Accessibilité

FAQ

retour en haut

Harmonisation européenne

Le Comité des communications électroniques (ECC) de la CEPT, dans lequel l’ANFR défend la position française, adopte des mesures d’harmonisations sur  les conditions d’utilisation du spectre en Europe dans les limites du cadre fixé par le Règlement des Radiocommunications (RR) de l' UIT . Cette harmonisation se concrétise par des Décisions et des Recommandations dont l'application n'a pas de caractère obligatoire. Cependant, la France, qui contribue activement aux travaux, s’engage à les mettre en œuvre et à assurer leur cohérence avec le cadre communautaire.

Les Décisions adoptées par l’ECC sont disponibles sur le site web de l’ECC . L’ECC a adopté en juin dernier les Décisions d’harmonisation suivantes : 

  • ECC/DEC/(15)02: utilisation harmonisée des systèmes Broadband DA2GC dans la bande 1900-1920 MHz.
  • ECC/DEC/(15)03 : utilisation harmonisée des systèmes Broadband DA2GC dans la bande 5855-5875 MHz
  • ECC/DEC/(15)04: utilisation harmonisée, libre circulation et exemption d’autorisation individuelle des équipements de réception par satellite terrestres et maritimes sur des plateformes mobiles (Earth Stations On Mobile Platforms (ESOMPs)) opérant dans les bandes suivantes 17,3-20,2 GHz, 27,5-29,1 GHz et 29,5-30,5 GHz”
  • ECC/DEC/(15)05) : conditions harmonisées pour l’utilisation des bandes 446,0-446,2 MHz pour les équipements radio professionnels -PMR 446 numérique et analogique. Elle remplace les Décisions ERC Dec. (98)25 et ECC Dec. (05)12
  • DEC ERC (99)01 révisée sur le certificat général et le certificat restreint d'opérateur
  • DEC ECC (03)05 révisée sur la publication des tableaux nationaux de répartition des bandes de fréquences
  • DEC ECC (13)03 révisée sur l'utilisation de la bande 1452-1492 MHz pour les réseaux de communication fixe et mobile « SDL » (supplemental downlink)

#QuizzANFR ⁉️🙋‍♀️🙋‍♂️

A partir de quelle date les téléphones portable GSM apparaissent en France ?

📱 1988?
📱 1991?
📱 1993?

👉https://t.co/Ezc0A9ZQ9h https://t.co/4S4RgK9ekK

🗣️ On se prépare pour la rentrée ! 🗒️💻 #Entrepreneurs : les services publics vous attendent à @FrenchTechCtral ! Identifiez les acteurs-clés qui peuvent vous aider.
Prenez RDV sur notre site 👉 https://t.co/O8qrZ9vOAZ https://t.co/TovMa2DNQr

⚠️ 17 modèles de #smartphones pris en faute pour émission d'#ondes trop élevées.

Le vôtre figure-t-il dans la liste ?
⬇️
https://t.co/MKtxXpLxnO

Bravo à tous pour vos réponses 👏et particulièrement à @loic_raymond pour ces précisions 😀. Malheureusement il n'y a aucun gagnant car vous n'avez pas retweeté la publication 😟. RDV vendredi prochain pour un nouveau #quizzANFR https://t.co/UtOzxauAcO

RT @anfr: #QuizzANFR ❓🙋‍♀️🙋‍♂️

Quelle est la famille de fréquences utilisées par les pompiers 👨‍🚒👩‍🚒?

+ d'info sur le règlement du jeu 👉https://t.co/3Z4Fgint2Y https://t.co/mNAGRgBgN0

Bravo @Lord_Am65 👏👏, vous avez bien répondu à la question sur le wifi très hauts débit!! Pouvez-vous nous envoyer vos coordonnées par messagerie privée? https://t.co/lo9Cudmqso

#QuizzANFR ❓🙋‍♀️🙋‍♂️

Comment s’appelle le wifi très haut débit ? 🤔🤓

+ d'info sur le règlement du jeu 👉https://t.co/u613Nh3sXD https://t.co/y0DCdbPbJ8

[#ObservatoireANFR] 📱📊
65 nouvelles stations #5G expérimentales ont été autorisées par l’ @ANFR en juillet dans la bande 3,5 GHz, pour un total de 208 #stations autorisées en France au 1er août.

👉https://t.co/lB89KH4D5q https://t.co/qNjN9kt7B1

[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er août:

▶️@orange 19 683 sites, (+ 215 en juillet 2019)
▶️@SFR 17 897 sites, (+ 78)
▶️@bouyguestelecom 17 357 sites, (+25 )
▶️@Free 12 995 sites, (+ 108).

👉https://t.co/lB89KH4D5q https://t.co/uhExOobQSX

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er août 2019, 47 222 sites #4G sont autorisés par l' @ANFR , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

👉https://t.co/gE6krR0fRT https://t.co/eTuCCcQ4ij

Félicitations @amleglatin vous avez gagné notre jeu de carte FRAMILY ! 😀🎉🎉Pouvez-vous nous communiquer vos coordonnées par messagerie privée?

Bravos à tous pour avoir participé au #QuizzANFR ; nous vous retrouvons vendredi prochain pour une autre question. 😎😃 https://t.co/mtTAL1GEN6

#QuizzANFR ❓🙋‍♀️🙋‍♂️
En avril 1912, de quel navire en perdition une partie des passagers a pu être sauvée grâce au signal de détresse Radio?🤔

+ d'info sur le règlement du jeu 👉https://t.co/cjjxq8XQfH https://t.co/Ejn0Am7l1c

#QuizzANFR à l’occasion des vacances d’été☀️, l’@ANFR vous offre la possibilité de gagner un jeu de cartes, pour tout savoir sur les fréquences !
Le concours commence le 2 août, et dure 5 semaines.
A vous de jouer et bonne chance à tous 🤞😀

➡️https://t.co/cjjxq8XQfH https://t.co/DLKKDNZ8v8

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil