L’utilisation d’un équipement radio à bord d’un navire requiert l’obtention d’une autorisation d’exploitation appelée "licence de station de navire".
Elle indique l’indicatif radio lié à l'immatriculation du navire, le nom du propriétaire, le nom du navire, la liste des équipements radio installés à son bord et le MMSI (Mobile Maritime Service Identity) dans le cas où le navire embarque un ou plusieurs équipements radio SMDSM (système mondial de détresse et de sécurité en mer).
La gestion de ces documents s’effectue en métropole.
Vous venez d’acquérir un navire avec du matériel radioélectrique. Vous devez avoir une licence à votre nom. Pour l’obtenir, il y a deux cas de figure :
Tout changement, soit pour une modification de votre station radioélectrique (ajout ou suppression de matériel), soit pour une modification de vos coordonnées, soit enfin pour une résiliation de licence, doit être signalé à l'ANFR.
Nous vous invitons à réaliser ces opérations via le téléservice disponible depuis l’adresse suivante : https://teleservice-radiomaritime.anfr.fr
A défaut, vous pouvez aussi, pour une modification, adresser par voie postale le formulaire téléchargeable ci-contre, accompagné des pièces justificatives, et, pour une résiliation, adresser par voie postale ou courriel, une copie barrée de la licence, en indiquant le motif de résiliation (vente, matériel débarqué…) ainsi que, le cas échéant, les coordonnées du nouveau propriétaire ou une copie de l’acte de vente.
MMSI signifie Maritime Mobile Service Identity (identité du service mobile maritime). C’est une série de neuf chiffres identifiant d’une manière unique les stations radioélectriques du service mobile maritime. Le MMSI permet de coder les équipements ASN (VHF, MF et HF), les balises de détresse COSPAS-SARSAT, et de former les numéros d’appel des stations d’INMARSAT B, C et M.
Le MMSI, qui dépend du matériel embarqué, est attribué au navire. A une immatriculation correspond un MMSI. Le matériel utilisant ce code, par exemple une balise, ne peut être transféré d’un navire à un autre.
Le MMSI est transmis aux organismes de sauvetage en mer.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l’ANFR.
Nous vous invitons également à consulter les sites de la Direction des Affaires maritimes et du Centre de coordination de sauvetage maritime de la Nouvelle-Calédonie (adresses ci-contre).
L’utilisation de services de téléphonie ou transmission de données par l’intermédiaire de Stations Côtières est facturée à l’armateur. Cela nécessite de disposer d’un code identifiant appelé CIAC qui permettra cette facturation.
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Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er décembre :
@orange (27 195 sites, +175 en novembre)
@SFR (22 649 sites, +66)
@bouyguestelecom (22 499, +125)
@free (21 092 sites, +220)
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Au 1er décembre 2021, 58 558 sites #4G sont autorisés par l'@anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.
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Sur les 30 968 sites 5G autorisés, 67,7 % d’entre eux sont déclarés techniquement opérationnels selon les opérateurs, soit 20 954 sites allumés. Plus d’infos sur l’évolution de ces chiffres depuis janvier 2021.
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Au 1er décembre, 30 968 sites #5G sont autorisés en France par l’@anfr tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 2,9 % p/r au mois dernier. Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bande de fréquences.
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Encore quelques jours pour vous inscrire au 4e atelier des #fréquences de l’@anfr sur le partage du spectre. Les sujets à l’ODJ :
🔺Etat des lieux sur le partage du spectre en 🇪🇺
🔺Les actions de l’@Arcep
🔺Comment encourager le partage du spectre ?
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Quel est le point commun entre le Global Citizen live, le sommet Afrique-France et le Qatar Prix Arc de Triomphe? Ils ont tous fait appel à l'@anfr pour planifier les fréquences temporaires nécessaires à ces événements et garantir l'absence de brouillage ! https://t.co/SSi16zxadb https://t.co/CWZngdFLpQ
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L’@anfr vous présente sa nouvelle brochure pédagogique « Tout comprendre sur la mesure d’exposition aux ondes ». Comment se déroule une mesure ? Que mesure-t-on ? Quelles conclusions tirer des niveaux mesurés ? A télécharger ici : ⤵️
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Le #RSPG met en consultation son programme de travail pour 2022-2023 Principaux thèmes : #6G , #UHF, extinction #2G et #3G, CMR-23, lutte contre le changement climatique, coordination aux frontières et revue des pairs⤵️
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Les résultats de la consultation publique du RSPG sur les politiques du spectre pour répondre aux défis du changement climatique sont désormais disponibles. Prochaine étape : des recommandations du groupe d’experts à la @EU_Commission. Pour en savoir + :
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Félicitations à Eric Fournier, directeur des affaires internationales à l’@anfr, nouveau président à partir du Ier/01/22 du Radio Spectrum Policy Group (RSPG), le groupe consultatif
européen qui assiste la Commission européenne sur la politique du spectre des #fréquences. https://t.co/ABLfUSMlyy
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Perturbation des chaînes de la #TNT dans les @DeuxSevres et les départements alentours suite à une panne électrique sur l’émetteur de Parthenay Amailloux. Des interventions des diffuseurs sont en cours pour résoudre l’incident au + vite. + d’infos : https://t.co/xmbgCTvDYF https://t.co/sEpW34Gku6
Où en est le futur système de communications mobiles ferroviaires ? La @EU_Commission vient d'adopter une décision en faveur de la migration du système actuel, le GSM-R, devenu obsolète, vers la nouvelle génération de la radio mobile ferroviaire. ⤵️https://t.co/5C7hJ1zL6P https://t.co/GUAfLB72ZS
« La CMR, à quoi ça sert ? » - C’est la nouvelle série de l’ANFR qui explique chaque mois, dans sa newsletter, les grands enjeux de demain sur les communications sans fil, qui seront abordés lors de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de 2023 (CMR-23) https://t.co/4GrQvluwHF
Vos questions sont transmises aux spécialistes de l'ANFR. Vous faciliterez grandement notre travail en vérifiant que la réponse à votre question ne se trouve pas déjà dans les Foires aux questions (FAQ) de la colonne de gauche. Nous les actualisons régulièrement en fonction de vos préoccupations. Si cependant vous ne trouvez de réponse à vos interrogations, vous pouvez nous contacter.
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