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Exposition aux ondes : l’ANFR publie les lignes directrices nationales

24/12/2015

L’ANFR publie les lignes directrices nationales sur la présentation des résultats de simulation et une étude sur les mesures de l’exposition du public aux ondes radioélectriques. La loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, dite loi Abeille, prévoit la publication par l’ANFR de lignes directrices nationales en vue d’harmoniser la présentation des résultats issus de simulations de l’exposition aux ondes émises par les nouvelles installations radioélectriques.

A l’issu d’une consultation publique organisée du 30 juillet au 30 septembre 2015, l’ANFR publie aujourd’hui les lignes directrices finalisées, la synthèse des 10 réponses reçues à la consultation et ces réponses.

L’Agence se félicite du succès rencontré par cette consultation et remercie tous les contributeurs qui représentent l’ensemble des parties prenantes du domaine de l’exposition du public aux ondes.

La simulation de l’exposition est appelée à jouer un rôle de plus en plus important. En effet, sur demande du maire, lors de l’implantation d’une installation radioélectrique, l’exploitant devra joindre au dossier d’information-mairie (DIM) une simulation de l’exposition. Les lignes directrices fixent les éléments de base à fournir pour une bonne compréhension du dossier par les élus et nos concitoyens.

Afin de permettre aux opérateurs de mettre en œuvre ces lignes directrices, elles ne s’appliqueront qu’au moment de la parution des textes d’application de la loi Abeille.

> Les lignes directrices nationales
> La synthèse des réponses à la consultation publique
> Les réponses à la consultation publique

L’ANFR publie également une étude relative aux mesures de l’exposition du public aux ondes. L’analyse de près de 3 000 résultats de mesures réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014 montre que le niveau de champ médian est de 0,38 V/m et que 90 % des niveaux mesurés à la sonde large bande sont inférieurs à 1,4 V/m. Cette étude porte sur les mesures réalisées en France en 2014 dans le cadre du dispositif national de surveillance de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques.

Les niveaux d’exposition mesurés sont donc très faibles comparés aux valeurs limites d’exposition réglementaires comprises entre 28 et 87 V/m.

> Etude de l’exposition du public aux ondes radioélectriques : analyse de 3000 résultats de mesures réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014

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L'@anfr interroge les collectivités sur leur utilisation du signal horaire hertzien ▶️ https://t.co/O0KevU8Ign #CollTerr

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Roland-Garros, Finale UEFA, 24h du Mans… C’est la période des grands événements. N’oubliez pas de déclarer à l’ANFR vos réseaux privés et vos PMSE vidéo en adressant les demandes à tempo@anfr.fr (délai de 2 J ouvrés pour la réponse), et vos PMSE audio sur https://t.co/hHOx4roUO6 https://t.co/KmBQZILY71

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L’@anfr et l'@ISEP organisent les 11 et 12 juin 2022, le 5e hackathon #FrHack!, un évènement créatif et technologique autour des fréquences qui aura pour thème « Mesurer, simuler, visualiser notre environnement spectral ». 🌐

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Ce matin, se tient le 15e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, instance de dialogue et de concertation, présidé par @michel_sauvade. https://t.co/Bxvr9o9QeB

Retrouvez le replay de l’émission « Etat de santé » sur @LCP consacré à l’exposition du public aux ondes de la #5G. On y retrouve les experts de l’ANFR en train de mesurer le niveau des ondes générées par les antennes-relais et les téléphones portables
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En collaboration avec @anfr, l'attaché technique a contrôlé le bon fonctionnement des équipements de diffusion des chaînes de la #TNT, sur le site de Notre-Dame de Montchamp à Malataverne #Drôme https://t.co/wTK6TbUrHf

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Infos et inscription : https://t.co/kPDMftfaWw https://t.co/Xby5QDXAKh

[NOMINATION 🇫🇷] Le Président de la République @EmmanuelMacron a nommé Caroline Laurent Présidente du conseil d’administration de l'Agence nationale des fréquences (ANFR).
En savoir plus : https://t.co/Cxb6W719h0 https://t.co/0oetU1rcUy

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