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CEPT-ECC

La Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT) est une organisation qui regroupe 48 pays européens (l’impact de ses travaux dépasse donc les limites de l’Union européenne). Son comité des communications électroniques (ECC) est en charge des questions relatives aux fréquences. Il fournit un cadre dans lequel les administrations élaborent en relation avec les industriels et les opérateurs du secteur la réglementation qui permet de faire évoluer les conditions d’utilisation du spectre en relation avec les demandes du marché et l’évolution des technologies. Il fonctionne sur la base d'un comité et de divers groupes de travail et d’équipes projet. L'ECC dispose d'un bureau permanent à Copenhague : l’ECO (European Communication Office).

L'ECC poursuit trois objectifs :

  1. Harmoniser les utilisations du spectre en Europe. L’ECC désigne des bandes de fréquences et définit leurs conditions d'utilisation en Europe sur la base des allocations du Règlement des Radiocommunications. Ces bandes de fréquences et leurs conditions d’utilisation sont précisées dans des décisions qui sont obtenues par consensus entre les pays membres et qui sont d'application volontaire.
  2. Coordonner les positions européennes en vue des Conférences Mondiales ou Régionales des Radiocommunications. La CEPT mène les études techniques et réglementaires nécessaires à l’élaboration des propositions européennes communes (ECP) pour chacun des points de l’ordre du jour des CMR ou CRR. Les ECP sont défendues et négociés par des coordonateurs européens ainsi que par les porte-parole nationaux désignés sur chacun des points.
  3. Contribuer par des études de compatibilité électromagnétique à la définition des règles de partage entre les différents services radioélectriques. Ces règles sont ensuite reprises dans les textes de l’ECC (décisions ou recommandations) harmonisant les conditions techniques d’utilisation des fréquences ou parfois dans les normes harmonisées applicables aux équipements en application de la directive R&TTE.

 

L’interaction est croissante entre, la CEPT et la Commission européenne (mandats, rapports CEPT), la CEPT et l’ETSI (demandes de l’ETSI pour de nouvelles fréquences et études de compatibilité pour le développement de nouvelles normes harmonisées) et la Commission européenne et l’ETSI (mandat de normalisation et liste des normes harmonisées publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne).

 

 

Pour en savoir plus : 

ANFR a Retweeté

"Quels sont été les leviers d'action ?
1/ Procédures d'autorisation de fréquence fluides et normales (+ de 1000 par semaine) dans les règles avec un maintien de l'extranet COMSIS
2/ Ressources hertziennes avec l'activation de relais déjà autorisés"
@GillesBregant @anfr #THD2020

ANFR a Retweeté

"Les réseaux radio ont aussi été utiles pendant la crise avec 3 contraintes : capacités limitées de construction, un parc quasi-figé de terminaux, tension sur l'approvisionnement en équipements télécom"
@GillesBregant @anfr #THD2020

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#THD2020 @GillesBregant « ce qui a été étonnant, c’est qu’on a eu pendant le confinement du #wifi, de la fibre, des réseaux 2G, 3G, 4G mais il y a eu une peur de la #5G, alors qu’elle n’est pas encore déployée en France ! Cette peur doit avoir des réponses »

#THD2020 @GillesBregant « pendant le confinement, le déploiement des antennes-relais a continué, les opérateurs ont notamment mis en service des sites #4G qui n’étaient pas encore activés mais déjà autorisés » #ObservatoireANFR https://t.co/csb8WhCGGv

Le DG de l’@anfr, @gillesbregant, est présent ce matin aux Assises du Très Haut Débit 2020 #THD2020 et intervient sur le thème : « Crise sanitaire : les technologies radio au secours du très haut débit ? »
Pour suivre l’intervention : ▶️https://t.co/O9fNkTvXDQ https://t.co/rW06Hkd4Wy

L’ANFR participe aux Assises #THD2020 ce matin. Pour suivre les débats : https://t.co/T4SaA5Adux https://t.co/YfwqHXwDrU

Vous avez dit #DAS ? Le DAS évalue l’énergie des ondes électromagnétiques qu’absorbe le corps humain lors de l’utilisation d’un équipement radioélectrique tel qu’un téléphone. Pourquoi doit-il être contrôlé ? Les explications ici 👇 https://t.co/n9Ki5pYdHJ

🔴📢 A partir d’aujourd’hui, 1er Juillet, l’obligation d’affichage du #DAS dans les magasins et les notices, s’étend à l’ensemble des équipements radioélectriques utilisés à proximité du corps humain, pour une meilleure information du public. Explications ici : 👇 https://t.co/DZVv6ras9k

Vous avez dit #DAS ? Voici une vidéo 📽️ qui va vous permettre, avec notre personnage #Hertzi, d’en savoir plus sur ce qu’est le #DAS et ce qui va changer au 1er juillet :
▶️ https://t.co/MC535nAu4O https://t.co/S55k0bobqE

A partir du 1er juillet 2020, l'affichage du #DAS sera obligatoire sur l’ensemble des équipements radioélectriques émettant + de 20 mW et utilisés à proximité du corps humain. L'@anfr procédera au contrôle de ces appareils .
👉 https://t.co/HiRyDOI0tA https://t.co/yTwRfz6cSk

Notre experte en gestion de fréquences Andrianilana Rakotondradalo nous explique comment faire coexister #ITS routier et rail urbain, télépéage et #WiFi à l’atelier des #fréquences de l’@anfr . #transportsconnectes https://t.co/QqwMZ1V037

🗣️.@GillesBregant, introduit le premier atelier des #fréquences « le dialogue entre l’ANFR et les utilisateurs du spectre doit s’étendre à tout le monde ». Avec ce premier atelier, l'@anfr accueille les nouveaux usagers du spectre autour des transports #drones #voituresautonomes.

Le premier atelier des #fréquences de l’@anfr commence bientôt ! Nos experts vont débattre autour des usages émergents du #spectre dans le secteur des #transports transports : #transportsintelligents, #communication ferroviaire 🚄 et drones.

Il faudra favoriser une sensibilisation au spectre dans le cursus éducatif : il est important d’informer les futurs citoyens sur la réalité physique des fréquences et les questions d’exposition. L’@anfr vous en dit plus : https://t.co/fJ4zgahx6C https://t.co/LwihJowras

🗨️La première voiture autonome sera sans doute… un #train! Il faut accueillir de nouveaux arrivants dans le spectre des #fréquences, car ils vont rester plusieurs décennies. La 5G va rendre possible la création de réseaux à l’échelle des #smartcities, @gillesbregant à l’#Irest.

.@GillesBregant explique à la table ronde de l’#Irest que les réseaux du futur vont utiliser la #5G , mais aussi les bandes #Wifi, les #satellites ou les #drones. Aujourd’hui, nous ne travaillons pas seulement sur des #fréquences terrestres ! https://t.co/mIWdw4CKEk

Our final panel today at #EUSpectrum discussing 'The emerging mmWave ecosystem' moderated by Graham Louth @AethaConsulting, featuring Branimir Stantchev @EU_Commission Luigi Ardito @QC_EUPolicy Ethan Lavan @Eutelsat_SA Philip Marnick @Ofcom & Eric Fournier @anfr https://t.co/xNZSXbnwow

Suivez en #visio la table ronde « les réseaux du futur » organisé par l’#IREST auj à 18H. Le DG de l’@anfr, @gillesbregant, interviendra pour donner sa vision des réseaux de demain et échanger autour de la #5G. ℹ️ : https://t.co/aKOIcg9cm8 #HorizonEurope #AI #fréquences #telecom https://t.co/2jtIau0ykp

#Recrutement 🧐:

L'@anfr recrutre :

▶️ Un(e) Apprenti(e) en Systèmes d’Information - Intégration et DevOps

👉 https://t.co/NeaQO8UdnK https://t.co/3Z7uWtvVbS

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