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Gestion de fréquences pour le compte des affectataires

Les activités sous convention avec les affectataires correspondent à des activités de gestion des plans de fréquence et des demandes d’autorisation :

Plans de fréquences et assignations

Dans le cadre d’une convention renouvelée chaque année depuis 1998, l’ANFR prépare les autorisations d’utilisation de fréquence (AUF) qui sont délivrées par avec l’ARCEP. A ce titre, elle gère certaines parties du spectre attribué à l’ARCEP et instruit, prépare et envoie les autorisations relevant de la compétence de l’ARCEP dans des bandes spécifiques. Selon le type de réseau et de bande de fréquences, cette activité recouvre l’assignation des fréquences, leur coordination avec les autres affectataires, l’initialisation des procédures de coordination aux frontières, l’enregistrement à la CAF et l’application de la procédure COMSIS.

Dans le cadre d’une convention avec le CSA , l’Agence peut apporter son expertise au CSA afin de l’aider dans son travail de planification des fréquences. Cette activité consiste à identifier les fréquences disponibles pour les services numériques de télévision pour un émetteur donné et les caractéristiques d’antenne correspondantes.


Gestion des licences

Dans le cadre de conventions passées avec le ministère chargé de la Mer ou, en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie, avec les autorités compétentes, l’Agence traite les demandes de licences et d’identités (indicatif et MMSI) de stations radioélectriques à bord des navires. Elle transmet régulièrement aux organismes nationaux ou internationaux intervenant dans la sécurité maritime et fluviale l’ensemble des indicatifs, MMSI et codes ATIS crées ou annulés. Pour le compte du ministère chargé des Communications électroniques, l’Agence instruit toute demande d’attribution d’indicatif relative aux installations de radioamateurs, de stations répétitrices et de radio-clubs, y compris les indicatifs spéciaux, et procède à leur envoi.


Gestion des certificats

Pour le compte du ministère chargé des Communications électroniques et de celui chargé de la Mer, l’Agence traite respectivement les demandes d’examen de radioamateur et de certificat restreint de radiotéléphonie (CRR), organise et fait passer les examens correspondants. Elle édite les certificats au nom des directions régionales des affaires maritimes en ce qui concerne les CRR, édite et transmet les certificats d’amateurs au ministère chargé des communications électroniques pour signature. Elle notifie les résultats aux candidats.


Ordonnancement des redevances

Le directeur général de l’ANFR est ordonnateur secondaire :

  • des redevances relatives aux autorisations d'utilisation de fréquences par assignation inférieures à 470 MHz hors des réseaux ouverts au public.
  • des redevances relatives aux demandes d’autorisation d’assignations de fréquences à des réseaux satellitaires.

Le DG de l’ANFR est également ordonnateur secondaire pour les droits d’examen relatifs à l’inscription aux épreuves du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime ou fluvial (CRR). L’Agence reçoit et traite les frais d’inscription à ces épreuves.

L’Agence est également chargé de l’application de taxes et de l’émission des titres correspondants pour :

  • la taxe forfaitaire relative aux frais d’intervention occasionnés par l’usage d’une fréquence sans autorisation ou non conforme aux conditions réglementaires ;
  • la taxe annuelle relative aux utilisateurs du service amateur.


Autorités comptables maritimes

L’ANFR établit et tient à jour la liste des codes d'identification des autorités comptables maritimes enregistrées en France ou reconnues par la France qu’elle notifie à l’ UIT conformément aux dispositions du règlement des radiocommunications.

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Le 3e atelier des fréquences de l’@anfr était un succès! Près de 💯 personnes ont participé à cet échange autour des constellations et des nouvelles applications spatiales. Pour regarder le replay ▶️https://t.co/4tKhN4y2Lk
Pour consulter les présentations
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[#ObservatoireANFR] 📱📊
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er juin :
@orange(26 092 sites, +161 en mai 2021) ;
@SFR 22 014 sites, +78) ;
@bouyguestelecom (21 643 sites, +107) ;
@free (19 955 sites, +229).

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[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er juin 2021, 56 524 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

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[#ObservatoireANFR] 📱📊

Sur les 25 110 sites 5G autorisés, 56,9 % d’entre eux sont déclarés techniquement opérationnels selon les opérateurs, soit 14 284 sites allumés. Plus d’infos sur l’évolution de ces chiffres depuis janvier 2021.

🆕https://t.co/b6njIqwALm https://t.co/vzyDuhZJEK

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er juin, 25 110 sites #5G ont été autorisés en 🇫🇷 par l'@anfr tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 3.7 % p/r au mois dernier. Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bandes de fréquences.

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Ce 3e atelier se termine avec la présentations de trois start-ups dans le domaine spatial, @Unseenlabs, @Space_able et Gama nous présentent leurs ambitieux projets : détecter et suivre les navires, limiter la pollution de l’espace, tirer parti du vent solaire. #newspace

Une ambition européenne dans le domaine spatial : le projet de constellation européenne présenté par @dominichayes lors du 3e atelier des fréquences de l’@anfr. https://t.co/XM2MrlmzZg

.@thalesgroup présente le défi de la coordination entre les constellations et explique comment les constellations protègent les satellites géostationnaires. #Atelierdesfrequences #espace #newspace https://t.co/K2OOa41biE

Décollage d'une startup spatiale française, à tous les sens du terme, avec @unseenlabs #AteliersDesFréquences https://t.co/WEqCYFCgHQ

Le défi de la coordination entre constellations #AteliersDesFréquences https://t.co/PPn9HmbJsn

L’@anfr a deux rôles principaux dans le domaine de l’espace🚀: elle planifie l’utilisation du spectre et défend les positions françaises lors des négociations internationales. @thomas_welter présente le 3e atelier des #fréquences de l’ANFR. #espace #newspace https://t.co/FC1ZEiPtQq

.@gillesbregant, DG de l’@anfr, introduit le 3e atelier des #fréquences. Un échange virtuel autour des constellations et les nouvelles applications spatiales. #newspace #espace
@UEFrance
@thalesgroup
@space_able
@thomas_welter
@UnseenLabs https://t.co/actKg4cQ7B

🎉 C’est parti ! @LaTourEiffel lance le coup d’envoi de la #Fetedelaradio, 100 ans après sa première émission radiodiffusée ! Retrouvez les événements dans votre poste ou près de chez vous sur https://t.co/SmM1B7XSKr #MaRadio 📻 https://t.co/Fzfg2MDTyq

Libération de la bande: le grand chantier de l’arrivée du mobile SDL ! La bande L fait l’objet de travaux internationaux près de 10 ans. En 🇫🇷, des mesures viennent d’être prises pour libérer cette bande avant 2023. Que va permettre cette ressource nouv.? https://t.co/LmOvbiPK9C https://t.co/bSWedmT96W

Derniers jours pour s’inscrire au webinaire dédié aux start-ups travaillant dans le domaine spatial ! Profitez des conseils et de l’accompagnement de l’ANFR sur les problématiques d’accès aux fréquences #espace #newspace
@FrenchTechCentral
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