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Accords Suisse

L’ANFR assure la coordination de l’ensemble des services de Terre pour prévenir les brouillages avec les pays voisins et optimiser l’utilisation du spectre. L'Agence prépare les positions françaises dans les accords de coordination aux frontières. Elle conduit ces négociations et signe les accords. Il lui revient de les mettre en oeuvre lorsqu'elle traite les demandes de coordination entrantes (demandées par les pays voisins) et sortantes (demandées par la France).

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Liste des accords

2G / 3G / 4G

Accord multilatéral PPDR Bande 700 MHz (Mars 2019)

Accord_GSM-R_F-SUI_Article 18-2_signed_F_SUI (16/07/2018)
ANNEXE 1 à l’accord 18.2 F-SUI signed (01/07/19)

Accord multilatéral dans les bandes 800 GHz2100 GHz2600 GHz,et 3.4-3.8 GHz (22/11/2017)

Accord 700 MHz – BEL-F-D-LUX-HOL-SUI (23/05/2017)

Accord 1400 MHz – BEL-F-D-LUX-HOL-SUI (23/05/2017)

Accord F-SUI_Article 18.2 du RR_Stations de base mobile 2100 MHz (28/06/2016)

Accord CERN pour le service mobile entre 880 et 960 MHz (17/12/2015)

Accord CERN pour le service mobile entre 790 et 2690 MHz (22/09/2015)

Accord_Arrangements-entre-operateurs_Toutes-bandes_ F-BEL-D-LUX-HOL-SUI (11/10/2011)
Accord_800MHz_F-BEL-D-LUX-HOL-SUI (11/10/2011)

Accord_900MHz_1800MHz_F-BEL-D-LUX-HOL-SUI (11/10/2011)

Accord_2500-2690MHz_F-BEL-D-LUX-HOL-SUI (11/10/2011)

L’accord principal portant sur les services fixes et mobiles dans la bande 29,5 MHz – 39,5 GHz a été signé par 17 pays européens le 30 septembre 2010 (AUT, BEL, TCH, D, F, HNG, HOL, CRV, I, LIE, LIT, LUX, POL, ROM, SLK, SLO, SUI) (01/03/2011)

Accord_PREF_1900-2170MHZ_ F-BEL-HOL-D-SUI-LUX (04/02/2010)
Accord_ PREF_880-935MHZ_F-D-SUI_EGSM (26/06/2003)Accord_PREF_900MHZ_ F-D-SUI (28/10/1994)

Accord_PREF_1800MHZ_F-BEL-AUT-D-LUX-HOL-SUI (26/06/1994)

     

AUTRES RÉSEAUX

Boucle locale radio

Accord_PREF_3,4GHZ_AUT-F-D-LIE-SUI (15/08/2000)
Accord_PREF_26GHZ_ F-AUT-D-LIE-SUI (15/08/2000)

     

 

PMR


Accord_PREF_410-430MHZ_440-470MHZ_ F-BEL-D-LUX-HOL-SUI_ Complementaire
 - complémentaire à l’accord F-BEL-LUX-D-HOL-SUI du 24/10/2002 - (09/03/2005)
Accord_PREF_146-174MHZ_ F-BEL-LUX-D-HOL-SUI_Complementaire09/05/2003)

Accord_PREF_146-174MHZ_ F-BEL-LUX-D-HOL-SUI (24/10/2002)

Accord_PREF_410-430MHZ_440-470MHZ_ F-BEL-D-LUX-HOL-SUI(24/10/2002)

Accord_PREF_876-925MHZ_F-BEL-AUT-D-HOL-SUI (25/06/1999)

Accord_PREF_380-400MHZ_ F-BEL-IRL-G-LUX-D-HOL-SUI (26/09/1997)

Accord_PREF_146-174MHZ_F-SUI
 (28/07/1994) - additionnel à l’Accord F-D-SUI-AUT 146-174 MHz et 450-470 MHz de Vienne 1994

Accord_PREF_406,1-410MHZ_ F-SUI (18/06/1993)

     

 

Maritime et voies fluviales

Arrangement RAINWAT (18 April 2012)

En direct de la CMR-19 ! La plénière est toujours en cours... Un thread pour donner les principales conclusions adoptées #ituwrc https://t.co/1Oh1zDOccu

En route pour la plénière d’approbation des derniers textes de la CMR #ITUWRC https://t.co/Util4aGiGu

A partir du 1er juillet 2020 , l’affichage du DAS (tête , tronc et membre)sera renforcé et devra figurer sur l’ensemble des équipements radioélectriques. L'@anfr assurera le respect de cette nouvelle règlementation.

👉https://t.co/86dBrcuORB https://t.co/hqcRI2Yp6y

@anfr @ITU @uit Entre satellites, 5G, usages scientifiques, transports, les débats sont vifs à Charm El-Cheikh. Mais, désormais, les textes passent en plénière, et cela durera jusqu’au petit matin du jeudi 21 novembre. Le suspense reste entier sur les derniers arbitrages ! https://t.co/PkuVgkJzkn

@anfr @ITU @uit Au cours d’une CMR, tout peut arriver : il suffit que les Etats tombent d’accord pour que le texte s’inscrive dans le RR. L’ordre du jour est donc fixé à l’avance, pour canaliser les débats. Des commissions permettent de décanter les résolutions avant de les proposer en plénière. https://t.co/CtXpmP4j5H

@anfr @ITU @uit Une CMR, ce n’est pas une conférence classique, avec des orateurs sur scène. C’est une assemblée qui crée une nouvelle loi. Tous les Etats se réunissent en un seul lieu pendant 4 semaines, pour tenter de se mettre d’accord sur un nouveau RR. Chaque Etat dispose d’une voix. https://t.co/h8fM11LVRi

@anfr @ITU @uit Mais voilà, les services sans fil sont toujours plus nombreux. TNT, Galileo, 5G… : le RR doit être actualisé. Si c’était une loi, il faudrait l’inscrire à l’ordre du jour du Parlement. Mais aucun Parlement ne siège au niveau mondial ! L’@UIT organise donc une CMR tous les 4 ans. https://t.co/SphUomlKb9

@anfr @ITU Le RR, c’est l’équivalent d’une loi mondiale que se donnent les Etats pour les usages sans fil. Une organisation internationale dont le siège est à Genève, l’@UIT, est chargée de son application. #ITUWRC

@anfr @ITU Pour organiser tout cela, les Etats ont élaboré un accord international, le règlement des radiocommunications (RR). Il donne des règles du jeu partagées par tous les Etats : quelles fréquences utiliser pour quels types de services ? A qui s’adresser en cas de problème ? #ITUWRC

@anfr @ITU Les fréquences ne connaissent pas de frontières. Cela tombe sous le sens pour les satellites, mais cela vaut aussi pour les transports longue distance (avions, navires). Et, pour les terminaux les plus répandus (téléviseurs, téléphones portables), mieux vaut des bandes communes.

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