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CMR-19

La Conférence mondiale des radiocommunications ( CMR ) s’est déroulée du 28 octobre au 22 novembre 2019 à Charm-el-Cheikh (Égypte).

Les CMR révisent le Règlement des radiocommunications (RR), traité international entre États membres de l’Union Internationale des Télécommunications ( UIT ) visant à faciliter l’accès équitable au spectre des fréquences radioélectriques. Ce règlement traite aussi des orbites de satellites (géostationnaires ou non) et de la prévention contre les brouillages entre pays. Le RR constitue la première source de droit dans le domaine des fréquences, en particulier pour les services à vocation mondiale, qu’ils soient aéronautiques, satellitaires, maritimes ou scientifiques.

Les CMR se tiennent environ tous les quatre ans sur la base d’un ordre du jour décidé par la CMR précédente. L’ordre du jour de la CMR -19 a ainsi été fixé par la CMR -15. Il porte sur de multiples applications et secteurs économiques : communications électroniques (5G, WiFi, Internet des objets), transports (maritimes, aériens, ferroviaires), applications scientifiques, secteur spatial ou plateformes de haute altitude (HAPS).



Liste des points à l'ordre du jour

Point 1.1 : Attribution de tout ou partie de la bande 50-54 MHz au service amateur en Région 1 


Point 1.2 : Limitation des puissances d’émission des stations terriennes dans les bandes 399,9-400,05 MHz et 401-403 MHz 


Point 1.3 : Sécurisation du statut réglementaire des liaisons de contrôle des balises des systèmes de collecte de données dans la bande 460-470MHz 


Point 1.4 : Accroître les ressources orbitales pour la radiodiffusion par satellite 


Point 1.5 : Connectivité WiFi à bord des avions et navires 


    Point 1.6 : Cadre réglementaire pour les constellations dans les bandes 40/50 GHz (bandes Q/V) 


    Point 1.7 : Quelles fréquences pour faciliter le déploiement des nano-satellites ? 


    Point 1.8 : La constellation de satellite Iridium reconnue comme composante du système de détresse et sécurité en mer (SMDSM) 


    Point 1.9 : Les équipements de radiocommunication maritimes autonomes et la composante satellitaire pour le nouveau système d’échange de données VHF (VDES) 


    Point 1.10 : Le système mondial de détresse et de sécurité aéronautique (SMDSA/ GADSS) 


    Point 1.11 et 1.12 : Harmonisation des fréquences pour les transports ferroviaires et les véhicules connectés 


      Point 1.13 : Harmonisation des bandes millimétriques pour la 5G 


      Point 1.14 : Les plateformes de haute altitude (HAPS) 


      Point 1.15 : Les bandes de fréquences entre 275 et 450 GHz pour les services fixes et mobiles 


      Point 1.16 : L’accès à la bande 5 GHz pour le WiFi 

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      Nous nous y étions engagés, nous l’avons fait :
      → L’@anfr a renforcé son contrôle d’exposition aux ondes des téléphones #5G
      → Résultats : pas de surexposition aux ondes. Les téléphones 5G contrôlés respectent la réglementation stricte en vigueur en 🇫🇷. Plus d’infos ⤵️ https://t.co/zwD7WefzJR https://t.co/0LPqdbF4En

      Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques et de surveillance du marché, l’@ANFR publie les résultats des 1ers contrôles de DAS de téléphones #5G commercialisés en France.
      https://t.co/4r5zwmG8b1 https://t.co/1e1e9Um5Pw

      La #FFTélécoms représentée par son Vice-Président @nicolasguerin68 participe ce matin à un petit-déjeuner de travail, portant sur l’exposition aux #ondes et la #santé à l’@AssembleeNat.
      Cc. @PascaleBoyerEM @Anses_fr @anfr https://t.co/soZBEmSpmq

      Wi-Fi, Bluetooth, NFC… les bandes libres sont un levier d’#innovation pour les #startups ! Opportunités, qualité de service, cadre réglementaire… décryptage avec l’@Arcep et l’@anfr lors d’un webinar :

      🗓️ Le 29.09 à 11h00
      Inscriptions 👉https://t.co/Gw5LNL637D

      Chaque vendredi, retrouvez la MAJ de nos données #opendata ! Aujourd’hui, focus sur @villedelyon et l'arrivée de la #5G : 274 sites #5G sont autorisés par l’@anfr dont 169 sont déclarés techniquement opérationnels par les opérateurs mobiles
      https://t.co/cr2xaQiCM7 -cartoradio.fr https://t.co/07zPHdRJJX

      🎓#ANFRacadémie Savez-vous comment un téléphone transmet des informations (photos, textes…) vers un autre téléphone de manière quasi instantanée, quelle que soit la distance entre les interlocuteurs ? Retrouvez notre vidéo pédagogique :
      https://t.co/2xDlrMUpvP https://t.co/9uOMINazm1

      'How do the airwaves work?' French spectrum agency @anfr has produced an educational video https://t.co/r0Am0GOSoq

      #ANFRacadémie 🎓 Les ondes sont partout autour de nous et permettent le fonctionnement de nombreux équipements de notre quotidien. Mais, savez-vous comment fonctionnent les ondes ? Retrouvez notre vidéo pédagogique : https://t.co/s3tjh0n4R0

      Ce matin se tient à l’@ANFR et en visio le 13e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, présidé par @michel_sauvade. Retrouvez l’ensemble des contributions présentées lors des précédents comités : 👉https://t.co/Kx5DSh7WxL

      .@GillesBregant spoke this morning at the BEREC workshop on how to best promote science based EMF limits recommended by experts #5G #telecoms https://t.co/1Gav5x6TWY

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      @anfr @OrleansMetropol A Orléans, les habitants peuvent désormais s'appuyer sur le service de supervision électromagnétique conçu et développé par @exemlab et déployé avec l'@anfr
      Ce même dispositif de surveillance vient d'être installé à Lille.
      LOCALISEZ les villes équipées : https://t.co/Q1xnsbcwNW

      Les fréquences radio peuvent être utilisées par les startups pour innover et développer leurs produits. Decouvrez comment en profiter le 29.09 dans un webinar #FrenchTechCentral avec @Arcep @anfr ! https://t.co/YZxVXNR34n

      Chaque vendredi, retrouvez la MAJ de nos données #opendata ! Aujourd’hui, focus sur @montpellier_ et le déploiement du réseau #5G : 149 sites #5G sont autorisés par l’@anfr dont 112 sont techniquement opérationnels.
      https://t.co/cr2xaQiCM7 - https://t.co/s8clyclD8z https://t.co/EqmIwgDR4K

      L'ANFR installe à Orleans des capteurs pour mesurer l’évolution de l’exposition aux ondes dans le cadre de l'arrivée de la 5G. Une campagne de mesures est aussi organisée sur 85 sites pour contrôler l’impact de cette techno sur l’exposition du public. https://t.co/eUwfp0tBHy https://t.co/abmYpLG3Sl

      🎙️Qu'est-ce-que le Débit d’Absorption Spécifique (DAS) d'un téléphone ? Comment sont contrôlés les niveaux d'exposition aux ondes de nos smartphones ? L'@anfr vous répond dans le #podcast "une plongée au cœur de la 5G" avec @Conso_INC
      https://t.co/y2exO6iZJA https://t.co/QP3Sj94mkZ

      Comment mesurer le niveau d’exposition aux #ondes #électromagnétiques de votre logement ?
      ▶️Comment s’en protéger ?
      ▶️Êtes-vous à proximité d'antennes-relais #4G #5G ?📡📶@anfr
      https://t.co/INpuSA69Rw https://t.co/SUSC2KPpLb

      Qu’est-ce qu’une bande libre ? À quoi ça sert ? Comment l’utiliser ? Découvrez ce levier d’#innovation à l’occasion d’un webinar 100% #startup, animé par l'@Arcep et l’@anfr !

      🗓️ Le 29.09 à 11h00
      Inscriptions 👉https://t.co/Gw5LNL637D https://t.co/8mQLEXVd8T

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