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Licences radiomaritimes

L’utilisation d’un équipement radio à bord d’un navire requiert l’obtention d’une autorisation d’exploitation appelée "licence de station de navire".

Elle indique l’indicatif radio lié à l'immatriculation du navire, le nom du propriétaire, le nom du navire, la liste des équipements radio installés à son bord et le MMSI (Mobile Maritime Service Identity) dans le cas où le navire embarque un ou plusieurs équipements radio SMDSM (système mondial de détresse et de sécurité en mer).

La gestion de ces documents s’effectue en métropole.

Obtenir une licence

Vous venez d’acquérir un navire avec du matériel radioélectrique. Vous devez avoir une licence à votre nom. Pour l’obtenir, il vous faut compléter une demande que vous retournerez, uniquement par voie postale, à l’adresse indiquée sur le formulaire, accompagnée des pièces justificatives demandées. 

Modifier

Tout changement, soit pour une modification de votre station radioélectrique (ajout ou suppression de matériel), soit pour une modification de votre adresse, doit être signalé à l'ANFR. Pour cela, il faut envoyer à l’Antenne le formulaire de demande dûment rempli et certifié par un installateur agréé. Quant au changement d’adresse, il vous suffira de nous transmettre les nouvelles coordonnées par courrier, fax ou courriel.

Un formulaire en ligne pour actualiser les informations de votre licence et les informations à l’attention des organismes de secours est disponible sur le lien suivant : E-administration.

Modification de votre licence radio en ligne (exemple : changement de propriétaire) : https://maritime-dematerialisation.anfr.fr. Attention, pour une première demande de licence radio (création), vous ne pourrez pas effectuer votre demande en ligne (formulaire à télécharger à gauche de cette page).

Résilier

Pour résilier, il suffit de retourner à l'ANFR par voie postale, fax et ou courriel, une copie barrée de la licence, en indiquant le motif de résiliation (vente, matériel débarqué…) ainsi que les coordonnées du nouveau propriétaire ou une copie de l’acte de vente.

Le code CIAC

Quand vous passez des appels téléphoniques ou effectuez des transmissions de données (télécopie, courriel) par l'intermédiaire de stations côtières (communications navire-terre), vous devez indiquer l'autorité comptable qui procédera au recouvrement de la facture correspondant à vos communications.

Afin de pouvoir utiliser ces services de communication, vous devrez sélectionner le Code d'Identification d'Autorité Comptable (CIAC) de l'autorité comptable que vous aurez préalablement choisie parmi celles qui figurent dans la liste.

Le MMSI

MMSI signifie Maritime Mobile Service Identity (identité du service mobile maritime). C’est une série de neuf chiffres identifiant d’une manière unique les stations radioélectriques du service mobile maritime. Le MMSI permet de coder les équipements ASN (VHF, MF et HF), les balises de détresse COSPAS-SARSAT, et de former les numéros d’appel des stations d’INMARSAT B, C et M.

Le MMSI, qui dépend du matériel embarqué, est attribué au navire. A une immatriculation correspond un MMSI. Le matériel utilisant ce code, par exemple une balise, ne peut être transféré d’un navire à un autre.

Le MMSI est transmis aux organismes de sauvetage en mer.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l’ANFR.

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Retrouvez l’observatoire cartographique de l’@ANFR qui permet de zoomer sur un territoire et de voir par exemple quels sont les sites #4G déployés et par quel opérateur.

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[#ObservatoireANFR] 📱📊

21 nouvelles stations #5G expérimentales ont été autorisées par l’@ANFR en janvier dans la bande 3,5 GHz, pour un total de 78 #stations autorisées en France🇫🇷.

https://t.co/alKpbaLpyi https://t.co/Z9RIQkRs9r

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er février, 44 949 sites #4G sont autorisés par l’@ANFR en France 🇫🇷: découvrez les chiffres du déploiement des réseaux #mobiles #Cartoradio

https://t.co/IaSRVq9gYn https://t.co/WRRrHcdkr7

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er février:

1⃣Orange (18 435 sites, +251)
2⃣SFR (17 379 sites, + 150)
3⃣ Bouygues Telecom (17 011 sites, + 63)
4⃣Free Mobile (12 159 sites, + 147)

https://t.co/IaSRVq9gYn https://t.co/yHxD785nIQ

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Vos questions sont transmises aux spécialistes de l'ANFR. Vous faciliterez grandement notre travail en vérifiant que la réponse à votre question ne se trouve pas déjà dans les Foires aux questions (FAQ) de la colonne de gauche. Nous les actualisons régulièrement en fonction de vos préoccupations. Si cependant vous ne trouvez de réponse à vos interrogations, vous pouvez nous contacter.

 

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