Accessibilité

retour en haut

Les comités de concertation

En plus des 4 commissions consultatives, 9 comités de concertation ont été créés par une décision du directeur général datant du 4 juin 2015 (CAE, CAF, CCDS, CCE, CCF, CEPS, COMSIS, CPAC et CSAT).

Ces comités ont pour mission d'organiser la concertation avec les administrations et autorités affectataires, en les associant à la réflexion relative à l'exercice des missions de l'agence, notamment les décisions individuelles du directeur général dont l'adoption n'intervient qu'après avis des comités concernés.

Le comité des affaires européennes

Le CAE prépare la position française et coordonne l'action de la représentation française dans les négociations internationales dans le domaine des fréquences radioélectriques. A ce titre, il prépare notamment les conférences mondiales et régionales des radiocommunications organisées par l'Union internationale des télécommunications ainsi que les réunions de la Conférence européenne des postes et communications électroniques et de la Commission européenne traitant des sujets de son domaine de compétence.

Le CAE coordonne l'action de la représentation française dans les comités, commissions, groupes d'experts et groupes de travail créés par ces instances, avec lesquelles il assure des liaisons permanentes.

Le comité d'assignation des fréquences

Le CAF donne un avis sur la coordination des assignations de fréquences dans les bandes en partage. Il est également informé des projets d'assignation de nouvelles fréquences dans les bandes exclusives sur lesquelles il peut émettre un avis.

Le CAF vérifie l’établissement et la tenue à jour du Fichier national des fréquences (FNF) qui récapitule les assignations de fréquences. A cet effet, l'ensemble des administrations et autorités affectataires transmettent au CAF les données nécessaires, dans le respect des dispositions relatives à la protection des informations de défense ou de sécurité publique ainsi qu’au secret en matière commerciale et industrielle en application de la loi 98-753 du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs.
Le CAF donne un avis sur les cas de brouillage qui lui sont signalés et sur la conformité des émissions radioélectriques contrôlées par rapport aux déclarations.

Le comité de contrôle du spectre

Le CCDS fait des propositions pour :

  • la prévention ou le traitement des brouillages,
  • les moyens à mettre en œuvre par l'ANFR à court, moyen et long terme pour mener à bien ces actions.


Le CCDS est tenu informé de la mise en œuvre des solutions adoptées pour remédier aux difficultés rencontrées dans ce domaine.

Le comité de compatibilité électromagnétique

Le CCE est chargé :

  • de mener des études de partage du spectre,
  • de mener des études de compatibilité correspondantes,
  • d’élaborer les rapports CCE relatifs aux études susmentionnées,
  • de préparer les points inscrits à l’ordre du jour des réunions du groupe de travail de la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications) relatives à l’ingénierie du spectre et de ses équipes projets, et d’élaborer les contributions françaises soumises à ces réunions.


Le comité de coordination aux frontières

Le CCF est chargé de la préparation de la position française et coordonne l’action de la représentation française en matière de coordination internationale de fréquences aux frontières.

Il informe aussi tous les acteurs concernés des progrès de la mission de coordination de l’ANFR.

Le comité d'élaboration du plan stratégique

Le CEPS est chargé de réaliser des études réglementaires et économiques concernant les évolutions de l’utilisation du spectre ainsi que l’élaboration du plan stratégique sur l’évolution des usages et de la gestion du spectre dans les conditions décrites par la Secrétaire d’Etat chargée du numérique dans sa lettre du 23 janvier 2015.

Il rassemble notamment : 

  • les travaux prospectifs de la CES et du CCE ;
  • les revues du spectre menées par l’ANFR avec chaque affectataire ;
  • les études sur les usages et l’économie du spectre ;
  • le recueil des besoins pour de nouveaux services.


Le comité des sites et servitudes

Le COMSIS contribue à la réalisation de la mission confiée à l’ANFR par les articles L43 et R 20-44-11 5° du code des postes et des communications électroniques en ce qui concerne:

  • l’utilisation optimale des sites disponibles;
  • le respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques;
  • l’avis sur les projets de servitudes ainsi que la gestion de la documentation correspondante;
  • l’établissement et la diffusion des documents, répertoires et fichiers relatifs aux stations et installations radioélectriques et aux zones de groupement des stations radioélectriques. 


Dans ce but, le COMSIS est chargé de donner des avis au Directeur général de l’ANFR et de préparer les actions suivantes :

  • définir les procédures de gestion des dossiers relatifs aux stations et équipements radioélectriques enregistrés dans le répertoire de l’ANFR ;
  • donner son avis sur la création et la modification des zones de groupement des stations et équipements radioélectriques enregistrés dans le répertoire de l’ANFR ;
  • préparer les accords et avis de l’Agence relatifs aux demandes d’implantations de stations radioélectriques que lui soumettent les pétitionnaires ;
  • mettre à jour l’enregistrement des accords et avis relatifs aux stations et équipements radioélectriques dans le répertoire de l’ANFR ;
  • contribuer au bon fonctionnement du processus de gestion des accords et avis visés ci-dessus ;
  • répondre aux consultations sur tous les problèmes pouvant survenir dans la réalisation des missions de l’ANFR relative à l’enregistrement des stations et équipements radioélectriques ;
  • donner un avis sur les cas de brouillage qui lui sont signalés et sur la conformité des stations et équipements radioélectriques contrôlés par rapport aux déclarations.


Le comité des systèmes satellitaires

Le CSAT formule des propositions au directeur général de l’ANFR dans le cadre de la procédure d’instruction des demandes d’autorisation d’exploitation des systèmes satellitaires prévue à l’article L. 97-2 du CPCE et aux articles R.52-3-3 à R.52-3-15 et R.52-3-21 dudit code. Le CSAT formule également des propositions concernant la gestion des demandes d’assignations de fréquences à des systèmes satellitaires.

Le comité de préparation des assemblées et conférence

Le CPAC est chargé de la préparation de la position française de la préparation de la position française et de l’élaboration des contributions dans les instances suivantes :

  • les conférences mondiales et régionales des radiocommunications de l' UIT ;
  • le groupe de préparation à la conférence (CPG), de la conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT) et les groupes s’y rapportant ;
  • les assemblées des radiocommunications de l' UIT ;
  • les commissions d’études de l’ UIT-R ;
  • le groupe consultatif des radiocommunications de l' UIT .

La #revuetechnologiqueANFR
Comment fonctionne la technologie radio-identification « RFID » (radio frequency identification) ? Quel est le futur des applis RFID ? Où en est-on de la miniaturisation des tags RFID ? Pour être incollable sur le sujet, ⤵️
https://t.co/If8roQEnfu https://t.co/2LElssik7H

Saviez-vous que certaines conditions climatiques peuvent perturber la réception de la TNT, dont le signal est véhiculé par les ondes ? L'@anfr vous explique comment se produisent ces phénomènes que l’on appelle les « propagations exceptionnelles » https://t.co/Q7GrpCLnji https://t.co/IkT03PIUfQ

L'@Anses_fr vient de publier son rapport sur l’impact de la #5G sur la #santé. A #Mulhouse, ds le cadre de son déploiement, l’@anfr a installé 3 capteurs pour recueillir des données sur l’exposition aux ondes électromagnétiques, consultables en tps réel
➡️ https://t.co/ZzgLI4gY7i https://t.co/OHt3FxMH1i

ANFR a Retweeté

L’@Anses_fr publie son rapport sur les risques sanitaires liés à la #5G. Cette étude :
✅ Confirme l’absence d’impact sanitaire avéré de la 3,5 GHz
✅ Conforte les choix du Gouvernement sur le lancement de la 5G
📑 Le rapport : https://t.co/wYpJcoDSOg https://t.co/Mlgl7m3VyH

ANFR a Retweeté

Quels effets pourraient avoir la #5G sur la santé de la population ?

Nous publions aujourd’hui nos travaux d’expertise sur le sujet.
Présentation de nos résultats ⬇️ #Thread (1/10) https://t.co/9pH3aOHXpL

La #TNT se modernise ! Les téléspectateurs équipés d'un téléviseur connecté à internet conforme à la norme #HbbTV peuvent profiter des plateformes : @Salto_fr (canaux 50 et 51 de la #TNT) et https://t.co/VTpGgjCqKe (canal 77).
🆕https://t.co/vqy1XIIkJD https://t.co/pctaEKJRGw

Faux❌ : le répéteur WiFi émet 0,89 V/m alors que le transmetteur CPL émet à hauteur de 0,06 V/m.
Le CPL établit une liaison filaire entre les appareils du foyer, en passant par le réseau électrique. Il est par ex. utilisé pour le compteur #Linky ou pour connecter une box #WiFi. https://t.co/GokRnL5BqB

#Quizz #MaisonANFR
Selon vous, un transmetteur CPL (Courant porteur en ligne) émet-il plus d’ondes qu’un répéteur WiFi ? 🤔Réponse demain matin !

Le saviez-vous ❓ Le 1er « satellite de télécommunications » Echo I, simple réflecteur, a été lancé en 1960. Découvrez dans cet article l’histoire des constellations de satellites, de l’origine à nos jours
✈️https://t.co/h9xUvEAa8A https://t.co/QACXb9PhE6

📡 Ils squattent les ondes mais ce ne sont pas des radios. Voici 5 anecdotes sur les #radioamateurs qui célèbrent leur journée mondiale le 18 avril. #Fetedelaradio cc @anfr https://t.co/b6lYTfnOqs

ANFR a Retweeté

L'équipe d'@Exem a été honorée d'accueillir ce matin @corinnevignon, députée de la 3ème circo de la H-G. qui a manifesté un vif intérêt pr son nouveau service dédié aux mairies "L'Observatoire des ondes", déjà adopté dans 5 villes pilotes par @anfr
@cedric @gillesbregant @l_amf https://t.co/FJaEeEPqYg

MAJ des données #opendata ! Avec le lancement de la #5G sur Ville de Nantes cette semaine, 117 sites 5G sont autorisés dans la capitale des Pays-de-la-Loire, dont 65 déclarés techniquement opérationnels par les opérateurs mobiles
https://t.co/cr2xaQiCM7 - https://t.co/s8clyclD8z https://t.co/yRHZgQrbqw

✈️🆕Episode 3 #LesSeriesANFR sur les équipements à bord des avions. Dans cette édition, découvrez les moyens de surveillance qui permettent de savoir où sont et où vont les aéronefs dans la zone surveillée.
▶️ https://t.co/q5fxW3kH8k https://t.co/kayxfoVosq

#Lesaviezvous ❓ Le Bluetooth est une techno de réseaux sans fil de faible portée permettant de relier des appareils entre eux sans liaison filaire, grâce aux fréquences radioélectriques. Le Bluetooth et le WiFi utilisent la même bande de fréquences : la bande 2,4 GHz #MaisonANFR https://t.co/twwZbO1JGY

We're now hearing from the regulators at our #WRC23Webinars on the C-Band. We're delighted to be joined by Eric Fournier @anfr, Jose Aguilar @jaguirea @MTC_GobPeru, Daniel Obam @NCS_Kenya, and Tariq Al Awadhi, ASMG & @tdrauae https://t.co/8RMvTQBKuT

L’@anfr prend acte de la mise à jour par la société SOURCING ET CREATION du téléphone portable EssentielB HeYou 40, commercialisé par la société
@boulanger afin de respecter les valeurs limites des #DAS localisés « tronc » et « membre ». + d’infos :

https://t.co/qa5iiN1AMH https://t.co/L4RXZ97pLT

📻 L’avenir de la radio, c’est aussi le #DABplus ! Depuis le 13 avril, les Franciliens peuvent écouter jusqu’à 70 radios en numérique. Et l’année 2021 s’annonce riche en déploiements sur tout le territoire. Pour suivre les dernières annonces 👉@DABplusFR #Fetedelaradio https://t.co/5Qovl1t1FP

Venez faire un tour dans la nouvelle #MaisonANFR qui informe sur l’exposition aux ondes générée par 72 objets du quotidien. Retrouvez des quizz et anecdotes sur ces objets !
🏡 https://t.co/Ym62E2YQxo https://t.co/XSyQlRr3EF

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur