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Contrôle

Le contrôle des installations, des émissions et traitement des brouillages correspond à quatre activités :

Contrôles et mesures préventifs

L’Agence gère les actions de contrôle des équipements radioélectriques spatiaux, terrestres ou à bord des navires en vue de vérifier le respect de leurs conditions réglementaires de mises en œuvre, définies notamment par :

  • leur autorisation d’utilisation de fréquences pour les équipements qui relèvent de l’ARCEP ;
  • les enregistrements associés dans les bases notariales de l’Agence et de l’ UIT ;
  • les licences pour ceux qui relèvent du ministère chargé de la Mer ;
  • le certificat d’opérateur pour les stations d’amateur, qui relève de la DGE.

 

Après réalisation des contrôles correspondants, des actions de redressement sont, le cas échéant, engagées et le suivi en est alors assuré.

Dans le cas des équipements radioélectriques à bord des navires, les visites sont organisées sous l’égide des commissions régionales et nationales de sécurité auxquelles l’Agence participe. Ces instances relèvent des services du ministère chargé de la Mer.

L’Agence planifie également des mesures radioélectriques au cas par cas à la demande des affectataires dans le cadre de conventions ou dans le cadre de travaux associés à des études prospectives ou à la préparation de négociations.

 

 

Surveillance du marché des équipements radioélectriques et des terminaux

Dans le cadre de la directive RED, l’Agence assure la surveillance du marché des équipements radioélectriques et des terminaux ainsi que la réception des déclarations de mise sur le marché des équipements radioélectriques utilisant des bandes de fréquences dont l’utilisation n’est pas harmonisée dans l’ensemble de la Communauté européenne. Cette mission comprend plusieurs aspects :

  • contrôle de la conformité administrative des équipements mis sur le marché ;
  • vérification de leur conformité technique en réalisant des prélèvements d’échantillons d’équipements à faire tester par des laboratoires désignés ;
  • réception et enregistrement des déclarations de mise sur le marché des équipements radioélectriques utilisant des bandes de fréquences dans les bandes non harmonisées.


Traitement des réclamations relatives aux perturbations radioélectriques

L’Agence reçoit et traite les plaintes internationales en brouillage, les demandes nationales d’instruction de brouillages et les réclamations des téléspectateurs. Elle vérifie leur recevabilité, en analyse le contexte, en recherche l’origine, informe régulièrement l’affectataire, le service ou le téléspectateur perturbé de l’état d’avancement du dossier et, le cas échéant, planifie et déclenche des interventions techniques de recherche, de localisation et d’identification de l’origine des perturbations, en utilisant des moyens mobiles, transportables ou fixes. Elle définit des actions de redressement, en suit la réalisation et, le cas échéant, effectue un traitement juridique de premier niveau par l’établissement et la transmission au Parquet d’un procès verbal d’infraction, voire d’un rapport technique.


Contrôles, interventions et mesures

L’Agence réalise in situ les contrôles, expertises, mesures, recherches, localisations et identifications d’émissions planifiés dans le cadre des activités ci-dessus décrites, en utilisant des moyens mobiles, transportables ou fixes. Ces actions et leurs résultats font l'objet de rapports techniques. De plus, afin d’assurer la pérennité des moyens méthodologiques, techniques ou informatiques nécessaires au contrôle du spectre, l’Agence réalise des études sur les nouvelles méthodes de mesure prenant en compte les nouvelles technologies de radiocommunications, les actions d’étalonnage et de maintenance du matériel, la définition et la réalisation d’outils techniques et informatiques et la participation aux groupes de travail internationaux chargés de ces questions.

L’@anfr accueille @cedric_o et le @Prefet38 à Grenoble pour une démonstration d’un contrôle des niveaux d’exposition aux ondes à proximité d’une antenne #5G en service https://t.co/Yed6vw6N0O

#Quizz 📝 ❓ Nous sommes arrivées à la dernière question de ce quizz de l’été : que fait-on avec cet appareil utilisé lors des grands événements ? https://t.co/lxLZVyjx8g

Ce banc de test permet de mesurer les #DAS tête, tronc et membres des smartphones en quasi temps réel. En 2021, l’ANFR accroît ses contrôles et réalisera 140 vérifications de téléphones, + spécifiquement les nouveaux téléphones #5G du marché. @SARtesting
https://t.co/R4JPK7Ifyv

ANFR a Retweeté

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[#ObservatoireANFR] 📱📊
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er septembre :
@orange (26 699 sites, + 235 en août)
@SFR (22 408 sites, + 108)
@bouyguestelecom (22 061 sites, + 72)
@free (20 534 sites, + 139)

🆕 https://t.co/vfjnQekvCf https://t.co/r2IpWFGcjN

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er septembre 2021, 57 515 sites #4G sont autorisés par l'@anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

🆕 https://t.co/7b7HTnr6Fx https://t.co/8SvUfqioxf

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Sur 28826 sites 5G autorisés, 60,9 % d’entre eux sont déclarés techniquement opérationnels selon les opérateurs, soit 17559 sites allumés. Plus d’infos sur l’évolution de ces chiffres depuis janvier 2021.
🆕 https://t.co/QU8scFqzWm https://t.co/4xLKOKvJY9

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er septembre, 28826 sites #5G ont été autorisés en France par l’@anfr tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 2,8 % p/r au mois dernier.
Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bandes de fréquences
🆕 https://t.co/xrzREg8SeE https://t.co/P25zLXHzPn

4️⃣ Elle répond aux questionnements des citoyens en tant qu’expert neutre, et favorise la transparence sur le déploiement de la #5G en France.
Plus d’infos sur https://t.co/YBUND1uvZR https://t.co/EcFMtWpFXY

3️⃣Elle surveille le marché des équipements sans fil concernés par la Directive RED. Les contrôleurs de l’ANFR prélèvent des terminaux en magasins, notamment des 📱, pour vérifier marquage et documentation et pour tester et contrôler les niveaux de DAS
🔗 https://t.co/mTgtVSbOLq https://t.co/Z2IAj2e8Vt

2️⃣ L’@anfr contrôle l’exposition du public aux ondes électromagnétiques. En 2020, elle a publié :
📊une étude annuelle sur l’analyse de près de 3 000 mesures d’exposition du public
📊un rapport sur l’évolution de l’exposition aux ondes liée à la 5G
🔗 https://t.co/PBzJQ8Pyeg https://t.co/yNnzxAfyiW

Quelles sont les missions de l’ANFR auprès du public ?
1️⃣ Tout d'abord, elle assure la protection de la réception de la TNT.
Elle reçoit et traite les réclamations des téléspectateurs dont la réception de la TNT est perturbée.
🔗 https://t.co/M2i4BT9by8 https://t.co/ONCvtvid5e

📃 Inauguration d’un nouveau site #4G multi-opérateurs dans le @finistere_29 à Pleyben avec @Prefet29 @RichardFerrand @MaeldeCalan @michelcanevet @FORTINLhour les opérateurs @AlticeFrance, @bouyguestelecom, @free, @orange. Retrouvez le dossier de presse 👉 https://t.co/x8P63FrtqN https://t.co/QVkFmHzxRJ

ANFR a Retweeté

[Rentrée]
L'équipe d'@exemlab, parée au décollage pour :
- déployer son Observatoire des Ondes dans de nouvelles villes, … (https://t.co/g0rZ6Tnd7j)
- poursuivre sa collaboration avec @anfr en marge du déploiement de la #5G
- renforcer ses effectifs pour booster sa croissance ! https://t.co/Y2aX57vRkJ

#Quizz 📝❓ A quoi sert ce bras de robot ? Que permet-il de faire sur les smartphones ? https://t.co/VCZJLoSLT0

Cette antenne est un matériel permettant de visualiser la qualité de la réception de la TNT et détecter les éventuelles sources de brouillage.
Rappel : si vous rencontrez des problèmes de réception TNT, saisissez l’ANFR :
📞0970 818 818
🔗https://t.co/KYGRkG3TI1 https://t.co/5iK8AWAxcL

Bonjour : une série de trois articles pour faire le point sur le déploiement de la 5G et du FTTH en France

1/3 Un an après son lancement en France, la 5G connaît un déploiement express

https://t.co/JvW4PoVIzA via @Le_Figaro

La MAJ des données #opendata est en ligne ! Cette semaine, focus sur @marseille et le déploiement du réseau #5G : 438 sites 5G sont autorisés par l’@anfr dans la Cité Phocéenne, dont 160 sont techniquement opérationnels.
https://t.co/cr2xaQiCM7 - https://t.co/s8clyclD8z https://t.co/GrpJEsHjo3

#Quizz 📝❓ A quoi sert cette antenne gigantesque qui atteint les 9 mètres de hauteur ? https://t.co/KyUB4keDAk

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