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Comité des Communications Electroniques

La CEPT, structure de coopération régionale reconnue au niveau international, regroupe les administrations de 48 pays de l’espace géographique européen qui collaborent notamment sur les sujets fréquences. 

Le Comité des communications électroniques (ECC) de la CEPT, dans lequel l’ANFR défend la position française, regroupe l’expertise européenne en matière de fréquences. Il s’investit dans trois objectifs majeurs : 

  • Harmoniser les conditions d’utilisation du spectre en Europe dans les limites du cadre fixé par le Règlement des Radiocommunications (RR) de l' UIT . Cette harmonisation se concrétise par des Décisions et des Recommandations dont l'application n'a pas de caractère obligatoire. Toutefois, la France et ses voisins les mettent en œuvre, à de rares exceptions près. L’ECC répond également à des mandats de la Commission dans le cadre de la Décision Spectre Radioélectrique (Décision 676/2002/EC). La Commission s’appuie sur les résultats de ces travaux pour élaborer les Décisions communautaires d’harmonisation obligatoire.
  • Coordonner les positions européennes en vue des conférences mondiales et régionales de l’ UIT relatives aux fréquences. Cette coordination se traduit par la rédaction de propositions européennes communes (ECP) qui seront soumises aux CMR et par la définition de positions et stratégies communes dans les conférences mondiales des radiocommunications où la CEPT est internationalement reconnue. Consulter la position de la CEPT pour la prochaine conférence mondiale (CMR23).
  • Contribuer aux travers de ces études aux dispositions applicables aux équipements radio en application de la Directive RTTE (et à venir Directive Equipements Radio). Cette activité s'effectue en étroite coopération avec l'ETSI qui élabore les projets de normes harmonisées pertinentes. Consulter les études réalisées par l’ECC.


L’ECC s’appuie sur de nombreux accords de coopération facilitant l’interaction avec les instances normalisation européennes (ETSI, CENELEC), de représentations sectorielles européennes, d’organisations régionales.

Pour en savoir plus : l’ECC publie régulièrement une lettre d’information.

L’ECO est une structure permanente basée au Danemark qui fournit l’expertise et l’assistance organisationnelle aux travaux de la CEPT. 

L’ECO organise régulièrement des ateliers au cours desquels se dessinent les futures activités.

Il développe et met à disposition un outil de simulation des conditions de partage (SEAMCAT).

Il développe et met à disposition une base de données sur l’utilisation des fréquences en Europe alimentée par les administrations.

Ainsi, en réponse aux demandes d’accès au spectre formulées par l’institut européen de normalisation (ETSI) ou par des contributions directes, les administrations élaborent, en concertation avec les industriels du secteur des communications électroniques et les différents utilisateurs du spectre, les conditions harmonisées d’utilisation du spectre rendus nécessaire par l’évolution des technologies et la recherche d’une meilleure harmonisation. Tout en facilitant une harmonisation dépassant les frontières de l’Union et en abordant des domaines qui ne sont pas considérés comme stratégiques au niveau communautaire, les travaux de la CEPT sont fortement structurés par les mandats communautaires et les réponses aux demandes de l’ETSI. Par ailleurs, les acteurs industriels contribuent aux travaux de préparation des positions de la CEPT pour les conférences de l’ UIT

L’ECC se structure autour de 4 composantes pour les travaux fréquences : 


En règle générale, les documents de travail sont libres d’accès.

Le programme de travail permet de visualiser les études et actions d’harmonisation en cours.

Les positions françaises défendues dans ces organisations sont préparées par :

  • le Comité de concertation des affaires européennes pour les autres sujets fréquences ;
  • le Comité de concertation pour la préparation des assemblées et des conférences (CPAC) pour le cas particulier du groupe de préparation à la conférence (CPG).


L’ANFR représente et défend les intérêts français dans les réunions de la CEPT ECC.

Connaissez- vous les 4 grandes missions de l'@anfr à l'international ?
1⃣Elle prépare et défend les positions 🇫🇷 lors des négociations multilatérales : pour connaître les études initiées en vue de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2023.➡️https://t.co/cBXTk7XsdT https://t.co/IJfLJMfD9m

Il s’agit d’un scanner TSME. Cet appareil permet de localiser précisément les antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile. Il permet notamment le contrôle sur site des données indiquées dans les bases de l’Agence. https://t.co/KAi9p2kUCh

#Quizz 📝❓ Aujourd’hui nous vous proposons de deviner ce qu’est ce petit appareil qui ressemble à un disque dur, mais qui va servir à nos agents sur le terrain pour réaliser leurs contrôles. De quoi s’agit-il ? https://t.co/msq2v7b60C

Il s’agit d’équipements que l’@ANFR utilise pour contrôler les bandes millimétriques. En #5G, ces bandes permettront à terme de renforcer la couverture mais surtout l’offre en débit en zone très dense. https://t.co/81qBJoHv07

#Quizz 📝❓ Savez-vous à quoi servent ces petites antennes ? https://t.co/hPTKVBWksB

#LEMANS24
Les équipes de l’@anfr ont terminé d’installer leurs équipements : tout est prêt pour contrôler la bonne utilisation des fréquences qui vont permettre les retransmissions et la sécurité de la 89e édition des @24heuresdumans. https://t.co/8d6boXE3hq

C’est une sonde permettant de réaliser une mesure d’exposition du public aux ondes, sélective en fréquence pour la #5G. En 2021, l’ @anfr va réaliser
10 000 mesures pour surveiller les niveaux d’exposition aux ondes avec l’arrivée de la #5G. https://t.co/FRBxdP6wo2

C’est un analyseur du spectre, il permet d’afficher les différentes fréquences contenues dans un signal ainsi que leurs amplitudes respectives. https://t.co/0OvmBMeqRJ

#Quizz 📝❓ Non, ce n’est pas une boule de cristal… Mais qu’est-ce donc que ce drôle de matériel ? https://t.co/IClq0R97KM

#Quizz 📝❓ Comment s’appelle cet appareil et que mesure-t-on avec ? https://t.co/UdhAb5QOju

C’est une antenne directionnelle permettant de localiser précisément d’où vient un brouillage. En le tenant en main, il guide notre enquêteur  jusqu’aux derniers mètres de la source de la perturbation. https://t.co/EWTcwKSB5S

#Quizz 📝 ❓ A quoi sert cet appareil ? Un indice : il est particulièrement utile lors d’un grand évènement … https://t.co/I7nZBZGiqW

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