retour en haut

Le Fonds de réaménagement du spectre (FRS) au service de l’évolution des usages liés aux connexions sans fil

Les fréquences sont souvent utilisées en partage entre différentes applications. Mais certains usages nécessitent une exploitation en exclusivité. C’est le cas, jusqu’à présent, des réseaux mobiles. Des générations successives de réseaux mobiles se sont ainsi déployées dans notre pays au cours des deux dernières décennies en utilisant une part de spectre toujours croissante. Aujourd’hui, la 5G est annoncée et l’ANFR conduit actuellement des travaux pour préparer les réaménagements de fréquences afin de libérer la ressource nécessaire aux déploiements de réseaux 5G.  

Pour faciliter ces réaménagements, le législateur a doté l’ANFR, dès sa création, d’un Fonds de Réaménagement du Spectre (FRS). Cet instrument sert à préfinancer la libération des bandes en répondant à une demande d’un affectataire obligé de migrer ses stations en dehors d’une bande, à la suite d’une modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences (le TNBRF). Le calendrier de libération, y compris les étapes intermédiaires, est en général consigné dans le TNRBF puisqu’il reflète une évolution progressive des droits dans la bande. Cette modification du TNRBF déclenche en général la demande d’intervention du FRS. L’ANFR joue alors le rôle d’intermédiaire financier : elle évalue la pertinence du recours au fonds, le montant plafond de l’opération, gère les versements à l’affectataire concerné au rythme de l’échéancier prévu et de l’avancée des travaux de réaménagement. Elle va également veiller au remboursement du FRS par les opérateurs en identifiant, dès sa mise en place, les modalités de ces remboursements (acteurs concernés et mécanismes de calcul des quote-parts). Le nouvel affectataire prévoit également les obligations de remboursement au FRS : l’Arcep impose, par exemple, ces modalités dans les autorisations qu’elle délivre. L’ensemble des décisions (recours, montants, modalités de remboursement, etc.) font l’objet de délibérations du Conseil d’administration de l’Agence. La durée de l'aide ne peut excéder 5 ans. En cas de non réalisation ou de non justification, le bénéficiaire du FRS doit rembourser les sommes préfinancées et restant dues.  Pour l’ensemble de ces étapes, l’ANFR s’appuie sur les avis de la Commission pour le Fonds de Réaménagement du Spectre (CFRS) : opportunité de recours au FRS, montant-plafond, modalités de remboursement. L’avis de la CFRS est requis avant présentation des délibérations correspondantes au Conseil d’administration de l’Agence.        

Les cas de recours au FRS illustrent les grandes évolutions du spectre de ces dernières années avec, essentiellement, l’avènement des réseaux mobiles : 2G, 3G puis 4G. Chaque fois, le FRS a été mis à contribution pour accélérer la libération des bandes, en remboursant les coûts de réaménagement des fréquences. Ainsi, au cours des 20 dernières années, plus de 1 200 MHz ont changé d’affectataire grâce à ce mécanisme. Le Ministère des Armées, historiquement affectataire dans de nombreuses bandes, a été le principal bénéficiaire du FRS, par exemple pour les bandes 800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz.

Le plus important chantier en cours porte aujourd’hui sur la bande 700 MHz. Compte tenu du nombre élevé des réaménagements des émetteurs TNT à entreprendre, le montant plafond de cette opération FRS atteint 67 M€.  Il finance ainsi les différentes phases de réaménagements de fréquences par les radiodiffuseurs, selon le calendrier décidé par le CSA , conformément à l’annexe 3 du TNRBF, et qui va se poursuivre jusqu’en juin 2019. La réalisation des premières phases confirme une trajectoire de dépense conforme aux prévisions, et l’ANFR reste vigilante pour garantir le respect du montant plafond.

La 5G constituera le prochain projet de grande ampleur impliquant le FRS. Le Ministère de l’Intérieur a demandé et obtenu un recours au FRS afin de libérer, au bénéfice de l’Arcep, une partie de la bande 3,5 GHz qu’elle utilisait pour des faisceaux hertziens. Le recours au FRS sera nécessaire pour que la France respecte le calendrier politique européen ambitieux, imposant une libération de la bande au plus tard en 2020.

Le FRS est unique en Europe, et trouve peu d’exemples à travers le monde, où les modèles de gestion du spectre différent d’un pays à l’autre. Par exemple, les pays anglo-saxons mettent en avant la cession ou la location des fréquences, avec une évolution parfois nécessaire des conditions d’autorisation, ainsi que les enchères incitatives, comme solutions pour réorganiser les fréquences. Cela a pu se voir aux Etats-Unis dans le cas des bandes identifiées par la 5G ou pour la bande 600 MHz. Une telle approche implique la possibilité de gains d’aubaine (« windfall gain ») et le risque de spéculations sur les fréquences. Elle n’est pas directement transposable dans le cadre juridique actuel français, qui ne permet que la cession des autorisations, dans le respect de l’ensemble des obligations incluses dans ces autorisations. Par ailleurs, dans les pays n’ayant pas de mécanisme de FRS, les opérateurs doivent parfois financer le réaménagement d’une bande, mais ils ne peuvent le faire qu’après avoir été autorisés, ce qui tend à retarder le calendrier d’utilisation de ces bandes.

Ainsi, le FRS démontre à chaque fois l’efficacité et l’élégance de son modèle, qui suscite un intérêt croissant de plusieurs pays.

🎙️Qu'est-ce-que le Débit d’Absorption Spécifique (DAS) d'un téléphone ? Comment sont contrôlés les niveaux d'exposition aux ondes de nos smartphones ? L'@anfr vous répond dans le #podcast "une plongée au cœur de la 5G" avec @Conso_INC
https://t.co/y2exO6iZJA https://t.co/QP3Sj94mkZ

Comment mesurer le niveau d’exposition aux #ondes #électromagnétiques de votre logement ?
▶️Comment s’en protéger ?
▶️Êtes-vous à proximité d'antennes-relais #4G #5G ?📡📶@anfr
https://t.co/INpuSA69Rw https://t.co/SUSC2KPpLb

Qu’est-ce qu’une bande libre ? À quoi ça sert ? Comment l’utiliser ? Découvrez ce levier d’#innovation à l’occasion d’un webinar 100% #startup, animé par l'@Arcep et l’@anfr !

🗓️ Le 29.09 à 11h00
Inscriptions 👉https://t.co/Gw5LNL637D https://t.co/8mQLEXVd8T

La 5G va-t-elle faire exploser notre exposition aux ondes ? Quels contrôles sur ce nouveau réseau ? Comment connaître son exposition chez soi ? Toutes les réponses à ces ❓ dans le #podcast de l'ANFR "une plongée au cœur de la 5G" avec @Conso_INC https://t.co/XwaSQnC3fH https://t.co/ReebpVO7QI

ANFR a Retweeté

🚨 Important : les numéros d'urgence fonctionnent toujours via le 1️⃣1️⃣2️⃣ qui transite par les réseaux des autres opérateurs.

ANFR a Retweeté

Les réparations sont en cours par @TDFgroupe, @SFR et @bouyguestelecom. Elles devraient être finalisées en début de semaine. Les services de @prefet81 et @prefet12 sont pleinement mobilisés à leurs côtés.

[OPENDATA] C’est vendredi ! Retrouvez la MAJ de nos données #opendata. Aujourd’hui, focus sur ⁦@Rouen⁩ où 46 sites #5G ont été autorisés, dont 22 sont techniquement opérationnels (activés) #THDmobile https://t.co/cr2xaQiCM7 https://t.co/AwaX3UrYv4

ANFR a Retweeté

Le téléphone portable est de loin l’objet qui nous expose le plus aux ondes. Le débit d'absorption spécifique fixe le niveau d’exposition à ne pas dépasser. De quoi s'agit-il exactement ? @anfr vous éclaire.
#smartphone #réseau #5G #ondes #internet #Consomag https://t.co/7jHhubnP9Y

Grâce à cet appareil avec système de radiogoniométrie, les équipes de l’@anfr garantissent l’absence de brouillage des fréquences utilisées par les services de l’Etat ou par le service public durant les grands évènements.
https://t.co/J3BtyNwCsK

[#CODESCONSO ] 🎧 Prêt(e) pour une plongée au cœur de la #5G ? Fonctionnement et déploiement sur le territoire, exposition aux ondes, #DAS… C’est le sujet de notre nouveau #podcast réalisé en partenariat avec l'@anfr
⬇️
https://t.co/X0AyHSeC3U

Quel est l’impact de la #5G sur notre exposition aux ondes ? Comment ce nouveau réseau est-il contrôlé ? L’@anfr lance, en partenariat avec @Conso_INC, un #podcast animé par ses experts pour répondre aux questions que suscite le déploiement de la 5G.

🔗 https://t.co/soG7mIEoKL https://t.co/X462jX5eRP

🚁 Décollage immédiat pour le "dérisquage" à Cazaux ! Sollicité par l’@anfr, Free Mobile en partenariat avec la @Gendarmerie apporte son aide pour une série de tests de sécurité visant à démontrer que la 5G n’a pas d’impact sur l’altimétrie des aéronefs 👉https://t.co/GhGuYadpvG https://t.co/CGOWhv9spW

Le #COP ANFR présente 3 défis stratégiques:
✅ être force de proposition dans les conflits d’usages ↗️ des fréquences
✅ mieux prévenir les risques de brouillage en augmentation
✅ consolider le rôle d’expertise de l’@anfr pour informer les citoyens
https://t.co/IqmuUhjTg6 https://t.co/F5xGAQhCh2

.@cedric_o et @GillesBregant signent le Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’@anfr pour la période 2021-2024, en présence de Jean-Pierre Le Pesteur, président du conseil d’administration.
Le communiqué : https://t.co/IqmuUhjTg6 https://t.co/H3IXtC2s63

Aujourd'hui le préfet de l'#isere recevait le Secrétaire d'état Cedric O, sur le thème de la 5G au @cea_grenoble puis à @adeunisrf à Crolles avant de faire un contrôle des fréquences 5G dans Grenoble avec l'@anfr https://t.co/DwN8IBoGZh

ANFR a Retweeté

À Grenoble comme partout en 🇫🇷 la #5G se déploie avec succès.
Ce midi, Place Pasteur, avec l’@anfr nous réalisons un contrôle des fréquences 5G, comme le @gouvernementFR s’y est engagé. Sans danger pour la santé, moins énergivore, elle accompagnera les Grenoblois au quotidien. https://t.co/eA0qL1kmNm

En #5G, l’exposition aux ondes dépend des terminaux qui sollicitent l’antenne-relais : en téléchargeant 1 fichier de 1 Go, l’exposition max atteint 2,09 V/m puis redescend à 1,05 V/m => des niveaux qui sont très en deçà des valeurs limites https://t.co/Ir946Ue52p

Mesure en temps réel de l’exposition aux ondes à @VilleGrenoble à proximité d’une antenne #5G. Constat : 1,05 V/m (limite réglementaire fixée à 61 V/m pour la #5G) https://t.co/sobZqZasec

Grâce à un scanner, l’@anfr détecte les sites de téléphonie mobile actifs sur la zone de démo et les opérateurs associés. https://t.co/9AU2AwPMby

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil