation sur la France entière ! #innovation https://t.co/0LxO4PlFBg

Venez rencontrer @GeomodFR et l’@anfr sur le stand 10 du salon @VivaTech ! Ils sont beaux nos JB 😍 ! https://t.co/bXf9c1SsdE

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