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Licence - MMSI

La Licence Radiomaritime

Pour utiliser une radio VHF fixe ou portative avec ou sans ASN, une balise de détresse Cospas-Sarsat ou tout autre équipement radioélectrique à bord d’un navire ou d’un bateau fluvial, une autorisation administrative est exigée, celle-ci est appelée « licence » (voir ci-dessous), elle n’est pas soumise à paiement, elle est valable un an et renouvelée chaque année. Toute modification de l’installation radio, changement de propriété du navire ou des coordonnées devront être signalés afin de maintenir la licence à jour. La licence mentionne les coordonnées du titulaire, les informations concernant le navire avec les identifiants MMSI et indicatif d’appel affectés et le détail du matériel radioélectrique embarqué.

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Avec le service en ligne vous pourrez réaliser les actions suivantes : 

  • Déclarer un changement d’adresse
  • Mettre à jour les contacts téléphoniques et de sécurité 
  • Modifier l’installation (avec ou sans MMSI)
  • Résilier une licence
  • Signaler un planning de voyage
  • Transmettre un document (fiche de codage, nouveau quartier, etc.) 
  • Formulaire pour nouveau propriétaire


Transmettre une demande par courrier postal 

Coronavirus – Covid-19 : Les délais de traitement des  demandes reçues par courrier  postal  étant en augmentation, merci de favoriser l'utilisation de notre téléservice  (plus rapide).

  • Si vous recevez déjà une licence à votre nom pour l'embarcation concernée : la mise  à jour peut  également être signalée en remplissant le courrier coupon-réponse qui accompagnait votre licence envoyée au mois de décembre dernier.
  • Si vous ne possédez pas encore de licence à votre nom pour l'embarcation concernée et que vous ne souhaitez pas utiliser notre téléservice, le formulaire papier ci-dessous doit être renseigné et envoyé signé accompagné des justificatifs demandés uniquement par voie postale
    Télécharger le formulaire (PDF – 154 Ko) 


Adresse postale :  ANFR - DLC - 4 rue Alphonse Matter - BP 8314 - 88108 SAINT-DIE DES VOSGES Cedex.

Le MMSI

Si le matériel radio à bord le justifie (VHF ou BLU ASN, balise Cospas Sarsat , transpondeur AIS, …), un code numérique de 9 chiffres appelé MMSI (Maritime Mobile Service Identity)  sera attribué par l'Agence, il devra être codé sur tous les équipements concernés. 

Le MMSI est associé à une immatriculation unique, il permet une identification sûre du navire et de son propriétaire. Les données nominatives associées au MMSI permettent de recueillir toute information utile contribuant à la réactivité des secours pour porter assistance aux naufragés tout spécialement en cas de détresse

Le MMSI attribué à un navire ne peut être réutilisé à bord d'une autre embarcation.

En France, c’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) qui est déléguée par la Direction des Affaires Maritimes (DAM) pour gérer les licences des stations radioélectriques et délivrer les indicatifs d’appel et MMSI.

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En mai, 2 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’ @Arcep : 490 #stations #5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er juin.
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Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er juin :
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@SFR (19 314 sites, + 153)
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Au 1er juin 2020, 52 654 sites #4G sont autorisés par l'@anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.
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Janvier 2018: l'@ANFR présentait #Framily, le jeu des fréquences à jouer en famille
Juin 2020: usé par mes filles!
Un jeu conçu par des lauréats du hackathon #FrHack 2017, le thème: "rendre visible l'invisible!"
Idée géniale! Divertissement immuable pendant et post confinement https://t.co/iKqC46gaJ1

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.@GillesBregant, DG de l’@anfr, est intervenu ce week-end dans l'émission "Votre vie numérique" sur @RMCinfo. Ecoutez le podcast avec au programme : #ondes, #DAS, #LINKY, #reseauxmobiles 👇https://t.co/aDI39NpJWZ https://t.co/JYVP7lHaed

📢.@GillesBregant, DG de l’ANFR, intervient ce matin sur @RMCinfo dans « Votre vie numérique » consacrée aux #ondes électromagnétiques #4G #5G #linky https://t.co/TSu2zBFlpe

En ces temps de #Covid-19, la technologie #Bluetooth est soudain revenue sur le devant de la scène. Comment est-elle devenue, en peu de temps, une technologie radio pouvant devenir notre alliée contre la contagion, en étant associée à l’appli #StopCovid ? https://t.co/D8NQ4mPdLf https://t.co/aqcAkqRbdr

L'@ANFR publie un rapport sur les niveaux d’exposition du public aux #ondes créés par les compteurs intelligents Saur qui permettent la télé-relève des consommations d’#eau. Les résultats montrent que les niveaux relevés lors de ces émissions sont faibles👉https://t.co/wiOuFJS2oF https://t.co/hQ9Z53EQDA

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Vous avez un problème de réception de la #TNT 📺 et vous ne savez pas quoi faire ? Dans cette vidéo📽️, nous vous expliquons les différentes causes de perturbations et toutes les étapes à suivre pour remédier aux dysfonctionnements.

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L'ANFR invite les propriétaires du Razer Phone 2 à contacter le fabricant pour un échange ou un remboursement du téléphone
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New on the PT site: French #spectrum agency @anfr has released details of the exposure values measured during 5G pilot deployments in the country. DG @GillesBregant says 5G MIMO systems are safe because they operate like waiters in Parisian brasseries https://t.co/WBsg66sj2u

Les RDV Individuels avec les services publics de
@FrenchTechCtral continuent à distance💻 #Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@anfr et l'@Arcep vous éclairent sur leurs réglementations spécifiques
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Suite à des mesures de #DAS non conformes réalisées par l’@anfr dans le cadre de la surveillance du marché des terminaux, la société RAZER procède au retrait du marché et au rappel du téléphone RAZER PHONE 2.
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