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Les commissions consultatives

Les commissions consultatives sont chargées de donner des avis au directeur général de l’ANFR, de mener des études et de préparer les mesures à prendre pour l’exécution des missions de l’ANFR sous la responsabilité du DG. Sur la base de leurs avis, le DG propose au conseil d’administration pour approbation des délibérations et il informe celui-ci sur le programme de travail des commissions et sur les mesures les plus importantes prises en matière de gestion du spectre par l’ANFR ou par les instances auxquelles elle participe en particulier lorsque ces mesures ont été préparées par les commissions. Leurs membres représentent des ministères ou autorités indépendantes, des industries et des opérateurs de réseaux ouverts au public. La CPF fait exception : seuls y participent des représentants des affectataires. Les commissions travaillent par consensus.

Les commissions consultatives peuvent être regroupées en quatre catégories :

  • les commissions stratégiques (CAE ; CAR et CCR) ;
  • les commissions techniques (CCE ; CRVS ; CFRS ; CFAN et CCE) ;
  • les commissions opérationnelles (CAF ; COMSIS ; CCF ; CCDS et CSAT) ;
  • la CPF joue un rôle central en s’appuyant sur l’ensemble des autres commissions et en intégrant tous les autres aspects pour proposer des mises à jour du tableau national de répartition des bandes de fréquences.

Les 4 commissions consultatives (CES, CPC, CFRS et CFAN) ont été constituées par le Conseil d'Administration.

Elles sont chargées de donner des avis au directeur général de l’ANFR, de mener des études et de préparer les mesures à prendre pour l’exécution des missions de l’ANFR sous la responsabilité du DG. Sur la base de leurs avis, le DG propose au conseil d’administration pour approbation des délibérations et il informe celui-ci sur le programme de travail des commissions et sur les mesures les plus importantes prises en matière de gestion du spectre par l’ANFR ou par les instances auxquelles elle participe en particulier lorsque ces mesures ont été préparées par les commissions. Leurs membres représentent des ministères ou autorités indépendantes, des industries et des opérateurs de réseaux ouverts au public. La CES fait exception : seuls y participent des représentants des affectataires. Les commissions travaillent par consensus.

  

 

 

La commission pour l’évolution du spectre

La commission pour l’évolution du spectre est chargée de donner des avis au conseil d’administration sur l’instruction et la coordination des demandes des différents ministères et autorités affectataires adressées à l’ANFR. Elle prépare les mises à jour du TNRBF qui seront présentées au conseil d'administration de l'ANFR.

Elle est également chargée :

  • d'examiner l'ensemble des questions relatives à l'emploi et à la répartition des fréquences ayant des conséquences nationales ou internationales ;
  • d’assister le directeur général de l’ANFR pour l'application de l'article L. 1111-2 du code de la défense.

 

 

La commission du fonds d'accompagnement du numérique

La CFAN est chargée de fournir des avis et de faire des propositions au directeur général de l’ANFR dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de l’intervention du fonds, notamment sur les zones géographiques d’intervention et sur les dépenses et les frais à engager.

 

 

La commission du fonds de réaménagement du spectre

La commission du fonds de réaménagement du spectre est chargée d’émettre des avis et de faire des propositions au conseil d’administration de l’ANFR sur les sujets suivants :

  • Le préfinancement par le fonds de réaménagement du spectre des opérations de réaménagement du spectre, sur demande des administrations ou autorités affectataires,
  • Le coût de ces opérations,
  • Les projets de conventions passées à cet effet avec des personnes publiques ou privées,
  • Les projets de délibération du conseil d’administration déterminant les modalités de remboursement du fonds de réaménagement du spectre.

 La commission du fonds de réaménagement du spectre est également chargée d’émettre des avis au directeur général sur ses décisions d'attribution des aides au réaménagement du spectre.

 

 

La commission pour la préparation des conférences

La commission pour la préparation des conférences (CPC) émet un avis au conseil d’administration, pour les conférences mondiales et régionales des radiocommunications de l’ UIT , portant sur :

  • la signature des propositions européennes communes ;
  • le mandat de négociation ;
  • la composition de la délégation française, laquelle comprend le chef de délégation et les chefs adjoints.
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#LectureConfinement Vous ne savez pas quoi faire et vous voulez être incollable sur l’histoire des #fréquences ? A lire et relire notre #BD « La fabuleuse histoire des fréquences », c’est par là :
📘https://t.co/PoyJSDEUxX https://t.co/od0aps1tZ4

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#Polynésiefrançaise #NouvelleCaledonie Le Premier ministre a arrêté le 16 mars des modifications dans la répartition des bandes de fréquences sur la base de délibérations de l’@anfr, qui vont permettre l’introduction de services mobiles en bande 700 MHz. 👉https://t.co/0kpTLK3kAT https://t.co/szDLXBMNRc

#LesEnquêtesANFR
Deux radars météorologiques de @meteofrance situés dans le Finistère et le Rhône ont été brouillés par des réseaux locaux WiFi. Découvrez notre enquête et l’intervention de nos agents sur le terrain.

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🔴🇫🇷 Pendant cette période de confinement liée au #COVID19, l’@ANFR assure, dans la mesure du possible, la continuité de ses services vers ses différents publics.
Les sessions d’examens CRR et radioamateurs sont momentanément suspendus.

+ d'info:▶️https://t.co/OEDVaEPBCp https://t.co/F0duoztBnX

#Recrutement

L' @anfr recrute un(e): 👩‍⚖️👨‍⚖️

🆕 Un(e) Chef(fe) du département Contrôles techniques

🔗 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/sbqvJntaPJ

#LesMétiersANFR

Quelles sont les missions quotidiennes d’une technicienne à l’Ingénierie du contrôle de l’@anfr ?
Découvrez les activités de Celine Torresin, technicienne au service régional de Toulouse.

👉 https://t.co/lPCNKQiAkd https://t.co/8Y0w01lFlD

Suite aux mesures de confinement décidées par le Gouvernement et aux recommandations sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Coronavirus Covid-19, nous reportons notre événement: "les ateliers des fréquences" prévu le 20 mars, à une date ultérieure. https://t.co/w5nE3tMOCL

🔴📺📶 Face aux difficultés persistantes de réception de la #TNT dans les communes Saint-Hilaire-de-Riez et Saint-Jean-de-Monts (Vendée), l’État prolonge les aides financières aux téléspectateurs d’adopter un autre mode de réception de la télévision.

📺 https://t.co/emD7vLjHSL https://t.co/Aq1i0JPl6Y

🔴📺 📶Face aux difficultés persistantes de réception de la #TNT dans la commune des Sables-d’Olonne, l’État ouvre des aides financières pour permettre aux téléspectateurs d’adopter un autre mode de réception de la télévision.

📺 https://t.co/emD7vLjHSL https://t.co/E2tEsbfglh

Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché, l’@anfr a contrôlé le téléphone ONEPLUS 6T 📱 et a pris acte de sa mise à jour par la société EASTERN SUN TRADING, afin de respecter la valeur limite du #DAS localisé «tronc».

🔗+ d'info: https://t.co/sb2UOUTDi8 https://t.co/WqBGGPrBvA

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#VendrediLecture
"Les #fréquences, gestion d'une ressource-clé", dernier N° de Enjeux numériques @AnnalesdesMines
Auteurs @anfr @Anses_fr @TelecomParis_

Articles complets en téléchargement gratuit
➡️https://t.co/zzGYxvzUIN

.@GillesBregant « L’école 🇫🇷 de la gestion des fréquences peut s’enorgueillir de nombreux succès ! L’ANFR est prête à prendre sa part dans l’identification d’une filière 🇫🇷 de la recherche en radioélectricité » #reseauxdufutur #URSI France

.@GillesBregant, DG de l’ANFR, introduit les journées scientifiques #URSI France et s’adresse aux chercheurs «  vous êtes les architectes du spectre ! » https://t.co/wD3lXuDlgA

C’est parti pour 3 jours de riches débats aux journées scientifiques de #URSI France dédiées aux « réseaux du futur : #5G et au-delà » à @TelecomParis_ https://t.co/7leT7usuQq

L’ @anfr vous invite à son premier atelier des #frequences !
Échangez avec des professionnels sur « les usages émergents du spectre dans le secteur des transports : transport intelligents, futur système ferroviaire et drones ».

Infos et inscription 👇
https://t.co/UFR8RJsia6 https://t.co/UGd0hYAC1j

L’@ANFR a reçu Mme Lohotia Coulibaly, experte chargée des questions satellitaires au sein de l'@aigfci 🇨🇮 , afin d’échanger sur la gestion des #fréquences pour les réseaux de #satellites 🛰️📡. https://t.co/b2Xb7j1vjA

Savez-vous comment se déroule le contrôle d’un site radioélectrique à l’aide d’un drone ? 🧐🧐
Découvrez l’inspection du site d’Aussaguel, proche de Toulouse.

🎥 Retrouvez l'intégralité du reportage ici : https://t.co/eHKjWE7Wpl https://t.co/ozuaB1hN3m

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