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Adoption de plusieurs avis par le RSPG et achèvement du programme 2020-2021

23/07/2021

Le Radio Spectrum Policy Group (RSPG), groupe consultatif européen qui assiste la Commission sur les questions relatives au spectre, achève son cycle de travail 2020-2021. Sous la présidence de Frank Krüger (Allemagne), le RSPG a adopté plusieurs avis lors de sa réunion du 16 juin 2021.

Une partie des travaux du RSPG découle désormais de l’entrée en vigueur, en début d’année, du code européen des communications électroniques : c’est le cas de la revue par les pairs (art. 35) ou de la coordination entre les Etats membres afin de lever les difficultés aux frontières (« bons offices », art. 28). Le RSPG prépare également les positions de l’Union européenne pour les Conférences mondiales des radiocommunications ( CMR ).

La revue des pairs se concrétise par des forums réguliers au cours desquels les Etats membres présentent les procédures qu’ils utilisent pour attribuer des fréquences aux opérateurs mobiles, soit avant leur application (cadres d’autorisations, modalités d’attribution), soit après (résultats obtenus).

Dans le cadre des « bons offices, le RSPG a adopté un avis pour résoudre les brouillages causés en Croatie par des émetteurs TNT italiens qui auraient normalement dû arrêter toute diffusion en bande 700 MHz et laisser place au très haut débit mobile. L’orientation consiste à accélérer la feuille de route italienne qui aurait laissé persister ces brouillages jusqu’en juin 2022.

Le RSPG a adopté un avis identifiant les sujets pertinents pour les politiques de l’Union que recelaient chacun des points à l’ordre du jour de la CMR -23. Des propositions de positions de l’UE pourront ainsi être élaborées dès 2022.

Le programme de travail 2020-2021 incluait quatre autres thèmes : pour trois d’entre eux (besoins additionnels pour le haut débit sans fil, partage du spectre, révision du programme pluriannuel en matière de politique du spectre), des avis ont été adoptés. Sur le changement climatique, l’avis est en cours de consultation publique.

L’avis sur les besoins additionnels a constaté une hétérogénéité préoccupante dans l’accès des verticaux au spectre 5G en Europe. En bande millimétrique (26 GHz, 40 GHz), où la plupart des États membres n’ont pas encore délivré d’autorisations, il recommande la mise en place d’approches plus cohérentes. L’avis préconise également d’étudier le partage entre stations terriennes dans la bande 3,8-4,2 GHz et relais de faible et moyenne puissance pour des verticaux 5G. L’avis aborde enfin l’exposition du public aux champs électromagnétiques en recommandant plus de transparence aux Etats membres, via la publication des résultats de mesure d’exposition et de DAS comme le fait l’ANFR, et en appelant à une mise à jour de la Recommandation du Conseil 1999/519/CE.

L’avis sur le partage du spectre promeut l’approche « use it or share it » et le partage dynamique (géolocalisation et bases de données) via le développement de « briques » par la CEPT et ETSI,  ainsi que l’instauration d’un climat de confiance.

Malgré l’annonce par la Commission de l’abandon d’une révision immédiate du programme pluriannuel en matière de politique du spectre (RSPP), le RSPG a adopté un avis qui recommande des orientations sur plusieurs enjeux stratégiques : partage du spectre, autorisations, approche qualitative pour les besoins en spectre, gouvernance du spectre, relations extérieures, diversité des secteurs s’appuyant sur la disponibilité spectrale, lutte contre le changement climatique, suppression de l’inventaire. En l’absence de nouveau RSPP, ces recommandations pourront alimenter les travaux communautaires sur le programme numérique.

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