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Assignations et sites

La gestion des assignations et des sites regroupe quatre activités :

Assignations des systèmes satellitaires

L’Agence gère les demandes d'assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires adressées au Bureau des Radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications ( UIT ), et le traitement des demandes de coordinations entre systèmes à satellites enregistrés par le Bureau des radiocommunications (BR) et entre ces systèmes et les autres services de radiocommunication. L’Agence instruit également pour le compte du ministre chargé des communications électroniques les demandes d'autorisation d'exploitation de fréquences de ces systèmes. Elle vérifie leur mise en service. Cette activité s'appuie sur la commission consultative d'instruction des demandes d'autorisation d'exploitation d'une assignation de fréquences à un système satellitaire déclarée par la France à l'Union internationale des télécommunications (CSAT).


Coordination des assignations de fréquences

L’Agence établit et tient à jour l'ensemble des documents relatifs à l'emploi des fréquences, notamment le fichier national des fréquences (FNF) qui récapitule les assignations de fréquences. Les affectataires ou exploitants autorisés lui fournissent les données nécessaires dans le respect des dispositions relatives à la protection du secret de Défense. Ces données permettent à l’Agence, après une vérification de l’exhaustivité et de la cohérence des données, de :

  • coordonner les assignations dans les bandes en partage ;
  • le cas échéant de réaliser les coordinations aux frontières.

 

L’Agence est également informée des projets d'assignation de nouvelles fréquences dans les bandes exclusives avec dérogation sur lesquels elle peut émettre un avis. L’ANFR notifie les assignations à l’ UIT afin de leur assurer une reconnaissance internationale par leur inscription dans le fichier de référence international des fréquences (FRIF). Ces activités sont menées en concertation avec les affectataires dans le cadre du comité de concertation des assignations de fréquences (CAF). Elles s’appuient sur la téléprocédure FNF. 

 

 

Coordination des implantations

L’Agence établit et tient à jour l'ensemble des documents relatifs à l'emploi des fréquences, notamment le fichier des stations radioélectriques. En liaison avec les services et organismes compétents, elle établit et diffuse les documents, répertoires et fichiers relatifs aux stations radioélectriques. Cette activité s’appuie sur le comité de concertation des sites et servitudes (COMSIS). Les demandes d’implantation ou de modifications de stations radioélectriques sont reçues des affectataires ou directement des exploitants autorisés. Ces demandes font l’objet d’une vérification, puis d’une consultation, à l’aide de la télé procédure STATIONS, à l’issue de laquelle l’Agence communique son accord le cas échéant et, pour les services de radiodiffusion, son avis. 

Etablissement des servitudes

L’Agence constitue, tient à jour et diffuse la documentation relative aux servitudes radioélectriques établies au titre des différents ministères et autorités affectataires. A partir des besoins exprimés par les affectataires, l’Agence prépare et facilite la circulation des différents textes conduisant à la signature d’un décret instaurant la ou les servitudes radioélectriques. Ces travaux sont réalisés en concertation avec les affectataires dans le cadre de la COMSIS.

Chaque vendredi, retrouvez la MAJ de nos données #opendata ! Aujourd’hui, focus sur @montpellier_ et le déploiement du réseau #5G : 149 sites #5G sont autorisés par l’@anfr dont 112 sont techniquement opérationnels.
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L'ANFR installe à Orleans des capteurs pour mesurer l’évolution de l’exposition aux ondes dans le cadre de l'arrivée de la 5G. Une campagne de mesures est aussi organisée sur 85 sites pour contrôler l’impact de cette techno sur l’exposition du public. https://t.co/eUwfp0tBHy https://t.co/abmYpLG3Sl

🎙️Qu'est-ce-que le Débit d’Absorption Spécifique (DAS) d'un téléphone ? Comment sont contrôlés les niveaux d'exposition aux ondes de nos smartphones ? L'@anfr vous répond dans le #podcast "une plongée au cœur de la 5G" avec @Conso_INC
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Comment mesurer le niveau d’exposition aux #ondes #électromagnétiques de votre logement ?
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Qu’est-ce qu’une bande libre ? À quoi ça sert ? Comment l’utiliser ? Découvrez ce levier d’#innovation à l’occasion d’un webinar 100% #startup, animé par l'@Arcep et l’@anfr !

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La 5G va-t-elle faire exploser notre exposition aux ondes ? Quels contrôles sur ce nouveau réseau ? Comment connaître son exposition chez soi ? Toutes les réponses à ces ❓ dans le #podcast de l'ANFR "une plongée au cœur de la 5G" avec @Conso_INC https://t.co/XwaSQnC3fH https://t.co/ReebpVO7QI

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🚨 Important : les numéros d'urgence fonctionnent toujours via le 1️⃣1️⃣2️⃣ qui transite par les réseaux des autres opérateurs.

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Les réparations sont en cours par @TDFgroupe, @SFR et @bouyguestelecom. Elles devraient être finalisées en début de semaine. Les services de @prefet81 et @prefet12 sont pleinement mobilisés à leurs côtés.

[OPENDATA] C’est vendredi ! Retrouvez la MAJ de nos données #opendata. Aujourd’hui, focus sur ⁦@Rouen⁩ où 46 sites #5G ont été autorisés, dont 22 sont techniquement opérationnels (activés) #THDmobile https://t.co/cr2xaQiCM7 https://t.co/AwaX3UrYv4

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Le téléphone portable est de loin l’objet qui nous expose le plus aux ondes. Le débit d'absorption spécifique fixe le niveau d’exposition à ne pas dépasser. De quoi s'agit-il exactement ? @anfr vous éclaire.
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Grâce à cet appareil avec système de radiogoniométrie, les équipes de l’@anfr garantissent l’absence de brouillage des fréquences utilisées par les services de l’Etat ou par le service public durant les grands évènements.
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[#CODESCONSO ] 🎧 Prêt(e) pour une plongée au cœur de la #5G ? Fonctionnement et déploiement sur le territoire, exposition aux ondes, #DAS… C’est le sujet de notre nouveau #podcast réalisé en partenariat avec l'@anfr
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Quel est l’impact de la #5G sur notre exposition aux ondes ? Comment ce nouveau réseau est-il contrôlé ? L’@anfr lance, en partenariat avec @Conso_INC, un #podcast animé par ses experts pour répondre aux questions que suscite le déploiement de la 5G.

🔗 https://t.co/soG7mIEoKL https://t.co/X462jX5eRP

🚁 Décollage immédiat pour le "dérisquage" à Cazaux ! Sollicité par l’@anfr, Free Mobile en partenariat avec la @Gendarmerie apporte son aide pour une série de tests de sécurité visant à démontrer que la 5G n’a pas d’impact sur l’altimétrie des aéronefs 👉https://t.co/GhGuYadpvG https://t.co/CGOWhv9spW

Le #COP ANFR présente 3 défis stratégiques:
✅ être force de proposition dans les conflits d’usages ↗️ des fréquences
✅ mieux prévenir les risques de brouillage en augmentation
✅ consolider le rôle d’expertise de l’@anfr pour informer les citoyens
https://t.co/IqmuUhjTg6 https://t.co/F5xGAQhCh2

.@cedric_o et @GillesBregant signent le Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’@anfr pour la période 2021-2024, en présence de Jean-Pierre Le Pesteur, président du conseil d’administration.
Le communiqué : https://t.co/IqmuUhjTg6 https://t.co/H3IXtC2s63

Aujourd'hui le préfet de l'#isere recevait le Secrétaire d'état Cedric O, sur le thème de la 5G au @cea_grenoble puis à @adeunisrf à Crolles avant de faire un contrôle des fréquences 5G dans Grenoble avec l'@anfr https://t.co/DwN8IBoGZh

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À Grenoble comme partout en 🇫🇷 la #5G se déploie avec succès.
Ce midi, Place Pasteur, avec l’@anfr nous réalisons un contrôle des fréquences 5G, comme le @gouvernementFR s’y est engagé. Sans danger pour la santé, moins énergivore, elle accompagnera les Grenoblois au quotidien. https://t.co/eA0qL1kmNm

En #5G, l’exposition aux ondes dépend des terminaux qui sollicitent l’antenne-relais : en téléchargeant 1 fichier de 1 Go, l’exposition max atteint 2,09 V/m puis redescend à 1,05 V/m => des niveaux qui sont très en deçà des valeurs limites https://t.co/Ir946Ue52p

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