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Bande 700 MHz

Travaux en cours en réponse à un mandat communautaire sur la bande 700 MHz

La Commission européenne a confié en 2013 un mandat à la CEPT afin de définir les conditions d’utilisation des systèmes mobiles et des microphones sans fil dans la bande 700 MHz (694 MHz – 791 MHz). Il porte sur la définition de conditions d’harmonisation de la bande (plan de fréquences et conditions techniques (BEM)) pour les systèmes mobiles haut débit et les conditions techniques pertinentes pour les microphones sans fil (PMSE) dans l’écart duplex éventuel et bandes de garde du plan de fréquences mobiles. Il demande également d’évaluer si les conditions d’harmonisation pour les systèmes mobiles haut débit sont valables également pour l’utilisation de réseaux de sécurité  et de protection civile (PPDR). 

La CEPT a communiqué la première réponse à ce mandat en novembre 2014 : rapport CEPT 53. Ce rapport a servi de socle pour la Décision d’harmonisation de la bande 700 MHz adoptée par la CEPT en mars 2015 (ECC DEC (15)01). Cette Décision sert de référentiel technique dans le cadre de la préparation des enchères de la bande 700 MHz en France. 

La CEPT (ECC PT1) est actuellement engagée dans la rédaction de la réponse finale à ce mandat qui devra prendre en compte les enseignements de la CMR 15 concernant la bande 700 MHz. 

Suite à la demande de la Commission, la CEPT ECC a avancé le calendrier de livraison du dernier rapport en réponse au mandat CE 700 MHz de juin 2016 à mars 2016. En effet la Commission européenne entend exploiter ces résultats en vue d’une décision d’harmonisation communautaire en mars 2016. Le débat sur le futur cadre harmonisé sera lancé dès le comité spectre d’octobre (RSCOM).

La CEPT va s’organiser en conséquence et revoir ses premières conclusions (rapport CEPT 53, transmis à la Commission en novembre dernier) en tenant compte de :

  • La Décision ECC (15) 01 harmonisant les conditions techniques d’utilisation de la bande 700 Mhz par les services mobiles commerciaux (2 x 30 MHz et  20 MHz SDL optionnel, de 0 à 4 blocs de 5 MHz et les conditions techniques associées) 
  • des travaux en cours sur les plans de fréquences utilisables par les réseaux de sécurité  et de protection civile (PPDR) dédiés (rapport ECC 218) parmi lesquels  2 x 5 MHz et 2 x 3 MHz soutenus par la France. 

 

La combinaison des différentes options reste à consolider notamment en fonction des orientations qui seront retenues pour l’harmonisation de la bande PPDR 700 MHz. Par ailleurs, la CEPT pourrait développer des recommandations sur la coordination aux frontières dans la bande 700 MHz en fonction des décisions d’harmonisation liées à chacune des options. 

La CEPT ECC de juin a validé le périmètre du rapport CEPT final qui devrait : 

  • confirmer les conditions techniques d’utilisation de la bande 700 MHz par les services mobiles commerciaux (2 x 30 MHz et 20 MHz SDL optionnel, de 0 à 4 blocs de 5 MHz et les conditions techniques associées) (cf Décision ECC (15) 01).
  • donner des éléments de visibilité à la Commission sur le(s) plan(s) de fréquences PPDR dans la bande 700 MHz en fonction des avancées à la CEPT. Par ailleurs, les administrations privilégient l’harmonisation via le processus CEPT.
  • confirmer les conditions d’utilisation des microphones-sans fil dans les fréquences laissées disponibles par les systèmes mobiles et le plan de fréquences 2 X3 MHz envisagé pour l’option concernant les systèmes M2M.

Le projet de rapport final CEPT sera en consultation publique en novembre



Etude d’une composante Machine 2 Machine 

La CEPT ECC étudie les conditions techniques d’utilisation du ‘machine 2 machine’ (M2M) dans la bande 700 MHz (733-736 MHz (voie montante) +788-791 MHz (voie descendante). La résolution des commentaires en enquête publique aura lieu en janvier 16 (ECC PT1) Aucune mesure d’harmonisation n’est envisagée à ce jour. 

Le rapport final est attendu pour mars 2016.

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les actions en cours, ou participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

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Gilles Brégant, directeur général de l’Agence nationale des fréquences, interviendra au #Forum5G mardi 8 décembre.
Programme & inscriptions ▶️ https://t.co/6Xj6jjCsTT https://t.co/tqNShairkb

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Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er décembre :

📶@orange (24 395 sites, +368 en novembre 2020)
📶@SFR (20 829 sites, + 243)
📶@bouyguestelecom (20 288 sites, + 332)
📶@free (18 328 sites, + 325)

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[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er décembre, 15 901 sites #5G ont été autorisés par l'@anfr tous opérateurs confondus. L’ensemble des nouvelles implantations 5G ont été autorisées sur des sites déjà existants, utilisés pour les technologies 2G, 3G, 4G.

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Au 1er décembre 2020, près de 52 000 sites #4G et 16 000 sites #5G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

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Quel est le rôle de l’@anfr dans le déploiement de la 5G en France ?
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Ce matin a lieu le 9e Comité national de dialogue de l’@ANFR sur l’exposition du public aux ondes. Il apporte toutes les informations aux acteurs sur le sujet et favorise le dialogue et la transparence. @AntoineDarodes, Dir. de cabinet de @cedric_o, introduit la séance. https://t.co/IPSRklbTCt

Triste sort pour l’immense radiotélescope Arecibo qui s’est effondré aujourd’hui 😥 Il était une de nos références dans notre BD sur l’histoire des fréquences https://t.co/ITTFHhmxvp https://t.co/Lpfo336aFY

ÇA Y EST !

La #5G arrive en France 🚀 🚀🚀

Après le lancement par @SFR et @bouyguestelecom, très bientôt @orange et @free ne saurait tarder !

Ci-dessous les premières cartes de couverture publiées par les opérateurs suite aux recommandations de l’@Arcep 👇🏽 https://t.co/fv96YEjC8O

Un incendie survenu sur un site de Télédiffusion de France (TDF) situé près de Marseille, le deuxième plus important de l'Hexagone, privait ce matin 3,5 millions de personnes de télévision TNT et de radio, a-t-on appris auprès de TDF #AFP

Qu'est-ce que la #5G ? Quelles évolutions technologiques représente-t-elle ? Quel rôle de l'@ANFR dans le cadre de son déploiement en 🇫🇷 ? Ce mini-site pédagogique répondra sans doute aux❓ que vous vous posez sur l'arrivée de cette nouvelle technologie :➡️https://t.co/1u9aHwe50W

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Très bien ce minisite web @anfr sur la 5G, sous un angle fréquences bien sûr mais pas que ! 👨‍💻📡 #pedagogie

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La France est dans le premier wagon des pays qui allument la #5G. Les opérateurs ont déjà la possibilité de l’allumer dans 40 villes de plus de ­100 000 habitants.

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« Le déploiement de la #5G ne pourra pas avoir lieu sans le concours des élus locaux » selon @michel_sauvade, référent téléphonie mobile pour @l_amf et président du comité de dialogue de l'@anfr !
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