Accessibilité

retour en haut

Textes juridiques

Sauf mention contraire, les références aux articles concernent le Code des postes et des communications électroniques (CPCE), le Règlement des Radiocommunications (RR) de l’ UIT  et des arrêtés des Affaires maritimes. 

La licence de station de bord

Le Certificat Restreint de Radiotéléphoniste

  • Définition du CRR comme une des catégories de certificats obligatoires pour utiliser une station radioélectrique de navire : art. 47 du RR ;
  • Programme d’examen en vue de l’obtention du CRR : Résolution n°343 ( CMR 97) de l’ UIT ;
  • Obligation de disposer d’un certificat d’opérateur : art. 47.2 du RR, art. L42-4 et art. D406-12 ;
  • Niveau de connaissances et d’aptitudes par catégorie de certificat : tableau 47.1 du RR ;
  • Conditions d’obtention des certificats : décret n°2015-723 du 24 juin 2015 ;
  • Catégories d’installations radioélectriques nécessitant un certificat d’opérateur : arrêté du 5 août 1992 modifié par l’arrêté du 19 juin 2002 ;
  • Certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR) – programme et conditions d'obtention du CRR, fixation du montant des droits à acquitter par les candidats : arrêté du 18 mai 2005 modifié par l’arrêté du 22 février 2011.

Les autres certificats d’opérateur

  • Arrêté du 08 février 2016 relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite
ANFR a Retweeté

Émission spéciale 5G demain à 9h sur @RMCinfo: avec @Fsorel, nous répondrons à toutes les questions des auditeurs. Nous recevrons pour l’occasion @nicolasguerin68 (@FFTelecoms) et @GillesBregant (@anfr). https://t.co/QUrnxdZLSF

[Conseils personnalisés] #Fréquences #Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@anfr et l' @Arcep vous éclairent sur leurs réglementations spécifiques
Prenez RDV➡️ https://t.co/3noH8nr6Qb https://t.co/3dkmGf3BGU

🗣️📻Rendez-vous ce samedi à 9h pour l'émission « votre vie numérique » de @RMCinfo avec @fsorel, @grablyr !
Le DG de l’@anfr @GillesBregant est invité pour parler de #5G . https://t.co/cap2s0yTfT

Saviez-vous que l'@anfr instruit les demandes d'autorisation d'exploitation des fréquences pour les systèmes satellitaires ? 🛰️
Consultez les dernières demandes déposées par la société @Thales_Alenia_S 🇫🇷 pour des constellations non géostationnaires https://t.co/cSwK5yGqI0 https://t.co/5yzSmeMY0b

5G : manifestement @lamontagne_fr ne connaît pas l’existence du comité national de dialogue de l’@anfr sur le sujet ; dommage, dans un sujet qui devient caricatural et polémique c’est un espace d’échanges fondés et apaisés. #PeutMieuFaire https://t.co/DY1b5jc6PE

Nous sommes à la recherche de nouvelles idées pour l’application mobile Open Barres : https://t.co/AcNhBHz3Ad 💡💡 Participez à un atelier d’idéation en direct de chez vous, une première !
📅 du 5 au 16 octobre en 4 sessions de 2 heures. Inscrivez-vous 👇
https://t.co/O5UeSvpJJQ https://t.co/rkBfmOdKmV

#5G : où se trouvent les 500 antennes déjà en test sur le territoire ? #cartoradio https://t.co/BTyvjreisJ

L' @anfr simule l'exposition aux ondes causée par des antennes 4G et 5G et livre ses résultats :
▶️Sans #5G, l'ANFR indique que l'exposition du public aux ondes continuerait inexorablement d'augmenter.»
https://t.co/veEfbLXVvK

Les équipes de l’@anfr en action pour résoudre un brouillage qui empêche le bon fonctionnement d’une caméra HF 🎥 pendant les @24hdumans . https://t.co/5ILG7M8N9O

ANFR a Retweeté

Le numérique est le 1er secteur créateur d’emploi en 🇫🇷. Il doit continuer à innover. Se passer de la #5G est destructeur pour l’emploi et l’attractivité. Discutons d’une meilleure information et d’un renforcement des contrôles d’exposition sur le terrain. https://t.co/IJ1Kdtm6tK https://t.co/wlQc4e021L

Évolution de l'exposition aux ondes avec l'arrivée de la 5G : l'ANFR fait le point https://t.co/FMP3yRk6Bb https://t.co/5lnJnzlcvj

.@GillesBregant 🗣️«La 5G va démarrer en 🇫🇷 dans la bande 3,5 GHz, à partir d’antennes déjà existantes 2G, 3G, 4G… Donc, le sujet des antennes multiples installées partout n’est pas du tout d’actualité »Retrouvez l’émission #VraiouFake de @franceinfo ici👇https://t.co/KfvNDRljAT https://t.co/sRSrpljvCD

🗣️📺Rendez-vous ce soir à 21h pour l'émission "vrai ou fake" de @franceinfo sur la #5G : le DG de l'@anfr @GillesBregant est l'invité, il apportera son expertise sur cette nouvelle technologie. https://t.co/t6Kwb7e1Mw

📺 Au #JT de 20h hier sur @TF1 l’expertise de mesure des #ondes de l’@anfr a été présentée : comment mesure-t-on l’exposition aux ondes due à la #5G ? Quels résultats trouve-t-on ? Le reportage 📽️ : https://t.co/hJ7cGt08oX https://t.co/aRRkQtkt3v

ANFR a Retweeté

La France possède l’un des cadres de contrôle de l’exposition aux ondes parmi les plus exigeants du monde. Plus de transparence et plus de contrôles de l’@anfr 👉 Cette sécurité s’appliquera avec encore plus de rigueur avec la #5G.

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil