Accessibilité

retour en haut

Gestion de fréquences pour le compte des affectataires

Les activités sous convention avec les affectataires correspondent à des activités de gestion des plans de fréquence et des demandes d’autorisation :

Plans de fréquences et assignations

Dans le cadre d’une convention renouvelée chaque année depuis 1998, l’ANFR prépare les autorisations d’utilisation de fréquence (AUF) qui sont délivrées par avec l’ARCEP. A ce titre, elle gère certaines parties du spectre attribué à l’ARCEP et instruit, prépare et envoie les autorisations relevant de la compétence de l’ARCEP dans des bandes spécifiques. Selon le type de réseau et de bande de fréquences, cette activité recouvre l’assignation des fréquences, leur coordination avec les autres affectataires, l’initialisation des procédures de coordination aux frontières, l’enregistrement à la CAF et l’application de la procédure COMSIS.

Dans le cadre d’une convention avec le CSA , l’Agence peut apporter son expertise au CSA afin de l’aider dans son travail de planification des fréquences. Cette activité consiste à identifier les fréquences disponibles pour les services numériques de télévision pour un émetteur donné et les caractéristiques d’antenne correspondantes.


Gestion des licences

Dans le cadre de conventions passées avec le ministère chargé de la Mer ou, en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie, avec les autorités compétentes, l’Agence traite les demandes de licences et d’identités (indicatif et MMSI) de stations radioélectriques à bord des navires. Elle transmet régulièrement aux organismes nationaux ou internationaux intervenant dans la sécurité maritime et fluviale l’ensemble des indicatifs, MMSI et codes ATIS crées ou annulés. Pour le compte du ministère chargé des Communications électroniques, l’Agence instruit toute demande d’attribution d’indicatif relative aux installations de radioamateurs, de stations répétitrices et de radio-clubs, y compris les indicatifs spéciaux, et procède à leur envoi.


Gestion des certificats

Pour le compte du ministère chargé des Communications électroniques et de celui chargé de la Mer, l’Agence traite respectivement les demandes d’examen de radioamateur et de certificat restreint de radiotéléphonie (CRR), organise et fait passer les examens correspondants. Elle édite les certificats au nom des directions régionales des affaires maritimes en ce qui concerne les CRR, édite et transmet les certificats d’amateurs au ministère chargé des communications électroniques pour signature. Elle notifie les résultats aux candidats.


Ordonnancement des redevances

Le directeur général de l’ANFR est ordonnateur secondaire :

  • des redevances relatives aux autorisations d'utilisation de fréquences par assignation inférieures à 470 MHz hors des réseaux ouverts au public.
  • des redevances relatives aux demandes d’autorisation d’assignations de fréquences à des réseaux satellitaires.

Le DG de l’ANFR est également ordonnateur secondaire pour les droits d’examen relatifs à l’inscription aux épreuves du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime ou fluvial (CRR). L’Agence reçoit et traite les frais d’inscription à ces épreuves.

L’Agence est également chargé de l’application de taxes et de l’émission des titres correspondants pour :

  • la taxe forfaitaire relative aux frais d’intervention occasionnés par l’usage d’une fréquence sans autorisation ou non conforme aux conditions réglementaires ;
  • la taxe annuelle relative aux utilisateurs du service amateur.


Autorités comptables maritimes

L’ANFR établit et tient à jour la liste des codes d'identification des autorités comptables maritimes enregistrées en France ou reconnues par la France qu’elle notifie à l’ UIT conformément aux dispositions du règlement des radiocommunications.

Avec des débits jusqu'à 10 fois supérieurs à ceux de la 4G, une latence améliorée et une densité de connexion qui permettra de multiplier le nombre d'objets connectés, la 5G ouvre des perspectives nouvelles pour les usages professionnels. Tout sur la 5G : https://t.co/1u9aHwe50W https://t.co/9gDzmgqnNx

Qu’est-ce qu’un brouilleur de GPS ? Il s’agit d’un appareil émettant un signal parasite qui brouille les fréquences des satellites des services de géolocalisation. Cet équipement est interdit en 🇫🇷 car il peut causer de graves perturbations. + d’infos ⤵️
https://t.co/rYnL48kPwn https://t.co/oNf2zILtCi

#recrutement 🧐
L'ANFR recrute :
▶️Un(e) Chargé(e) de mission "diffusion heure légale"
▶️Un(e) Chef(fe) du département "Grands Evénements et Conventions"

🆕 https://t.co/LAMNBN8pBB https://t.co/jKdSE68ORQ

ANFR a Retweeté

📶 Poursuite des contrôles d'exposition d'ondes #5G, rue Gabriel Léglise à #Bordeaux. Partout en France, le @gouvernementFR veille au déploiement en toute sécurité et transparence. Agriculture, télémédecine, environnement... : la 5G est indispensable à nos territoires !
@anfr https://t.co/iQaXiltx56

Les bandes millimétriques sont le nouveau défi de la #5G. Elles permettront de renforcer la couverture en zone très dense mais aussi de raccorder certains relais au réseau. Voici les équipements qu’utilisera l'@anfr pour contrôler ces bandes. https://t.co/iB5Pw78UME

Qu’est-ce qui perturbe la réception de la 📺? Ce camion-laboratoire de l’@anfr nous permet de visualiser la qualité de la réception de la TNT.
Si vous rencontrez des problèmes de réception TNT :
☎️0970 818 818
💻https://t.co/A0EuRwTXwT https://t.co/Fo04zBoZdl

Savez-vous que les réseaux WiFi à 5 GHz extérieurs mal paramétrés peuvent brouiller les radars de @meteofrance ? L’@anfr intervient pour mettre fin à ces brouillages en utilisant ses camions laboratoires. https://t.co/C8vMvk008Y

Un agent de l'@anfr en train de réaliser une mesure d’exposition du public aux ondes. Les résultats seront publiés sur https://t.co/s8clyclD8z. En 2021, l’exposition de 1 500 sites sera testée avant et après l’allumage de la #5G sur le territoire national. https://t.co/VI0f7rbjSb

Aujourd'hui, l’@anfr est à @Bordeaux, pour présenter au Secrétaire d’Etat @cedric_o, au @PrefAquitaine33 Fabienne Buccio et à plusieurs élus ses moyens de contrôle de la #5G. https://t.co/9PUOgRfb4t

What new frequencies could offer connectivity for 5G and beyond? Our final panel at #EU5GConf includes Rob Yates @LYAcAhead, Branimir Stantchev @EU_Commission, Eric Fournier @anfr, Mohaned Juwad @ESOA_SAT, Lars Backlund @BNEurope & @CamargosLuciana @gsma https://t.co/NPv3pGHMy7

Savez-vous ce qu’est un réseau local sans fil (RLAN) ? Utilisé notamment par des collectivités locales ou des entreprises dans la bande de fréquences 5 GHz, il doit répondre à un certain nombre de règles pour ne pas brouiller d’autres usages. + d'infos⤵️ https://t.co/fonJkBsF8C https://t.co/tULS1Q5QXA

Eric Fournier, directeur de la Direction de la planification et des affaires internationales de l'@anfr, interviendra jeudi après-midi à la Conférence Européenne sur la #5G organisée par le @ForumEurope. Infos et inscription :⤵️
https://t.co/GvaZOE1gxl #EU5GConf https://t.co/lUE3n2yuGl

Qu’est-ce qu’un brouilleur radioélectrique ? Il s'agit d'un émetteur📻conçu pour brouiller les services de radiocom:📱,💻, wifi, RLAN, Wimax...
La loi interdit cet équipement en 🇫🇷 car il porte atteinte aux droits d’utilisation des détenteurs de fréquences https://t.co/q6CDahvoHp https://t.co/EDf8FDwJu1

Savez-vous que l'ANFR réalise des enquêtes pour localiser et identifier l'origine des brouillages qui empêchent l’utilisation d’équipements connectés grâce aux fréquences ? Pour en savoir + sur les interventions terrain de l’@anfr ⤵️
https://t.co/i7tMySwcOF https://t.co/ZoJ4hlK7wX

Quel rôle joue le Fonds de réaménagement du spectre (FRS) dans le déploiement de la #5G ? Outil qui s’est avéré indispensable pour la mise à disposition rapide de la bande 3,5 GHz, voici comment il fonctionne ⤵️
https://t.co/dymVSdeS9t https://t.co/mSaisFfjjf

📶 INAUGURATION 🤳
Demain 👉 Inauguration des deux premiers sites #4G multi-opérateurs #NewDealMobile dans les @hautesalpes avec @JoelGiraud05, la @Prefet05, @ClaireBouchet05, @Arnaud_jm, le Maire des Orres, les opérateurs et les élus locaux ➡️ https://t.co/6Uipl4Srjx https://t.co/nG1Gc2Y82m

🔊📻🎙Pourquoi capte-t-on aussi bien les radios suisses côté Français ? Comme @Couleur3 ? Derrière votre poste se joue une véritable diplomatie des ondes, où chaque fréquence est négociée entre la Suisse et la France pour éviter les embouteillages. #Genève
https://t.co/F0aP4ZQyah

🔍Comment mesurer le taux d'exposition d'un logement aux ondes électromagnétiques ? Dossier Familial explique la démarche à faire auprès de nos services 👇 https://t.co/UogHa6UWp5

ANFR a Retweeté

📻 #JourneeMondialedelaRadio | Où en est le déploiement de la radio numérique #DabPlus en France ? Réponse dans notre carte interactive : https://t.co/3CT3S8cWfQ https://t.co/hgPYS5PF1d

#recrutement 🧐
L'@anfr recrute :
▶️ Un(e) Technicien(ne) chargé(e) du contrôle et des mesures in situ.
🆕 https://t.co/8LrPRIJfwh https://t.co/kMxTbcEP4H

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil