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Contrôle

Le contrôle des installations, des émissions et traitement des brouillages correspond à quatre activités :

Contrôles et mesures préventifs

L’Agence gère les actions de contrôle des équipements radioélectriques spatiaux, terrestres ou à bord des navires en vue de vérifier le respect de leurs conditions réglementaires de mises en œuvre, définies notamment par :

  • leur autorisation d’utilisation de fréquences pour les équipements qui relèvent de l’ARCEP ;
  • les enregistrements associés dans les bases notariales de l’Agence et de l’ UIT ;
  • les licences pour ceux qui relèvent du ministère chargé de la Mer ;
  • le certificat d’opérateur pour les stations d’amateur, qui relève de la DGE.

 

Après réalisation des contrôles correspondants, des actions de redressement sont, le cas échéant, engagées et le suivi en est alors assuré.

Dans le cas des équipements radioélectriques à bord des navires, les visites sont organisées sous l’égide des commissions régionales et nationales de sécurité auxquelles l’Agence participe. Ces instances relèvent des services du ministère chargé de la Mer.

L’Agence planifie également des mesures radioélectriques au cas par cas à la demande des affectataires dans le cadre de conventions ou dans le cadre de travaux associés à des études prospectives ou à la préparation de négociations.

 

 

Surveillance du marché des équipements radioélectriques et des terminaux

Dans le cadre de la directive RED, l’Agence assure la surveillance du marché des équipements radioélectriques et des terminaux ainsi que la réception des déclarations de mise sur le marché des équipements radioélectriques utilisant des bandes de fréquences dont l’utilisation n’est pas harmonisée dans l’ensemble de la Communauté européenne. Cette mission comprend plusieurs aspects :

  • contrôle de la conformité administrative des équipements mis sur le marché ;
  • vérification de leur conformité technique en réalisant des prélèvements d’échantillons d’équipements à faire tester par des laboratoires désignés ;
  • réception et enregistrement des déclarations de mise sur le marché des équipements radioélectriques utilisant des bandes de fréquences dans les bandes non harmonisées.


Traitement des réclamations relatives aux perturbations radioélectriques

L’Agence reçoit et traite les plaintes internationales en brouillage, les demandes nationales d’instruction de brouillages et les réclamations des téléspectateurs. Elle vérifie leur recevabilité, en analyse le contexte, en recherche l’origine, informe régulièrement l’affectataire, le service ou le téléspectateur perturbé de l’état d’avancement du dossier et, le cas échéant, planifie et déclenche des interventions techniques de recherche, de localisation et d’identification de l’origine des perturbations, en utilisant des moyens mobiles, transportables ou fixes. Elle définit des actions de redressement, en suit la réalisation et, le cas échéant, effectue un traitement juridique de premier niveau par l’établissement et la transmission au Parquet d’un procès verbal d’infraction, voire d’un rapport technique.


Contrôles, interventions et mesures

L’Agence réalise in situ les contrôles, expertises, mesures, recherches, localisations et identifications d’émissions planifiés dans le cadre des activités ci-dessus décrites, en utilisant des moyens mobiles, transportables ou fixes. Ces actions et leurs résultats font l'objet de rapports techniques. De plus, afin d’assurer la pérennité des moyens méthodologiques, techniques ou informatiques nécessaires au contrôle du spectre, l’Agence réalise des études sur les nouvelles méthodes de mesure prenant en compte les nouvelles technologies de radiocommunications, les actions d’étalonnage et de maintenance du matériel, la définition et la réalisation d’outils techniques et informatiques et la participation aux groupes de travail internationaux chargés de ces questions.

Les télécommunications spatiales : un sujet au cœur de la CMR-19 qui dévoilera ses conclusions dans quelques jours #ITUWRC @anfr @ITU https://t.co/WYCYnu0z0L

Un dimanche après-midi très studieux à la CMR-19 #ITUWRC https://t.co/nxdkD3zI9z

Photo de famille : les coordinateurs européens à la CMR #ITUWRC. Plusieurs membres de la délégation française en font partie. L’unité de notre organisation régionale, la @CEPT_ECC, sera un facteur-clé de succès en ces derniers jours de négociations. https://t.co/sZgpyswPxf

ANFR a Retweeté

"We need a coherent solution for space because now we have the new space issues… we need to find firm + stable solutions because space has a very long time constraint so you need to have solutions for years and #ITUWRC is here for that" ~@GillesBregant https://t.co/FVISxOqcE3 https://t.co/5VUMjii3yY

L'une des innombrables discussions informelles qui s'enchaînent en marge des réunions de la CMR pour tenter d'aboutir à des consensus sur les points toujours en débat (remerciements au photographe de l'@UIT) #ITUWRC https://t.co/hDlJqIq2kF

Le service régional de Toulouse de l’@ANFR réalise une inspection de site radioélectrique 📡 à Issus (31) à l’aide d’un drone #innovation #stationsterriennes #satellite 🛰 https://t.co/qbq6xQaMZG

Le saviez-vous : dans les procédures de l’@uit, la langue française est la seule faisant foi en cas de contestation ou de divergence entre les différentes versions linguistiques https://t.co/N4D1NsfHlr

Début de 3e semaine studieux pour la CMR : le compte à rebours est de plus en plus présent à l'esprit de tous. Les positions communes doivent maintenant remonter vers la plénière ! #ITUWRC https://t.co/qYiPxuZVFx

L'@anfr en pleine action (remerciements au photographe de l'@ITU !) #ITUWRC https://t.co/A6QSIJVy1P

[#ObservatoireANFR]📱📊
En octobre, 24 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l'@ANFR dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep. 422 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er novembre.

👉 https://t.co/rEoRVoFahS https://t.co/YUN0ugMYYS

[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er novembre

▶️ @orange (20401 sites, + 347)
▶️ @SFR (18091 sites, + 66)
▶️@bouyguestelecom (17684 sites, + 62)
▶️@Free (13987 sites, + 351)

👉https://t.co/FS1uXnobBt

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er novembre 2019, 49 047 sites #4G sont autorisés par l'@ANFR, en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

👉 https://t.co/YnAjaT4rZy https://t.co/qk4J6Xv0OW

Bravo aux deux équipes de l’@anfr qui, bravant les intempéries, ont couru hier le @MAIF #EkidenParis ! https://t.co/CUl5jK37oG

Félicitations à @DoYouDreamUp pour ces succès ! Dès 2015, Cati (grande sœur de Noa ?) avait déjà fait son apparition sur le site de l’@anfr https://t.co/aPyMJEdK5Y https://t.co/mDTLSBcYzk

La délégation française à la CMR-19, en ce premier jour de novembre à Charm el-Cheikh #ITUWRC https://t.co/uKKvawkr1K

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