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CMR-19

La Conférence mondiale des radiocommunications ( CMR ) s’est déroulée du 28 octobre au 22 novembre 2019 à Charm-el-Cheikh (Égypte).

Les CMR révisent le Règlement des radiocommunications (RR), traité international entre États membres de l’Union Internationale des Télécommunications ( UIT ) visant à faciliter l’accès équitable au spectre des fréquences radioélectriques. Ce règlement traite aussi des orbites de satellites (géostationnaires ou non) et de la prévention contre les brouillages entre pays. Le RR constitue la première source de droit dans le domaine des fréquences, en particulier pour les services à vocation mondiale, qu’ils soient aéronautiques, satellitaires, maritimes ou scientifiques.

Les CMR se tiennent environ tous les quatre ans sur la base d’un ordre du jour décidé par la CMR précédente. L’ordre du jour de la CMR -19 a ainsi été fixé par la CMR -15. Il porte sur de multiples applications et secteurs économiques : communications électroniques (5G, WiFi, Internet des objets), transports (maritimes, aériens, ferroviaires), applications scientifiques, secteur spatial ou plateformes de haute altitude (HAPS).



Liste des points à l'ordre du jour

Point 1.1 : Attribution de tout ou partie de la bande 50-54 MHz au service amateur en Région 1 


Point 1.2 : Limitation des puissances d’émission des stations terriennes dans les bandes 399,9-400,05 MHz et 401-403 MHz 


Point 1.3 : Sécurisation du statut réglementaire des liaisons de contrôle des balises des systèmes de collecte de données dans la bande 460-470MHz 


Point 1.4 : Accroître les ressources orbitales pour la radiodiffusion par satellite 


Point 1.5 : Connectivité WiFi à bord des avions et navires 


    Point 1.6 : Cadre réglementaire pour les constellations dans les bandes 40/50 GHz (bandes Q/V) 


    Point 1.7 : Quelles fréquences pour faciliter le déploiement des nano-satellites ? 


    Point 1.8 : La constellation de satellite Iridium reconnue comme composante du système de détresse et sécurité en mer (SMDSM) 


    Point 1.9 : Les équipements de radiocommunication maritimes autonomes et la composante satellitaire pour le nouveau système d’échange de données VHF (VDES) 


    Point 1.10 : Le système mondial de détresse et de sécurité aéronautique (SMDSA/ GADSS) 


    Point 1.11 et 1.12 : Harmonisation des fréquences pour les transports ferroviaires et les véhicules connectés 


      Point 1.13 : Harmonisation des bandes millimétriques pour la 5G 


      Point 1.14 : Les plateformes de haute altitude (HAPS) 


      Point 1.15 : Les bandes de fréquences entre 275 et 450 GHz pour les services fixes et mobiles 


      Point 1.16 : L’accès à la bande 5 GHz pour le WiFi 

      Quel est l’impact de la #5G sur notre exposition aux ondes ? Comment ce nouveau réseau est-il contrôlé ? L’@anfr lance, en partenariat avec @Conso_INC, un #podcast animé par ses experts pour répondre aux questions que suscite le déploiement de la 5G.

      🔗 https://t.co/soG7mIEoKL https://t.co/X462jX5eRP

      🚁 Décollage immédiat pour le "dérisquage" à Cazaux ! Sollicité par l’@anfr, Free Mobile en partenariat avec la @Gendarmerie apporte son aide pour une série de tests de sécurité visant à démontrer que la 5G n’a pas d’impact sur l’altimétrie des aéronefs 👉https://t.co/GhGuYadpvG https://t.co/CGOWhv9spW

      Le #COP ANFR présente 3 défis stratégiques:
      ✅ être force de proposition dans les conflits d’usages ↗️ des fréquences
      ✅ mieux prévenir les risques de brouillage en augmentation
      ✅ consolider le rôle d’expertise de l’@anfr pour informer les citoyens
      https://t.co/IqmuUhjTg6 https://t.co/F5xGAQhCh2

      .@cedric_o et @GillesBregant signent le Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’@anfr pour la période 2021-2024, en présence de Jean-Pierre Le Pesteur, président du conseil d’administration.
      Le communiqué : https://t.co/IqmuUhjTg6 https://t.co/H3IXtC2s63

      Aujourd'hui le préfet de l'#isere recevait le Secrétaire d'état Cedric O, sur le thème de la 5G au @cea_grenoble puis à @adeunisrf à Crolles avant de faire un contrôle des fréquences 5G dans Grenoble avec l'@anfr https://t.co/DwN8IBoGZh

      ANFR a Retweeté

      À Grenoble comme partout en 🇫🇷 la #5G se déploie avec succès.
      Ce midi, Place Pasteur, avec l’@anfr nous réalisons un contrôle des fréquences 5G, comme le @gouvernementFR s’y est engagé. Sans danger pour la santé, moins énergivore, elle accompagnera les Grenoblois au quotidien. https://t.co/eA0qL1kmNm

      En #5G, l’exposition aux ondes dépend des terminaux qui sollicitent l’antenne-relais : en téléchargeant 1 fichier de 1 Go, l’exposition max atteint 2,09 V/m puis redescend à 1,05 V/m => des niveaux qui sont très en deçà des valeurs limites https://t.co/Ir946Ue52p

      Mesure en temps réel de l’exposition aux ondes à @VilleGrenoble à proximité d’une antenne #5G. Constat : 1,05 V/m (limite réglementaire fixée à 61 V/m pour la #5G) https://t.co/sobZqZasec

      Grâce à un scanner, l’@anfr détecte les sites de téléphonie mobile actifs sur la zone de démo et les opérateurs associés. https://t.co/9AU2AwPMby

      L’@anfr accueille @cedric_o et le @Prefet38 à Grenoble pour une démonstration d’un contrôle des niveaux d’exposition aux ondes à proximité d’une antenne #5G en service https://t.co/Yed6vw6N0O

      #Quizz 📝 ❓ Nous sommes arrivées à la dernière question de ce quizz de l’été : que fait-on avec cet appareil utilisé lors des grands événements ? https://t.co/lxLZVyjx8g

      Ce banc de test permet de mesurer les #DAS tête, tronc et membres des smartphones en quasi temps réel. En 2021, l’ANFR accroît ses contrôles et réalisera 140 vérifications de téléphones, + spécifiquement les nouveaux téléphones #5G du marché. @SARtesting
      https://t.co/R4JPK7Ifyv

      ANFR a Retweeté

      🚄 Direction Grenoble, terre d’innovation, pour parler #5G, @FTAlps, #GreenTech et rencontrer les start-ups industrielles qui imaginent l’industrie de demain avec @AgnesRunacher #FrenchTech #FranceRelance https://t.co/pIGvmmtmaE

      [#ObservatoireANFR] 📱📊
      Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er septembre :
      @orange (26 699 sites, + 235 en août)
      @SFR (22 408 sites, + 108)
      @bouyguestelecom (22 061 sites, + 72)
      @free (20 534 sites, + 139)

      🆕 https://t.co/vfjnQekvCf https://t.co/r2IpWFGcjN

      [#ObservatoireANFR] 📱📊
      Au 1er septembre 2021, 57 515 sites #4G sont autorisés par l'@anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

      🆕 https://t.co/7b7HTnr6Fx https://t.co/8SvUfqioxf

      [#ObservatoireANFR] 📱📊
      Sur 28826 sites 5G autorisés, 60,9 % d’entre eux sont déclarés techniquement opérationnels selon les opérateurs, soit 17559 sites allumés. Plus d’infos sur l’évolution de ces chiffres depuis janvier 2021.
      🆕 https://t.co/QU8scFqzWm https://t.co/4xLKOKvJY9

      [#ObservatoireANFR] 📱📊
      Au 1er septembre, 28826 sites #5G ont été autorisés en France par l’@anfr tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 2,8 % p/r au mois dernier.
      Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bandes de fréquences
      🆕 https://t.co/xrzREg8SeE https://t.co/P25zLXHzPn

      4️⃣ Elle répond aux questionnements des citoyens en tant qu’expert neutre, et favorise la transparence sur le déploiement de la #5G en France.
      Plus d’infos sur https://t.co/YBUND1uvZR https://t.co/EcFMtWpFXY