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Le rapport Huet

En 1994, Monsieur Balladur, Premier Ministre, a demandé à Monsieur Huet un rapport sur l'organisation de la gestion des fréquences radioélectriques.

A cette date, l'activité était partagée entre huit départements ministériels et une autorité indépendante, le CSA , l'arbitrage étant confié au Comité de Coordination des Télécommunications placé sous l'autorité du Premier Ministre.

Il a été demandé à P. Huet d'une part de proposer une organisation nouvelle en s'inspirant des modes de gestion pratiqués dans les autres pays européens et d'autre part d'identifier les moyens nécessaires à la gestion du spectre de façon à faire supporter les coûts correspondants par les utilisateurs des fréquences.

Ce rapport a largement été utilisé lors de la création de l'ANFR et de l'ART. Il a également contribué à la révision du code des postes et des télécommunications, aujourd'hui code des postes et communications électroniques.

Actualisé le 30 juillet 2010

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#Recrutement 🧐

L'@anfr recrute:

🌴 Un(e) Responsable de l'antenne de Nouvelle-Calédonie de l'Agence Nationale des Fréquences.

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Préparation de la #CMR19, réunion hier à Genève à l’@ITU des pays d’expression francophone : 60 inscrits en provenance de 17 pays. Échanges intenses sur les positions des trois organisations régionales : CEPT, UAT et ASMG. #WRC https://t.co/Tf9TZ3J065

[#ObservatoireANFR]📱📊
89 nouvelles stations #5G expérimentales ont été autorisées par l’ @ANFR en août dans la bande 3,5 GHz, pour un total de 208 #stations autorisées en France au 1er septembre.

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[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er septembre:
▶️@orange (19 851 sites, + 168 en août 2019)
▶️@SFR (17 946 sites, + 49)
▶️@bouyguestelecom (17 560 sites, + 203)
▶️@Free (13 246 sites, + 251).

👉 https://t.co/XFaOjIdlkg https://t.co/3oURH0Yp4W

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er septembre 2019, 47 845 sites #4G sont autorisés par l' @ANFR , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

👉
https://t.co/1GP2WHZQCq https://t.co/AvNNIeMOdU

L’@ANFR publie les documents de référence soumis à la consultation publique relatifs à l'exposition du public aux #ondes électromagnétiques en #5G.

+ d'infos👉 https://t.co/f9Sa9BQl57 https://t.co/qkZtojibbz

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