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Le Fonds de réaménagement du spectre (FRS) au service de l’évolution des usages liés aux connexions sans fil

Les fréquences sont souvent utilisées en partage entre différentes applications. Mais certains usages nécessitent une exploitation en exclusivité. C’est le cas, jusqu’à présent, des réseaux mobiles. Des générations successives de réseaux mobiles se sont ainsi déployées dans notre pays au cours des deux dernières décennies en utilisant une part de spectre toujours croissante. Aujourd’hui, la 5G est annoncée et l’ANFR conduit actuellement des travaux pour préparer les réaménagements de fréquences afin de libérer la ressource nécessaire aux déploiements de réseaux 5G.  

Pour faciliter ces réaménagements, le législateur a doté l’ANFR, dès sa création, d’un Fonds de Réaménagement du Spectre (FRS). Cet instrument sert à préfinancer la libération des bandes en répondant à une demande d’un affectataire obligé de migrer ses stations en dehors d’une bande, à la suite d’une modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences (le TNBRF). Le calendrier de libération, y compris les étapes intermédiaires, est en général consigné dans le TNRBF puisqu’il reflète une évolution progressive des droits dans la bande. Cette modification du TNRBF déclenche en général la demande d’intervention du FRS. L’ANFR joue alors le rôle d’intermédiaire financier : elle évalue la pertinence du recours au fonds, le montant plafond de l’opération, gère les versements à l’affectataire concerné au rythme de l’échéancier prévu et de l’avancée des travaux de réaménagement. Elle va également veiller au remboursement du FRS par les opérateurs en identifiant, dès sa mise en place, les modalités de ces remboursements (acteurs concernés et mécanismes de calcul des quote-parts). Le nouvel affectataire prévoit également les obligations de remboursement au FRS : l’Arcep impose, par exemple, ces modalités dans les autorisations qu’elle délivre. L’ensemble des décisions (recours, montants, modalités de remboursement, etc.) font l’objet de délibérations du Conseil d’administration de l’Agence. La durée de l'aide ne peut excéder 5 ans. En cas de non réalisation ou de non justification, le bénéficiaire du FRS doit rembourser les sommes préfinancées et restant dues.  Pour l’ensemble de ces étapes, l’ANFR s’appuie sur les avis de la Commission pour le Fonds de Réaménagement du Spectre (CFRS) : opportunité de recours au FRS, montant-plafond, modalités de remboursement. L’avis de la CFRS est requis avant présentation des délibérations correspondantes au Conseil d’administration de l’Agence.        

Les cas de recours au FRS illustrent les grandes évolutions du spectre de ces dernières années avec, essentiellement, l’avènement des réseaux mobiles : 2G, 3G puis 4G. Chaque fois, le FRS a été mis à contribution pour accélérer la libération des bandes, en remboursant les coûts de réaménagement des fréquences. Ainsi, au cours des 20 dernières années, plus de 1 200 MHz ont changé d’affectataire grâce à ce mécanisme. Le Ministère des Armées, historiquement affectataire dans de nombreuses bandes, a été le principal bénéficiaire du FRS, par exemple pour les bandes 800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz.

Le plus important chantier en cours porte aujourd’hui sur la bande 700 MHz. Compte tenu du nombre élevé des réaménagements des émetteurs TNT à entreprendre, le montant plafond de cette opération FRS atteint 67 M€.  Il finance ainsi les différentes phases de réaménagements de fréquences par les radiodiffuseurs, selon le calendrier décidé par le CSA , conformément à l’annexe 3 du TNRBF, et qui va se poursuivre jusqu’en juin 2019. La réalisation des premières phases confirme une trajectoire de dépense conforme aux prévisions, et l’ANFR reste vigilante pour garantir le respect du montant plafond.

La 5G constituera le prochain projet de grande ampleur impliquant le FRS. Le Ministère de l’Intérieur a demandé et obtenu un recours au FRS afin de libérer, au bénéfice de l’Arcep, une partie de la bande 3,5 GHz qu’elle utilisait pour des faisceaux hertziens. Le recours au FRS sera nécessaire pour que la France respecte le calendrier politique européen ambitieux, imposant une libération de la bande au plus tard en 2020.

Le FRS est unique en Europe, et trouve peu d’exemples à travers le monde, où les modèles de gestion du spectre différent d’un pays à l’autre. Par exemple, les pays anglo-saxons mettent en avant la cession ou la location des fréquences, avec une évolution parfois nécessaire des conditions d’autorisation, ainsi que les enchères incitatives, comme solutions pour réorganiser les fréquences. Cela a pu se voir aux Etats-Unis dans le cas des bandes identifiées par la 5G ou pour la bande 600 MHz. Une telle approche implique la possibilité de gains d’aubaine (« windfall gain ») et le risque de spéculations sur les fréquences. Elle n’est pas directement transposable dans le cadre juridique actuel français, qui ne permet que la cession des autorisations, dans le respect de l’ensemble des obligations incluses dans ces autorisations. Par ailleurs, dans les pays n’ayant pas de mécanisme de FRS, les opérateurs doivent parfois financer le réaménagement d’une bande, mais ils ne peuvent le faire qu’après avoir été autorisés, ce qui tend à retarder le calendrier d’utilisation de ces bandes.

Ainsi, le FRS démontre à chaque fois l’efficacité et l’élégance de son modèle, qui suscite un intérêt croissant de plusieurs pays.

Amar Saidani à la conférence #spectre de Bruxelles. Le #satellite est un apport essentiel à la #5G, le haut débit satellite a besoin des bandes 18 et 28 GHz #EUSpectrum 🚀🚀 https://t.co/EIjujRTTJH

Pour ce 3ème Comité National de dialogue, plusieurs sujets-clés relatifs au contrôle de l’exposition sont à l’ordre du jour : #DAS, concertation en région, compteurs #linky, #5G https://t.co/L86hetjtWQ

3ème réunion du Comité National de Dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques : suivi du précédent comité, points d’actualité et dossiers du jour : bilan des mesures 2018, mesures dans les écoles, mesures linky et points atypiques. Dossier 5G pour finir. https://t.co/h0p0FkalhO

Ce matin, lancement du 3ème Comité national de dialogue à l’@anfr sur l’exposition du public aux #ondes. https://t.co/4gn8yVQXZA

« Les qualités du 3,5 GHz sont bien connues puisque cette bande de fréquence est déjà utilisée, notamment par le THD Radio ou le WiMax. Le passage à la #5G ne représente donc pas un vrai changement », nous indique @GillesBregant , directeur général de l'@anfr . https://t.co/O4cl7bvAft

L’@ANFR a reçu une délégation d’Oman 🇴🇲 dans le cadre de la coordination satellite 🛰️🛰️. Nous remercions chaleureusement @_TRAOMAN, @SpaceCommTech et @motc_om et souhaitons plein de succès au projet d’OmanSat. https://t.co/oDGKmgikz5

Contrôle du spectre en temps réel par l'@anfr pendant tout le week-end pour les #24heuresdumans 🏎🏎 https://t.co/KamL32CYNe

🏎🏁 l’@anfr présente aujourd’hui et tout le week-end aux @24heuresdumans pour assurer la bonne gestion et éviter les brouillages de 1200 fréquences utilisées pendant l’événement ! https://t.co/TXlCu3NGrQ

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Startups, quelles sont les opportunités offertes par la 5G en termes de développement de nouveaux services : télémédecine, médias, mobilité, industrie, smart city, etc ? Réponse le 12 juillet à @FrenchTechCtral (@joinstationf ) avec le workshop proposé par @Arcep et @anfr https://t.co/zf096W17Fg

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Inscription ici 👉https://t.co/QlnjyyH7IA https://t.co/nlp2WuohDQ

ANFR a Retweeté

Prévisions météorologiques perturbées par la 5G : l'ANFR fait une mise au point https://t.co/CSvkeK1WXz https://t.co/YUi93aUnOa

5G (26 GHz) et risques pour les prévisions météorologiques : l'ANFR siffle la fin de la récréation https://t.co/7BvIclILjZ https://t.co/nefEBPiTh8

#telco19 Non l’Europe n’est pas frileuse sur la 5G. Nous avons fait les choses dans l’ordre en décidant tout de suite quelles fréquences nous allions liberer, avec un calendrier. L’Europe a maintenant des perspectives bcp plus longues (qu’aux Etats-Unis) @GillesBregant #ANFR

"Les 'bonnes' fréquences #5G (basses et mid-band) sont en cours d'attribution en Europe. En phase avec la maturité de la techno" dit @GillesBregant @anfr #telco19 https://t.co/X7ZmWYPbUM

#TELCO19 @GillesBregant En 🇫🇷, on a 1 système envié dans le 🌎, qui permet de pré-financer les transferts d’usages de fréquences: c’est efficace pour libérer rapidement la ressource, ce sera utilisé pour la 3,4-3,8 GHz.Ça donne une garantie de dispo sur les frq mises aux enchères

#TELCO19 des fréquences basses sont aussi prévues pour déployer la #5G, notamment pour couvrir les territoires : la bande 700 MHz sera entièrement libérée en France au 1er juillet et est déjà « 5G ready »

#TELCO19 selon @GillesBregant, des fréquences hautes (millimétriques)seront aussi utilisées en #5G : au-delà de la 26 GHz déjà identifiée, des discussions portent sur des bandes allant jusqu’à 80 GHz, avec des débits considérables

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