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Comité des Communications Electroniques

La CEPT, structure de coopération régionale reconnue au niveau international, regroupe les administrations de 48 pays de l’espace géographique européen qui collaborent notamment sur les sujets fréquences. 

Le Comité des communications électroniques (ECC) de la CEPT, dans lequel l’ANFR défend la position française, regroupe l’expertise européenne en matière de fréquences. Il s’investit dans trois objectifs majeurs : 

  • Harmoniser les conditions d’utilisation du spectre en Europe dans les limites du cadre fixé par le Règlement des Radiocommunications (RR) de l' UIT . Cette harmonisation se concrétise par des Décisions et des Recommandations dont l'application n'a pas de caractère obligatoire. Toutefois, la France et ses voisins les mettent en œuvre, à de rares exceptions près. L’ECC répond également à des mandats de la Commission dans le cadre de la Décision Spectre Radioélectrique (Décision 676/2002/EC). La Commission s’appuie sur les résultats de ces travaux pour élaborer les Décisions communautaires d’harmonisation obligatoire.
  • Coordonner les positions européennes en vue des conférences mondiales et régionales de l’ UIT relatives aux fréquences. Cette coordination se traduit par la rédaction de propositions européennes communes (ECP) qui seront soumises aux CMR et par la définition de positions et stratégies communes dans les conférences mondiales des radiocommunications où la CEPT est internationalement reconnue. Consulter la position de la CEPT pour la prochaine conférence mondiale (CMR23).
  • Contribuer aux travers de ces études aux dispositions applicables aux équipements radio en application de la Directive RTTE (et à venir Directive Equipements Radio). Cette activité s'effectue en étroite coopération avec l'ETSI qui élabore les projets de normes harmonisées pertinentes. Consulter les études réalisées par l’ECC.


L’ECC s’appuie sur de nombreux accords de coopération facilitant l’interaction avec les instances normalisation européennes (ETSI, CENELEC), de représentations sectorielles européennes, d’organisations régionales.

Pour en savoir plus : l’ECC publie régulièrement une lettre d’information.

L’ECO est une structure permanente basée au Danemark qui fournit l’expertise et l’assistance organisationnelle aux travaux de la CEPT. 

L’ECO organise régulièrement des ateliers au cours desquels se dessinent les futures activités.

Il développe et met à disposition un outil de simulation des conditions de partage (SEAMCAT).

Il développe et met à disposition une base de données sur l’utilisation des fréquences en Europe alimentée par les administrations.

Ainsi, en réponse aux demandes d’accès au spectre formulées par l’institut européen de normalisation (ETSI) ou par des contributions directes, les administrations élaborent, en concertation avec les industriels du secteur des communications électroniques et les différents utilisateurs du spectre, les conditions harmonisées d’utilisation du spectre rendus nécessaire par l’évolution des technologies et la recherche d’une meilleure harmonisation. Tout en facilitant une harmonisation dépassant les frontières de l’Union et en abordant des domaines qui ne sont pas considérés comme stratégiques au niveau communautaire, les travaux de la CEPT sont fortement structurés par les mandats communautaires et les réponses aux demandes de l’ETSI. Par ailleurs, les acteurs industriels contribuent aux travaux de préparation des positions de la CEPT pour les conférences de l’ UIT

L’ECC se structure autour de 4 composantes pour les travaux fréquences : 


En règle générale, les documents de travail sont libres d’accès.

Le programme de travail permet de visualiser les études et actions d’harmonisation en cours.

Les positions françaises défendues dans ces organisations sont préparées par :

  • le Comité de concertation des affaires européennes pour les autres sujets fréquences ;
  • le Comité de concertation pour la préparation des assemblées et des conférences (CPAC) pour le cas particulier du groupe de préparation à la conférence (CPG).


L’ANFR représente et défend les intérêts français dans les réunions de la CEPT ECC.

#recrutement 💼

L'@anfr recrute :

▶️ Un(e) assistant(e) de direction à la direction général

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[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er décembre :
@orange (27 195 sites, +175 en novembre)
@SFR (22 649 sites, +66)
@bouyguestelecom (22 499, +125)
@free (21 092 sites, +220)

https://t.co/XegIAyg8Zm https://t.co/U0Ejd3jC2X

Au 1er décembre 2021, 58 558 sites #4G sont autorisés par l'@anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.
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[ObservatoireANFR] 📱📊
Sur les 30 968 sites 5G autorisés, 67,7 % d’entre eux sont déclarés techniquement opérationnels selon les opérateurs, soit 20 954 sites allumés. Plus d’infos sur l’évolution de ces chiffres depuis janvier 2021.
https://t.co/T5qUEvcmCf https://t.co/iefhRkmlFg

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er décembre, 30 968 sites #5G sont autorisés en France par l’@anfr tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 2,9 % p/r au mois dernier. Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bande de fréquences.
https://t.co/Lx4Az8GcFN https://t.co/9rxAnTN43j

Encore quelques jours pour vous inscrire au 4e atelier des #fréquences de l’@anfr sur le partage du spectre. Les sujets à l’ODJ :
🔺Etat des lieux sur le partage du spectre en 🇪🇺
🔺Les actions de l’@Arcep
🔺Comment encourager le partage du spectre ?

🔗 https://t.co/cZOK8bHxwG https://t.co/LaJgCMPnrK

Quel est le point commun entre le Global Citizen live, le sommet Afrique-France et le Qatar Prix Arc de Triomphe? Ils ont tous fait appel à l'@anfr pour planifier les fréquences temporaires nécessaires à ces événements et garantir l'absence de brouillage ! https://t.co/SSi16zxadb https://t.co/CWZngdFLpQ

🛰️ Dans ce 4eme et dernier épisode de la revue scientifique de l'@anfr sur la recherche spatiale et les communications avec Mars, découvrez comment se font les communications entre la planète rouge et la Terre
🪐 https://t.co/j6a3reUXh1 https://t.co/0E2UapcIsK

L’@anfr vous présente sa nouvelle brochure pédagogique « Tout comprendre sur la mesure d’exposition aux ondes ». Comment se déroule une mesure ? Que mesure-t-on ? Quelles conclusions tirer des niveaux mesurés ? A télécharger ici : ⤵️
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Participez au 4e atelier des #fréquences de l’@anfr « Le partage du spectre, où en sommes-nous ? Comment changer de paradigme ? ». Cet atelier sera l’occasion de faire un état des lieux et d’identifier les actions pour encourager le partage. https://t.co/9FzpDpqCa1 https://t.co/6vkZaKjFFU

Le #RSPG met en consultation son programme de travail pour 2022-2023 Principaux thèmes : #6G , #UHF, extinction #2G et #3G, CMR-23, lutte contre le changement climatique, coordination aux frontières et revue des pairs⤵️
https://t.co/h8oigVG0uG https://t.co/4Pfyr3Oavt

Les résultats de la consultation publique du RSPG sur les politiques du spectre pour répondre aux défis du changement climatique sont désormais disponibles. Prochaine étape : des recommandations du groupe d’experts à la @EU_Commission. Pour en savoir + :
https://t.co/vKnVCxNb3Y https://t.co/4NcF37Am30

Félicitations à Eric Fournier, directeur des affaires internationales à l’@anfr, nouveau président à partir du Ier/01/22 du Radio Spectrum Policy Group (RSPG), le groupe consultatif
européen qui assiste la Commission européenne sur la politique du spectre des #fréquences. https://t.co/ABLfUSMlyy

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L'@anfr recrute :
▶️ Un(e) technicien(ne) en radiofréquences au département " contrôle de conformité "

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Vous souhaitez savoir si la 5G est bien reçue par votre smartphone sur un parcours donné ? L’appli #Openbarres de l'@anfr permet désormais cette fonctionnalité avec l’affichage et l’enregistrement de la puissance du signal 5G ! https://t.co/kqBcSZDZkM

Perturbation des chaînes de la #TNT dans les @DeuxSevres et les départements alentours suite à une panne électrique sur l’émetteur de Parthenay Amailloux. Des interventions des diffuseurs sont en cours pour résoudre l’incident au + vite. + d’infos : https://t.co/xmbgCTvDYF https://t.co/sEpW34Gku6

Où en est le futur système de communications mobiles ferroviaires ? La @EU_Commission vient d'adopter une décision en faveur de la migration du système actuel, le GSM-R, devenu obsolète, vers la nouvelle génération de la radio mobile ferroviaire. ⤵️https://t.co/5C7hJ1zL6P https://t.co/GUAfLB72ZS

« La CMR, à quoi ça sert ? » - C’est la nouvelle série de l’ANFR qui explique chaque mois, dans sa newsletter, les grands enjeux de demain sur les communications sans fil, qui seront abordés lors de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de 2023 (CMR-23) https://t.co/4GrQvluwHF

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