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Assignations et sites

La gestion des assignations et des sites regroupe quatre activités :

Assignations des systèmes satellitaires

L’Agence gère les demandes d'assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires adressées au Bureau des Radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications ( UIT ), et le traitement des demandes de coordinations entre systèmes à satellites enregistrés par le Bureau des radiocommunications (BR) et entre ces systèmes et les autres services de radiocommunication. L’Agence instruit également pour le compte du ministre chargé des communications électroniques les demandes d'autorisation d'exploitation de fréquences de ces systèmes. Elle vérifie leur mise en service. Cette activité s'appuie sur la commission consultative d'instruction des demandes d'autorisation d'exploitation d'une assignation de fréquences à un système satellitaire déclarée par la France à l'Union internationale des télécommunications (CSAT).


Coordination des assignations de fréquences

L’Agence établit et tient à jour l'ensemble des documents relatifs à l'emploi des fréquences, notamment le fichier national des fréquences (FNF) qui récapitule les assignations de fréquences. Les affectataires ou exploitants autorisés lui fournissent les données nécessaires dans le respect des dispositions relatives à la protection du secret de Défense. Ces données permettent à l’Agence, après une vérification de l’exhaustivité et de la cohérence des données, de :

  • coordonner les assignations dans les bandes en partage ;
  • le cas échéant de réaliser les coordinations aux frontières.

 

L’Agence est également informée des projets d'assignation de nouvelles fréquences dans les bandes exclusives avec dérogation sur lesquels elle peut émettre un avis. L’ANFR notifie les assignations à l’ UIT afin de leur assurer une reconnaissance internationale par leur inscription dans le fichier de référence international des fréquences (FRIF). Ces activités sont menées en concertation avec les affectataires dans le cadre du comité de concertation des assignations de fréquences (CAF). Elles s’appuient sur la téléprocédure FNF. 

 

 

Coordination des implantations

L’Agence établit et tient à jour l'ensemble des documents relatifs à l'emploi des fréquences, notamment le fichier des stations radioélectriques. En liaison avec les services et organismes compétents, elle établit et diffuse les documents, répertoires et fichiers relatifs aux stations radioélectriques. Cette activité s’appuie sur le comité de concertation des sites et servitudes (COMSIS). Les demandes d’implantation ou de modifications de stations radioélectriques sont reçues des affectataires ou directement des exploitants autorisés. Ces demandes font l’objet d’une vérification, puis d’une consultation, à l’aide de la télé procédure STATIONS, à l’issue de laquelle l’Agence communique son accord le cas échéant et, pour les services de radiodiffusion, son avis. 

Etablissement des servitudes

L’Agence constitue, tient à jour et diffuse la documentation relative aux servitudes radioélectriques établies au titre des différents ministères et autorités affectataires. A partir des besoins exprimés par les affectataires, l’Agence prépare et facilite la circulation des différents textes conduisant à la signature d’un décret instaurant la ou les servitudes radioélectriques. Ces travaux sont réalisés en concertation avec les affectataires dans le cadre de la COMSIS.

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Gilles Brégant, directeur général de l’Agence nationale des fréquences, interviendra au #Forum5G mardi 8 décembre.
Programme & inscriptions ▶️ https://t.co/6Xj6jjCsTT https://t.co/tqNShairkb

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er décembre :

📶@orange (24 395 sites, +368 en novembre 2020)
📶@SFR (20 829 sites, + 243)
📶@bouyguestelecom (20 288 sites, + 332)
📶@free (18 328 sites, + 325)

🆕https://t.co/we8NmZJ9AQ https://t.co/X5gUwmHhbN

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er décembre, 15 901 sites #5G ont été autorisés par l'@anfr tous opérateurs confondus. L’ensemble des nouvelles implantations 5G ont été autorisées sur des sites déjà existants, utilisés pour les technologies 2G, 3G, 4G.

🆕https://t.co/cl0oCQwnRd https://t.co/MlkScEfGJc

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er décembre 2020, près de 52 000 sites #4G et 16 000 sites #5G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

🆕 https://t.co/QMHSjcW48y https://t.co/EPrCXI48OD

#TousMobilisés 👏 Les opérateurs @bouyguestelecom, @orange, @SFR & @free inaugurent le premier site #4G #DCC du #NewDealMobile dans l'Aisne à Saint-Gobain, en présence de @Prefet02, @chcoulon, @pjverzelen, du maire de Saint-Gobain et des élus locaux #territoires https://t.co/Bf3lJKZETd

Quel est le rôle de l’@anfr dans le déploiement de la 5G en France ?
1️⃣Autoriser les implantations des sites #5G sur le territoire
2️⃣Contrôler l’exposition du public aux ondes
3️⃣Favoriser le dialogue et la concertation sur ces sujets
⤵️ https://t.co/3RuKyOws8a

Le 9e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes s’est tenu ce matin. Comment fonctionne-t-il ? Quel est son rôle ? Explications dans cette vidéo⤵️ #5G #transparence https://t.co/wNrta3cVyc

Ce matin a lieu le 9e Comité national de dialogue de l’@ANFR sur l’exposition du public aux ondes. Il apporte toutes les informations aux acteurs sur le sujet et favorise le dialogue et la transparence. @AntoineDarodes, Dir. de cabinet de @cedric_o, introduit la séance. https://t.co/IPSRklbTCt

Triste sort pour l’immense radiotélescope Arecibo qui s’est effondré aujourd’hui 😥 Il était une de nos références dans notre BD sur l’histoire des fréquences https://t.co/ITTFHhmxvp https://t.co/Lpfo336aFY

ÇA Y EST !

La #5G arrive en France 🚀 🚀🚀

Après le lancement par @SFR et @bouyguestelecom, très bientôt @orange et @free ne saurait tarder !

Ci-dessous les premières cartes de couverture publiées par les opérateurs suite aux recommandations de l’@Arcep 👇🏽 https://t.co/fv96YEjC8O

Un incendie survenu sur un site de Télédiffusion de France (TDF) situé près de Marseille, le deuxième plus important de l'Hexagone, privait ce matin 3,5 millions de personnes de télévision TNT et de radio, a-t-on appris auprès de TDF #AFP

Qu'est-ce que la #5G ? Quelles évolutions technologiques représente-t-elle ? Quel rôle de l'@ANFR dans le cadre de son déploiement en 🇫🇷 ? Ce mini-site pédagogique répondra sans doute aux❓ que vous vous posez sur l'arrivée de cette nouvelle technologie :➡️https://t.co/1u9aHwe50W

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Très bien ce minisite web @anfr sur la 5G, sous un angle fréquences bien sûr mais pas que ! 👨‍💻📡 #pedagogie

https://t.co/7fcrV1740N
https://t.co/m4iIDqv8Vm

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EXCLUSIF. La carte de France de la 5G avec 6.886 communes où elle est autorisée https://t.co/PHNZqvPSKk https://t.co/tGlJPeHt9Y

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La France est dans le premier wagon des pays qui allument la #5G. Les opérateurs ont déjà la possibilité de l’allumer dans 40 villes de plus de ­100 000 habitants.

Retrouvez mon interview dans @leJDD ⤵️

https://t.co/Pg5oLREEp4

L’ANFR publie une synthèse des premiers sites #5G autorisés : ce sont 15 901 sites implantés dans près de 7 000 communes qui peuvent être activés par les opérateurs mobiles https://t.co/lo1f5n4nGV https://t.co/ygnl9tbJBC

.@gillesbregant , DG de l’ANFR , intervient cet après-midi au @ForumMediasMob pour parler de #5G et du rôle de l’@ANFR avec l’arrivée de cette nouvelle technologie. https://t.co/XqGDmylZjv

« Le déploiement de la #5G ne pourra pas avoir lieu sans le concours des élus locaux » selon @michel_sauvade, référent téléphonie mobile pour @l_amf et président du comité de dialogue de l'@anfr !
https://t.co/ag4ikLwBJB

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