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Répondre aux enjeux des normes ETSI radio : l’atout d’une plate-forme d’échanges AFNOR/ANFR

04/06/2019

Qui n’a pas connu les grésillements ou perte ponctuelle du son lors de l ‘écoute d’une station FM au volant de sa voiture ? Cette expérience est parfois liée à la mauvaise qualité du récepteur, peu sensible, trop peu sélectif ou facilement saturé par un champ puissant à d’autres fréquences.  Cela illustre l’importance de la performance des récepteurs dans un contexte où les usages radio se densifient. Le déploiement du système de communication ferroviaire, GSM-R, a ainsi été pénalisé du fait d’une norme pour les récepteurs n’ayant pas suffisamment pris en compte l’environnement radioélectrique dans lequel ils allaient fonctionner, ce qui a nécessité de lancer une mise à niveau des normes et des équipements. Aujourd’hui, lors de l’élaboration d’une norme, il convient de s’interroger d’emblée sur les performances de réception les mieux adaptées aux caractéristiques de la bande utilisée. Les gestionnaires de fréquences, via la CEPT, recommandent de plus en plus, à défaut de pouvoir les imposer, certaines performances de réception à respecter dans les normes, compte tenu du rôle essentiel que jouent ces propriétés dans les études de compatibilité entre systèmes radio. L’introduction de nouveaux usages des fréquences se heurte de fait de plus en plus à la limitation des performances des récepteurs déjà déployés : c’est le cas par exemple pour les terminaux Inmarsat et WiFi à 2,45 GHz par rapport aux réseaux mobiles ou pour les stations de base mobile 2 GHz par rapport au futur système de communication du rail FRMCS.

Dans ce contexte, le cadre réglementaire applicable à la mise sur le marché des équipements radio (Directive RED) exige dorénavant que les normes harmonisées intègrent les paramètres de réception. L’ETSI, institut européen de normalisation des télécommunications, élabore les normes harmonisées qui peuvent servir de référence au respect des exigences essentielles applicables. De plus, en Europe, contrairement à ce qui est pratiqué dans d’autres continents, un équipement radio n’est pas soumis à agrément avant sa mise sur le marché. Cette approche réglementaire unique impose une cohérence indispensable entre : 

  • les normes harmonisées transposant les exigences essentielles de la Directive Equipement Radio (RED) ;
  • et les conditions d’utilisation des fréquences harmonisées au niveau européen et reprises dans le cadre national (TNRBF et autorisations).


L’emploi de plus en plus fréquent du régime d’autorisation générale, sans garantie de protection et sous réserve de non brouillage, s’appuie encore plus sur les normes harmonisées pour assurer la coexistence entre les usages. Enfin, la normalisation reste le terrain des ambitions industrielles sectorielles et le principe de neutralité technologique porté par le cadre réglementaire d’utilisation des fréquences doit être régulièrement rappelé.

En conséquence, les gestionnaires du spectre doivent aujourd’hui s’assurer que les développements dans la normalisation prennent en compte l’état de l’art en matière de paramètres de réception et restent cohérents avec les conditions d’utilisation des fréquences et les résultats des études de compatibilité. L’ETSI, qui n’a pas de compétence en matière de gestion des fréquences coopère activement avec la CEPT. Il formule les demandes d’accès au spectre et rassemble les informations nécessaires aux études de partage (scénarios d’usages, perspectives de déploiements, caractéristiques de systèmes). Sur la base des résultats des études CEPT, l’ETSI développe les normes radio correspondantes, en particulier les Normes Harmonisées (Directive RED). 

L’ANFR s’est rapprochée de l’AFNOR pour la mise en place d’une plate-forme d’échanges permettant de mieux s’assurer au niveau national de cette cohérence et de la prise en compte le plus en amont possible des besoins industriels en termes d’évolution de la réglementation spectre. Cette initiative connexe aux activités de gestion des fréquences améliorera la lisibilité des enjeux liés aux normes ETSI radio et lancera une dynamique de concertation. Les acteurs français engagés à l’ETSI y gagneront en efficacité. Cette plate-forme pourra également susciter de nouvelles adhésions de membres français à l’ETSI.

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