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Gestion de fréquences pour le compte des affectataires

Les activités sous convention avec les affectataires correspondent à des activités de gestion des plans de fréquence et des demandes d’autorisation :

Plans de fréquences et assignations

Dans le cadre d’une convention renouvelée chaque année depuis 1998, l’ANFR prépare les autorisations d’utilisation de fréquence (AUF) qui sont délivrées par avec l’ARCEP. A ce titre, elle gère certaines parties du spectre attribué à l’ARCEP et instruit, prépare et envoie les autorisations relevant de la compétence de l’ARCEP dans des bandes spécifiques. Selon le type de réseau et de bande de fréquences, cette activité recouvre l’assignation des fréquences, leur coordination avec les autres affectataires, l’initialisation des procédures de coordination aux frontières, l’enregistrement à la CAF et l’application de la procédure COMSIS.

Dans le cadre d’une convention avec le CSA , l’Agence peut apporter son expertise au CSA afin de l’aider dans son travail de planification des fréquences. Cette activité consiste à identifier les fréquences disponibles pour les services numériques de télévision pour un émetteur donné et les caractéristiques d’antenne correspondantes.


Gestion des licences

Dans le cadre de conventions passées avec le ministère chargé de la Mer ou, en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie, avec les autorités compétentes, l’Agence traite les demandes de licences et d’identités (indicatif et MMSI) de stations radioélectriques à bord des navires. Elle transmet régulièrement aux organismes nationaux ou internationaux intervenant dans la sécurité maritime et fluviale l’ensemble des indicatifs, MMSI et codes ATIS crées ou annulés. Pour le compte du ministère chargé des Communications électroniques, l’Agence instruit toute demande d’attribution d’indicatif relative aux installations de radioamateurs, de stations répétitrices et de radio-clubs, y compris les indicatifs spéciaux, et procède à leur envoi.


Gestion des certificats

Pour le compte du ministère chargé des Communications électroniques et de celui chargé de la Mer, l’Agence traite respectivement les demandes d’examen de radioamateur et de certificat restreint de radiotéléphonie (CRR), organise et fait passer les examens correspondants. Elle édite les certificats au nom des directions régionales des affaires maritimes en ce qui concerne les CRR, édite et transmet les certificats d’amateurs au ministère chargé des communications électroniques pour signature. Elle notifie les résultats aux candidats.


Ordonnancement des redevances

Le directeur général de l’ANFR est ordonnateur secondaire :

  • des redevances relatives aux autorisations d'utilisation de fréquences par assignation inférieures à 470 MHz hors des réseaux ouverts au public.
  • des redevances relatives aux demandes d’autorisation d’assignations de fréquences à des réseaux satellitaires.

Le DG de l’ANFR est également ordonnateur secondaire pour les droits d’examen relatifs à l’inscription aux épreuves du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime ou fluvial (CRR). L’Agence reçoit et traite les frais d’inscription à ces épreuves.

L’Agence est également chargé de l’application de taxes et de l’émission des titres correspondants pour :

  • la taxe forfaitaire relative aux frais d’intervention occasionnés par l’usage d’une fréquence sans autorisation ou non conforme aux conditions réglementaires ;
  • la taxe annuelle relative aux utilisateurs du service amateur.


Autorités comptables maritimes

L’ANFR établit et tient à jour la liste des codes d'identification des autorités comptables maritimes enregistrées en France ou reconnues par la France qu’elle notifie à l’ UIT conformément aux dispositions du règlement des radiocommunications.

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L’@ANFR interviewée par @FrenchtechCentral. Bandes de fréquences, conformité aux normes du marché : découvrez dans cette vidéo 👇 comment l’Agence accompagne les start-ups dans le domaine du « sans fil ». https://t.co/Uv2zjMXJXq

L'@anfr a lancé une campagne de sensibilisation sur les risques créés par les brouilleurs GPS. Cette campagne informe les chefs d’entreprise et sensibilise les employés à l’interdiction de possession et d’utilisation de brouilleurs GPS.
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Visite de l’@anfr à l’@IFA_Berlin : cet événement annuel constitue la référence en Europe pour l'électronique grand public : audiovisuel, domotique, téléphonie mobile, innovation. https://t.co/s9L88WU2jw

#OfficeHours🤝#Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@Anfr, l'@Arcep et l'@Ugap vous reçoivent en RDV individuel à @FrenchTechCtral et vous éclairent sur leurs réglementations spécifiques.
Prenez RDV ici 👉https://t.co/3noH8nr6Qb https://t.co/H6vydyWygN

Atelier @ITU pour préparer la #CMR19 : examen des évolutions réglementaires nécessaires aux plates-formes de haute altitude (HAPS) et utiles pour les projets Zephyr d’@Airbus et Stratobus de @Thales_Alenia_S #drone #satellite #WRC https://t.co/DeGtdSdgmc

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Atelier UIT pour préparer la #CMR19 : soutien à la proposition européenne sur la #5G à 26 GHz protégeant la bande passive à 24 GHz. Une décision différente de la CMR affecterait durablement les capacités de prévision météorologique. https://t.co/HKjYzwaXMe

#Recrutement 🧐

L'@anfr recrute:

🌴 Un(e) Responsable de l'antenne de Nouvelle-Calédonie de l'Agence Nationale des Fréquences.

👉 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/Z2uk04cK3q

Préparation de la #CMR19, réunion hier à Genève à l’@ITU des pays d’expression francophone : 60 inscrits en provenance de 17 pays. Échanges intenses sur les positions des trois organisations régionales : CEPT, UAT et ASMG. #WRC https://t.co/Tf9TZ3J065

[#ObservatoireANFR]📱📊
89 nouvelles stations #5G expérimentales ont été autorisées par l’ @ANFR en août dans la bande 3,5 GHz, pour un total de 208 #stations autorisées en France au 1er septembre.

👉https://t.co/p4lv20Khvw https://t.co/FSb8POD7Zv

[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er septembre:
▶️@orange (19 851 sites, + 168 en août 2019)
▶️@SFR (17 946 sites, + 49)
▶️@bouyguestelecom (17 560 sites, + 203)
▶️@Free (13 246 sites, + 251).

👉 https://t.co/XFaOjIdlkg https://t.co/3oURH0Yp4W

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er septembre 2019, 47 845 sites #4G sont autorisés par l' @ANFR , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

👉
https://t.co/1GP2WHZQCq https://t.co/AvNNIeMOdU

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