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Les liaisons de vidéo reportages par satellite

La couverture médiatique d’événements d’actualité (compétitions sportives, festivals…) peut faire appel à des liaisons temporaires de vidéo reportages par satellite.

La règlementation nationale définit ce caractère temporaire comme suit :

  • la durée d’établissement de ces liaisons sur un même lieu doit être inférieure à deux mois ;
  • et la durée des émissions durant cette période doit être inférieure à quinze jours consécutifs.

Ces liaisons de vidéo reportages font intervenir un satellite communiquant avec une ou plusieurs stations terriennes appelées SNG (satellite news gathering), pour acheminer les vidéo reportages à destination des studios de radiodiffusion.

La bande Ku est notamment utilisée par les stations SNG :

  • des fréquences (10,7-11,7 GHz et 12,5-12,75 GHz) sont ainsi utilisées pour la réception de signaux transmis par le satellite vers ces stations ;
  • d’autres fréquences (14-14,5 GHz) sont utilisées pour l’émission de signaux depuis ces stations vers le satellite visé.

Comme le montre la figure suivante, certaines parties de ces fréquences sont également utilisées pour l’établissement de faisceaux hertziens, autorisés par l’ARCEP sur le territoire français et avec lesquels les stations SNG sont alors en situation de partage.

Les modalités d’utilisation des fréquences dans la bande Ku par les stations SNG sont fixées par la décision n° 2006-0445 du 13 avril 2006 de l’ARCEP.

Pour la réception des signaux par les stations SNG, l’utilisation des bandes 10,7-11,7 GHz et 12,5 12,75 GHz n’est pas soumise à autorisation individuelle, sous réserve du respect des conditions techniques fixées par la décision n° 2006-0445 précitée.

Pour l’émission des signaux par les stations SNG, selon la bande de fréquences et la zone géographique concernées, l’utilisation des fréquences peut nécessiter d’obtenir une autorisation individuelle de l’ARCEP.

FréquencesZone géographiqueModalité d'autorisation
A14,00-14,25 GHzToute FranceAutorisation générale
B14,25-14,5 GHzAu sein des sites pré-coordonnésAutorisation générale
C14,25-14,5 GHzEn dehors des sites pré-coordonnésAutorisation attribuée à l’utilisateur à titre individuel

Cas A et cas B

Aucune autorisation individuelle ne s’avère nécessaire, sous réserve du respect des conditions techniques fixées par la décision n° 2006-0445 précitée.

Les sites pré-coordonnées correspondent à des sites régulièrement utilisés par les stations SNG et comprennent par exemple des stades, des hippodromes…

Cas C

L’utilisation des fréquences 14,25-14,50 GHz par les stations SNG, en dehors des sites pré-coordonnés, est soumise à une autorisation préalable attribuée, par décision de l’ARCEP, à l’utilisateur à titre individuel, à la suite de sa demande.

Une telle autorisation est attribuée pour une durée maximale de deux mois.

Le titulaire d'une autorisation d'utilisation de fréquences attribuée à titre individuel, par décision de l'ARCEP, est assujetti au paiement d'une redevance domaniale de mise à disposition de fréquences et d'une redevance de gestion dont les montants sont déterminés en application des dispositions prévues par le décret n°2007-1532 modifié du 24 octobre 2007  et son arrêté d'application, arrêté du 24 octobre 2007 modifié.

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🎾 @rolandgarros, c’est parti ! Comme chaque année, nos experts ont été sollicités par les organisateurs pour s’assurer de la bonne coordination et de l’absence de brouillage des fréquences radio nécessaires à la retransmission partout dans le monde de ce grand événement. https://t.co/H3drAE2JAN

Roland-Garros, Finale UEFA, 24h du Mans… C’est la période des grands événements. N’oubliez pas de déclarer à l’ANFR vos réseaux privés et vos PMSE vidéo en adressant les demandes à tempo@anfr.fr (délai de 2 J ouvrés pour la réponse), et vos PMSE audio sur https://t.co/hHOx4roUO6 https://t.co/KmBQZILY71

🔈🔈C’est vendredi ! La MAJ de nos données est disponible sur https://t.co/cr2xaQiCM7 et https://t.co/QB1SHcVju2 . Focus sur le département du Nord : l’@anfr a autorisé 1241 sites #5G dont 894 sont déclarés en service par les opérateurs mobiles https://t.co/8UpHTCEBU3

Des étudiants de classe prépa aux grandes écoles du Lycée Henri Wallon de Valenciennes étaient de passage cette semaine à l’@anfr, au centre de contrôle international de Rambouillet, pour une démo de l’évaluation de l’impact des #ondes émises par un 📱sur le corps humain https://t.co/hh4dcckyLR

#25AnsANFR Cette année, l’ANFR fête ses 25 ans 🥳🎊! C’était l’occasion de réunir hier et remercier tous ses agents pour leur collaboration, sous un beau soleil parisien en bord de Seine 🌞 https://t.co/Va14yRvtR7

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L’@anfr et l'@ISEP organisent les 11 et 12 juin 2022, le 5e hackathon #FrHack!, un évènement créatif et technologique autour des fréquences qui aura pour thème « Mesurer, simuler, visualiser notre environnement spectral ». 🌐

👉Infos & Inscription : https://t.co/ZzrhZqPlSj https://t.co/O6EGKB9Ha0

Ce matin, se tient le 15e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, instance de dialogue et de concertation, présidé par @michel_sauvade. https://t.co/Bxvr9o9QeB

Retrouvez le replay de l’émission « Etat de santé » sur @LCP consacré à l’exposition du public aux ondes de la #5G. On y retrouve les experts de l’ANFR en train de mesurer le niveau des ondes générées par les antennes-relais et les téléphones portables
▶️ https://t.co/ExDE15fXzA https://t.co/Wj9rK35S5K

[OPENDATA] Chaque vendredi, retrouvez la MAJ de nos données sur #cartoradio ! Aujourd’hui, focus sur les @AlpesMaritimes : 850 sites #5G ont été autorisés par l’@ANFR , dont 652 sont en service. Pour + de détails: https://t.co/s8clyclD8z - https://t.co/cr2xaQiCM7 https://t.co/vwrGoMZ7Hi

📣 #Recrutement
L'@anfr recrute :

🆕 Un(e)adjoint(e) au/a la chef(fe) du Service Interrégional Est
🆕 Un(e) gestionnaire administratif (ve)

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En collaboration avec @anfr, l'attaché technique a contrôlé le bon fonctionnement des équipements de diffusion des chaînes de la #TNT, sur le site de Notre-Dame de Montchamp à Malataverne #Drôme https://t.co/wTK6TbUrHf

Après 2 années sans pouvoir organiser son hackathon en présentiel, l'@ANFR sera heureuse de vous retrouver pour son 5e #hackathon des fréquences sur le thème " Mesurer, simuler, visualiser notre environnement spectral », en partenariat avec l'@ISEP
🗓️11-12 juin
📍Campus de l'ISEP https://t.co/E0lSWMbG70

L’@anfr vous invite le 2 juin à son 5ème atelier des #frequences en présentiel ! Échangez avec des experts sur le thème « Drones et réseaux mobiles : enjeux fréquences et perspectives ».
Infos et inscription : https://t.co/kPDMftfaWw https://t.co/Xby5QDXAKh

[NOMINATION 🇫🇷] Le Président de la République @EmmanuelMacron a nommé Caroline Laurent Présidente du conseil d’administration de l'Agence nationale des fréquences (ANFR).
En savoir plus : https://t.co/Cxb6W719h0 https://t.co/0oetU1rcUy

Eric Fournier, directeur des affaires internationales à l’ANFR, interviendra demain 10 mai à 15H, lors d’un débat avec @MPORielly et @monicapaolini sur le thème « Le spectre pour l’entreprise, le rôle de la régulation ». Pour suivre le débat en ligne, inscrivez-vous ici ⤵️ https://t.co/SQy6qy2JDY

⛴️#radiomaritime Vous êtes plaisancier ❓ Pour mieux préparer votre sortie en mer et assurer votre sécurité, consultez cette brochure qui résume les obligations et conseils pour bien utiliser les équipements radio à bord des bateaux ⤵️

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