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Retour sur le Brexit et ses conséquences sur la politique de gestion des fréquences au niveau européen

23/09/2016

Le référendum anglais sur le « Brexit » aura-t-il des conséquences sur la gestion des fréquences en Europe ?

Répondre à cette question demande de prendre en compte les deux niveaux que comporte la gestion européenne des fréquences : CEPT (Conférence européenne des Postes et Télécommunications) et Union européenne

 

La CEPT est une organisation regroupant 48 pays, dont la Russie et la Turquie. Ses règles de fonctionnement ne distinguent pas selon qu’un pays fait partie ou non de l’Union Européenne. Le Brexit n’aura donc a priori aucune conséquence sur ses décisions : elles pourront être appliquées par le Royaume-Uni comme auparavant.

Les décisions de la CEPT sont souvent reprises au niveau communautaire sous la forme de décisions d’exécution de la Commission européenne, par application de la procédure de la décision 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil, dite « décision spectre », qui prévoit que ces décisions sont prises sur la base de la réponse de la CEPT à des mandats de la Commission. Si le Royaume-Uni rejoint l’Espace Economique Européen (EEE), comme la Norvège, l’Islande ou le Liechtenstein, les décisions d’exécution de la Commission en matière de spectre ainsi que les décisions du Parlement européen et du Conseil relatives au spectre s’appliqueront également au Royaume-Uni, qui gardera un droit de consultation lors de l’élaboration de ces textes. 

 

Le Royaume-Uni pourrait toutefois ne pas faire partie d’un accord qui assure la libre-circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. Dans ce cas, il pourrait néanmoins, à l’instar de la Suisse, négocier des accords bilatéraux avec l’UE pour la mise en œuvre d’une partie de l’Acquis de l’UE. Cela inclura sans doute une large partie des décisions communautaires en matière de spectre, compte tenu de l’intérêt de fréquences harmonisées dans un espace européen de taille réduite et de l’importance du marché européen pour les produits britanniques. 

Si l’adhésion du Royaume-Uni au plan de fréquences européen ne fait guère de doute, sa capacité d’influence pourrait néanmoins être réduite. Cela pourrait être moins marqué que dans d’autres secteurs, car la CEPT conservera un rôle prépondérant dans l’harmonisation des fréquences. En outre, le Royaume-Uni a pris le risque de ne plus pouvoir peser sur les orientations stratégiques définies par le RSPG (Radio Spectrum Policy Group, actuellement présidé par un Britannique) qui apporte à la Commission européenne des éléments d’aide à la décision sur les enjeux majeurs en matière de politique du spectre. Son poids sera également moindre sur les décisions du Parlement européen et du Conseil (par exemple le cadre télécom, la décision spectre ou le programme politique pluriannuel dans le domaine du spectre –RSPP) et sur les ultimes compromis dans la négociation des décisions d’exécution de la Commission qui requièrent un avis conforme du RSCOM. 

 

Néanmoins,  le Royaume-Uni restera, du fait de son poids économique et de son industrie, un acteur important de la gestion européenne des fréquences tout autant qu’un voisin direct de la France, avec lequel nous devrons négocier les accords aux frontières. 

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