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Comité des Communications Electroniques

La CEPT, structure de coopération régionale reconnue au niveau international, regroupe les administrations de 48 pays de l’espace géographique européen qui collaborent notamment sur les sujets fréquences. 

Le Comité des communications électroniques (ECC) de la CEPT, dans lequel l’ANFR défend la position française, regroupe l’expertise européenne en matière de fréquences. Il s’investit dans trois objectifs majeurs : 

  • Harmoniser les conditions d’utilisation du spectre en Europe dans les limites du cadre fixé par le Règlement des Radiocommunications (RR) de l' UIT . Cette harmonisation se concrétise par des Décisions et des Recommandations dont l'application n'a pas de caractère obligatoire. Toutefois, la France et ses voisins les mettent en œuvre, à de rares exceptions près. L’ECC répond également à des mandats de la Commission dans le cadre de la Décision Spectre Radioélectrique (Décision 676/2002/EC). La Commission s’appuie sur les résultats de ces travaux pour élaborer les Décisions communautaires d’harmonisation obligatoire.
  • Coordonner les positions européennes en vue des conférences mondiales et régionales de l’ UIT relatives aux fréquences. Cette coordination se traduit par la rédaction de propositions européennes communes (ECP) qui seront soumises aux CMR et par la définition de positions et stratégies communes dans les conférences mondiales des radiocommunications où la CEPT est internationalement reconnue. Consulter la position de la CEPT pour la prochaine conférence mondiale (CMR23).
  • Contribuer aux travers de ces études aux dispositions applicables aux équipements radio en application de la Directive RTTE (et à venir Directive Equipements Radio). Cette activité s'effectue en étroite coopération avec l'ETSI qui élabore les projets de normes harmonisées pertinentes. Consulter les études réalisées par l’ECC.


L’ECC s’appuie sur de nombreux accords de coopération facilitant l’interaction avec les instances normalisation européennes (ETSI, CENELEC), de représentations sectorielles européennes, d’organisations régionales.

Pour en savoir plus : l’ECC publie régulièrement une lettre d’information.

L’ECO est une structure permanente basée au Danemark qui fournit l’expertise et l’assistance organisationnelle aux travaux de la CEPT. 

L’ECO organise régulièrement des ateliers au cours desquels se dessinent les futures activités.

Il développe et met à disposition un outil de simulation des conditions de partage (SEAMCAT).

Il développe et met à disposition une base de données sur l’utilisation des fréquences en Europe alimentée par les administrations.

Ainsi, en réponse aux demandes d’accès au spectre formulées par l’institut européen de normalisation (ETSI) ou par des contributions directes, les administrations élaborent, en concertation avec les industriels du secteur des communications électroniques et les différents utilisateurs du spectre, les conditions harmonisées d’utilisation du spectre rendus nécessaire par l’évolution des technologies et la recherche d’une meilleure harmonisation. Tout en facilitant une harmonisation dépassant les frontières de l’Union et en abordant des domaines qui ne sont pas considérés comme stratégiques au niveau communautaire, les travaux de la CEPT sont fortement structurés par les mandats communautaires et les réponses aux demandes de l’ETSI. Par ailleurs, les acteurs industriels contribuent aux travaux de préparation des positions de la CEPT pour les conférences de l’ UIT

L’ECC se structure autour de 4 composantes pour les travaux fréquences : 


En règle générale, les documents de travail sont libres d’accès.

Le programme de travail permet de visualiser les études et actions d’harmonisation en cours.

Les positions françaises défendues dans ces organisations sont préparées par :

  • le Comité de concertation des affaires européennes pour les autres sujets fréquences ;
  • le Comité de concertation pour la préparation des assemblées et des conférences (CPAC) pour le cas particulier du groupe de préparation à la conférence (CPG).


L’ANFR représente et défend les intérêts français dans les réunions de la CEPT ECC.

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@bouyguestelecom (21 536 sites, +123) ;
@free (19 726 sites, +214).

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[#ObservatoireANFR] 📱 📊
Au 1er mai 2021, 56 253 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.
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Sur les 24 219 sites 5G autorisés, 55 % d’entre eux sont déclarés techniquement opérationnels selon les opérateurs, soit 13 332 sites allumés. Plus d’infos sur l’évolution de ces chiffres depuis janvier 2021.
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[#ObservatoireANFR] 📱 📊

Au 1er mai, 24 219 sites #5G ont été autorisés en métropole par l'@anfr tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 6 % p/r au mois dernier. Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bandes de fréquences.
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ANFR a Retweeté

#TDF œuvre quotidiennement à l’amélioration de votre #CouvertureMobile en déployant de nouvelles infrastructures de #télécommunications. C’est le cas ici au sud de Poitiers (86) avec le levage d’un #pylône #monotube de 30 mètres 👍 #Connectivité #Telecom #CollTerr https://t.co/R9KZlEEA0W

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Compte tenu du succès de la chaîne @ftvculturebox, ses programmes qui devaient cesser le 30 avril, continueront d’être diffusés dès le 3 mai sur la chaîne @France4tv (canal 14) de 20h à 6h.
Plus d'information ici : https://t.co/45JBzczABB https://t.co/duQmKmLY9d

#Rennes vient de déployer 5 capteurs dans différents quartiers pour mesurer les #ondes des #antennesrelais #5G:
✅avenue Janvier
✅avenue du Canada
✅bd Clémenceau
✅rd-pt des Gayeulles
✅rue Cardinal-Gouyon
➡️ Les mesures sont accessibles ici: https://t.co/XHrZMdTPab https://t.co/zozIU2cuRH

Comment fonctionnent les compteurs communicants Ondeo et Gazpar? Un émetteur radio installé sur le compteur permet de transmettre les index de consommation d’eau et de gaz à un concentrateur qui collecte les infos et les retransmet à un centre de données.
https://t.co/Ym62E2YQxo https://t.co/VD1YHUt7xh

Closing the first half of Day Two at #SMiSmallSat was Mr Thomas Welter - Agence Nationale des Frequences (ANFR) who presented:

‘Frequency Allocation and Small Satellite Licensing Requirements’

Make sure to interact with our virtual sponsor stands during the lunch break! https://t.co/gezOssWNao

Our highly anticipated panel discussion is now live!

Hear from speakers of Agence Nationale des Frequences (ANFR), Federal Communications Commission, ITU, Ofcom and SJE Space. https://t.co/gaSDSpLPhq

[#FetedelaRadio ] 1986 : avec la libéralisation de la bande FM, Médiamétrie lance la première étude radio : la 55000. Pour 55000 personnes interrogées! #Radio #FM #RadioFM #BandeFM @FeteDeLaRadio https://t.co/BGIv5Pr3Fo

Ce matin se tient le 11e Comité national de dialogue de l'@anfr sur l'exposition du public aux ondes. Le président du Comité national de dialogue @michel_sauvade, introduit la session. https://t.co/LexGACMsG7

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