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Harmonisation européenne

Le Comité des communications électroniques (ECC) de la CEPT, dans lequel l’ANFR défend la position française, adopte des mesures d’harmonisations sur  les conditions d’utilisation du spectre en Europe dans les limites du cadre fixé par le Règlement des Radiocommunications (RR) de l' UIT . Cette harmonisation se concrétise par des Décisions et des Recommandations dont l'application n'a pas de caractère obligatoire. Cependant, la France, qui contribue activement aux travaux, s’engage à les mettre en œuvre et à assurer leur cohérence avec le cadre communautaire.

Les Décisions adoptées par l’ECC sont disponibles sur le site web de l’ECC . L’ECC a adopté en juin dernier les Décisions d’harmonisation suivantes : 

  • ECC/DEC/(15)02: utilisation harmonisée des systèmes Broadband DA2GC dans la bande 1900-1920 MHz.
  • ECC/DEC/(15)03 : utilisation harmonisée des systèmes Broadband DA2GC dans la bande 5855-5875 MHz
  • ECC/DEC/(15)04: utilisation harmonisée, libre circulation et exemption d’autorisation individuelle des équipements de réception par satellite terrestres et maritimes sur des plateformes mobiles (Earth Stations On Mobile Platforms (ESOMPs)) opérant dans les bandes suivantes 17,3-20,2 GHz, 27,5-29,1 GHz et 29,5-30,5 GHz”
  • ECC/DEC/(15)05) : conditions harmonisées pour l’utilisation des bandes 446,0-446,2 MHz pour les équipements radio professionnels -PMR 446 numérique et analogique. Elle remplace les Décisions ERC Dec. (98)25 et ECC Dec. (05)12
  • DEC ERC (99)01 révisée sur le certificat général et le certificat restreint d'opérateur
  • DEC ECC (03)05 révisée sur la publication des tableaux nationaux de répartition des bandes de fréquences
  • DEC ECC (13)03 révisée sur l'utilisation de la bande 1452-1492 MHz pour les réseaux de communication fixe et mobile « SDL » (supplemental downlink)

Les équipes @ANFR et @CSA investies depuis ce matin pour assurer la bonne réorganisation des fréquences #TNT en #Isère, #Savoie, #Haute-Savoie, #Hautes-Alpes et #Alpes-de-Haute-Provence, et le redéploiement de toutes les chaînes #TV. https://t.co/5tLndAkj4n

Journée de la direction de la planification du spectre et des affaires internationales à l’@anfr: la préparation bat son plein pour la Conférence mondiale des radiocommunications #WRC19 de novembre prochain.
Pour en savoir plus 👉 https://t.co/o9DbHsDCoT. https://t.co/pCN3QyXpVz

Derniers préparatifs avant l’inauguration du relais 4G de Talloires-Montmin https://t.co/YZXf5UFD5m

📲⛰🌲📶 Direction la #HauteSavoie pr l’inauguration du 1er site #4G multi-opérateurs par les Ministres @j_gourault @AgnesRunacher, le Vice-Président de la @FFTelecoms @DidierCasas #newdealmobile #territoires #numerique https://t.co/Ln3jvbLMbq

Instant replay: watch #Ariane5 lift off on its second mission of the year, carrying the T-16 and EUTELSAT 7C telecommunications satellites! #VA248 https://t.co/dbex9CqfuW

L’@anfr est présente au siège d’@Eutelsat_SA pour le lancement du satellite EUTELSAT 7C par @Arianespace https://t.co/M060v6h5Rb

Pour ce 3ème Comité National de dialogue, plusieurs sujets-clés relatifs au contrôle de l’exposition sont à l’ordre du jour : #DAS, concertation en région, compteurs #linky, #5G

Eric Fournier contribue à la table ronde : pour le partage du #spectre, il faut expérimenter les solutions de base de données et obtenir la confiance des acteurs. https://t.co/Dq1uLqNMBO

Visite de presse du site #TNT de Grenoble :  « Tous à vos postes ! » pour le changement de fréquences dans l’Isère ce mardi 25 juin https://t.co/oox96s0gDU

Amar Saidani à la conférence #spectre de Bruxelles. Le #satellite est un apport essentiel à la #5G, le haut débit satellite a besoin des bandes 18 et 28 GHz #EUSpectrum 🚀🚀 https://t.co/EIjujRTTJH

3ème réunion du Comité National de Dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques : suivi du précédent comité, points d’actualité et dossiers du jour : bilan des mesures 2018, mesures dans les écoles, mesures linky et points atypiques. Dossier 5G pour finir. https://t.co/h0p0FkalhO

Ce matin, lancement du 3ème Comité national de dialogue à l’@anfr sur l’exposition du public aux #ondes. https://t.co/4gn8yVQXZA

« Les qualités du 3,5 GHz sont bien connues puisque cette bande de fréquence est déjà utilisée, notamment par le THD Radio ou le WiMax. Le passage à la #5G ne représente donc pas un vrai changement », nous indique @GillesBregant , directeur général de l'@anfr . https://t.co/O4cl7bvAft

L’@ANFR a reçu une délégation d’Oman 🇴🇲 dans le cadre de la coordination satellite 🛰️🛰️. Nous remercions chaleureusement @_TRAOMAN, @SpaceCommTech et @motc_om et souhaitons plein de succès au projet d’OmanSat. https://t.co/oDGKmgikz5

Contrôle du spectre en temps réel par l'@anfr pendant tout le week-end pour les #24heuresdumans 🏎🏎 https://t.co/KamL32CYNe

🏎🏁 l’@anfr présente aujourd’hui et tout le week-end aux @24heuresdumans pour assurer la bonne gestion et éviter les brouillages de 1200 fréquences utilisées pendant l’événement ! https://t.co/TXlCu3NGrQ

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