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Politique européenne RSPG

Retrouvez ici les consultations publiques du RSPG, sur les sujets liés à la politique européenne.

Internet des objets

Ce avis présente un « l'état de l'art » de réglementation pour répondre aux besoins en fréquences et de connectivité pour répondre à l’essor de l’Internet des Objet et du machine 2 machine.

Source : avis RSPG IoT

 

Néanmoins, cet  avis ne met pas suffisamment l’accent sur les besoins pour les AFP/ IoT dans les bandes 800/900 MHz qui se sont exprimés en France, lors de la consultation publique ANFR/ARCEP de l’été dernier, et en Europe au cours des dernières années.

Transports intelligents (ITS)

Le RSPG rappelle les fréquences utilisées par le système de communications ferroviaires GSM-R au sein des différents pays de l’Union européenne en tenant compte de la réglementation sectorielle liées à l’interopérabilité des services. Il met en avant les enjeux du futur système de communications ferroviaires pour lesquelles plusieurs options se dessinent. Sur la base de l’expression des besoins de la communauté rail, il recommande des études pour identifier la meilleure option d’harmonisation en tenant compte des contraintes de migration des systèmes existant et futur et de calendrier.     

Il met en évidence les ressources en fréquences pour répondre aux enjeux des véhicules connectés, de véhicules autonomes.  Il se focalise sur les enjeux de neutralité technologique dans la bande 5,9 GHz sur laquelle converge des options technologiques (ITS/G5 versus LTE/V2X) et sur les ressources additionnelles à préserver, pour les futurs développements ITS, dans les blocs de 20 MHz adjacents à cette bande déjà harmonisée (5875-5905 MHz) pour les applications ITS de sécurité. Le potentiel de la bande 63-64 GHz pour les véhicules autonomes est également rappelé.

Enfin, il souligne que les travaux européens en cours ces deux thématiques alimenteront la définition de la position européenne pour la prochaine conférence mondiale.  

Ces livrables disponibles sur le site du RSPG sont en consultation publique jusqu’au 9 janvier.

 

L'Agence coordonne la réponse française aux consultations publiques. Vous pouvez répondre directement à la consultation publique et n'hésitez pas à nous contacter pour contribuer à la réponse française.

Les équipes @ANFR et @CSA investies depuis ce matin pour assurer la bonne réorganisation des fréquences #TNT en #Isère, #Savoie, #Haute-Savoie, #Hautes-Alpes et #Alpes-de-Haute-Provence, et le redéploiement de toutes les chaînes #TV. https://t.co/5tLndAkj4n

Journée de la direction de la planification du spectre et des affaires internationales à l’@anfr: la préparation bat son plein pour la Conférence mondiale des radiocommunications #WRC19 de novembre prochain.
Pour en savoir plus 👉 https://t.co/o9DbHsDCoT. https://t.co/pCN3QyXpVz

Derniers préparatifs avant l’inauguration du relais 4G de Talloires-Montmin https://t.co/YZXf5UFD5m

📲⛰🌲📶 Direction la #HauteSavoie pr l’inauguration du 1er site #4G multi-opérateurs par les Ministres @j_gourault @AgnesRunacher, le Vice-Président de la @FFTelecoms @DidierCasas #newdealmobile #territoires #numerique https://t.co/Ln3jvbLMbq

Instant replay: watch #Ariane5 lift off on its second mission of the year, carrying the T-16 and EUTELSAT 7C telecommunications satellites! #VA248 https://t.co/dbex9CqfuW

L’@anfr est présente au siège d’@Eutelsat_SA pour le lancement du satellite EUTELSAT 7C par @Arianespace https://t.co/M060v6h5Rb

Pour ce 3ème Comité National de dialogue, plusieurs sujets-clés relatifs au contrôle de l’exposition sont à l’ordre du jour : #DAS, concertation en région, compteurs #linky, #5G

Eric Fournier contribue à la table ronde : pour le partage du #spectre, il faut expérimenter les solutions de base de données et obtenir la confiance des acteurs. https://t.co/Dq1uLqNMBO

Visite de presse du site #TNT de Grenoble :  « Tous à vos postes ! » pour le changement de fréquences dans l’Isère ce mardi 25 juin https://t.co/oox96s0gDU

Amar Saidani à la conférence #spectre de Bruxelles. Le #satellite est un apport essentiel à la #5G, le haut débit satellite a besoin des bandes 18 et 28 GHz #EUSpectrum 🚀🚀 https://t.co/EIjujRTTJH

3ème réunion du Comité National de Dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques : suivi du précédent comité, points d’actualité et dossiers du jour : bilan des mesures 2018, mesures dans les écoles, mesures linky et points atypiques. Dossier 5G pour finir. https://t.co/h0p0FkalhO

Ce matin, lancement du 3ème Comité national de dialogue à l’@anfr sur l’exposition du public aux #ondes. https://t.co/4gn8yVQXZA

« Les qualités du 3,5 GHz sont bien connues puisque cette bande de fréquence est déjà utilisée, notamment par le THD Radio ou le WiMax. Le passage à la #5G ne représente donc pas un vrai changement », nous indique @GillesBregant , directeur général de l'@anfr . https://t.co/O4cl7bvAft

L’@ANFR a reçu une délégation d’Oman 🇴🇲 dans le cadre de la coordination satellite 🛰️🛰️. Nous remercions chaleureusement @_TRAOMAN, @SpaceCommTech et @motc_om et souhaitons plein de succès au projet d’OmanSat. https://t.co/oDGKmgikz5

Contrôle du spectre en temps réel par l'@anfr pendant tout le week-end pour les #24heuresdumans 🏎🏎 https://t.co/KamL32CYNe

🏎🏁 l’@anfr présente aujourd’hui et tout le week-end aux @24heuresdumans pour assurer la bonne gestion et éviter les brouillages de 1200 fréquences utilisées pendant l’événement ! https://t.co/TXlCu3NGrQ

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