Accessibilité

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En quelques mots

Les systèmes satellitaires desservant de vastes zones géographiques dépassant largement les frontières nationales, les ressources fréquentielles qu’ils utilisent sont principalement gérées au niveau international. Les États membres de l’ UIT se sont collectivement mis d’accord sur des mécanismes d’accès aux ressources orbitales et spectrales. L’ensemble de ces procédures forment une partie importante du traité international qu’est le Règlement des radiocommunications. 

Afin de mettre en œuvre les dispositions de ce traité au niveau français, l’Agence a la charge du processus de demandes d’assignations de fréquences à des systèmes satellitaires, qu’elle communique à l’ UIT pour le compte de trois organisations intergouvernementales (l’agence spatiale européenne, EUTELSAT OIG, le programme Galileo), de deux opérateurs gouvernementaux français et de plusieurs opérateurs commerciaux.

L’Agence est également en charge de la coordination internationale de ces assignations afin de s’assurer que ces demandes puissent être exploitées dans un environnement de brouillages contrôlé, tant du point de vue des brouillages qui pourraient être causés aux satellites d’autres pays que de ceux que ces derniers pourraient causer aux satellites français. 

Enfin l’Agence instruit pour le compte du ministre en charge des communications électroniques les demandes d’autorisation d’exploiter des assignations, ultime étape juridique qui permet à une entité privée de pouvoir exploiter son système satellitaire dans des conditions juridiques claires et stables. 

L'une des innombrables discussions informelles qui s'enchaînent en marge des réunions de la CMR pour tenter d'aboutir à des consensus sur les points toujours en débat (remerciements au photographe de l'@UIT) #ITUWRC https://t.co/hDlJqIq2kF

Le service régional de Toulouse de l’@ANFR réalise une inspection de site radioélectrique 📡 à Issus (31) à l’aide d’un drone #innovation #stationsterriennes #satellite 🛰 https://t.co/qbq6xQaMZG

Le saviez-vous : dans les procédures de l’@uit, la langue française est la seule faisant foi en cas de contestation ou de divergence entre les différentes versions linguistiques https://t.co/N4D1NsfHlr

Début de 3e semaine studieux pour la CMR : le compte à rebours est de plus en plus présent à l'esprit de tous. Les positions communes doivent maintenant remonter vers la plénière ! #ITUWRC https://t.co/qYiPxuZVFx

L'@anfr en pleine action (remerciements au photographe de l'@ITU !) #ITUWRC https://t.co/A6QSIJVy1P

[#ObservatoireANFR]📱📊
En octobre, 24 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l'@ANFR dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep. 422 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er novembre.

👉 https://t.co/rEoRVoFahS https://t.co/YUN0ugMYYS

[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er novembre

▶️ @orange (20401 sites, + 347)
▶️ @SFR (18091 sites, + 66)
▶️@bouyguestelecom (17684 sites, + 62)
▶️@Free (13987 sites, + 351)

👉https://t.co/FS1uXnobBt

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er novembre 2019, 49 047 sites #4G sont autorisés par l'@ANFR, en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

👉 https://t.co/YnAjaT4rZy https://t.co/qk4J6Xv0OW

Bravo aux deux équipes de l’@anfr qui, bravant les intempéries, ont couru hier le @MAIF #EkidenParis ! https://t.co/CUl5jK37oG

Félicitations à @DoYouDreamUp pour ces succès ! Dès 2015, Cati (grande sœur de Noa ?) avait déjà fait son apparition sur le site de l’@anfr https://t.co/aPyMJEdK5Y https://t.co/mDTLSBcYzk

La délégation française à la CMR-19, en ce premier jour de novembre à Charm el-Cheikh #ITUWRC https://t.co/uKKvawkr1K

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Un résumé de l'usage de la bande C pour la 4G (LTE) et la 5G dans le monde #ITUWRC @anfr https://t.co/wQJepXht9f

Politique spatiale européenne : un thème au cœur des enjeux de la CMR qui commence aujourd’hui #ITUWRC https://t.co/q1JX1aeKyw

ANFR a Retweeté

ITU World Radiocommunication Conference to forge pathways for future digital communications https://t.co/keFMG5UN1b #ITUWRC to manage scarce radio-frequency #spectrum for rapidly evolving terrestrial + space-based communication technologies https://t.co/cG4C2gBKgo

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