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Les commissions consultatives

Les commissions consultatives sont chargées de donner des avis au directeur général de l’ANFR, de mener des études et de préparer les mesures à prendre pour l’exécution des missions de l’ANFR sous la responsabilité du DG. Sur la base de leurs avis, le DG propose au conseil d’administration pour approbation des délibérations et il informe celui-ci sur le programme de travail des commissions et sur les mesures les plus importantes prises en matière de gestion du spectre par l’ANFR ou par les instances auxquelles elle participe en particulier lorsque ces mesures ont été préparées par les commissions. Leurs membres représentent des ministères ou autorités indépendantes, des industries et des opérateurs de réseaux ouverts au public. La CPF fait exception : seuls y participent des représentants des affectataires. Les commissions travaillent par consensus.

Les commissions consultatives peuvent être regroupées en quatre catégories :

  • les commissions stratégiques (CAE ; CAR et CCR) ;
  • les commissions techniques (CCE ; CRVS ; CFRS ; CFAN et CCE) ;
  • les commissions opérationnelles (CAF ; COMSIS ; CCF ; CCDS et CSAT) ;
  • la CPF joue un rôle central en s’appuyant sur l’ensemble des autres commissions et en intégrant tous les autres aspects pour proposer des mises à jour du tableau national de répartition des bandes de fréquences.

Les 4 commissions consultatives (CES, CPC, CFRS et CFAN) ont été constituées par le Conseil d'Administration.

Elles sont chargées de donner des avis au directeur général de l’ANFR, de mener des études et de préparer les mesures à prendre pour l’exécution des missions de l’ANFR sous la responsabilité du DG. Sur la base de leurs avis, le DG propose au conseil d’administration pour approbation des délibérations et il informe celui-ci sur le programme de travail des commissions et sur les mesures les plus importantes prises en matière de gestion du spectre par l’ANFR ou par les instances auxquelles elle participe en particulier lorsque ces mesures ont été préparées par les commissions. Leurs membres représentent des ministères ou autorités indépendantes, des industries et des opérateurs de réseaux ouverts au public. La CES fait exception : seuls y participent des représentants des affectataires. Les commissions travaillent par consensus.

La commission pour l’évolution du spectre

La commission pour l’évolution du spectre est chargée de donner des avis au conseil d’administration sur l’instruction et la coordination des demandes des différents ministères et autorités affectataires adressées à l’ANFR. Elle prépare les mises à jour du TNRBF qui seront présentées au conseil d'administration de l'ANFR.

Elle est également chargée :

  • d'examiner l'ensemble des questions relatives à l'emploi et à la répartition des fréquences ayant des conséquences nationales ou internationales ;
  • d’assister le directeur général de l’ANFR pour l'application de l'article L. 1111-2 du code de la défense.

La commission du fonds d'accompagnement du numérique

La CFAN est chargée de fournir des avis et de faire des propositions au directeur général de l’ANFR dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de l’intervention du fonds, notamment sur les zones géographiques d’intervention et sur les dépenses et les frais à engager.

La commission du fonds de réaménagement du spectre

La commission du fonds de réaménagement du spectre est chargée d’émettre des avis et de faire des propositions au conseil d’administration de l’ANFR sur les sujets suivants :

  • Le préfinancement par le fonds de réaménagement du spectre des opérations de réaménagement du spectre, sur demande des administrations ou autorités affectataires,
  • Le coût de ces opérations,
  • Les projets de conventions passées à cet effet avec des personnes publiques ou privées,
  • Les projets de délibération du conseil d’administration déterminant les modalités de remboursement du fonds de réaménagement du spectre.


La commission du fonds de réaménagement du spectre est également chargée d’émettre des avis au directeur général sur ses décisions d'attribution des aides au réaménagement du spectre.

La commission pour la préparation des conférences

La commission pour la préparation des conférences (CPC) émet un avis au conseil d’administration, pour les conférences mondiales et régionales des radiocommunications de l’ UIT , portant sur :

  • la signature des propositions européennes communes ;
  • le mandat de négociation ;
  • la composition de la délégation française, laquelle comprend le chef de délégation et les chefs adjoints.
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L'@anfr interroge les collectivités sur leur utilisation du signal horaire hertzien ▶️ https://t.co/O0KevU8Ign #CollTerr

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Notre laboratoire accrédité @Cofrac_officiel pour la mesure des champs #électromagnétiques continu ses actions dans le cadre du déploiement de la #5G ⏰ Retrouvez les synthèses des mesures sur #cartoradio, la carte des mesures #radioélectriques @ANFR 👉 https://t.co/p8cJL6SH4b

📆 J-9 pour vous inscrire au 5e atelier des #fréquences de l’@anfr qui a pour thème : « Drones et réseaux mobiles : enjeux fréquences et perspectives »
Pour vous inscrire et pour consulter le programme complet c’est par ici ⤵️ https://t.co/TaDTt1jvjR https://t.co/RmU019uq3E

📣 #Recrutement
L'@anfr recrute :

🆕 Un(e) responsable d'exploitation en système d'information
🆕Un(e) gestionnaire des licences et certificats

💼 https://t.co/LAMNBN8pBB https://t.co/tQUWIihZrD

🎾 @rolandgarros, c’est parti ! Comme chaque année, nos experts ont été sollicités par les organisateurs pour s’assurer de la bonne coordination et de l’absence de brouillage des fréquences radio nécessaires à la retransmission partout dans le monde de ce grand événement. https://t.co/H3drAE2JAN

Roland-Garros, Finale UEFA, 24h du Mans… C’est la période des grands événements. N’oubliez pas de déclarer à l’ANFR vos réseaux privés et vos PMSE vidéo en adressant les demandes à tempo@anfr.fr (délai de 2 J ouvrés pour la réponse), et vos PMSE audio sur https://t.co/hHOx4roUO6 https://t.co/KmBQZILY71

🔈🔈C’est vendredi ! La MAJ de nos données est disponible sur https://t.co/cr2xaQiCM7 et https://t.co/QB1SHcVju2 . Focus sur le département du Nord : l’@anfr a autorisé 1241 sites #5G dont 894 sont déclarés en service par les opérateurs mobiles https://t.co/8UpHTCEBU3

Des étudiants de classe prépa aux grandes écoles du Lycée Henri Wallon de Valenciennes étaient de passage cette semaine à l’@anfr, au centre de contrôle international de Rambouillet, pour une démo de l’évaluation de l’impact des #ondes émises par un 📱sur le corps humain https://t.co/hh4dcckyLR

#25AnsANFR Cette année, l’ANFR fête ses 25 ans 🥳🎊! C’était l’occasion de réunir hier et remercier tous ses agents pour leur collaboration, sous un beau soleil parisien en bord de Seine 🌞 https://t.co/Va14yRvtR7

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L’@anfr et l'@ISEP organisent les 11 et 12 juin 2022, le 5e hackathon #FrHack!, un évènement créatif et technologique autour des fréquences qui aura pour thème « Mesurer, simuler, visualiser notre environnement spectral ». 🌐

👉Infos & Inscription : https://t.co/ZzrhZqPlSj https://t.co/O6EGKB9Ha0

Ce matin, se tient le 15e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, instance de dialogue et de concertation, présidé par @michel_sauvade. https://t.co/Bxvr9o9QeB

Retrouvez le replay de l’émission « Etat de santé » sur @LCP consacré à l’exposition du public aux ondes de la #5G. On y retrouve les experts de l’ANFR en train de mesurer le niveau des ondes générées par les antennes-relais et les téléphones portables
▶️ https://t.co/ExDE15fXzA https://t.co/Wj9rK35S5K

[OPENDATA] Chaque vendredi, retrouvez la MAJ de nos données sur #cartoradio ! Aujourd’hui, focus sur les @AlpesMaritimes : 850 sites #5G ont été autorisés par l’@ANFR , dont 652 sont en service. Pour + de détails: https://t.co/s8clyclD8z - https://t.co/cr2xaQiCM7 https://t.co/vwrGoMZ7Hi

📣 #Recrutement
L'@anfr recrute :

🆕 Un(e)adjoint(e) au/a la chef(fe) du Service Interrégional Est
🆕 Un(e) gestionnaire administratif (ve)

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En collaboration avec @anfr, l'attaché technique a contrôlé le bon fonctionnement des équipements de diffusion des chaînes de la #TNT, sur le site de Notre-Dame de Montchamp à Malataverne #Drôme https://t.co/wTK6TbUrHf

Après 2 années sans pouvoir organiser son hackathon en présentiel, l'@ANFR sera heureuse de vous retrouver pour son 5e #hackathon des fréquences sur le thème " Mesurer, simuler, visualiser notre environnement spectral », en partenariat avec l'@ISEP
🗓️11-12 juin
📍Campus de l'ISEP https://t.co/E0lSWMbG70

L’@anfr vous invite le 2 juin à son 5ème atelier des #frequences en présentiel ! Échangez avec des experts sur le thème « Drones et réseaux mobiles : enjeux fréquences et perspectives ».
Infos et inscription : https://t.co/kPDMftfaWw https://t.co/Xby5QDXAKh

[NOMINATION 🇫🇷] Le Président de la République @EmmanuelMacron a nommé Caroline Laurent Présidente du conseil d’administration de l'Agence nationale des fréquences (ANFR).
En savoir plus : https://t.co/Cxb6W719h0 https://t.co/0oetU1rcUy

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