Accessibilité

retour en haut

Bande 700 MHz

Travaux en cours en réponse à un mandat communautaire sur la bande 700 MHz

La Commission européenne a confié en 2013 un mandat à la CEPT afin de définir les conditions d’utilisation des systèmes mobiles et des microphones sans fil dans la bande 700 MHz (694 MHz – 791 MHz). Il porte sur la définition de conditions d’harmonisation de la bande (plan de fréquences et conditions techniques (BEM)) pour les systèmes mobiles haut débit et les conditions techniques pertinentes pour les microphones sans fil (PMSE) dans l’écart duplex éventuel et bandes de garde du plan de fréquences mobiles. Il demande également d’évaluer si les conditions d’harmonisation pour les systèmes mobiles haut débit sont valables également pour l’utilisation de réseaux de sécurité  et de protection civile (PPDR). 

La CEPT a communiqué la première réponse à ce mandat en novembre 2014 : rapport CEPT 53. Ce rapport a servi de socle pour la Décision d’harmonisation de la bande 700 MHz adoptée par la CEPT en mars 2015 (ECC DEC (15)01). Cette Décision sert de référentiel technique dans le cadre de la préparation des enchères de la bande 700 MHz en France. 

La CEPT (ECC PT1) est actuellement engagée dans la rédaction de la réponse finale à ce mandat qui devra prendre en compte les enseignements de la CMR 15 concernant la bande 700 MHz. 

Suite à la demande de la Commission, la CEPT ECC a avancé le calendrier de livraison du dernier rapport en réponse au mandat CE 700 MHz de juin 2016 à mars 2016. En effet la Commission européenne entend exploiter ces résultats en vue d’une décision d’harmonisation communautaire en mars 2016. Le débat sur le futur cadre harmonisé sera lancé dès le comité spectre d’octobre (RSCOM).

La CEPT va s’organiser en conséquence et revoir ses premières conclusions (rapport CEPT 53, transmis à la Commission en novembre dernier) en tenant compte de :

  • La Décision ECC (15) 01 harmonisant les conditions techniques d’utilisation de la bande 700 Mhz par les services mobiles commerciaux (2 x 30 MHz et  20 MHz SDL optionnel, de 0 à 4 blocs de 5 MHz et les conditions techniques associées) 
  • des travaux en cours sur les plans de fréquences utilisables par les réseaux de sécurité  et de protection civile (PPDR) dédiés (rapport ECC 218) parmi lesquels  2 x 5 MHz et 2 x 3 MHz soutenus par la France. 

 

La combinaison des différentes options reste à consolider notamment en fonction des orientations qui seront retenues pour l’harmonisation de la bande PPDR 700 MHz. Par ailleurs, la CEPT pourrait développer des recommandations sur la coordination aux frontières dans la bande 700 MHz en fonction des décisions d’harmonisation liées à chacune des options. 

La CEPT ECC de juin a validé le périmètre du rapport CEPT final qui devrait : 

  • confirmer les conditions techniques d’utilisation de la bande 700 MHz par les services mobiles commerciaux (2 x 30 MHz et 20 MHz SDL optionnel, de 0 à 4 blocs de 5 MHz et les conditions techniques associées) (cf Décision ECC (15) 01).
  • donner des éléments de visibilité à la Commission sur le(s) plan(s) de fréquences PPDR dans la bande 700 MHz en fonction des avancées à la CEPT. Par ailleurs, les administrations privilégient l’harmonisation via le processus CEPT.
  • confirmer les conditions d’utilisation des microphones-sans fil dans les fréquences laissées disponibles par les systèmes mobiles et le plan de fréquences 2 X3 MHz envisagé pour l’option concernant les systèmes M2M.

Le projet de rapport final CEPT sera en consultation publique en novembre



Etude d’une composante Machine 2 Machine 

La CEPT ECC étudie les conditions techniques d’utilisation du ‘machine 2 machine’ (M2M) dans la bande 700 MHz (733-736 MHz (voie montante) +788-791 MHz (voie descendante). La résolution des commentaires en enquête publique aura lieu en janvier 16 (ECC PT1) Aucune mesure d’harmonisation n’est envisagée à ce jour. 

Le rapport final est attendu pour mars 2016.

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les actions en cours, ou participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

ANFR a Retweeté

Émission spéciale 5G demain à 9h sur @RMCinfo: avec @Fsorel, nous répondrons à toutes les questions des auditeurs. Nous recevrons pour l’occasion @nicolasguerin68 (@FFTelecoms) et @GillesBregant (@anfr). https://t.co/QUrnxdZLSF

[Conseils personnalisés] #Fréquences #Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@anfr et l' @Arcep vous éclairent sur leurs réglementations spécifiques
Prenez RDV➡️ https://t.co/3noH8nr6Qb https://t.co/3dkmGf3BGU

🗣️📻Rendez-vous ce samedi à 9h pour l'émission « votre vie numérique » de @RMCinfo avec @fsorel, @grablyr !
Le DG de l’@anfr @GillesBregant est invité pour parler de #5G . https://t.co/cap2s0yTfT

Saviez-vous que l'@anfr instruit les demandes d'autorisation d'exploitation des fréquences pour les systèmes satellitaires ? 🛰️
Consultez les dernières demandes déposées par la société @Thales_Alenia_S 🇫🇷 pour des constellations non géostationnaires https://t.co/cSwK5yGqI0 https://t.co/5yzSmeMY0b

5G : manifestement @lamontagne_fr ne connaît pas l’existence du comité national de dialogue de l’@anfr sur le sujet ; dommage, dans un sujet qui devient caricatural et polémique c’est un espace d’échanges fondés et apaisés. #PeutMieuFaire https://t.co/DY1b5jc6PE

Nous sommes à la recherche de nouvelles idées pour l’application mobile Open Barres : https://t.co/AcNhBHz3Ad 💡💡 Participez à un atelier d’idéation en direct de chez vous, une première !
📅 du 5 au 16 octobre en 4 sessions de 2 heures. Inscrivez-vous 👇
https://t.co/O5UeSvpJJQ https://t.co/rkBfmOdKmV

#5G : où se trouvent les 500 antennes déjà en test sur le territoire ? #cartoradio https://t.co/BTyvjreisJ

L' @anfr simule l'exposition aux ondes causée par des antennes 4G et 5G et livre ses résultats :
▶️Sans #5G, l'ANFR indique que l'exposition du public aux ondes continuerait inexorablement d'augmenter.»
https://t.co/veEfbLXVvK

Les équipes de l’@anfr en action pour résoudre un brouillage qui empêche le bon fonctionnement d’une caméra HF 🎥 pendant les @24hdumans . https://t.co/5ILG7M8N9O

ANFR a Retweeté

Le numérique est le 1er secteur créateur d’emploi en 🇫🇷. Il doit continuer à innover. Se passer de la #5G est destructeur pour l’emploi et l’attractivité. Discutons d’une meilleure information et d’un renforcement des contrôles d’exposition sur le terrain. https://t.co/IJ1Kdtm6tK https://t.co/wlQc4e021L

Évolution de l'exposition aux ondes avec l'arrivée de la 5G : l'ANFR fait le point https://t.co/FMP3yRk6Bb https://t.co/5lnJnzlcvj

.@GillesBregant 🗣️«La 5G va démarrer en 🇫🇷 dans la bande 3,5 GHz, à partir d’antennes déjà existantes 2G, 3G, 4G… Donc, le sujet des antennes multiples installées partout n’est pas du tout d’actualité »Retrouvez l’émission #VraiouFake de @franceinfo ici👇https://t.co/KfvNDRljAT https://t.co/sRSrpljvCD

🗣️📺Rendez-vous ce soir à 21h pour l'émission "vrai ou fake" de @franceinfo sur la #5G : le DG de l'@anfr @GillesBregant est l'invité, il apportera son expertise sur cette nouvelle technologie. https://t.co/t6Kwb7e1Mw

📺 Au #JT de 20h hier sur @TF1 l’expertise de mesure des #ondes de l’@anfr a été présentée : comment mesure-t-on l’exposition aux ondes due à la #5G ? Quels résultats trouve-t-on ? Le reportage 📽️ : https://t.co/hJ7cGt08oX https://t.co/aRRkQtkt3v

ANFR a Retweeté

La France possède l’un des cadres de contrôle de l’exposition aux ondes parmi les plus exigeants du monde. Plus de transparence et plus de contrôles de l’@anfr 👉 Cette sécurité s’appliquera avec encore plus de rigueur avec la #5G.

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil