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La direction des conventions

La DC coordonne et pilote l'ensemble des actions de l'Agence entrant dans le cadre de conventions avec les administrations et autorités affectataires. Elle assure des missions de gestion technique au bénéfice de ceux-ci, notamment :

  • la gestion des réseaux radioélectriques indépendants pour l’ARCEP et l’ordonnancement des redevances associées,
  • l’attribution des indicatifs radiomaritimes et l’organisation des examens CRR (ministère de la Mer),
  • l’attribution des indicatifs du service amateur et l’organisation des examens pour les certificats de radioamateur pour le ministère des Communications électroniques, ainsi que le recouvrement des taxes associées.


Par ailleurs, le CSA et l’ANFR prennent les mesures nécessaires pour assurer une bonne réception des signaux de télévision et concluent entre eux à cet effet les conventions nécessaires.

Des conventions du même type ont été conclues avec l’aviation civile, le ministère de l’Intérieur ainsi que les Hauts-Commissariats de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie où l’Agence dispose d’antennes.

.@GillesBregant conclut ce deuxième atelier des fréquences très productif en remerciant tous les conférenciers, intervenants et participants .
Encore merci à tous pour votre participation et rdv au prochain atelier des #fréquences de l’@anfr ! https://t.co/unwI6iYVfo

Mobiles, aéronautique, espace, et nous terminons par la Science, qui transcende tous ces sujets, puisqu'elle utilise les fréquences aussi bien pour sonder la Terre que l'espace lointain. #CMR-23 #LesAteliersDesFrequences https://t.co/jCqWnTTl8m

Ce qu’il faut retenir sur la session « les #fréquences pour les réseaux mobile » :
🔵Point 1.2 #CMR23 Bande 6 GHz : l’attention focalisée sur la coexistence avec les systèmes satellitaires #LesAteliersDesFrequences https://t.co/mcfpDIfgas

Protéger les systèmes de géolocalisation, et en particulier Galileo et son dispositif de positionnement de haute précision #CMR-23 #LesAteliersDesFrequences https://t.co/IwPUErsSYc

Nous continuons à prendre de l'altitude : nous voici dans l'espace ! #CMR-23 #LesAteliersDesFrequences https://t.co/cDk2FO3Tl7

La nouvelle complexité issue de l'essor des constellations #CMR-23 #LesAteliersDesFrequences https://t.co/PzSDJBDnjm

"Un enjeu important est que l’@OACI accepte l’usage de drones en espace non réservé, en tenant compte de toutes les exigences de la sécurité aéronautique" 🗣️Jérôme André, chef du dép. DPSAI à Brest, fait un point sur les fréquences pour le transport, l’aéronautique et la défense. https://t.co/TcdiC2TFEm

La bande 6 GHz sous pression : WiFi, satellites, mobiles... Un enjeu-clé pour la #CMR-23 #LesAteliersDesFrequences https://t.co/xBSggxSguF

#LesAteliersDesFrequences Nous quittons les mobiles et nous nous envolons vers l'aéronautique, les transports et la Défense... https://t.co/vRi7xUXDd4

.@gillesbregant introduit ce matin le 2e atelier des fréquences ! De nombreux échanges autour d’un atelier virtuel rassemblant une centaine de personnes, pour débattre des sujets de la prochaine #CMR23 ! #WRC23 #lesateliersdesfrequences https://t.co/op2CkxTsWB

🌐🗣️« Le haut débit mobile connecte maintenant 4 milliards de personnes à internet » @LBodusseau, directeur du spectre à la @GSMA s’exprime au 2e atelier des fréquences de l’@anfr. #lesateliersdesfrequences #CMR23

Les réseaux mobiles déployés en 🇪🇺 et dans le monde reposent sur des technologies spécifiées par le 3rd Generation Partnership Project (3GPP). Les spécifications du 3GPP sont regroupées en « releases". Que dit la release 16, qui concerne la #5G ?
https://t.co/iTyqdh2J3i https://t.co/JmH495B5d4

#LesMetiersANFR
Quelles sont les missions d’un contrôleur de conformité au service régional de l’@anfr à #Toulouse ? L’ITW d’Hervé Chailloux, contrôleur : https://t.co/MrL5dB90La ⤵️ https://t.co/z7M3i77eXq

ANFR a Retweeté

Réunion avec l’@Arcep, les associations de consommateurs et les opérateurs sur les offres commerciales #5G. Le @gouvernementFR sera vigilant à la transparence de l’information aux consommateurs sur la qualité et la couverture des offres #5G. https://t.co/XrehhzMMBb

🛰️⌛🌐En offrant plus de débit, moins de latence et une meilleure densité, la #5G facilitera l'apparition de nouveaux services à destination des entreprises et du grand public : transports, santé, industrie, medias, gaming… de nombreux secteurs seront concernés ! #Fréquence5G https://t.co/wTMukXlzBw

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