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Accords Allemagne

L’ANFR assure la coordination de l’ensemble des services de Terre pour prévenir les brouillages avec les pays voisins et optimiser l’utilisation du spectre. L'Agence prépare les positions françaises dans les accords de coordination aux frontières. Elle conduit ces négociations et signe les accords. Il lui revient de les mettre en oeuvre lorsqu'elle traite les demandes de coordination entrantes (demandées par les pays voisins) et sortantes (demandées par la France).

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Liste des accords

2G / 3G / 4G

Accord multilatéral PPDR Bande 700 MHz (Mars 2019)

Accord multilatéral dans les bandes 800 GHz2100 GHz2600 GHz,et 3.4-3.8 GHz (22/11/2017)

Accord 700 MHz – BEL-F-D-LUX-HOL-SUI (23/05/2017)

Accord 1400 MHz – BEL-F-D-LUX-HOL-SUI (23/05/2017)

Accord_Arrangements-entre-operateurs_Toutes-bandes_ F-BEL-D-LUX-HOL-SUI (11/10/2011)

Accord_800MHz_F-BEL-D-LUX-HOL-SUI (11/10/2011)

Accord_900MHz_1800MHz_F-BEL-D-LUX-HOL-SUI (11/10/2011)

Accord_2500-2690MHz_F-BEL-D-LUX-HOL-SUI (11/10/2011)

Accord_800MHz_F-D (15/04/2011)

L’accord principal portant sur les services fixes et mobiles dans la bande 29,5 MHz – 39,5 GHz a été signé par 17 pays européens le 30 septembre 2010 (AUT, BEL, TCH, D, F, HNG, HOL, CRV, I, LIE, LIT, LUX, POL, ROM, SLK, SLO, SUI).

Accord_PREF_1900-2170MHZ_ F-BEL-HOL-D-SUI-LUX (04/02/2010)

Accord_PREF_880-935MHZ_F-BEL-D-LUX-HOL (10/05/2006)

Accord_PREF_1900-2170MHZ_FD (01/10/2005)

Accord_PREF_900MHZ_ F-D-BEL-LUX (09/03/2005)

Accord_PREF_900MHZ_F-BEL-D-LUX (09/03/2005)

Accord_ PREF_880-935MHZ_F-D-SUI_EGSM (26/06/2003)

Accord_PREF_900MHZ_ F-D-SUI (28/10/1994)

Accord_PREF_1800MHZ_F-D (06/07/1994)

Accord_PREF_1800MHZ_F-BEL-AUT-D-LUX-HOL-SUI (26/06/1994)

Signature des actes finals de la CMR-19 #ITUWRC https://t.co/hPSsuZYNWL

ANFR a Retweeté

#ITUWRC identifies additional frequency bands for #5G https://t.co/t0FxsBSwaT https://t.co/m9q6Mrdf45

En direct de la CMR-19 ! La plénière est toujours en cours... Un thread pour donner les principales conclusions adoptées #ituwrc https://t.co/1Oh1zDOccu

En route pour la plénière d’approbation des derniers textes de la CMR #ITUWRC https://t.co/Util4aGiGu

A partir du 1er juillet 2020 , l’affichage du DAS (tête , tronc et membre)sera renforcé et devra figurer sur l’ensemble des équipements radioélectriques. L'@anfr assurera le respect de cette nouvelle règlementation.

👉https://t.co/86dBrcuORB https://t.co/hqcRI2Yp6y

@anfr @ITU @uit Entre satellites, 5G, usages scientifiques, transports, les débats sont vifs à Charm El-Cheikh. Mais, désormais, les textes passent en plénière, et cela durera jusqu’au petit matin du jeudi 21 novembre. Le suspense reste entier sur les derniers arbitrages ! https://t.co/PkuVgkJzkn

@anfr @ITU @uit Au cours d’une CMR, tout peut arriver : il suffit que les Etats tombent d’accord pour que le texte s’inscrive dans le RR. L’ordre du jour est donc fixé à l’avance, pour canaliser les débats. Des commissions permettent de décanter les résolutions avant de les proposer en plénière. https://t.co/CtXpmP4j5H

@anfr @ITU @uit Une CMR, ce n’est pas une conférence classique, avec des orateurs sur scène. C’est une assemblée qui crée une nouvelle loi. Tous les Etats se réunissent en un seul lieu pendant 4 semaines, pour tenter de se mettre d’accord sur un nouveau RR. Chaque Etat dispose d’une voix. https://t.co/h8fM11LVRi

@anfr @ITU @uit Mais voilà, les services sans fil sont toujours plus nombreux. TNT, Galileo, 5G… : le RR doit être actualisé. Si c’était une loi, il faudrait l’inscrire à l’ordre du jour du Parlement. Mais aucun Parlement ne siège au niveau mondial ! L’@UIT organise donc une CMR tous les 4 ans. https://t.co/SphUomlKb9

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