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Assignations et sites

La gestion des assignations et des sites regroupe quatre activités :

Assignations des systèmes satellitaires

L’Agence gère les demandes d'assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires adressées au Bureau des Radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications ( UIT ), et le traitement des demandes de coordinations entre systèmes à satellites enregistrés par le Bureau des radiocommunications (BR) et entre ces systèmes et les autres services de radiocommunication. L’Agence instruit également pour le compte du ministre chargé des communications électroniques les demandes d'autorisation d'exploitation de fréquences de ces systèmes. Elle vérifie leur mise en service. Cette activité s'appuie sur la commission consultative d'instruction des demandes d'autorisation d'exploitation d'une assignation de fréquences à un système satellitaire déclarée par la France à l'Union internationale des télécommunications (CSAT).


Coordination des assignations de fréquences

L’Agence établit et tient à jour l'ensemble des documents relatifs à l'emploi des fréquences, notamment le fichier national des fréquences (FNF) qui récapitule les assignations de fréquences. Les affectataires ou exploitants autorisés lui fournissent les données nécessaires dans le respect des dispositions relatives à la protection du secret de Défense. Ces données permettent à l’Agence, après une vérification de l’exhaustivité et de la cohérence des données, de :

  • coordonner les assignations dans les bandes en partage ;
  • le cas échéant de réaliser les coordinations aux frontières.

 

L’Agence est également informée des projets d'assignation de nouvelles fréquences dans les bandes exclusives avec dérogation sur lesquels elle peut émettre un avis. L’ANFR notifie les assignations à l’ UIT afin de leur assurer une reconnaissance internationale par leur inscription dans le fichier de référence international des fréquences (FRIF). Ces activités sont menées en concertation avec les affectataires dans le cadre du comité de concertation des assignations de fréquences (CAF). Elles s’appuient sur la téléprocédure FNF. 

 

 

Coordination des implantations

L’Agence établit et tient à jour l'ensemble des documents relatifs à l'emploi des fréquences, notamment le fichier des stations radioélectriques. En liaison avec les services et organismes compétents, elle établit et diffuse les documents, répertoires et fichiers relatifs aux stations radioélectriques. Cette activité s’appuie sur le comité de concertation des sites et servitudes (COMSIS). Les demandes d’implantation ou de modifications de stations radioélectriques sont reçues des affectataires ou directement des exploitants autorisés. Ces demandes font l’objet d’une vérification, puis d’une consultation, à l’aide de la télé procédure STATIONS, à l’issue de laquelle l’Agence communique son accord le cas échéant et, pour les services de radiodiffusion, son avis. 

Etablissement des servitudes

L’Agence constitue, tient à jour et diffuse la documentation relative aux servitudes radioélectriques établies au titre des différents ministères et autorités affectataires. A partir des besoins exprimés par les affectataires, l’Agence prépare et facilite la circulation des différents textes conduisant à la signature d’un décret instaurant la ou les servitudes radioélectriques. Ces travaux sont réalisés en concertation avec les affectataires dans le cadre de la COMSIS.

.@GillesBregant, DG de l’@anfr, intervient à l'#EU5GConf pour présenter l'action de l'agence en faveur du contrôle de l’exposition du public aux champs électromagnétiques en #5G https://t.co/D71MfsOnK8

Les fréquences pour la #5G vues comme un... chapeau mexicain : Catherine Bohill illustre ainsi la combinaison entre la capacité et la couverture #EU5GConf https://t.co/ExJavB2ntc

📺📺Que faire en cas de problème réception de la TNT ?

📹 Regardez cette vidéo pour savoir quelles démarches effectuer 👇

▶️ https://t.co/16IAWFnsj9 https://t.co/aRyYoAQQtW

L'équipe de l'@anfr installe le matériel technique contrôler l'utilisation des fréquences lors du 45ème @Enduropaleoffic du Touquet Pas-de-Calais !
Pour localiser les signaux radio, mise en œuvre d’une station goniométrique #TDOA, avec plusieurs récepteurs. https://t.co/GQq6y7ikHO

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L' @anfr recrute un(e): 👨‍💼👩‍💼

▶️ Un(e) Ingénieur(e) radiofréquences, chargé(e) du suivi des travaux et études concernant l’exposition du public aux champs électromagnétiques

👉 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/ApqMgPMUP7

📲👏 Inauguration ce matin du 1er site 4G multi-opérateurs dans l'Aisne à Septmonts (560 habitants), en présence Ziad Khoury (@ziadkhoury5) @Prefet02, Nicolas Fricoteaux, Psdt du Conseil départemental #Aisne, des opérateurs et élus locaux. Notre article 👉 https://t.co/pm2etQejcs https://t.co/Pder3M2yjO

L’équipe de l’@anfr présente au #GPAmerique🇺🇸 pour réaliser la coordination de l’ensemble des fréquences hertziennes et pour résoudre les brouillages signalés . 🐎🐎🐎 https://t.co/1RKD8Dc2hk

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L'attaché technique a contrôlé la bonne diffusion des 📻 locales @RadioIsa38 et Radio Passion qui émettent à #LaMure à partir du site @TDFgroupe de Saint-Honoré 1500 https://t.co/7tQbS6Q3PY

#Recrutement 🧐

L' @anfr recrute un(e): 👨‍💼👩‍💼

▶️ Un(e) Expert (e) en radiocommunications au sein du département Ingénierie du Spectre
▶️ Un(e) stagiaire en mesure RF (5G NR)

👉 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/QqDnW8c30S

Nous sommes à la recherche de nouvelles idées 💡💡 Participez à la journée d’idéation sur l’application mobile
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🗓️ le 8 février 2020
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AUDITION | Le collège du @CSAudiovisuel a reçu l’@anfr pour dresser un bilan de la 38e conférence mondiale des radiocommunications et évoquer la coordination internationale en matière de fréquences https://t.co/AttH07toQ6

📢 📺 Les chaînes par #satellite passent en Haute Définition en Outre-Mer. Si vous rencontrez des problèmes de réception, pensez à faire une recherche manuelle ou automatique des chaînes sur votre récepteur.

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L' @anfr recrute un(e): 👨‍💼👩‍💼

▶️ Un(e) Ingénieur(e) Informatique/Big Data

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Donner du sens aux évolutions du spectre avec les ateliers thématiques 2020 : transports connectés, partage du #spectre, constellations de #satellite, #CMR-23 #voeuxanfr https://t.co/So0aoH9vi9

« Save the date » : Hackathon #innovation au 1er semestre, Conférence ANFR le 5 juin 2020 #voeuxanfr

Grands enjeux des fréquences pour l’année 2020 : #5G, #Innovation, lancement projet fréquences @Paris2024 #voeuxanfr https://t.co/VrG6RLRTuM

Discours de Jean-Pierre Le Pesteur, Président du Conseil d'Administration de l'ANFR New Space, Transports Connectés, #HAPS #voeuxanfr https://t.co/hbyZeIggPw

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