retour en haut

Le Fonds de réaménagement du spectre (FRS) au service de l’évolution des usages liés aux connexions sans fil

Les fréquences sont souvent utilisées en partage entre différentes applications. Mais certains usages nécessitent une exploitation en exclusivité. C’est le cas, jusqu’à présent, des réseaux mobiles. Des générations successives de réseaux mobiles se sont ainsi déployées dans notre pays au cours des deux dernières décennies en utilisant une part de spectre toujours croissante. Aujourd’hui, la 5G est annoncée et l’ANFR conduit actuellement des travaux pour préparer les réaménagements de fréquences afin de libérer la ressource nécessaire aux déploiements de réseaux 5G.  

Pour faciliter ces réaménagements, le législateur a doté l’ANFR, dès sa création, d’un Fonds de Réaménagement du Spectre (FRS). Cet instrument sert à préfinancer la libération des bandes en répondant à une demande d’un affectataire obligé de migrer ses stations en dehors d’une bande, à la suite d’une modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences (le TNBRF). Le calendrier de libération, y compris les étapes intermédiaires, est en général consigné dans le TNRBF puisqu’il reflète une évolution progressive des droits dans la bande. Cette modification du TNRBF déclenche en général la demande d’intervention du FRS. L’ANFR joue alors le rôle d’intermédiaire financier : elle évalue la pertinence du recours au fonds, le montant plafond de l’opération, gère les versements à l’affectataire concerné au rythme de l’échéancier prévu et de l’avancée des travaux de réaménagement. Elle va également veiller au remboursement du FRS par les opérateurs en identifiant, dès sa mise en place, les modalités de ces remboursements (acteurs concernés et mécanismes de calcul des quote-parts). Le nouvel affectataire prévoit également les obligations de remboursement au FRS : l’Arcep impose, par exemple, ces modalités dans les autorisations qu’elle délivre. L’ensemble des décisions (recours, montants, modalités de remboursement, etc.) font l’objet de délibérations du Conseil d’administration de l’Agence. La durée de l'aide ne peut excéder 5 ans. En cas de non réalisation ou de non justification, le bénéficiaire du FRS doit rembourser les sommes préfinancées et restant dues.  Pour l’ensemble de ces étapes, l’ANFR s’appuie sur les avis de la Commission pour le Fonds de Réaménagement du Spectre (CFRS) : opportunité de recours au FRS, montant-plafond, modalités de remboursement. L’avis de la CFRS est requis avant présentation des délibérations correspondantes au Conseil d’administration de l’Agence.        

Les cas de recours au FRS illustrent les grandes évolutions du spectre de ces dernières années avec, essentiellement, l’avènement des réseaux mobiles : 2G, 3G puis 4G. Chaque fois, le FRS a été mis à contribution pour accélérer la libération des bandes, en remboursant les coûts de réaménagement des fréquences. Ainsi, au cours des 20 dernières années, plus de 1 200 MHz ont changé d’affectataire grâce à ce mécanisme. Le Ministère des Armées, historiquement affectataire dans de nombreuses bandes, a été le principal bénéficiaire du FRS, par exemple pour les bandes 800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz.

Le plus important chantier en cours porte aujourd’hui sur la bande 700 MHz. Compte tenu du nombre élevé des réaménagements des émetteurs TNT à entreprendre, le montant plafond de cette opération FRS atteint 67 M€.  Il finance ainsi les différentes phases de réaménagements de fréquences par les radiodiffuseurs, selon le calendrier décidé par le CSA , conformément à l’annexe 3 du TNRBF, et qui va se poursuivre jusqu’en juin 2019. La réalisation des premières phases confirme une trajectoire de dépense conforme aux prévisions, et l’ANFR reste vigilante pour garantir le respect du montant plafond.

La 5G constituera le prochain projet de grande ampleur impliquant le FRS. Le Ministère de l’Intérieur a demandé et obtenu un recours au FRS afin de libérer, au bénéfice de l’Arcep, une partie de la bande 3,5 GHz qu’elle utilisait pour des faisceaux hertziens. Le recours au FRS sera nécessaire pour que la France respecte le calendrier politique européen ambitieux, imposant une libération de la bande au plus tard en 2020.

Le FRS est unique en Europe, et trouve peu d’exemples à travers le monde, où les modèles de gestion du spectre différent d’un pays à l’autre. Par exemple, les pays anglo-saxons mettent en avant la cession ou la location des fréquences, avec une évolution parfois nécessaire des conditions d’autorisation, ainsi que les enchères incitatives, comme solutions pour réorganiser les fréquences. Cela a pu se voir aux Etats-Unis dans le cas des bandes identifiées par la 5G ou pour la bande 600 MHz. Une telle approche implique la possibilité de gains d’aubaine (« windfall gain ») et le risque de spéculations sur les fréquences. Elle n’est pas directement transposable dans le cadre juridique actuel français, qui ne permet que la cession des autorisations, dans le respect de l’ensemble des obligations incluses dans ces autorisations. Par ailleurs, dans les pays n’ayant pas de mécanisme de FRS, les opérateurs doivent parfois financer le réaménagement d’une bande, mais ils ne peuvent le faire qu’après avoir été autorisés, ce qui tend à retarder le calendrier d’utilisation de ces bandes.

Ainsi, le FRS démontre à chaque fois l’efficacité et l’élégance de son modèle, qui suscite un intérêt croissant de plusieurs pays.

ANFR a Retweeté

L’@anfr et l'@ISEP organisent les 11 et 12 juin 2022, le 5e hackathon #FrHack!, un évènement créatif et technologique autour des fréquences qui aura pour thème « Mesurer, simuler, visualiser notre environnement spectral ». 🌐

👉Infos & Inscription : https://t.co/ZzrhZqPlSj https://t.co/O6EGKB9Ha0

Ce matin, se tient le 15e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, instance de dialogue et de concertation, présidé par @michel_sauvade. https://t.co/Bxvr9o9QeB

Retrouvez le replay de l’émission « Etat de santé » sur @LCP consacré à l’exposition du public aux ondes de la #5G. On y retrouve les experts de l’ANFR en train de mesurer le niveau des ondes générées par les antennes-relais et les téléphones portables
▶️ https://t.co/ExDE15fXzA https://t.co/Wj9rK35S5K

[OPENDATA] Chaque vendredi, retrouvez la MAJ de nos données sur #cartoradio ! Aujourd’hui, focus sur les @AlpesMaritimes : 850 sites #5G ont été autorisés par l’@ANFR , dont 652 sont en service. Pour + de détails: https://t.co/s8clyclD8z - https://t.co/cr2xaQiCM7 https://t.co/vwrGoMZ7Hi

📣 #Recrutement
L'@anfr recrute :

🆕 Un(e)adjoint(e) au/a la chef(fe) du Service Interrégional Est
🆕 Un(e) gestionnaire administratif (ve)

💼 https://t.co/LAMNBN8pBB https://t.co/PEzm9HGNU3

ANFR a Retweeté

En collaboration avec @anfr, l'attaché technique a contrôlé le bon fonctionnement des équipements de diffusion des chaînes de la #TNT, sur le site de Notre-Dame de Montchamp à Malataverne #Drôme https://t.co/wTK6TbUrHf

Après 2 années sans pouvoir organiser son hackathon en présentiel, l'@ANFR sera heureuse de vous retrouver pour son 5e #hackathon des fréquences sur le thème " Mesurer, simuler, visualiser notre environnement spectral », en partenariat avec l'@ISEP
🗓️11-12 juin
📍Campus de l'ISEP https://t.co/E0lSWMbG70

L’@anfr vous invite le 2 juin à son 5ème atelier des #frequences en présentiel ! Échangez avec des experts sur le thème « Drones et réseaux mobiles : enjeux fréquences et perspectives ».
Infos et inscription : https://t.co/kPDMftfaWw https://t.co/Xby5QDXAKh

[NOMINATION 🇫🇷] Le Président de la République @EmmanuelMacron a nommé Caroline Laurent Présidente du conseil d’administration de l'Agence nationale des fréquences (ANFR).
En savoir plus : https://t.co/Cxb6W719h0 https://t.co/0oetU1rcUy

Eric Fournier, directeur des affaires internationales à l’ANFR, interviendra demain 10 mai à 15H, lors d’un débat avec @MPORielly et @monicapaolini sur le thème « Le spectre pour l’entreprise, le rôle de la régulation ». Pour suivre le débat en ligne, inscrivez-vous ici ⤵️ https://t.co/SQy6qy2JDY

⛴️#radiomaritime Vous êtes plaisancier ❓ Pour mieux préparer votre sortie en mer et assurer votre sécurité, consultez cette brochure qui résume les obligations et conseils pour bien utiliser les équipements radio à bord des bateaux ⤵️

https://t.co/xg61KLLSW0 https://t.co/RdMGyR4Ftx

📺 Que faire en cas de problème de réception de la TNT ? Plusieurs sources de brouillage peuvent en être la cause. Dans cette vidéo, on vous explique la démarche à suivre pour trouver la solution ou vous faire aider face à ces difficultés.
▶️ https://t.co/HyRgRGghcr https://t.co/EKKZoncB0T

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er mai :
@orange (27 883 sites, +93 en avril )
@SFR (23 176 sites, +105)
@bouyguestelecom (23 031 sites, +79)
@free (21 863 sites, +91)
https://t.co/kTY0WBV5kp https://t.co/Iu4e5fWBF0

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er mai, 60 078 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.
https://t.co/Klgxc6dvzN https://t.co/L7N4grh9V2

En avril, l’ANFR a accordé les 40 premières autorisations de sites 5G à La Réunion, dans les bandes 2 100 MHz et 3,5 GHz.
https://t.co/iuARMQzvbz https://t.co/EJjPZFBW7O

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Sur les 33 557 sites 5G autorisés, 73.3 % d’entre eux sont déclarés techniquement opérationnels selon les opérateurs, soit 24 553 sites allumés. Plus d’infos sur l’évolution de ces chiffres depuis janvier 2021.⤵️
https://t.co/Klgxc5VUIf https://t.co/L3jIRMmDlV

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil