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Licences radiomaritimes

L’utilisation d’un équipement radio à bord d’un navire requiert l’obtention d’une autorisation d’exploitation appelée "licence de station de navire".

Elle indique l’indicatif radio lié à l'immatriculation du navire, le nom du propriétaire, le nom du navire, la liste des équipements radio installés à son bord et le MMSI (Mobile Maritime Service Identity) dans le cas où le navire embarque un ou plusieurs équipements radio SMDSM (système mondial de détresse et de sécurité en mer).

La gestion de ces documents s’effectue en métropole.

Obtenir une licence

Vous venez d’acquérir un navire avec du matériel radioélectrique. Vous devez avoir une licence à votre nom.
Pour l’obtenir, il y a deux cas de figure :

  • Si le précédent propriétaire recevait lui-même une telle licence et que le bateau était enregistré dans un quartier français (ex. : navire enregistré en Nouvelle-Calédonie bien sûr mais aussi en Polynésie française, à la Réunion, en métropole,…), alors vous pouvez utiliser le téléservice disponible depuis l’adresse suivante : https://teleservice-radiomaritime.anfr.fr. Vous pouvez aussi adresser par voie postale le formulaire téléchargeable ci-contre, accompagné des pièces justificatives.
  • Si à votre connaissance, aucune licence radiomaritime française n’a jamais été éditée pour votre nouveau navire, alors vous devez adresser par voie postale le formulaire téléchargeable ci-contre, accompagné des pièces justificatives.


Modifier et résilier une licence

Tout changement, soit pour une modification de votre station radioélectrique (ajout ou suppression de matériel), soit pour une modification de vos coordonnées, soit enfin pour une résiliation de licence, doit être signalé à l'ANFR.

Nous vous invitons à réaliser ces opérations via le téléservice disponible depuis l’adresse suivante : https://teleservice-radiomaritime.anfr.fr

A défaut, vous pouvez aussi, pour une modification, adresser par voie postale le formulaire téléchargeable ci-contre, accompagné des pièces justificatives, et, pour une résiliation, adresser par voie postale ou courriel, une copie barrée de la licence, en indiquant le motif de résiliation (vente, matériel débarqué…) ainsi que, le cas échéant, les coordonnées du nouveau propriétaire ou une copie de l’acte de vente.

Le MMSI

MMSI signifie Maritime Mobile Service Identity (identité du service mobile maritime). C’est une série de neuf chiffres identifiant d’une manière unique les stations radioélectriques du service mobile maritime. Le MMSI permet de coder les équipements ASN (VHF, MF et HF), les balises de détresse COSPAS-SARSAT, et de former les numéros d’appel des stations d’INMARSAT B, C et M.

Le MMSI, qui dépend du matériel embarqué, est attribué au navire. A une immatriculation correspond un MMSI. Le matériel utilisant ce code, par exemple une balise, ne peut être transféré d’un navire à un autre.

Le MMSI est transmis aux organismes de sauvetage en mer.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l’ANFR.

Nous vous invitons également à consulter les sites de la Direction des Affaires maritimes et du Centre de coordination de sauvetage maritime de la Nouvelle-Calédonie (adresses ci-contre).

Le code CIAC

Quand vous passez des appels téléphoniques ou effectuez des transmissions de données (télécopie, courriel) par l'intermédiaire de stations côtières (communications navire-terre), vous devez indiquer l'autorité comptable qui procédera au recouvrement de la facture correspondant à vos communications.

Afin de pouvoir utiliser ces services de communication, vous devrez sélectionner le Code d'Identification d'Autorité Comptable (CIAC) de l'autorité comptable que vous aurez préalablement choisie parmi celles qui figurent dans la liste.

#ObservatoireANFR
97 nouvelles stations #5G expérimentales ont été autorisées par l’@ANFR en juillet dans la bande 3,5 GHz, pour un total de 208 #stations autorisées en France au 1er juillet. https://t.co/WlsIhVsyaP

[#ObservatoireANFR]
Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er juillet:
1⃣@Orange 19 468 sites, + 221 en juin 2019
2⃣@SFR 17 819 sites
3⃣@bouyguestelecom 17 332 sites
4⃣@free 12 887 sites

Succès du transfert de la bande 700 MHZ : très beau discours @GillesBregant qui a su faire vivre le projet en gardant l’humain au cœur cc @iHautbois

Nous avons fait la preuve en France que nous sommes en Europe 🇪🇺 l’un des pays les plus efficaces pour les réaménagements de fréquences de grande ampleur🥇. 👉https://t.co/c53S3Sjq3i

Quand nous parlons de fréquences nous touchons des millions de personnes ! Le projet de la bande 700MHZ était un enjeu de société ! 👥👥 Merci à tous pour avoir permis la réalisation et le succès de ce projet !

ANFR a Retweeté

[ 🚧🛠Fin du transfert de la bande des 700 MHz]
Roch-Olivier Maistre (@romaistre) et Gilles Brégant (@GillesBregant), directeur général de l’@anfr, réunissent ce soir celles et ceux qui ont œuvré pdt 3 ans à la réussite de ce projet #Bande700 https://t.co/ijL71SoUU9

Notre directeur général @GillesBregant et le président du CSA, Roch-Olivier MAISTRE , @romaistre célèbrent ce soir la fin du transferts la bande 700 MHZ. Un projet réalisé avec un grand succès!👏👏 https://t.co/ztqXI7MrWR

Le Service régional de Lyon présent pour assurer la sécurisation des fréquences lors des demi finales et de la finale de la #CoupeDuMonde féminine de football https://t.co/AmuFeh5UWn

Echanges le 28 juin avec @ISDE_CA sur l’organisation des deux entités, le partage dynamique du #spectre, l’exposition du public aux #ondes et le contrôle du spectre.
👉https://t.co/Vi7J5mA4dg https://t.co/xlitOgLkBi

L’@anfr reçoit pour deux jours les administrations allemande, belge, britannique, hollandaise, luxembourgeoise et suisse dans le cadre du WEDDIP, réunion de coordination multilatérale VHF/UHF (TNT et DAB+) présidée cette année par la France 🇫🇷#TnT #DAB #DABPlus https://t.co/sdEFBWQuak

Les équipes @ANFR et @CSA investies depuis ce matin pour assurer la bonne réorganisation des fréquences #TNT en #Isère, #Savoie, #Haute-Savoie, #Hautes-Alpes et #Alpes-de-Haute-Provence, et le redéploiement de toutes les chaînes #TV. https://t.co/5tLndAkj4n

Journée de la direction de la planification du spectre et des affaires internationales à l’@anfr: la préparation bat son plein pour la Conférence mondiale des radiocommunications #WRC19 de novembre prochain.
Pour en savoir plus 👉 https://t.co/o9DbHsDCoT. https://t.co/pCN3QyXpVz

Derniers préparatifs avant l’inauguration du relais 4G de Talloires-Montmin https://t.co/YZXf5UFD5m

📲⛰🌲📶 Direction la #HauteSavoie pr l’inauguration du 1er site #4G multi-opérateurs par les Ministres @j_gourault @AgnesRunacher, le Vice-Président de la @FFTelecoms @DidierCasas #newdealmobile #territoires #numerique https://t.co/Ln3jvbLMbq

Instant replay: watch #Ariane5 lift off on its second mission of the year, carrying the T-16 and EUTELSAT 7C telecommunications satellites! #VA248 https://t.co/dbex9CqfuW

L’@anfr est présente au siège d’@Eutelsat_SA pour le lancement du satellite EUTELSAT 7C par @Arianespace https://t.co/M060v6h5Rb

Pour ce 3ème Comité National de dialogue, plusieurs sujets-clés relatifs au contrôle de l’exposition sont à l’ordre du jour : #DAS, concertation en région, compteurs #linky, #5G

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