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Gestion des bandes de fréquences - prospectives

Ce processus comprend quatre activités :

Études prospectives

L’Agence réalise les études nécessaires à la planification et à la préparation des positions françaises à l’international, ceci dans quatre domaines :

  • usages du spectre : l’Agence doit prévoir les évolutions de l’utilisation du spectre en fonction des évolutions des technologies, des services et des marchés en association avec les affectataires et l’industrie au sens large (opérateurs, industriels, syndicats professionnels…). La commission consultative concernée est la commission des revues de spectre (CRdS).
  • réglementation : l’Agence doit mener des réflexions sur l’évolution des méthodes de gestion des fréquences. Cette réflexion s’appuie sur le conseil d’administration de l’Agence ou sur son groupe de réflexion stratégique sur la gestion du spectre.
  • ingénierie du spectre : l’Agence doit proposer des règles de compatibilité électromagnétique afin d’éviter les brouillages. La commission consultative concernée est la commission de compatibilité électromagnétique (CCE).
  • valorisation : l’Agence doit procéder à des évaluations de la valeur du spectre. La commission consultative concernée est la commission de revue et de valorisation du spectre (CRVS).


Négociations internationales et coopération

L’Agence prépare les positions françaises et conduit les négociations :

  • au sein des organisations internationales dans le domaine du spectre ;
  • dans un cadre multilatéral en vue d’aboutir à des accords de coordination aux frontières.

Pour les conférences mondiales et régionales de radiocommunication, son travail est encadré par un mandat fixé par le Premier ministre. Cette activité s’appuie sur une concertation avec les affectataires et les parties prenantes à l’utilisation du spectre, sur la base du consensus, grâce aux commissions des conférences de radiocommunication (CCR) pour la préparation des conférences des radiocommunications, grâce à la CAE pour les affaires européennes, la CAR pour les assemblées des radiocommunications de l’ UIT et la CCF pour les coordinations aux frontières.


Tableau national de répartition des bandes de fréquences

L’Agence est chargée de préparer les mises à jour du TNRBF afin de répondre à l’évolution des besoins nationaux en synergie avec le cadre réglementaire international (au niveau communautaire, européen et mondial). Les demandes de modification sont présentées par les affectataires, étudiées par l’Agence et examinées en Commission de planification des fréquences (CPF). A l’issue de cet examen et sur la base du consensus entre affectataires, des modifications du TNRBF sont préparées par l’Agence et soumises au Premier ministre. L’Agence assure l’édition et la publication du TNRBF, ainsi que sa déclination simplifiée au profit du Bureau Européen des radiocommunications: EFIS.


Le FRS

L’Agence gère le Fonds de Réaménagement du Spectre, qu'elle met en œuvre sur décision de réaménagement de la CPF et du conseil d’administration. A cet effet, à partir des éléments fournis par les affectataires, l’Agence évalue les dépenses et frais des opérations qui feront l’objet d’une prise en charge par le fonds. Elle arrête les conditions financières et techniques des réaménagements et s’assure du respect de ces conditions, ainsi que du remboursement du fonds par les bénéficiaires du réaménagement. Cette activité s’appuie sur la commission consultative du fonds de réaménagement du spectre (CFRS).

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L'@anfr interroge les collectivités sur leur utilisation du signal horaire hertzien ▶️ https://t.co/O0KevU8Ign #CollTerr

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Notre laboratoire accrédité @Cofrac_officiel pour la mesure des champs #électromagnétiques continu ses actions dans le cadre du déploiement de la #5G ⏰ Retrouvez les synthèses des mesures sur #cartoradio, la carte des mesures #radioélectriques @ANFR 👉 https://t.co/p8cJL6SH4b

📆 J-9 pour vous inscrire au 5e atelier des #fréquences de l’@anfr qui a pour thème : « Drones et réseaux mobiles : enjeux fréquences et perspectives »
Pour vous inscrire et pour consulter le programme complet c’est par ici ⤵️ https://t.co/TaDTt1jvjR https://t.co/RmU019uq3E

📣 #Recrutement
L'@anfr recrute :

🆕 Un(e) responsable d'exploitation en système d'information
🆕Un(e) gestionnaire des licences et certificats

💼 https://t.co/LAMNBN8pBB https://t.co/tQUWIihZrD

🎾 @rolandgarros, c’est parti ! Comme chaque année, nos experts ont été sollicités par les organisateurs pour s’assurer de la bonne coordination et de l’absence de brouillage des fréquences radio nécessaires à la retransmission partout dans le monde de ce grand événement. https://t.co/H3drAE2JAN

Roland-Garros, Finale UEFA, 24h du Mans… C’est la période des grands événements. N’oubliez pas de déclarer à l’ANFR vos réseaux privés et vos PMSE vidéo en adressant les demandes à tempo@anfr.fr (délai de 2 J ouvrés pour la réponse), et vos PMSE audio sur https://t.co/hHOx4roUO6 https://t.co/KmBQZILY71

🔈🔈C’est vendredi ! La MAJ de nos données est disponible sur https://t.co/cr2xaQiCM7 et https://t.co/QB1SHcVju2 . Focus sur le département du Nord : l’@anfr a autorisé 1241 sites #5G dont 894 sont déclarés en service par les opérateurs mobiles https://t.co/8UpHTCEBU3

Des étudiants de classe prépa aux grandes écoles du Lycée Henri Wallon de Valenciennes étaient de passage cette semaine à l’@anfr, au centre de contrôle international de Rambouillet, pour une démo de l’évaluation de l’impact des #ondes émises par un 📱sur le corps humain https://t.co/hh4dcckyLR

#25AnsANFR Cette année, l’ANFR fête ses 25 ans 🥳🎊! C’était l’occasion de réunir hier et remercier tous ses agents pour leur collaboration, sous un beau soleil parisien en bord de Seine 🌞 https://t.co/Va14yRvtR7

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L’@anfr et l'@ISEP organisent les 11 et 12 juin 2022, le 5e hackathon #FrHack!, un évènement créatif et technologique autour des fréquences qui aura pour thème « Mesurer, simuler, visualiser notre environnement spectral ». 🌐

👉Infos & Inscription : https://t.co/ZzrhZqPlSj https://t.co/O6EGKB9Ha0

Ce matin, se tient le 15e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, instance de dialogue et de concertation, présidé par @michel_sauvade. https://t.co/Bxvr9o9QeB

Retrouvez le replay de l’émission « Etat de santé » sur @LCP consacré à l’exposition du public aux ondes de la #5G. On y retrouve les experts de l’ANFR en train de mesurer le niveau des ondes générées par les antennes-relais et les téléphones portables
▶️ https://t.co/ExDE15fXzA https://t.co/Wj9rK35S5K

[OPENDATA] Chaque vendredi, retrouvez la MAJ de nos données sur #cartoradio ! Aujourd’hui, focus sur les @AlpesMaritimes : 850 sites #5G ont été autorisés par l’@ANFR , dont 652 sont en service. Pour + de détails: https://t.co/s8clyclD8z - https://t.co/cr2xaQiCM7 https://t.co/vwrGoMZ7Hi

📣 #Recrutement
L'@anfr recrute :

🆕 Un(e)adjoint(e) au/a la chef(fe) du Service Interrégional Est
🆕 Un(e) gestionnaire administratif (ve)

💼 https://t.co/LAMNBN8pBB https://t.co/PEzm9HGNU3

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En collaboration avec @anfr, l'attaché technique a contrôlé le bon fonctionnement des équipements de diffusion des chaînes de la #TNT, sur le site de Notre-Dame de Montchamp à Malataverne #Drôme https://t.co/wTK6TbUrHf

Après 2 années sans pouvoir organiser son hackathon en présentiel, l'@ANFR sera heureuse de vous retrouver pour son 5e #hackathon des fréquences sur le thème " Mesurer, simuler, visualiser notre environnement spectral », en partenariat avec l'@ISEP
🗓️11-12 juin
📍Campus de l'ISEP https://t.co/E0lSWMbG70

L’@anfr vous invite le 2 juin à son 5ème atelier des #frequences en présentiel ! Échangez avec des experts sur le thème « Drones et réseaux mobiles : enjeux fréquences et perspectives ».
Infos et inscription : https://t.co/kPDMftfaWw https://t.co/Xby5QDXAKh

[NOMINATION 🇫🇷] Le Président de la République @EmmanuelMacron a nommé Caroline Laurent Présidente du conseil d’administration de l'Agence nationale des fréquences (ANFR).
En savoir plus : https://t.co/Cxb6W719h0 https://t.co/0oetU1rcUy

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