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Gestion des bandes de fréquences - prospectives

Ce processus comprend quatre activités :

Études prospectives

L’Agence réalise les études nécessaires à la planification et à la préparation des positions françaises à l’international, ceci dans quatre domaines :

  • usages du spectre : l’Agence doit prévoir les évolutions de l’utilisation du spectre en fonction des évolutions des technologies, des services et des marchés en association avec les affectataires et l’industrie au sens large (opérateurs, industriels, syndicats professionnels…). La commission consultative concernée est la commission des revues de spectre (CRdS).
  • réglementation : l’Agence doit mener des réflexions sur l’évolution des méthodes de gestion des fréquences. Cette réflexion s’appuie sur le conseil d’administration de l’Agence ou sur son groupe de réflexion stratégique sur la gestion du spectre.
  • ingénierie du spectre : l’Agence doit proposer des règles de compatibilité électromagnétique afin d’éviter les brouillages. La commission consultative concernée est la commission de compatibilité électromagnétique (CCE).
  • valorisation : l’Agence doit procéder à des évaluations de la valeur du spectre. La commission consultative concernée est la commission de revue et de valorisation du spectre (CRVS).


Négociations internationales et coopération

L’Agence prépare les positions françaises et conduit les négociations :

  • au sein des organisations internationales dans le domaine du spectre ;
  • dans un cadre multilatéral en vue d’aboutir à des accords de coordination aux frontières.

Pour les conférences mondiales et régionales de radiocommunication, son travail est encadré par un mandat fixé par le Premier ministre. Cette activité s’appuie sur une concertation avec les affectataires et les parties prenantes à l’utilisation du spectre, sur la base du consensus, grâce aux commissions des conférences de radiocommunication (CCR) pour la préparation des conférences des radiocommunications, grâce à la CAE pour les affaires européennes, la CAR pour les assemblées des radiocommunications de l’ UIT et la CCF pour les coordinations aux frontières.


Tableau national de répartition des bandes de fréquences

L’Agence est chargée de préparer les mises à jour du TNRBF afin de répondre à l’évolution des besoins nationaux en synergie avec le cadre réglementaire international (au niveau communautaire, européen et mondial). Les demandes de modification sont présentées par les affectataires, étudiées par l’Agence et examinées en Commission de planification des fréquences (CPF). A l’issue de cet examen et sur la base du consensus entre affectataires, des modifications du TNRBF sont préparées par l’Agence et soumises au Premier ministre. L’Agence assure l’édition et la publication du TNRBF, ainsi que sa déclination simplifiée au profit du Bureau Européen des radiocommunications: EFIS.


Le FRS

L’Agence gère le Fonds de Réaménagement du Spectre, qu'elle met en œuvre sur décision de réaménagement de la CPF et du conseil d’administration. A cet effet, à partir des éléments fournis par les affectataires, l’Agence évalue les dépenses et frais des opérations qui feront l’objet d’une prise en charge par le fonds. Elle arrête les conditions financières et techniques des réaménagements et s’assure du respect de ces conditions, ainsi que du remboursement du fonds par les bénéficiaires du réaménagement. Cette activité s’appuie sur la commission consultative du fonds de réaménagement du spectre (CFRS).

ANFR a Retweeté

#LectureConfinement Vous ne savez pas quoi faire et vous voulez être incollable sur l’histoire des #fréquences ? A lire et relire notre #BD « La fabuleuse histoire des fréquences », c’est par là :
📘https://t.co/PoyJSDEUxX https://t.co/od0aps1tZ4

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#Polynésiefrançaise #NouvelleCaledonie Le Premier ministre a arrêté le 16 mars des modifications dans la répartition des bandes de fréquences sur la base de délibérations de l’@anfr, qui vont permettre l’introduction de services mobiles en bande 700 MHz. 👉https://t.co/0kpTLK3kAT https://t.co/szDLXBMNRc

#LesEnquêtesANFR
Deux radars météorologiques de @meteofrance situés dans le Finistère et le Rhône ont été brouillés par des réseaux locaux WiFi. Découvrez notre enquête et l’intervention de nos agents sur le terrain.

🕵️‍♀️ https://t.co/uk0z5YZlT8 https://t.co/kxNUmdrMEk

🔴🇫🇷 Pendant cette période de confinement liée au #COVID19, l’@ANFR assure, dans la mesure du possible, la continuité de ses services vers ses différents publics.
Les sessions d’examens CRR et radioamateurs sont momentanément suspendus.

+ d'info:▶️https://t.co/OEDVaEPBCp https://t.co/F0duoztBnX

#Recrutement

L' @anfr recrute un(e): 👩‍⚖️👨‍⚖️

🆕 Un(e) Chef(fe) du département Contrôles techniques

🔗 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/sbqvJntaPJ

#LesMétiersANFR

Quelles sont les missions quotidiennes d’une technicienne à l’Ingénierie du contrôle de l’@anfr ?
Découvrez les activités de Celine Torresin, technicienne au service régional de Toulouse.

👉 https://t.co/lPCNKQiAkd https://t.co/8Y0w01lFlD

Suite aux mesures de confinement décidées par le Gouvernement et aux recommandations sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Coronavirus Covid-19, nous reportons notre événement: "les ateliers des fréquences" prévu le 20 mars, à une date ultérieure. https://t.co/w5nE3tMOCL

🔴📺📶 Face aux difficultés persistantes de réception de la #TNT dans les communes Saint-Hilaire-de-Riez et Saint-Jean-de-Monts (Vendée), l’État prolonge les aides financières aux téléspectateurs d’adopter un autre mode de réception de la télévision.

📺 https://t.co/emD7vLjHSL https://t.co/Aq1i0JPl6Y

🔴📺 📶Face aux difficultés persistantes de réception de la #TNT dans la commune des Sables-d’Olonne, l’État ouvre des aides financières pour permettre aux téléspectateurs d’adopter un autre mode de réception de la télévision.

📺 https://t.co/emD7vLjHSL https://t.co/E2tEsbfglh

Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché, l’@anfr a contrôlé le téléphone ONEPLUS 6T 📱 et a pris acte de sa mise à jour par la société EASTERN SUN TRADING, afin de respecter la valeur limite du #DAS localisé «tronc».

🔗+ d'info: https://t.co/sb2UOUTDi8 https://t.co/WqBGGPrBvA

ANFR a Retweeté

#VendrediLecture
"Les #fréquences, gestion d'une ressource-clé", dernier N° de Enjeux numériques @AnnalesdesMines
Auteurs @anfr @Anses_fr @TelecomParis_

Articles complets en téléchargement gratuit
➡️https://t.co/zzGYxvzUIN

.@GillesBregant « L’école 🇫🇷 de la gestion des fréquences peut s’enorgueillir de nombreux succès ! L’ANFR est prête à prendre sa part dans l’identification d’une filière 🇫🇷 de la recherche en radioélectricité » #reseauxdufutur #URSI France

.@GillesBregant, DG de l’ANFR, introduit les journées scientifiques #URSI France et s’adresse aux chercheurs «  vous êtes les architectes du spectre ! » https://t.co/wD3lXuDlgA

C’est parti pour 3 jours de riches débats aux journées scientifiques de #URSI France dédiées aux « réseaux du futur : #5G et au-delà » à @TelecomParis_ https://t.co/7leT7usuQq

L’ @anfr vous invite à son premier atelier des #frequences !
Échangez avec des professionnels sur « les usages émergents du spectre dans le secteur des transports : transport intelligents, futur système ferroviaire et drones ».

Infos et inscription 👇
https://t.co/UFR8RJsia6 https://t.co/UGd0hYAC1j

L’@ANFR a reçu Mme Lohotia Coulibaly, experte chargée des questions satellitaires au sein de l'@aigfci 🇨🇮 , afin d’échanger sur la gestion des #fréquences pour les réseaux de #satellites 🛰️📡. https://t.co/b2Xb7j1vjA

Savez-vous comment se déroule le contrôle d’un site radioélectrique à l’aide d’un drone ? 🧐🧐
Découvrez l’inspection du site d’Aussaguel, proche de Toulouse.

🎥 Retrouvez l'intégralité du reportage ici : https://t.co/eHKjWE7Wpl https://t.co/ozuaB1hN3m

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