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Les liaisons de vidéo reportages par satellite

La couverture médiatique d’événements d’actualité (compétitions sportives, festivals…) peut faire appel à des liaisons temporaires de vidéo reportages par satellite.

La règlementation nationale définit ce caractère temporaire comme suit :

  • la durée d’établissement de ces liaisons sur un même lieu doit être inférieure à deux mois ;
  • et la durée des émissions durant cette période doit être inférieure à quinze jours consécutifs.

Ces liaisons de vidéo reportages font intervenir un satellite communiquant avec une ou plusieurs stations terriennes appelées SNG (satellite news gathering), pour acheminer les vidéo reportages à destination des studios de radiodiffusion.

La bande Ku est notamment utilisée par les stations SNG :

  • des fréquences (10,7-11,7 GHz et 12,5-12,75 GHz) sont ainsi utilisées pour la réception de signaux transmis par le satellite vers ces stations ;
  • d’autres fréquences (14-14,5 GHz) sont utilisées pour l’émission de signaux depuis ces stations vers le satellite visé.

Comme le montre la figure suivante, certaines parties de ces fréquences sont également utilisées pour l’établissement de faisceaux hertziens, autorisés par l’ARCEP sur le territoire français et avec lesquels les stations SNG sont alors en situation de partage.

Les modalités d’utilisation des fréquences dans la bande Ku par les stations SNG sont fixées par la décision n° 2006-0445 du 13 avril 2006 de l’ARCEP.

Pour la réception des signaux par les stations SNG, l’utilisation des bandes 10,7-11,7 GHz et 12,5 12,75 GHz n’est pas soumise à autorisation individuelle, sous réserve du respect des conditions techniques fixées par la décision n° 2006-0445 précitée.

Pour l’émission des signaux par les stations SNG, selon la bande de fréquences et la zone géographique concernées, l’utilisation des fréquences peut nécessiter d’obtenir une autorisation individuelle de l’ARCEP.

FréquencesZone géographiqueModalité d'autorisation
A14,00-14,25 GHzToute FranceAutorisation générale
B14,25-14,5 GHzAu sein des sites pré-coordonnésAutorisation générale
C14,25-14,5 GHzEn dehors des sites pré-coordonnésAutorisation attribuée à l’utilisateur à titre individuel

Cas A et cas B

Aucune autorisation individuelle ne s’avère nécessaire, sous réserve du respect des conditions techniques fixées par la décision n° 2006-0445 précitée.

Les sites pré-coordonnées correspondent à des sites régulièrement utilisés par les stations SNG et comprennent par exemple des stades, des hippodromes…

Cas C

L’utilisation des fréquences 14,25-14,50 GHz par les stations SNG, en dehors des sites pré-coordonnés, est soumise à une autorisation préalable attribuée, par décision de l’ARCEP, à l’utilisateur à titre individuel, à la suite de sa demande.

Une telle autorisation est attribuée pour une durée maximale de deux mois.

Le titulaire d'une autorisation d'utilisation de fréquences attribuée à titre individuel, par décision de l'ARCEP, est assujetti au paiement d'une redevance domaniale de mise à disposition de fréquences et d'une redevance de gestion dont les montants sont déterminés en application des dispositions prévues par le décret n°2007-1532 modifié du 24 octobre 2007  et son arrêté d'application, arrêté du 24 octobre 2007 modifié.

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L’arrivée de la #5G : quels impacts en termes d’expositions aux #ondes #électromagnétiques ?
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Quelles sont les missions d’une ingénieure à la Direction de la stratégie de l’@anfr ? Emmanuelle Conil présente son travail sur les mesures d’exposition du public aux #ondes et sur l’arrivée prochaine de la #5G. Son interview :
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#webserieDAS Dans le cadre de ses missions de contrôle de l’exposition du public aux #ondes, l’@ANFR prélève sur les lieux de ventes des terminaux mobiles et vérifie s’ils sont conformes à la règlementation européenne. Quel est son rôle exact ? Découvrez- le avec #Hertzi ici 👇 https://t.co/PLNNIeRToC

[#ObservatoireANFR] 📱📊

En juin, 4 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’
@Arcep : 494 #stations #5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er juillet.

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[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er juillet :
@orange (22 494 sites, + 310 en juin 2020);
@SFR (19 658 sites, + 344)
@bouyguestelecom (18 706 sites, + 257)
@free (16 665 sites, + 579)

▶️ https://t.co/K27U2zp5fW https://t.co/GixetAHDRd

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er juillet 2020, 52 895 sites #4G sont autorisés par l'@anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

▶️ https://t.co/QMl8g8WsYu https://t.co/d8scRuyMYd

Nous avons lancé avec @Elisabeth_Borne, @BrunoLeMaire et @OlivierVeran une étude pour identifier dans le monde entier les meilleures pratiques. Je rappelle qu'en France nous avons une limitation d'exposition aux ondes qui doit être respectée quelle que soit la technologie. #5G https://t.co/722yuEJR0G

La concertation est indispensable : le Comité National de Dialogue de l’ @anfr mettra tout en œuvre pour y contribuer dans l’intérêt général. https://t.co/A7ZP25qPW1

#webserieDAS En 🇪🇺, pour connaître l’exposition aux #ondes due aux📱, on a harmonisé la méthode de mesure du #DAS selon l’utilisation qui est faite du📱 à proximité du corps. Il existe donc 3 types de #DAS : le DAS tête, le DAS tronc et le DAS membres. Suivez #Hertzi dans cette📽️ https://t.co/77GzqVRNL6

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"Quels sont été les leviers d'action ?
1/ Procédures d'autorisation de fréquence fluides et normales (+ de 1000 par semaine) dans les règles avec un maintien de l'extranet COMSIS
2/ Ressources hertziennes avec l'activation de relais déjà autorisés"
@GillesBregant @anfr #THD2020

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