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Licence - MMSI

La Licence Radiomaritime

Pour utiliser une radio VHF fixe ou portative avec ou sans ASN, une balise de détresse Cospas-Sarsat ou tout autre équipement radioélectrique à bord d’un navire ou d’un bateau fluvial, une autorisation administrative est exigée, celle-ci est appelée « licence » (voir ci-dessous), elle n’est pas soumise à paiement, elle est valable un an et renouvelée chaque année. Toute modification de l’installation radio, changement de propriété du navire ou des coordonnées devront être signalés afin de maintenir la licence à jour. La licence mentionne les coordonnées du titulaire, les informations concernant le navire avec les identifiants MMSI et indicatif d’appel affectés et le détail du matériel radioélectrique embarqué.

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Avec le service en ligne vous pourrez réaliser les actions suivantes : 

  • Déclarer un changement d’adresse
  • Mettre à jour les contacts téléphoniques et de sécurité 
  • Modifier l’installation (avec ou sans MMSI)
  • Résilier une licence
  • Signaler un planning de voyage
  • Transmettre un document (fiche de codage, nouveau quartier, etc.) 
  • Formulaire pour nouveau propriétaire


Transmettre une demande par courrier postal 

Coronavirus – Covid-19 : Les délais de traitement des  demandes reçues par courrier  postal  étant en augmentation, merci de favoriser l'utilisation de notre téléservice  (plus rapide).

  • Si vous recevez déjà une licence à votre nom pour l'embarcation concernée : la mise  à jour peut  également être signalée en remplissant le courrier coupon-réponse qui accompagnait votre licence envoyée au mois de décembre dernier.
  • Si vous ne possédez pas encore de licence à votre nom pour l'embarcation concernée et que vous ne souhaitez pas utiliser notre téléservice, le formulaire papier ci-dessous doit être renseigné et envoyé signé accompagné des justificatifs demandés uniquement par voie postale
    Télécharger le formulaire (PDF – 154 Ko) 


Adresse postale :  ANFR - DLC - 4 rue Alphonse Matter - BP 8314 - 88108 SAINT-DIE DES VOSGES Cedex.

Le MMSI

Si le matériel radio à bord le justifie (VHF ou BLU ASN, balise Cospas Sarsat , transpondeur AIS, …), un code numérique de 9 chiffres appelé MMSI (Maritime Mobile Service Identity)  sera attribué par l'Agence, il devra être codé sur tous les équipements concernés. 

Le MMSI est associé à une immatriculation unique, il permet une identification sûre du navire et de son propriétaire. Les données nominatives associées au MMSI permettent de recueillir toute information utile contribuant à la réactivité des secours pour porter assistance aux naufragés tout spécialement en cas de détresse

Le MMSI attribué à un navire ne peut être réutilisé à bord d'une autre embarcation.

En France, c’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) qui est déléguée par la Direction des Affaires Maritimes (DAM) pour gérer les licences des stations radioélectriques et délivrer les indicatifs d’appel et MMSI.

ANFR a Retweeté

Nous nous y étions engagés, nous l’avons fait :
→ L’@anfr a renforcé son contrôle d’exposition aux ondes des téléphones #5G
→ Résultats : pas de surexposition aux ondes. Les téléphones 5G contrôlés respectent la réglementation stricte en vigueur en 🇫🇷. Plus d’infos ⤵️ https://t.co/zwD7WefzJR https://t.co/0LPqdbF4En

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques et de surveillance du marché, l’@ANFR publie les résultats des 1ers contrôles de DAS de téléphones #5G commercialisés en France.
https://t.co/4r5zwmG8b1 https://t.co/1e1e9Um5Pw

La #FFTélécoms représentée par son Vice-Président @nicolasguerin68 participe ce matin à un petit-déjeuner de travail, portant sur l’exposition aux #ondes et la #santé à l’@AssembleeNat.
Cc. @PascaleBoyerEM @Anses_fr @anfr https://t.co/soZBEmSpmq

Wi-Fi, Bluetooth, NFC… les bandes libres sont un levier d’#innovation pour les #startups ! Opportunités, qualité de service, cadre réglementaire… décryptage avec l’@Arcep et l’@anfr lors d’un webinar :

🗓️ Le 29.09 à 11h00
Inscriptions 👉https://t.co/Gw5LNL637D

Chaque vendredi, retrouvez la MAJ de nos données #opendata ! Aujourd’hui, focus sur @villedelyon et l'arrivée de la #5G : 274 sites #5G sont autorisés par l’@anfr dont 169 sont déclarés techniquement opérationnels par les opérateurs mobiles
https://t.co/cr2xaQiCM7 -cartoradio.fr https://t.co/07zPHdRJJX

🎓#ANFRacadémie Savez-vous comment un téléphone transmet des informations (photos, textes…) vers un autre téléphone de manière quasi instantanée, quelle que soit la distance entre les interlocuteurs ? Retrouvez notre vidéo pédagogique :
https://t.co/2xDlrMUpvP https://t.co/9uOMINazm1

'How do the airwaves work?' French spectrum agency @anfr has produced an educational video https://t.co/r0Am0GOSoq

#ANFRacadémie 🎓 Les ondes sont partout autour de nous et permettent le fonctionnement de nombreux équipements de notre quotidien. Mais, savez-vous comment fonctionnent les ondes ? Retrouvez notre vidéo pédagogique : https://t.co/s3tjh0n4R0

Ce matin se tient à l’@ANFR et en visio le 13e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, présidé par @michel_sauvade. Retrouvez l’ensemble des contributions présentées lors des précédents comités : 👉https://t.co/Kx5DSh7WxL

.@GillesBregant spoke this morning at the BEREC workshop on how to best promote science based EMF limits recommended by experts #5G #telecoms https://t.co/1Gav5x6TWY

ANFR a Retweeté

@anfr @OrleansMetropol A Orléans, les habitants peuvent désormais s'appuyer sur le service de supervision électromagnétique conçu et développé par @exemlab et déployé avec l'@anfr
Ce même dispositif de surveillance vient d'être installé à Lille.
LOCALISEZ les villes équipées : https://t.co/Q1xnsbcwNW

Les fréquences radio peuvent être utilisées par les startups pour innover et développer leurs produits. Decouvrez comment en profiter le 29.09 dans un webinar #FrenchTechCentral avec @Arcep @anfr ! https://t.co/YZxVXNR34n

Chaque vendredi, retrouvez la MAJ de nos données #opendata ! Aujourd’hui, focus sur @montpellier_ et le déploiement du réseau #5G : 149 sites #5G sont autorisés par l’@anfr dont 112 sont techniquement opérationnels.
https://t.co/cr2xaQiCM7 - https://t.co/s8clyclD8z https://t.co/EqmIwgDR4K

L'ANFR installe à Orleans des capteurs pour mesurer l’évolution de l’exposition aux ondes dans le cadre de l'arrivée de la 5G. Une campagne de mesures est aussi organisée sur 85 sites pour contrôler l’impact de cette techno sur l’exposition du public. https://t.co/eUwfp0tBHy https://t.co/abmYpLG3Sl

🎙️Qu'est-ce-que le Débit d’Absorption Spécifique (DAS) d'un téléphone ? Comment sont contrôlés les niveaux d'exposition aux ondes de nos smartphones ? L'@anfr vous répond dans le #podcast "une plongée au cœur de la 5G" avec @Conso_INC
https://t.co/y2exO6iZJA https://t.co/QP3Sj94mkZ

Comment mesurer le niveau d’exposition aux #ondes #électromagnétiques de votre logement ?
▶️Comment s’en protéger ?
▶️Êtes-vous à proximité d'antennes-relais #4G #5G ?📡📶@anfr
https://t.co/INpuSA69Rw https://t.co/SUSC2KPpLb

Qu’est-ce qu’une bande libre ? À quoi ça sert ? Comment l’utiliser ? Découvrez ce levier d’#innovation à l’occasion d’un webinar 100% #startup, animé par l'@Arcep et l’@anfr !

🗓️ Le 29.09 à 11h00
Inscriptions 👉https://t.co/Gw5LNL637D https://t.co/8mQLEXVd8T

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